Procès Verbal - PV CM 18.11.24

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Procès Verbal - PV CM 18.11.24 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Civray-de-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.11.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Commune de Civrav-de-Touraine Séance du 18 novembre 2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 14 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames, BRIANT Béatrice, CHERBONNIER Pascale, DORLEANS Peggy, GAUTRON Isabelle, HERMANGE Fanny, HORNET Frédérique, OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte.

Messieurs, Messieurs, ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, COUTON Teddy, DUBOIS Ludovic, LE SQUER Florian, LUNVEN Philippe, MAINE Benoit, THUISSARD Sylvain,

Absents excusés:

PITET-GIRAULT Christelle, VIEVILLE Pauline, MOIZAN Gérald

Madame HORNET Frédérique a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 28 août 2024 est approuvé à l'unanimité.

L-INFORMATIONS DIVERSES

1.1 ÉTAT CIVIL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal du 8 juillet 2024 : 1 naissance, 1 mariage, 0 PACS, I transcription de décès et 0 décès.

1.2 AGENDA

- Conseil communautaire, Jeudi 21 novembre 2024 à 18h00,

- Commission Bâtiment et Patrimoine, Mercredi 27 novembre 2024 à 20h, - Congrès des Maires d’Indre-et-Loire à Tours, Mercredi 4 décembre 2024, de 8h00 à 17h00, - Commission Urbanisme et Environnement, Jeudi 5 décembre 2024 à 19h00, - Marché de Noël, Samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 19h00,

- Vœux du Maire, Samedi 11 janvier 2025 à 11h.

11- COMMISSIONS

2.1 Commission Urbanisme et Environnement

Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 5 septembre, le 3 octobre et le 7 novembre derniers. Brigitte PIOT, adjointe à l'Urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

Commission du 5 septembre 2024

DÉCLARATION PRÉALABLE

Zone Nature des travaux Avis N° d'enregistrement Adresse du terrain

Défavorable 037 079 24 D0054 1039 rue des Hauts de Vaux UPb Régularisation de travaux CCBVE : refus et doit déposer un PC

| 037 079 24 DO055 True dés Sablons a UPb-ACI | Pose panneaux photovoltaiqu | Favorable avec prescriptions de L'ABE

037 07024 D0056 | 4 Impasse d’Amboise ‘UB —ACI | Changement des huisseries Favorable av ec prescriptions de 'ABF

037 079 24 D0057 | 14 rue Vallée de Thoré | UH | Piscine Favorable a

037 079 24 DO058 ‘ 60 rue Nationale : UPb-AC L | Rénovation couverture a Fa orable D

Restauration façade avec reprise des A Le me : Favorable fenêtres ainsi que piliers du portail 037 079 24 D0059 263 rue de l’Hardionnerie UPe

Rue de la Vallée de Mesvres UPb-ACI 037 079 24 D0060 tion d’1 poste de transformation FavorableCERTIFICATS D'URBANISME

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone LL Type de CU

| CU 037 079 24 D0053 27 rue de la Pinetterie a | UPb HE 7 x HE Favorable .

CU 037 079 24D00$4 D Varenne de Vaux - D ON a Favorable_

CU 037 079 24 DO: D Rue de Chenonceaux - Le Pont D UPb a . Favorable |

© CU0370%924D00%6 OO Les Berger A à Favorble

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° d'enregistrement Adresse du terrain T Zone a Avis | 7

a 19/2024 | 10 rue Nationale . UB - ACI Droit non requis

. 20/2024 27 rue de la Pinetterie UPb | | Droit non requis |

Commission du 3 octobre 2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° d'enregistrement © Adresse du terrain Zone ‘ | Nature des travaux Avis

037 079 24 D0012 | 1039 rue des Hauts de Vaux UPb Régularisation de travaux | Favorable |

037 079 24 DO013 EL © 16 rue d'Orget D UH | Remplacement véranda existante Favorable

