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Conseil Municipal - blois cm 20260328 ld Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20260328 ld)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le 28 mars 2026, à compter de 10 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil Municipal.

Présidence de la séance :

Marc GRICOURT, Maire sortant, ouvre la séance du conseil.

Michel PILLEFER, doyen du conseil, préside la séance à la délibération n° B_D2026_036. Marc GRICOURT, Maire nouvellement proclamé et installé, préside la séance à partir de la délibération n° B_D2026_037.

Présents :

Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Marine BARDET, Morgan BEAUVOIR, Malik BENAKCHA, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Eric COULLON, Christophe DEGRUELLE, Mathilde DESJONQUERES, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Julie EYMARD, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Marc GRICOURT, Emilie HAMET, Corinne KIBONGUI- SAMINOU, Yann LAFFONT, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Claire MOLLIÈRE, Céline MOREAU, Jean-François MORTELETTE, Diane OBONO OVONO, Frédéric ORAIN, Nicolas ORGELET, Yuki PENOT, Michel PILLEFER, Fabienne QUINET, Mélanie ROBERT, Anaïs SAILLAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Guillaume SAVEUSE, Ingrid SOUILLA, François THIOLLET, Benjamin VÉTELÉ, Redouane ZAARAOUI

Pouvoirs :

Etienne PANCHOUT donne pouvoir à Malik BENAKCHA

Excusés :

Début de séance : 10 h 00

Secrétaire de séance : Madame Fabienne QUINET

N°

B_D2026_035

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Installation des conseillers municipaux

Les élus suivants sont ainsi déclarés installés dans leur fonction de Conseiller municipal :

Civilité Prénom NOM

Suffrages

obtenus par la

liste

1 Monsieur Marc GRICOURT 51,74 %

2 Madame Anaïs SAILLAU 51,74 %

3 Monsieur Nicolas ORGELET 51,74 %

4 Madame Claire MOLLIÈRE 51,74 %

5 Monsieur Benjamin VETELE 51,74 %

6 Madame Corinne KIBONGUI SAMINOU OUMBA 51,74 %

7 Monsieur Johann ELBORY 51,74 %

8 Madame Hélène MENOU 51,74 %

9 Monsieur Christophe DEGRUELLE 51,74 %

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 1/7

Publié le 03/04/202610 Madame Céline MOREAU 51,74 %

11 Monsieur Malik BOUFATAH 51,74 %

12 Madame Anne-Laure CABIROL 51,74 %

13 Monsieur Matthieu MARQUAILLE 51,74 %

14 Madame Corinne GARCIA 51,74 %

15 Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM 51,74 %

16 Madame Ingrid SOUILLA 51,74 %

17 Monsieur Yann LAFFONT 51,74 %

18 Madame Fabienne QUINET 51,74 %

19 Monsieur Paul GILLET 51,74 %

20 Madame Amandine LEBRAT 51,74 %

21 Monsieur Cédric MARMUSE 51,74 %

22 Madame Julie EYMARD 51,74 %

23 Monsieur Simon BLIN 51,74 %

24 Madame Yuki PENOT 51,74 %

25 Monsieur Frédéric ORAIN 51,74 %

26 Madame Rachel COPIN 51,74 %

27 Monsieur François THIOLLET 51,74 %

28 Madame Agathe GOURDAULT-MONTAGNE 51,74 %

29 Monsieur Morgan BEAUVOIR 51,74 %

30 Madame Mélanie ROBERT 51,74 %

31 Monsieur Guillaume SAVEUSE 51,74 %

32 Madame Diane FLECHAIS-OBONO OVONO 51,74 %

33 Monsieur Redouane ZAARAOUI 51,74 %

34 Monsieur Malik BENAKCHA 36,14 %

35 Madame Mathilde DESJONQUÈRES 36,14 %

36 Monsieur Jean-François MORTELETTE 36,14 %

37 Madame Cécile DREUX 36,14 %

38 Monsieur Étienne PANCHOUT 36,14 %

39 Madame Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN 36,14 %

40 Monsieur Michel PILLEFER 36,14 %

41 Madame Émilie HAMET 36,14 %

42 Madame Marine BARDET 12,13 %

43 Monsieur Eric COULLON 12,13 %

N°

B_D2026_036

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection du Maire

Monsieur Michel PILLEFER, doyen du conseil, préside la séance.

Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après la constitution du bureau de vote, le Président de séance demande aux candidats à la fonction de maire de se faire connaître : Marc GRICOURT, Malik BENAKCHA et Marine BARDET se portent candidats. A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le président de séance proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 2/7CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

Marc GRICOURT 33

Malik BENAKCHA 8

Marine BARDET 2

Monsieur Marc GRICOURT a été proclamé maire et immédiatement installé. Un procès-verbal d’élection et une feuille de proclamation sont dressés le samedi 28 mars 2026 en séance.

N°

B_D2026_037

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Détermination du nombre de postes d'adjoints

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la création en son sein de 12 postes d'adjoints au maire et de 2 postes d'adjoints de quartier ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 8, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Mathilde DESJONQUERES, Cécile DREUX, Emilie HAMET, Jean-François MORTELETTE, Etienne PANCHOUT, Michel PILLEFER

N°

B_D2026_038

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection des adjoints

Après la constitution du bureau de vote, le Maire présente la liste des adjoints qu’il soumet au vote du conseil :

1er Adjoint : Nicolas ORGELET 8ème Adjointe : Céline MOREAU

2ème Adjointe : Corinne GARCIA 9ème Adjoint : Frédéric ORAIN

3ème Adjoint : Benjamin VÉTELÉ 10ème Adjointe : Amandine LEBRAT

4ème Adjointe : Claire MOLLIÈRE 11ème Adjoint : Johann ELBORY

5ème Adjoint : Mourad SALAH-BRAHIM 12ème Adjointe : Corinne KIBONGUI-SAMINOU

6ème Adjointe : Fabienne QUINET 13ème Adjoint : Malik BOUFATAH

7ème Adjoint : Cédric MARMUSE 14ème Adjointe : Anaïs SAILLAU

Il demande si d’autres listes sont proposées. En l’absence d’autre liste, il enregistre la candidature de cette seule liste et déclare le scrutin ouvert.

