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Procès Verbal - 318014?projectId=1559
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 318014?projectId=1559)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2017
- Membres afférents au Conseil Municipal : 14 - En exercice : 14 - Présents : 13 - Excusés : Patric Cisterne, pouvoir à B. Bon
- Secrétaire de séance : Nathalie CORTES - Président de séance : Michel GILES, Maire
Ouverture de la séance à 18 h 00
Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent :
Monsieur B. BON signale que les nouveaux tarifs de location des salles communales sont applicables à partir du 1er juillet 2017.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2017 est lu et approuvé à l’unanimité.
1 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :
1.1 Projet éolien :
Le maire rappelle le contexte de ce projet :
La commune a été sollicitée par un promoteur début 2016 pour l’installation d’éoliennes sur son territoire.
Après un débat interne où le principe de production d’énergie éolienne sur la commune a recueilli une très large majorité d’opinions favorables, le conseil municipal a demandé à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) de faire réaliser une étude dite de « pré-faisabilité » avant de donner une suite à un projet d’implantation d’éoliennes sur les communes de La Répara-Auriples et Puy-Saint-Martin.
Cette analyse de préfaisabilité a été présentée aux deux conseils municipaux le 19 avril 2017. Elle a notamment identifié un secteur Ouest, représentant un potentiel de 4 éoliennes pour 6 à 10 MW : accès facile, sensibilité acoustique limitée, sensibilité paysagère peu élevée, gisement suffisant, et capacité de raccordement économiquement satisfaisante.
L’étude indique enfin que « Toutes les personnes rencontrées ont de façon unanime salué la démarche des communes de Puy-Saint-Martin et La Répara-Auriples et de la CCVD. Cette démarche d’appropriation des enjeux d’un tel projet par les élus eux-mêmes avant le lancement d’un éventuel projet a suscité beaucoup d’intérêt. La poursuite de la démarche sera à coup sûr suivie d’un œil bienveillant par l’administration qui se tient à la disposition des élus.
Si la démarche est très bien accueillie, l’administration encourage les collectivités à associer la population afin de poursuivre cette approche vertueuse du développement. »
A la suite de cette présentation, chaque conseiller est appelé à donner son avis sur la poursuite du projet.
Le conseil municipal délibère et, à l’unanimité décide :
- De poursuivre, en lien avec la CCVD, l’analyse de ce projet d’implantation de quatre éoliennes sur les communes de La Répara – Auriples et Puy-Saint-Martin (secteur Ouest de l’étude) ; - D’étudier, avec la CCVD :
o le lancement d’une pré étude in-situ pour caractériser la sensibilité du site sur le volet «biodiversité» ;
o le recours à un paysagiste afin d’analyser la capacité de la zone à accueillir un parc composé de machines de taille équivalente à celle du parc existant tout en respectant les documents de cadrage « paysage » existants
o la sollicitation de la DREAL au travers d’une demande de « cadrage préalable » - D’associer la population de Puy-Saint-Martin à la poursuite de l’étude et à la démarche de développement si elle a lieu. 2
1.2 Urbanisme
PLU :
Enquête publique ouverte du 12 juin au 13 juillet 2017
Prise en compte des remarques des Personnes Publiques Associées : suppression de l'extension ouest de la zone d'activité, déclassement de zones d'Espaces Boisés Classés (EBC), réécriture des documents (Règlement, PADD, ...)
1.3 Le Personnel
Délibération approuvant l'élargissement de l'action sociale aux agents non titulaires en contrat à durée indéterminée est accepté à l'unanimité.
2 JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :
2.1 Vie scolaire
Résumé du compte-rendu du conseil d’école du 12 juin 2017.
Résultats de l'enquête des parents : majorité des réponses en faveur de la suppression du mercredi matin.
Aucun changement n'interviendra avant la rentrée de septembre 2018.
Financement classe de découverte : le projet présenté n'est pas satisfaisant et la demande est rejetée par 9 votes contre, 2 abstentions et 3 pour.
3 TRAVAUX, VOIRIE, CADRE DE VIE :
3.1. Travaux
3.1.1 Stade Municipal :
M. GILES informe le conseil municipal qu’il est possible que la commune puisse bénéficier d’une aide financière du Département pour les travaux de réfection du stade présentés lors du dernier conseil.
Les conseillers adoptent à l’unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux au stade.
3.1.2 Appartement au-dessus de l’école publique :
Choix retenu : 1 T2, 1 T3 et 1 T4
Proposition de créer une commission d'attribution des futurs logements
3.2. Voirie
Chemin des ours : début des travaux prévu le 26/06/2017
3.3. Assainissement
L'appel d'offre pour les travaux séparatifs est lancé. Les offres sont reçues jusqu'au 17/07/2017. Une réunion de la commission d'appel d'offre est à prévoir.
4 - VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION
4.1. Vie Associative
Forum des associations le dimanche 3 septembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 00 à la salle des fêtes. 3
4.2. Tourisme
Suite à la rencontre entre le panel d'habitant, des élus municipaux et le CAUE concernant l'étude du Chastelas, une visite du village d'Allan est prévue le lundi 26 juin 2017 à 10h.
4.3. Communication
Le Puy-Saint-Martinois n°77 est sorti des bacs et sera distribué au cours de la semaine. Réunion publique d'automne fixée le vendredi 13 octobre 2017 à 18 h 00
5 FINANCES ET ENERGIE
Pour la rentrée 2017-2018 de l’école de musique, un nouveau tableau des tarifs simplifié est
présenté.
Les nouveaux tarifs de l'école de musique sont approuvés à l'unanimité
Décisions modificatives :
Pour le Budget principal impacté par la renégociation des prêts, l'augmentation du fond de compensation de la CCVD, de l'indemnité du commissaire-enquêteur et les travaux de réfection de la pelouse du stade, des modifications d’inscriptions aux articles concernés doivent être apportées (mouvements et révision).
Pour le budget annexe d’assainissement, afin de pouvoir mandater les sommes irrécouvrables (cf. ci-dessous) parvenues par la Trésorerie, des mouvements de crédits sont à enregistrer.
Pour les deux budgets, les deux décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.
Les états des produits irrécouvrables des deux budgets ont été reçus par le Trésorier de Crest qui demande la soumission de leur mandatement au vote du conseil. Il s’agit de 1034, 31 e pour l’assainissement et 14 € pour le budget principal).
Après délibérations et au vu des motifs de ces créances,
Les membres du conseil adoptent à l’unanimité l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables pour les deux budgets.
Désignation d'un nouveau régisseur suite à la mise en disponibilité de Mme Mège.
Mme Alexandra CHAZE est désignée à l'unanimité.
6 QUESTIONS DIVERSES
Calendrier municipal :
Prochain conseils municipaux prévus les jeudis 20 juillet, 31 aout, 28 septembre, 19 octobre, 30 novembre et 21 décembre 2017.
Compte-rendu de la réunion sur la publicité extérieure à Divajeu :
Hors agglomération la publicité au bord des routes est interdite. A Puy-Saint-Martin, 13 panneaux sont hors la loi.
Une réunion d'information des commerçants est prévue le mercredi 12 juillet 2017 à 16 h 00 à la salle des fêtes de Puy-Saint-Martin avec les services de la DDT.
La séance est levée à 20 h 00.
Prochain Conseil Municipal, jeudi 20 juillet 2017 à 18 h 30