DÉCLARATION PRÉALABLE

N° d'enregistrement Adresse dutrie Zone LL Nature des travaux Avis _

037 079 24 D0061 | 38 rue Nationale UPb-ACI Réfection des façades à l'identique Î | Favorable avec Dretrptions ABF |

037 079 24 D0062 898 rue des Hauts de Vaux | UPb | Installation générateur photovoltaïque Favorable _

037 079 24 D0063 | 5 rue de Bcigneux EL UH Panneaux photovoltaïques | © Favorable

037 079 24 DO064 364 rue des Hauts de Vaux UPb-A | Carport Favorable n

037 079 24 D006$ 2B rue de la Fosse Triomphe UH Abri de jardin Favorable 037 079 24 D0066 nl 38 rue Nationale _ UPb-ACI Changement 2 fenêtres en rénovation | | Favorable avec prescriptions ABF |

CERTIFICATS D'URBANISME

D N° d'enregistrement | Adresse du terrain Zone Type de CU HE AVS

D CU 037 079 24 DO057 | 3 rue de la Chaussée EE UPb-ACI a Favorable |

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

PF Xe d'enregistrement oo Adresse du terrain Zone a Avis ]

21/2024 3 rue de la Chaussée LL UPb-ACI Droit non requis |

Commission du 7 novembre 2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

x° d'enregistrement Adresse du terrain Zone L Nature des travaux CL Avis L

037 079 24 D0014 La Fontaine Besnard - rue des Caves | UPb LD Maison individuelle Favorable 7 |

037 079 24 D0015 | La Fontaine Besnard - rue des Caves UPb Maison individuelle | Favorable L

Ê 037 079 24 DO016 16 rue Nationale | UPb-AC1 Aménagement d’un hangar en Favorable habitation ABF : accord avec prescriptions

F 037 079 24 d0017 I8rue des Pentes D UH ne Démolition d’un garage et CCBVC : opposition problème de | construction d’un e fermé distance

PERMIS D'AMÉNAGER

N° d'enre, ement Adresse du terrain Zone Nature des travaux is

037 079 24 D0002 Rue de la Gare ACI Aménagement du carrefour rue Favorable sous réserve des ABF de la Gare/rue de l'Ecluse

037 079 24 D0003 Les Chaintres — rue de Bléré N et Nev Aménagement de 4 terrains Favorable familiaux Avec replantations et aménagement de

l'entrée comme p:DÉCLARATION PRÉALABLE

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux is

: s mn & Favorable % 9 2. LAC avalement façade cipale ul 037 079 24 D0067 Ub-ACI Ravalement façade principale ABF : Accord

037 079 24 D0068 243 rue de Beauregard UPb Changement désdestination MAT en Favorable habitation

037 079 24 D0069 Rue de la Canardière N-ACI-EL2 Coupe et abattage de bois .…… Favorable ABF : favorable avec prescriptions

037 079 24 D0070 2 rue de la Liberté Ub-ACI Isolation thermique par l'extérieur Favorable sous réserve des ABF

CERTIFICATS D'URBANISME

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone ne Avis

CU 037 079 24 DO058 La Fontaine Besnard - rue des Caves UPb a Favorable

CU 037 079 24 DO0$9 Les Bourelles — rue de Bellevue A a Favorable

CU 037 079 24 DO060 Pente de Vaux A a Favorable

CU 037 079 24 DO061 83 rue Vallée de Mesvres UPb-Ap a Favorable

DROI T DE PRÉEMPTION URBAIN

N° d'enregistrement Adresse du terrain a | Zone Avis |

22/2024 La Fontaine Besnard - rue des C _ UPb Droit non requis |

232024 La Fontaine Besnard - rue des Cav es “UPb . Droit non requis .

D 24/2024 83 rue Vallée de Mesvres UPb-Ap Droit non requis

2.2 Commission Cimetière, Voirie et Réseaux Divers

Madame le Maire indique que la commission Cimetière, Voirie et Réseaux Divers s’est réunie le 4 septembre dernier. Ludovic

