Conseil Municipal - blois cm 20240415 ld

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Conseil Municipal - blois cm 20240415 ld Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20240415 ld)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le 15 avril 2024, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 avril 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.

Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET à partir de la délibération B_D2024_051, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération B_D2024_069, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU à partir de la délibération B_D2024_051, Rachid MERESS, Claire LOUIS à partir de la délibération B_D2024_056, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Frédéric ORAIN, Sylvaine BOREL, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE jusqu'à la délibération B_D2024_053 et à partir de la délibération B_D2024_066, José ABRUNHOSA, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B_D2024_051, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Mathilde DESJONQUÈRES à partir de la délibération B_D2024_057, Sylvain GIRAUD, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN à partir de la délibération B_D2024_075, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA

Pouvoirs :

Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Yann LAFFONT jusqu'à la délibération B_D2024_050, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-BRAHIM jusqu'à la délibération B_D2024_068, Claire LOUIS donne pouvoir à Cédric MARMUSE jusqu'à la délibération B_D2024_053, Catherine MONTEIRO donne pouvoir à Jérôme BOUJOT, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA donne pouvoir à Joël PATIN, Danièle ROYER- BIGACHE donne pouvoir à Céline MOREAU, Pauline SALCEDO donne pouvoir à Hélène MENOU, Étienne PANCHOUT donne pouvoir à Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA donne pouvoir à Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN

Excusés :

Hélène MENOU jusqu'à la délibération B_D2024_050, Cédric MARMUSE à partir de la délibération B_D2024_054 et jusqu'à la délibération B_D2024_065, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B_D2024_050, Mathilde DESJONQUÈRES jusqu'à la délibération B_D2024_056, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN jusqu'à la délibération B_D2024_074

Secrétaire de séance : Madame Céline MOREAU

Approbation du procès verbal du 12 février 2024.

N°

B_D2024_049

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 1/8

Publié le 29 avril 2024N°

B_D2024_050

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection de la commission de délégation de service public (CDSP) - Conditions de dépôts des listes

Le conseil municipal a décidé de :

-approuver la suppression des trois commissions de délégation de service public existantes et valider leur remplacement par une commission de délégation de service public municipale unique, - fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public municipale, telles que précisées ci-dessus, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_051

FINANCES – Budget principal - Exercice 2024 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_052

FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2024 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_053

FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2024 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_054

FINANCES – Dispositif de paiement par cartes d'achats - Renouvellement du contrat auprès de la Caisse d'Épargne Loire-Centre

Le conseil municipal a décidé de :

- doter la Ville de Blois d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et ainsi de souscrire auprès de la Caisse d’Épargne Loire-Centre un contrat de cartes d'achats pour une durée de trois ans, répondant aux conditions suivantes :

La Caisse d’Épargne Loire-Centre met à la disposition de la Ville de Blois 12 cartes d'achats aux porteurs, confiées :

• Service financier : 1 carte nominative

• Service des relations publiques : 1 carte nominative

• Service achats-logistique : 1 carte nominative

• Direction des ressources humaines : 1 carte nominative

• Magasin des ateliers-bâtiments : 2 cartes nominatives

• Service du patrimoine roulant : 6 cartes nominatives

La Ville de Blois procédera à la désignation des porteurs et définira les paramètres d'habilitation des cartes. Le montant plafond global de règlements effectués par cartes d'achats de la Ville de Blois est fixé à 290 000 euros pour une périodicité annuelle, selon la répartition suivante : • Carte d’achats au porteur du service financier : 15 000 euros

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 2/8• Carte d’achats au porteur du service des relations publiques : 10 000 euros • Carte d’achats au porteur du service achats-logistique : 110 000 euros • Carte d’achats au porteur de la direction des ressources humaines : 15 000 euros • Carte d’achats aux porteurs du magasin des ateliers-bâtiments : 70 000 euros • Carte d’achats aux porteurs du service du patrimoine roulant : 70 000 euros

Les principales conditions tarifaires du contrat de cartes d'achats sont les suivantes : • Cotisation annuelle par carte achats est fixée à 50 euros,

• Cotisation annuelle pour l'abonnement au site de consultation CE net SP est fixé à 75 euros, • Commission sur flux de 0,35 % à partir du 1er euros par transaction, • Avance de trésorerie : Euribor 1 semaine (flooré à 0%) assorti d’une marge de 0,90 %.

