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Procès Verbal - 318057?projectId=1559 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318057?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2016

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents : 11 - Excusés : David LAMANDE, pouvoir à Samuel BEDOUIN, Nadine NOËL-ADAMS, pouvoir à Nathalie CORTES, Jean-Michel MURER, pouvoir à Michel GILES, Danielle GAILLARD, non représentée - Secrétaire de séance : Irène MAURIN - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 00

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent :

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

I. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

1.1 Intercommunalité

1.1.1 SCOT :

Présentation du SCOT par les vice-présidents de la CCVD et CCCPS. Cette présentation débute par la définition du Schéma de COhérence Territoriale qui a été introduite par la loi ‘’Solidarité et Renouvellement Urbain“ dite ’’SRU“ repris par la loi Grenelle 1, puis Grenelle 2 . Le Scot est un document de réflexion pivot pour mettre en œuvre un projet d'aménagement du territoire. Il fixe les règles et l'organisation des territoires dans les 15 à 20 ans avenir. Il doit être porté par des élus locaux et mobiliser les ressources des élus, des acteurs locaux et des habitants. Ce Scot concerne 2 EPCI : Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans et La Communauté de Communes du Val de Drôme. Les thématiques abordées seront : l'économie, l'agriculture, l'énergie, l'habitat et l'urbanisme, le tourisme, la mobilité les transports et l'environnement. Les questions soulevées sont : PLUI et Scot quelle cohérence ? Le SCOT est -il une nouvelle intercommunalité ? Le coût du Scot. Le rôle de l'Etat via la parole du Préfet. Les réponses sont : Le PLUI sera en cohérence avec le SCOT. Il y a obligation de travailler avec les Scot voisins (Ardèche par exemple). Le Scot n'est pas une nouvelle forme d'intercommunalité. Il coutera 45 000 €, donc 22 500 € par Intercommunalité. Mais les impôts ne seront pas augmentés. La mise en place des travaux débutera en février 2017.

1.1.2 Etude de préfaisabilité de l’éolien sur la commune à confier à la CCVD La commune a été démarchée par une société spécialisée dans l'éolien. Les études existantes démontrent une possibilité d'implantation de plusieurs éoliennes sur la commune. Le conseil municipal n‘est pas opposé au principe d’accueillir des producteurs d’énergies renouvelables sur le territoire communal. La CCVD ayant acquis une compétence dans ce domaine, nous demandons une étude de préfaisabilité, qui sera financée sur les crédits Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV). Une concertation sera engagée ensuite avec les habitants de Puy-Saint-Martin.

 Le conseil délibère et décide à l'unanimité de confier cette étude à la CCVD.

1.1.3 Compte rendu du dernier conseil Communautaire de la CCVD Monsieur D. PERRIN, Adjoint chargé de l’intercommunalité, ayant participé au conseil communautaire du 15 novembre dernier présente aux conseillers un résumé des points abordés, notamment sur la présentation des dispositifs de la Région : contrat ambition région, fonds de soutien à la ruralité et fonds d’investissement dans les centres-bourgs. Le compte rendu détaillé sera consultable prochainement sur le site de la CCVD.

1.2 Urbanisme

1.2.1 Demandes d'urbanisme, DIA

2 DIA sont étudiées. Le vente d'une maison lotissement du Clos du Parc et une autre maison lotissement Chantecaille. Le commune ne préempte pas .

1.2.2 Taxes d’urbanisme :

Modification de taux de la taxe d’aménagement . Le maire propose de modifier la taxe d'aménagement qui passera de 3% à 3,5 %, et d’exonérer les abris de jardins inférieurs à 20 m², et non habitables.  Le conseil délibère et approuve ces dispositions à 11 voix pour, 2 voix contre et une abstention.2

1.2.3 PLU : C/R de la rencontre avec les personnes publiques associées Une réunion PLU a eu lieu avec les représentants de la DDT, de la Chambre d’Agriculture, et de la CCVD. Il faudra décaler d'un mois l'approbation du PLU, et la délibération est donc renvoyée au conseil du 26 janvier 2017.