A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le président de séance proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Nicolas ORGELET. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste présentée ci-dessus. Un procès-verbal d’élection et une feuille de proclamation jointe sont dressés le 28 mars 2026 en séance.

N°

B_D2026_039

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Lecture de la charte de l'élu local

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12 et remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. Décision : Prend acte

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 3/7N°

B_D2026_040

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Décision : Prend acte

N°

B_D2026_041

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Adoption du régime indemnitaire des élus - Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale dans les conditions précisées dans la présente délibération,

- approuver pour chacune des fonctions le taux d’indemnité présenté dans le tableau de synthèse ci-après, étant précisé qu’il est fixé en référence de l’indice brut terminal,

- dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fonction Nb max Attribution en % de l'indice brut terminal Montant Brut mensuel Total brut mensuel

Maire 1 89,07 % 3 661,24 € 3 661,24 €

Adjoints 14 23,32 % 958,57 € 13 419,98 €

Conseillers municipaux délégués 12 12,25 % 503,54 € 6 042,48 €

Conseillers municipaux 16 3,46% 142,22 € 2 275,52 €

TOTAL 25 399,22 €

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Émilie HAMET, Étienne PANCHOUT

N°

B_D2026_042

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Adoption du régime indemnitaire des élus - Adoption des majorations pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l’attribution de majorations au maire, aux adjoints, aux adjoints de quartier et aux conseillers municipaux délégués,

- approuver le tableau ci-après, conformément à L.2123-20-1 du CGCT, présentant pour chaque fonction le taux d’indemnité consolidé incluant les majorations,

Indemnité avant

majorations

Majoration de 25% :

chef-lieu de

département

Majoration DSU

Fonction

Attribution %

de l'indice

brut terminal

Montant

brut

mensuel

% Montant € % Montant €

Montant

total

majorations

Total Brut

Maire 89,07 % 3 661,24 € 25% 915,31 € 108,86% 813,61 € 1 728,92 € 5 390,16 €

Adjoints/

Adjoints de

quartier

23,32 % 958,57 € 25% 239,64 € 31,09% 319,52 € 559,17 € 1 517,74 €

Conseillers

municipaux

délégués

12,25 % 503,54 € 25% 125,88 € 16,33% 167,85 € 293,73 € 797,27 €

- dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 4/7- adopter en conséquence le régime indemnitaire des élus applicable à compter du 30 mars 2026, sous réserve du caractère exécutoire des actes administratifs, tel que récapitulé dans le tableau annexé à la présente délibération et établi en application de l’article L.2123-20-1 du CGCT et des arrêtés de délégation au profit des adjoints et des conseillers municipaux délégués à intervenir, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Émilie HAMET, Étienne PANCHOUT

N°

B_D2026_043

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation de compétence du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal a décidé de :

- déléguer au Maire les attributions présentées dans le tableau présenté ci-dessous :

AFFAIRES JURIDIQUES - ASSURANCE

6º Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

11º Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

16º Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions sans exception, administratives, judiciaires, civiles, commerciales, sociales, en première instance, en appel ou en cassation, tant en référé qu'au fond dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la Ville seraient en cause ; et de transiger avec les tiers dans les limites fixées par l'article L. 2122-22 du CGCT

17º Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € pour les sinistres hors police d'assurance

AMÉNAGEMENT - URBANISME - POLITIQUE FONCIÈRE - HABITAT

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

5º Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

12º Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

15º Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 €

18º Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19º Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

21° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 000 €

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 €

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

27° Procéder au dépôt et à la signature des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les opérations inscrites au budget en matière d’urbanisme

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

ÉDUCATION

13º Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 5/7ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES

8º Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

MARCHES PUBLICS

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

STRATÉGIE FINANCIÈRE

2º Fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3º Procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9º Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 500 000 €. Ce montant maximum s'entend comme le montant cumulé des différentes lignes souscrites ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, à l’exception des cas où le financeur requiert une délibération du conseil municipal dans le dossier d’instruction

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code

VIE ASSOCIATIVE

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- accorder, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, compétence pour signer les décisions prises en application de la délégation du conseil au Maire consentie par la présente délibération,

- autoriser le Maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature à la directrice générale des services et directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service, - d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2026_044

MARCHÉS PUBLICS – Élection de la commission d'appel d'offres (CAO) - Conditions de dépôt des listes

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au vendredi 03 avril 2026 à 12 heures, en vue de l'élection de cette commission lors du prochain conseil municipal,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 6/7N°

B_D2026_045

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – Élection de la commission de délégation de service public (CDSP) - Conditions de dépôts des listes

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public municipale telles que précisées ci-dessus, et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au vendredi 03 avril 2026 à 12 heures, en vue de l'élection de cette commission lors du prochain conseil municipal,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

La séance est levée à 11 h 55

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.

Conseil municipal de Blois du 28 mars 2026 - Liste des délibérations p. 7/7