- autoriser le Maire à intervenir au contrat qui sera passé entre la Ville de Blois et la Caisse d’Épargne Loire- Centre.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_055

FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux - Remboursements 2023

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2023 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 22 586,57 € ;

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2023 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 64,21 € et par le syndicat mixte Pays des Châteaux à 942,77 € ;

- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_056

PERSONNEL TERRITORIAL – Adoption du plan de développement des compétences 2024 - 2026 et du règlement formation

Le conseil municipal a décidé de :

- valider et mettre en œuvre le plan de développement des compétences et le règlement formation, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_057

PERSONNEL TERRITORIAL – Signature d'une convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle avec l'État

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'approuver le partenariat avec l'Etat représenté par le Ministère de l'intérieur et des outre-mer et le Ministère des armées, relatif au soutien de la réserve opérationnelle, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ce document ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_058

CIMETIÈRES–Création des tarifs applicables à la vente de caveaux funéraires

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les tarifs ci-dessus pour les caveaux suite aux reprises de sépultures, - autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 3/8N°

B_D2024_059

CIMETIÈRES – Avis du Conseil Municipal sur la création d'une chambre funéraire à Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- émettre un avis favorable sur la création d'une chambre funéraire par la SCI CATON FAMILLE, sise 108 avenue du Maréchal Maunoury à Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_060

MARCHÉS PUBLICS – Restauration de l'Aître Saint-Saturnin et création d'une extension - Lancement de la consultation des marchés de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de restauration et d’extension de l’aître Saint-Saturnin,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d'autorisation de travaux sur monument historique pour l’Aître et la demande de permis de construire pour l’extension, - autoriser le Maire ou son représentant à signer les demandes de subventions. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_061

MARCHÉS PUBLICS – Restauration Eglise Saint-Nicolas-Saint-Laumer - 5ème tranche de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de restauration de l’Église Saint-Nicolas- Saint-Laumer (cinquième tranche),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d'autorisation de travaux sur monument historique,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les demandes de subventions. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_062

HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer la subvention suivante au titre de l’aide au ravalement de façade :2 537,62 € pour le bâtiment situé au 77 avenue Wilson.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_063

FONCIER – Quartier Centre - Place Jean Jaurès - Cession à Monsieur et Madame GAUTIER

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à Monsieur et Madame GAUTIER, le local cadastré DO 881, d'une superficie de 17 m², sis à Blois 9, place Jean Jaurès, moyennant le prix de 3 600,00 €, conforme à l'évaluation des Domaines ; - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par l'acquéreur ;

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 4/8N°

B_D2024_064

DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux d'aménagement de la rue du Bourg Neuf - Indemnisation des commerçants et artisans

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

* Le Fontenoy : 15 000 € ;

* O Krust : 6 185 € ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Abstention : 1, Michel PILLEFER

N°

B_D2024_065

ÉNERGIE – Convention UGAP pour la mise à disposition de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'UGAP portant sur la mise à disposition de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel à partir du 1er juillet 2025 et ce pour une période de trois ans ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés issus de la consultation et toute pièce y affèrent.

Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

N°

B_D2024_066

ÉNERGIE – Candidature au programme CEE ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) et à l'Appel à Manifestation d'Intérêt CHENE

Le conseil municipal a décidé de :

- candidater à l’appel à manifestation d’Intérêt CHENE du programme ACTEE +, - dire que le portage administratif du projet incombe au Syndicat du Pays des Châteaux, - autoriser le Maire à signer les conventions à venir avec le FNCCR et les autres membres du groupement et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_067

TRAVAUX – Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager sur la rue Croix Boissée

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de permis d’aménager en lien avec les travaux de réhabilitation de la rue Croix Boissée, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_068

ÉDUCATION JEUNESSE – Convention de partenariat avec l'association Intelligence Verte, la société Régénération Végétale et le collège Blois Vienne pour la mise en place d'un projet de sensibilisation au développement durable

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes et les modalités de la convention annexée à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 5/8N°

B_D2024_069

CULTURE – Collection anthropologique Froberville - Exposition « Visages d'ancêtres - Retour à l'Ile Maurice pour la collection Froberville », demande de subvention et autorisation de dépôt au Musée de l'esclavage intercontinental