DUBOIS, adjoint à la Voirie, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

1. Décompte voirie CCBVC

PATA 2023 (reste) : 19 662.40 €

Montant total travaux signés en attente : 30 890.34 €,

- rue de l’Ecluse : reprofilage et revêtement 26 886.08 €, travaux prévisionnels 2024 en attente des conditions météorologiques,

- rue de Beigneux pose de caniveaux CCI : 3 893.66 €,

Reste après devis signé : 35 600.24 €

2. Projets

- Grilles caniveaux du cimetière pour écoulement des eaux pluviales - Chiffrage enherbement de deux allées : suite à la réunion nous avons reçu un devis pour l'application d'hydromulching

sur la totalité du cimetière de 29 376.00 €

- Allée du Cher : création de ralentisseurs en diorite compactée.

- Carrefour rue de Bellevue / rue des Hauts de Vaux

Modification de la signalisation avec pose de panneaux « STOP » en bas de la rue de Bellevue (avant le carrefour de la rue des Hauts de Vaux)

- Carrefour rue de Beauregard / rue de Bellevue

Modification de la signalisation avec pose de panneaux « STOP » rue de Bellevue et suppression des « Cédez le passage » de la rue de Beauregard

3. Commande de panneaux de signalisation

4. Rue de la Gare

Les travaux seront entrepris dès réception de l'autorisation des A.B.F (Architectes des Bâtiments de France)

5. Cimetière

- Harmonisation des plaques du Jardin du souvenir sur la flamme de l’ancien cimetière et sur l’écritoire du nouveau cimetière

(Hauteur de lettres et calligraphie, Gravure noire, en italique et en lettres anglaises)

6. Divers

- Un inventaire par nos agents du service technique doit être fait des panneaux de tonnage sur les rues de la Commune et

répertorié sur plan.

Une communication sera faite pour toutes les modifications de circulation et de travaux. Une demande de panneaux provisoires sera faite auprès du service voirie (« changement de circulation »)2.3 Commission Bâtiment et Patrimoine

Madame le Maire indique que la commission Bâtiment et Patrimoine s’est réunie le 10 octobre et 6 novembre derniers. Florian LE

SQUER. adjoint aux Bâtiments, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

Commission du 10 octobre 2024

1. Point sur les projets

e Accueil de la mairie

Les travaux devraient débuter le lundi 4 novembre 2024 et se termineront pour le 15 février 2025.

Il reste à choisir le carrelage du sol, des échantillons seront fournis lors de la réunion du 23 octobre 2024. (Nd/r : choix effectué)

Les entreprises retenues pour les travaux sont les suivantes :

- Maçonnerie. entreprise MANDAR (41400 CHISSAY en Touraine)

- Menuiserie extérieure, entreprise RECORD (37150 BLERE)

- Menuiseries intérieures et plâtrerie, entreprise GUIBOUT (37150 CIVRAY DE TOURAINE)

- Electricité, entreprise PROJETELEC 37 (37150 LUZILLE)

- Chauffage, entreprise VMB (37150 LA CROIX-EN-TOURAINE)

- Carrelage, entreprise FOUQUET (41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHER)

- Peinture, entreprise AU TEMPS DE LA COULEUR (37150 CIVRAY DE TOURAINE)

La signature des différents devis est prévue le 23 octobre 2024.

Les réunions de suivi de chantier auront lieu les jeudis à 8h30.

e Salle Jacques VILLERET

L'entreprise CHEVALIER -— GUILLEMOT est retenue en maitrise d’œuvre.

L'entreprise CHEVALIER - GUILLEMOT va retravailler son projet en y apportant les modifications souhaitées.

e Toilettes autonomes pour le terrain communal

Les toilettes sont installées et fonctionnelles.

La mise en place du réseau d’eau est réalisée.

Les derniers éléments manquants (table de pique-nique, fontaine à eau, poubelles, bornes d’attache vélo et barrières pour le terrain

communal) sont en commande.

e Eglise

L’angélus ne sonne pas, à voir.

