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Procès Verbal - 318009?projectId=1559 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318009?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2018

- Membres afférents au Conseil Municipal : 12

- En exercice : 12

- Présents : 12 - Secrétaire de séance : Bernard BON - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 30

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent : Le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité.

1 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

1.1 Intercommunalité

 1.1.1 CCVD : Compte-rendu des conseils communautaires des 27/11 et 18/12/2018 : o ROB (rapport d’orientation budgétaire).

o Point sur l’étude « eau et assainissement » avant transfert éventuel de compétence à la communauté.

o Vote du budget prévisionnel (Fonctionnement à 22 M€ et Investissement à 14 M€). o Vote des taux de taxes qui restent inchangés.

o Financement de la déviation Livron-Loriol pour la première tranche (sur un total de 134 M€) : Participation CCVD à 3,7 M€ sur 4 ans ; (Etat 45 M€, Région 5 M€, Département 11M€, Livron 2 M€, Loriol 1,5 M€).

 1.1.2 CCVD : Compte- rendu des bureaux communautaires des 4 et 18/12/2018 : o Les documents relatifs aux réunions sont consultables au secrétariat de mairie.

 1.1.3 CCVD : Compte-rendu de la réunion du 7/11/2018 sur les conditions financières du retrait de la commune de PSM :

o Le Président de la CCVD confirme sa volonté de permettre le départ de Puy-Saint-Martin dans le cadre d’une transaction amiable négociée avec Montélimar Agglomération. o Il prévoit d’avoir un contact avec Franck REYNIER pour lui exposer les principes de la démarche. Un chiffrage des éléments à prendre en compte intégrant la compensation de perte de ressources fiscales sur 3 ans sera réalisé par la CCVD. Ce chiffrage sera présenté lors d’une réunion de travail le mercredi 9 janvier à 11h à la CCVD.

 1.1.4 SIEBRC : C/R du Comité Syndical du 10 décembre 201 : o Stabilité du prix de l’eau pour 2019 : ex. : 237,40 au lieu de 237,70 pour une consommation de 120 m3

o Info : En cas de pollution du réseau, c’est la SAUR qui est chargée de fournir les bouteilles d’eau.

1.2 Urbanisme

 1.2.1 OAP sud (terrain « Rostaing ») :

o Une réunion est programmée le 7/01/2019 à la CCVD pour préparer le permis d’aménager en conformité avec les orientations du PLU et du PLH.2

 1.2.2 Dossiers en cours :

o 3 PC : 1 Maison rue des redis, 1 hangar agricole à toiture photovoltaïque domaine Saumelongue, 1 abri voiture lotissement Chantebise et renouvellement d’autorisation d’agrandissement U’Express après commission de sécurité.

o 1 DIA : Maison montée Chanteperdrix.

1.3 Personnel

 1.3.1 Nouvelle organisation du secrétariat de mairie :

o Nadège TRIBOUILLARD : Lundi et vendredi : 8h45 / 12h30 et 13h15 / 17h30 Mardi : 13h15 / 17h30 - Jeudi : 8h45 / 12h30

o Aline DRAY : Lundi, Mardi, Jeudi : 9h00 / 12h30 et 13h00 / 16h00 Vendredi : 9h00 / 12h30 (sauf pendant les vacances scolaires)

o Patricia PLUMEL : Vendredi : 13h00 / 16h00

 1.3.3 Recrutement secrétaire de mairie :

o La publicité de vacance de poste pour le remplacement d’Hayat au secrétariat de mairie sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2019, la date limite des candidatures est au 15 février 2019. o Les candidatures sont déjà nombreuses mais pas forcément adaptées en particulier au contrat affiché à 28 heures.

o Le jury d’examen des candidatures sera composé du maire assisté d’Irène MAURIN, Patric CISTERNE et Jean-Michel MURER.

1.4 Affaires générales

1.4.1 Calendrier municipal :

o Conseils municipaux : Jeudi 24/01, Mercredi 13/02, Jeudis 28/03, 11/04, 23/05, 27/06/2019. o Vœux du maire : Samedi 5 janvier 2019 à 11 heures, la brochure de présentation en cours de préparation sera enrichie selon les propositions faites avant la fin d’année. o Accueil des nouveaux arrivants : Une réunion est programmée le vendredi 8 mars 2019 à 18 heures en présence des présidents ou responsables d’associations.

2 JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :

2.1 Jeunesse :

L’aménagement d’un espace de rencontre pour les jeunes sera réalisé au niveau du parc dans le local rue du lavoir en concertation avec les jeunes concernés qui désigneront un référent et en utilisant les recettes de la vente des gobelets. Patric CISTERNE suivra ce dossier.

2.2 Vie scolaire :

 2.2.1 Compte-rendu du conseil de RPI du 26 novembre 2018 : Ce conseil est destiné à traiter les questions qui ne concernent pas directement la scolarité (cantine, périscolaire, fêtes…)

Il est composé des 2 maires, des 2 directeurs d’école, de parents délégués, de membres des commissions municipales concernées, des 2 directrices du périscolaire, du président de l’amicale laïque, d’un représentant des minots de Chevrière.

Il sera présidé en alternance par les mairies de Puy-saint-Martin et Roynac. Les prochaines réunions sont programmées le lundi 25/03 à 18h30 à Roynac et le lundi 17 juin à 18h30 à Puy.