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le projet d’exposition « Visages d'ancêtres - Retour à l'Ile Maurice pour la collection Froberville » et autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces afférentes à ce projet, - solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire), de la Région Centre-Val de Loire, du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour financer le projet d'exposition, - accepter les recettes supplémentaires qui pourraient être issues du mécénat, - approuver la conclusion du partenariat avec le Musée de l'Esclavage Intercontinental et les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de dépôt ainsi que toutes les pièces afférentes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_070

POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation 2024 des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville

Le conseil municipal a décidé de :

- valider la programmation du Contrat de Ville pour l’année 2024,

- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation de l’appel à projets du Contrat de Ville 2024. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- autoriser le Maire ou son représentant à percevoir des recettes émanant de l’État, de l’ANCT, au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_071

CULTURE – Festival des « Promenades photographiques » - Soutien de la Ville de Blois - Convention cadre 2024-2026

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention cadre 2024-2026 jointe en annexe de la présente délibération et autoriser le versement d’une subvention,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre 2024-2026 avec les "Promenades photographiques" ainsi que toutes les pièces relatives à cette convention. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Cédric MARMUSE

N°

B_D2024_072

CULTURE – Organisation de concerts au Château royal de Blois durant l'été 2024 - Tarifs

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe d'organisation de concerts " Music ô château " durant l'été 2024, - approuver les tarifs proposés pour lesdits concerts,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 6/8N°

B_D2024_073

SPORTS – Subvention complémentaire de fonctionnement au Tour du Loir et Cher - 63ème Tour du Loir et Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 2 000 € à l’association Tour du Loir et Cher (TLC),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention complémentaire de fonctionnement.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_074

SPORTS – Subvention d'équipement à l'AAJB OMNISPORTS pour le renouvellement du matériel de musculation

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention d’équipement de 15 000 € à l'AAJB OMNISPORTS,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention d'équipement.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_075

BIODIVERSITÉ – Convention de dépôt de la collection entomologique dite "Jean-Michel Lett" appartenant à Monsieur Christian Sallé

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention de dépôt à intervenir entre la Ville de Blois et Monsieur Christian SALLÉ,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_076

BIODIVERSITÉ – Convention de dépôt de trente-et-un herbiers appartenant à la Société d'histoire naturelle de Loir-et-Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention de dépôt à intervenir entre la Ville de Blois et la Société d'histoire naturelle de Loir-et-Cher,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_077

BIODIVERSITÉ– Conventions de mise à disposition à destination des associations de jardins familiaux à Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- valider la convention d’occupation à intervenir entre la Ville de Blois et l’association Les Acacias, - valider la convention d’occupation à intervenir entre la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération Agglopolys et l’Association Blésoise des Jardins Familiaux (ABJF),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document annexe. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_078

MÉMOIRE – Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de Loir- et-Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le renouvellement du partenariat entre la Ville de Blois et le Conseil Départemental pour le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire,

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 7/8- solliciter chaque année, dans le cadre de la convention pluriannuelle, le versement d’une participation du Conseil Départemental,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_079

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission de délégation de service public (CDSP) - Élection des membres de la commission

Le conseil municipal a décidé de :

- procéder à l'élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission prévue par l'article L. 1411-5 du CGCT : Seule une liste a été présentée au secrétariat de l'assemblée dans les conditions prévues par la délibération n° B_D2024_050 du 15 avril 2024 :

Titulaires : Suppléants : Hélène MENOU Danièle ROYER-BIGACHE Sébastien BRETON Nicolas ORGELET José ABRUHNOSA Jérôme BOUJOT Étienne PANCHOUT Odile SOULÈS Malik BENAKCHA Corinne GARCIA

Décision : Adopté à l'unanimité, Odile SOULÈS et Michel CHASSIER sont désignés assesseurs pour ce scrutin.

Résultat du scrutin secret :

Nombre de votants : 43

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 39

Suffrages obtenus par la liste présentée : 39

Membres en exercice : 43

La séance est levée à 19 h 30

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.

Conseil municipal de Blois du 15 avril 2024 - Liste des délibérations p. 8/8