Le devis pour la restauration de la toiture du versant ouest de la petite chapelle a été signé.

e Ecole

Les travaux envisagés sur le chauffage du logement de l’école sont éligibles à des aides.

Relancer des consultations en sélectionnant des entreprises certifiées RGE

e Garderie

L'entreprise SELLIER propose d'intervenir pour les peintures au printemps prochain.

Les travaux sur la garderie se limiteront seulement à la réalisation de ces peintures.

Pascal ANDREAU demande s’il ne serait pas judicieux de refaire également les peintures du bâtiment de la mairie.

Commission du 6 novembre 2024

Florian LE SQUER abordera la commission du 6 novembre 2024 au point 4.4 Cave coopérative : choix de l’entreprise pour la

démolition.

2.4 Commission Fêtes, Cérémonies, Culture et Tourisme

Madame le Maire indique que la commission Fêtes, Cérémonies, Culture et Tourisme s’est réunie le 17 octobre dernier. Sylvain

THUISSARD, adjoint à la Communication, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

1. Travaux accueil Mairie

Rappel : Début des travaux le 04 novembre 2024 et fin prévue courant du premier trimestre 2025. L'accueil se fera dans la salle du Conseil dès le 4 novembre.

Les postes des agents seront déménagés et réinstallés par Sylvain THUISSARD Une communication sera faite aux administrés.

2. Cérémonie du 11 Novembre -- 11h00 suivi de la plantation de l'arbre du 80%" anniversaire de la Libération

Le protocole habituel sera suivi.

Commande de 2 gerbes de fleurs, musique sono mobile pour la cérémonie et présence des enfants de l’École des Deux Rives (chants)3. Marché de Noël -- Samedi 14 Décembre 2024 — Place de l'Eglise - Ouverture de 10h00 à 19h00 Installation du marché le vendredi 13 décembre (appel aux bénévoles) Au jour de la réunion, 11 personnes et associations ont répondu positivement. Présence du Père Noël, Orgue de Barbarie, prestations des Chœurs de Civray dans l’église décorée.

Installation et décoration d’un grand sapin à l’entrée du marché.

Voir auprès des communes voisines pour prêt de matériel.

Déclaration auprès de la Sacem.

Information aux riverains de la place de l'Église pour la fermeture de la rue.

4. Colis des Aînés -- à ce jour : couples 70 — individuel 116

Pour info : Coût des colis en 2023 : couple 32 € - individuel 25 €

Les colis de Noël seront donnés lors du goûter qui sera organisé le Dimanche 12 janvier 2024 à 15h00. Les colis restants seront

distribués lors de 2 permanences en Mairie (un mercredi après-midi et un samedi matin)

5. Vœux du Personnel - Vendredi 20 Décembre 2024 à 19h00 au Chai

Recherche d’un prestataire pour un buffet et préparation d’un colis de Noël

Chocolats + carte cadeaux

6. Vœux du Maire -- Samedi 11 Janvier 2025 à 1 1h00 — Salle des Fêtes Des invitations seront réalisées et distribuées

Les Associations seront présentes et l’on mettra des tables à leur disposition pour la documentation (façon Forum des Associations)

7. Goûter des Aînés -- Dimanche 12 Janvier 2025 à 15h00 — Salle des Fêtes Les colis seront donnés lors du goûter pour ceux qui y participeront.

Spectacle : Sylvain voit avec la Compagnie Vent de Lune pour un nouveau spectacle.

III - AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1 Rapport d’activité du service commun mutualisé voirie 2023

La Communauté de communes a présenté le rapport d'activité du service commun mutualisé de voirie pour l’année 2023 lors de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024.

Ludovic DUBOIS présente le rapport au conseil municipal de Civray-de-Touraine.

Madame le Maire demande au conseil municipal de prendre acte du rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l'unanimité :

- PREND ACTE du rapport d'activité du service commun mutualisé de voirie pour l’année 2023.