 2.2.2 Fêtes de fin d’année : Le 14 juin à Roynac

 2.2.3 Nomination d’une AVS : Depuis le 17 décembre une assistante de vie scolaire a été nommée, la lettre du maire aux autorités semblerait donc avoir été entendue !

2.3 Solidarité :

Le repas des anciens a réuni 56 personnes qui ont apprécié le menu et l’ambiance…à renouveler.3

3 TRAVAUX, VOIRIE, CADRE DE VIE :

3.1. Travaux, Voirie et Assainissement

- 3.1.1 Travaux

 L’inauguration des appartements de l’école a été faite le 18 décembre en présence du conseiller régional. La mise en location sera effective à compter du 1er février 2019. La gestion locative sera confiée à Square Habitat avec un contrat formule « optimo » qui couvre les aléas et les carences locatives pour une retenue inférieure à 8% sur les loyers mensuels.

 Traverse du village

o Réunion du 11/12 : Cahier des charges CAUE et programmation o Publication appel d’offre, semaine 2

o Date limite retour offres : semaine 6

o Examen des candidatures : semaine 7 (vendredi 15/02 à 9h/12h) o Entretiens : semaine 11 (jeudi 14/03 14h/17h)

o Côut estimé grossièrement : 7.500 m2 à 100 € HT = 750.000 € HT

- 3.1.2 Voirie

o Reprise de la voirie du Lotissement Chantebise : la voirie après vérification du bon état des réseaux assainissement et éclairage public sera reprise par la commune, l’entretien des espaces verts restera de la responsabilité des colotis.

 Délibération : adoptée à l’unanimité.

o Devis ronds-points : L’aménagement et l’entretien des ronds-points de la déviation peuvent être laissés au département (simple gazon dans ce cas) ou pris en charge par la commune avec un embellissement adapté à l’image de la Drôme provençale (Oliviers, lavandes…). Le devis estimatif serait alors de 5 554 HT (6 665 TTC) pour chaque rond-point ; dans un premier temps, seul le rond- point sud route de Manas fera l’objet de cette deuxième option, compte tenu de son coût.

- 3.1.3 Assainissement

David LAMANDE assistera au rendez-vous avec Sarah FREY de la CCVD le lundi 14 janvier à 14h, pour faire le point sur notre réseau d’assainissement avant l’éventuel transfert de compétence à la communauté de communes.

4 - VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION

4.1 Vie Associative

 Installation de l’ilot numérique à la maison des lettres : Le matériel est en place permettant l’accès internet à de multiples services publics, mais les utilisateurs potentiels ont souvent besoin d’une aide pour une utilisation correcte, ce que l’emploi du temps de Patricia ne permet pas de façon continue. Il faudra mettre en place une organisation avec des plages horaires de permanence et une assistance bénévole à discuter éventuellement avec l’atelier informatique de l’AAR…

 Week-end Téléthon :

o Excellente participation des associations de Roynac et Puy.

o Recueil de 12000 € transmis à l’AFM.

 Traversée de la Drôme en vélo le 5 juin 2019 étape des écoliers à Puy.  Accueil d’un groupe cyclo de lycéens alsaciens en route pour la Camargue le 4 avril 2019.

4.2 Culture

 Puy-saint-martinois N° 82 :

o Date limite des articles le 31 janvier 2019 (Annonce à faire lors des vœux du maire le 5/01/2019).

o Impression le 27 février 2019.

 Fulgurances 2019 :4

La CCVD et la Gare à coulisses renouvellent les spectacles délocalisés dans les communes avec un coût identique à l’année dernière (716 €). Puy-Saint-Martin renouvellera sa candidature. Ce dossier est suivi par Denis PERRIN.

4.3 Communication

 Café citoyen le samedi 19 janvier 2019 à 17 heures sur le thème de l’éolien.

5 FINANCES ET ENERGIE

5.1 Décision Modificative Budget M14 :

Augmentation du chapitre 23 de 10.000 €uros et diminution du chapitre 21 du même montant. Cela permettra de payer toutes les factures concernant la rénovation des 2 appartements de l’école.

5.2 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2019 (M14) :

Le budget étant voté en mars de chaque année, il convient d’autoriser la commune à honorer les dépenses d’investissement du premier trimestre 2019 jusqu’à un montant maximum de 25% du montant budgété en 2018, soit 216 446,63 €.

 Délibération : adoptée à l’unanimité.

5.3 Autorisation d’engager les dépenses de fonctionnement 2019 (M49) :

Pour la même raison, il convient d’autoriser la commune à honorer les dépenses d’investissement du premier trimestre 2019 jusqu’à un montant maximum de 25% du montant budgété en 2018, soit 130 703,90€.

 Délibération : adoptée à l’unanimité.

5.4 Demande de subvention pour les ateliers municipaux :

Des dossiers de demande de subventions pour les ateliers municipaux vont être réalisés sur la base d’un devis estimatif de 109722 € HT (131657 TTC) auprès de l’état, de la région et du département.  Délibération : adoptée à l’unanimité.

6 QUESTIONS DIVERSES

 La dernière évaluation de la population :

o 2018 : 872/901

o 2019 : 881/910

 Patric CISTERNE informe qu’un kinésithérapeute désirant s’installer à Puy-saint-Martin recherche un local professionnel …propositions à faire en mairie.

 Denis PERRIN informe qu’un relai d’information touristique sera probablement mis en place à Puy en avril 2019.

La séance est levée à 20 h 30.

Prochaine séance du conseil municipal, le jeudi 24 janvier 2019, à 18 h 30