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Arrêté - 2023 233 régate du grand prix d'Aquitaine les 07 et 08 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 233 régate du grand prix d'Aquitaine les 07 et 08 octobre 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023-233
T
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: régate
du
grand
prix
d'Aquitaine
les
07
et
08
octobre
2023.
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R.471-3,
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
vice-président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet,
relative
à
l'occupation
par
des
bateaux
de
la
plage
du
stade
lors
de
la
régate
les
07
et 08
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation
de
la
plage
du
stade,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif qui
concourt
à
la satisfaction
d'intérêt
général,
ARRÊTE
:
Article
1
:la
partie
enherbée
jouxtant
le
club
de
voile
et
la
plage
située
en
face
de
la
rue
du
stade
est
interdite
au
public,
et
réservée
uniquement
au
stationnement
des
bateaux
et
remorques
du
07
octobre,
17h00
au
08
octobre
2023,
19h00.
L'accès
est
réservé
aux
compétiteurs
et
aux
membres
de
l’organisation.
Les
voiliers
sont
mis
à
l’eau
par
la
plage.
Article
2
:ce
présent
arrêté
est
affiché
au
Club
de
Voile
de
Sanguinet.
Article
3:
la
présente
autorisation
est
accordée
à
monsieur
le
président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
4
:le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
5
:
les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
sont
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
:l'organisateur
est
tenu
de
se
conformer
à
l'arrêté
inter-préfectoral
DDTM/SPEMA/AL/2014
n°1954,
concernant
l'organisation
de
manifestations
nautiques.
Article
7
:ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Président
du
Club
de
Voile
de
Sanguinet,
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
le : Et
publication
le :
©5/10/
4023.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.