3.2 Inscription de chemins et de parcelles communales dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnées (PIDPR)

La communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher sollicite la mairie de Civray-de-Touraine pour une

autorisation de passage d’un circuit de randonnée sur la commune. Si l'assemblée est favorable au circuit, il faudra par la suite

inscrire les chemins et parcelles concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PIDPR).

Les parcelles et chemins concernés par l'itinéraire :

- _ZC0031, ZC0064, ZBO0S1

- CRS59, CR39, CR43

- Chemin de Halage, Chemin du Carroir Brault

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal sur l’itinéraire du circuit de randonnée et son inscription au PIDPR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l'unanimité :

- APPROUVE le circuit de randonnée proposé par la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de

Cher,

- CHARGE Madame le Maire d'inscrire les parcelles et chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnées (PIDPR).

3.3 Lutte contre l’ambroisie : désignation d’un référent

Madame le Maire informe l’assemblée de la signature de l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie, en date du 6 mars 2024,

pour le département de l’Indre-et-Loire. Cet arrêté concerne les trois espèces d’ambroisie (ambroisie à feuilles d’armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses). Il vise à lutter contre l’apparition de ces espèces et leur prolifération et il prescrit leur

destruction obligatoire.

L'arrêté préconise notamment la nomination de référents ambroisies par les communes.Ces référents auront pour mission :

- d’avoir un rôle de relais pour gérer les plaintes :

- d’avoir un rôle de prévention et de conseil :

- de repérer les parcelles infestées, rencontrer les agriculteurs exploitant les parcelles sur lesquelles l’ambroisie n’est pas détruite ;

- d’avoir un regard sur ce qui se fait sur les espaces non agricoles (bord des routes : chantier en cours : zones d'activité : etc.)

Madame le Maire propose à l’assemblée de :

- De désigner Teddy COUTON en tant que référent ambroisie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l’unanimité :

- APPROUVE la nomination de Teddy COUTON, conseiller délégué, en tant que référent ambroisie pour la commune de

Civray-de-Touraine.

3.4 Action « Elu Rural Relais de l’Egalité » : désignation d’un élu relais

Madame le Maire présente au conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires

Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La

femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel

visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Ces A.M.I s'inscrivent

dans le cadre des propositions de l° « Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à

l’action gouvernementale.

Le projet de l’'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la

mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité »

au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) :

2. L'accès à des guides pratiques et des formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et

toute forme de discrimination :

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais

communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, délégué aux

droits des femmes, préfecture, gendarmerie, conseil départemental, procureure etc.)

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : réparer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et

accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

e Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui faciliteront sa mission. Si les relais souhaitent se former sur

d’autres compétences en lien avec leur mission, | AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi

des formations liées au sujet.

e Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par

exemple.

e Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être

assurée par la présence d’un binôme.

+ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité.

e _ S’engage à respecter la confidentialité.

e Met tout en œuvre pour entrer en relation avec les structures adaptées et y orienter la victime.

e Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics, prévention auprès des jeunes.

Madame le Maire propose à l'assemblée de :

- Soutenir cette action.

- De désigner Claire OLLIVIER comme « élu relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l'unanimité :

- _ DECIDE de soutenir cette action,

- APPROUVE la nomination de Claire OLLIVIER, adjointe, en tant que « élu relais de l'Egalité » pour la commune de

Civray-de-TouraineIV - FINANCES

4.1 Effacement d’une dette suite à une décision de la Direction Générale des Finances Publiques Madame le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Loches a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes pour un contribuable. Ce contribuable avait, au profit de la commune de Civray-de-Touraine, une dette

correspondant à des frais locatifs. dette de 3 233.57 € pour l’année 2023, 1 163,64 € pour l’année 2024, soit une valeur totale de 4 397,21 €.