1.3 Personnel

1.3.1 Absence des agents :

- Mickaël LAMANDE remplace actuellement Guillaume PETIT qui est en arrêt de travail (accident en service SDIS)

- Madame Aline DRAY ayant prolongé son arrêt pour pathologie qui se poursuivra jusqu’en avril 2017, c’est madame FILALI qui continuera son remplacement.

1.3.2 Le Document Unique

L’avis favorable concernant notre document unique et le plan des actions programmées a été reçu par la mairie. Il appartient aux membres du conseil municipal de l’approuver pour une publication aux agents ensuite.  Délibération : DU. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le document unique.

1.3.3 Mise En Place Du RIFSEEP

Le Maire informe l’assemblée de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Par mesure d’équité, et compte tenu du budget, il est proposé de maintenir les mêmes montants sur la base des critères et les groupes de fonctions déjà existants par service (délibération du 25 août 2015). Ce nouveau régime abroge toutes les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieur et qui ne sont pas cumulables avec le RIFSEEP. Il prendra effet après avis du comité technique départemental au 01/01/2017. Le formulaire de saisine proposé par le centre de gestion va être transmis avant la délibération définitive.

1.3.4 Entretiens D’évaluation Professionnelle Des Agents En 2016 Préparation des entretiens d’évaluation 2016 du personnel : Les entretiens de fin d'années du personnel communal auront lieu avant le 15 décembre.

II. JEUNESSE, VIE SOLAIRE, SOLIDARITE, LOGEMENT :

Le conseil des jeunes se poursuit malgré la baisse des effectifs. Les jeunes à partir de 10 ans peuvent intégrer ce groupe. Ils viendront aider au service lors du repas des aînés le 3 décembre.

2.1 Vie scolaire et périscolaire

Le conseil d'école s'est tenu le 4 novembre. L'élection des parents d'élèves a eu lieu en début d’année. L'association des Minots de Chevrière a renouvelé son bureau.

Les effectifs scolaires de Puy Saint Martin sont en légère baisse (56 élèves) et ceux de Roynac restent stables (64 élèves). La municipalité prend au sérieux cette question des effectifs en favorisant l'accueil des tous petits, en réfléchissant sur le logement locatif, et en consacrant un important investissement pour le temps périscolaire.

2.2 Solidarité : Repas des aînés du 3 décembre

Actuellement 49 personnes sont inscrites pour ce repas.

La participation des conseillers municipaux est souhaitée.

III. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE :

3.1 Travaux de réhabilitation des appartements au-dessus de l’école Décision de rénover 1 appartement + solliciter les subventions (Région, ...) Un premier logement au-dessus de l'école va être restauré. Le cout de cette restauration s'élève à environ 80 000 €. Une subvention de la Région peut être accordée. La demande doit se faire en décembre pour une subvention de 40 % du montant des travaux de cet appartement.

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer cette opération et de solliciter une subvention de la Région.

3.2 Décorations de Noël :

De nouvelles guirlandes à led seront posées dans le village.3

IV. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION :

4.1 Communication :

Proposition de « rencontres citoyennes » (Café citoyen) Ce point est reporté

V. FINANCES ET ENERGIE :

5.1 Finances :

 Délibération : acceptation d’un don de l’AAR. Le conseil municipal accepte à l'unanimité un don de 330 € de l'AAR.

5.2 Eclairage public :

Horaires pour l’extinction nocturne.

Ce point est reporté.

VI. QUESTIONS DIVERSES :

 Fermeture de l’ APC samedi 24 et 31 décembre

 Permanence ‘’’inscriptions électorales’’ Ouverture mairie le samedi 31 décembre de 10 h à midi.  Madame le Sous-Préfet sera à Puy-Saint-Martin le 8 décembre à 15 h. Une visite de l'entreprise Fréval est prévue.

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 15 décembre 2016, à 18 h

(Suivi du repas annuel offert par les adjoints et le maire)