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement d‘Indre-et-Loire du 11 juillet 2024 et à la décision du Service de Gestion Comptable de Loches, la commune de Civray-de-Touraine se trouve dans l'obligation d'effacer la dette.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’effacement de la dette de ce contribuable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité dont :

- 6 voix « CONTRE » : Benoit MAINE, Claire OLLIVIER, Pascal CHARBONNEAUX, Sylvain THUISSARD), Florian LE

SQUER. Philippe LUNVEN.

- 5 voix € POUR » : Fanny HERMANGE, Ludovic DUBOIS, Pascale CHERBONNIER, Teddy COUTON, Frédérique

HORNET.

- 5 abstentions : Brigitte PIOT, Pascal ANDREAU, Peggy DORLEANS, Isabelle GAUTRON, Béatrice BRIANT

- _ APPROUVE l'effacement de la dette de ce contribuable.

4.2 Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur

Madame le Maire informe le conseil municipal que le comptable public a transmis une liste de créances irrécouvrables pour admission en non-valeur.

Pour information, les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des créances est précisé dans le tableau ci-dessous.

Madame le Maire explique qu’il s’agit de créances liées aux frais de cantine et de garderie pour lesquelles le comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur, détaillé ci-après, s'élève à 526.24 €

Exercices N° pièce Object Non-valeur

2021 R-116-19 Cantine/Garderie T.S4 €

2021 T-837 Cantine/Garderie S7.40€

2021 T-197 Cantine/Garderie 98.00 €

2021 T-679 Cantine/Garderie 98.80 €

2021 1-351 Caniine/Garderie 105.00 €

2021 T-532 Cantine/Garderie 129.20 €

TOTAL 526.24 €

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D'admettre les créances précitées en non-valeur,

- D'autoriser l'inscription des crédits au budget principal de la commune pour l’année 2024 aux comptes 6541 pour les créances afférentes à ce budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité dont :

- 4 abstentions : Benoit MAINE, Teddy COUTON, Beatrice BRIANT, Florian LE SQUER..

- 12 voix « POUR »

- _ APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables précitées.

4.3 Virement de crédits

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un virement de crédits est nécessaire en section fonctionnement partie dépenses. Ce virement de crédit est indispensable pour garantir les coûts du personnel jusqu’à la fin de l’année.

Vu la délibération n°2023-069 du conseil municipal en date du 9 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 développée pour le budget primitif 2024 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement.

En conséquence, les virements de crédits liés aux dépenses du personnel doivent faire l’objet d’une délibération.Section Fonctionnement / Dépenses

See Chapitre / Diminution de Augmentation de Libellé : . a: a:

imputation crédits crédits

FONCTIONNEMENT

Remboursement de frais au GFP de rattachement | 011 —62876 10 000 €

Personnel titulaire — Rémunération principale 012-64111 10 000 €

TOTAL

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal sur le virement de crédits proposé précédemment.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce virement de crédits

4.4 Cave coopérative : choix de l’entreprise pour la démolition

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors d’une réunion plénière, la commission Bâtiments et Patrimoine avait présenté

plusieurs devis en faveur d’une démolition totale du bâtiment :

- _ SARL ALLOUARD Kévin, BROLLE - 37150 Civray-de-Touraine : 119 936,80 €

- __ GARCIA FRERES, La Boisselière RD751 — 37700 La Ville aux Dames : 110 160,00 €

- _ BARBOUX, 3 route Neuve — 37530 Mosnes : 49 224,00 €

- SAS BONNET, ZA Les Lisardes 37320 Louans : 379 357,92 €

Lors de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2024, l'assemblée était favorable à l'unanimité pour la destruction totale de

l’ancienne cave coopérative.

Les sociétés ALLOUARD, GARCIA et BARBOUX ont été reçues en rendez-vous afin de clarifier certains aspects de leur devis

et intégrer l’utilisation de la terre actuellement stockée sur un terrain privé et inclure l'abattage des thuyas.

La commission Bâtiments et Patrimoine s’est de nouveau réunie le 6 novembre 2024 afin de réexaminer les nouvelles propositions

de devis des entreprises :

- _ BARBOUX, 3 route Neuve — 37530 Mosnes : 68 304,00 €

Ajout : remblaiement des vides de fondations, cave et sous-sol avec une partie de terre de la commune.

- SARL ALLOUARD Kévin, BROLLE - 37150 Civray-de-Touraine : 72 210,00 €

Diminution sur le coût de la démolition du bâtiment/tri des matériaux/concassage et chargement de la totalité de la terre de

la commune.

Madame le Maire demande l'avis du conseil municipal sur l’entreprise à retenir pour la démolition de l’ancienne cave coopérative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ DÉCIDE de retenir la société SARL ALLOUARD Kévin, BROLLE - 37150 Civray-de-Touraine pour réaliser les travaux

de démolition de l’ancienne cave coopérative.

4.5 Indemnité de gardiennage de l’église communale

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une indemnité de gardiennage annuelle est versée à la personne qui ouvre et ferme quotidiennement l’église Saint Germain au public. Elle précise que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé au 1‘ janvier 2024. Pour l’année 2024, le plafond indemnitaire prend en compte la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice. Par conséquent, le plafond indemnitaire applicable est fixé à 503.42 €. Pour rappel, le plafond indemnitaire applicable pour l’année

2023 était de 499,75 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le principe et le montant de l'indemnité de gardiennage à 503,42€

pour l’année 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe et le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale Saint

Germain d’un montant de 503.42 €.

4.6 Tarifs communaux 2025

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que chaque année les tarifs communaux sont revus. Pour l’année 2025, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs. Les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants :Salle des fêtes « Jacques VILLERET » - rue des écoles

; Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025

Caution (cis matériel vidéo + audio) 1 800 € 1 800€ 1 800€

Caution ménage + tri 100 € 100 € 100€

Habitants de la commune — location toute l’année

= journée (en semaine) 110€ 116€ 116€

V2 journée supplémentaire (avec WE) 55€ 58€ 58€

2 jours ou WE 275€ 289 € 289 €

Long WE 440 € 462 € 462 €

Prestation écran + rétroprojecteur 55€ 58€ 58€

!2 journée 175€ 184€ 184€

V2 journée supplémentaire (avec WE) 90 € 95€ 95 €

2 jours WE 525€ 552.€ 552€

Long WE 655€ 687€ 687€

Prestation écran + rétroprojecteur 85€ 90 € 90 €

Cuisine - Habitants de la commune

V2 journée hors vendredi 40€ 42€ 42€

2 jours WE 55€ 58€ 58€

Cuisine - Habitants hors commune

V2 journée hors vendredi 60 € 63€ 63€

2 jours WE 130 € 137€ 137€

Associations hors commune

V2 journée 110€ 116€ 116€

2 jours ou WE 260 € 273€ 273€

Comité entreprises salle + cuisine Supprimé Supprimé Supprimé

Associations communales 0€ 0€ 0€

Salle du rez-de-chaussée hors associations communales 40 € / 4h d'occupation 40€ 40€

Salle du 1° étage hors associations communales 25 €/heure 25 € / heure

Concession temporaire 15 ans, les 2"?

Concession temporaire 30 ans, les 2"?

Concession t ire 50 les 2

Cavurne 30 ans, 1"?

Cavurne complète

COLOMBARIUM

Concession 30 ans

Concession 50 ans

Plaque jardin du souvenir

Redevance pour réduction et réunion de corps

Vacation funéraire

Autres tarifs

Droit de place pour taxi

Tarifs 2024 Tarifs 2025

Vente au déballage occasionnel 80€ 80€

Emplacement manège, petit métier : tarif au m? et par semaine 0,75€ 0,75 €

55€ 55€

Tarif pour livre non restitué ou abimé à la bibliothèque du mercredi

Taxe à l’essieu

Valeur à neuf du livre Valeur à neuf du livre

1$ €/jour et par essieu 15 E/jour et par essieu

Marché

Droit de place marché, commerce ambulant : 0,60 €/ml, min de 0,60 €/ml, min de perception

Forfait capture / mise en fourrière

perception 2,50 € 2,50€

+ Redevance fourniture électrique : 2,00 € 2,00 €

Animaux errants

50€ 50 €Frais de garde lendemain de la prise en lendemain de la prise en charge) charge)

20 €(par jour à compter du 20 € (par jour à compter du |

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur les tarifs communaux pour l’année 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux proposés pour l’année 2025.

4.7 Remboursement élu

Madame le Maire informe le conseil municipal que des achats de fournitures ont été faits pour la garderie périscolaire d’un montant

de 23,97€ (factures jointes). Madame OLLIVIER a avancé les fonds.

Afin de pouvoir procéder au remboursement de Madame OLLIVIER, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le

remboursement de ces achats.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement des frais engagés par Claire OLLIVIER pour l'achat de fournitures périscolaires pour un montant de 23,97 €.

V = PERSONNEL

5.1 Protection sociale complémentaire : labellisation et participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaurent l'obligation pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents, et l’obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du O1 janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Madame le Maire expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation.

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.

Madame le Maire indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivréepar son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Dans l’attente de l’avis du comité social territorial lors de la prochaine réunion prévue le 6 février 2024 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- __ PARTICIPER au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l'établissement pour : le risque Prévoyance,

- _ DE RETENIR. pour le risque Prévoyance : la labellisation,

- DE FIXER le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 15 € mensuel

- Ilest précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. -__ DE VERSER la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.

- PRENDRE L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

VI— INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

6.1 Vœux du personnel — Vendredi 20 décembre 2024 à 19h00 au Chai

Madame le Maire informe l'assemblée des vœux du personnel, le vendredi 20 décembre 2024 à 19h.

6.2 ALSH - Juillet 2024

Madame le Maire informe l’assemblée de l'ouverture de l ALSH pour 3 semaines dès juillet 2025.Un rendez-vous est également organisé avec Mme Danielle BROCHARD, vice-présidente en charge de la Petite enfance. l'Enfance

et la Jeunesse à la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher afin d'envisager un projet de création

d'un bâtiment spécifiquement réservé à l’ALSH.

6.3 Formation BAFA

La communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher propose le financement de formation BAFA. Madame le

Maire souhaite que les agents périscolaires soient inscrits à cette formation et souhaite proposer le co-financement de cette formation.

QUESTIONS DIVERSES

- Florian LE SQUER informe l'assemblée des faits qui se sont déroulés le vendredi 15 novembre 2024 pendant le temps de la pause méridienne durant lequel un enfant s’est enfui pour retourner chez lui. Cet événement pose la question de la sécurité de l’enceinte de l’école. Le conseil municipal propose de mettre en place une solution d'urgence avec la pose d’un grillage pour rehausser muret et portail de la cour sud. La commission Bâtiments et Patrimoine devra réfléchir à une solution pérenne et sécuritaire en tenant compte des directives du plan VIGIPIRATE et du secteur des Bâtiments de France.

- Teddy COUTON rappelle que la démolition de la cave coopérative induira un espace de stockage en moins pour les associations locales.

- Sylvain THUISSARD rappelle à l'assemblée :

o L'assemblée générale de l’association Art & Patrimoine Autour de Chenonceaux. le 19 novembre 2024 à 18h au Chai.

Demande si la commune peut faire un appel aux votes, dans le cadre des budgets participatifs du Conseil Départemental 37, pour aider un projet porté par une association locale. Le service juridique de l’Association des

Maires d’Indre-et-Loire sera consulté sur cette question.

oO

- Claire OLLIVIER rappelleà l'assemblée :

o Le forum violences intra conjugales organisé par la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré- Val de Cher, le vendredi 29 et samedi 30 novembre 2024.

o L'organisation d’une commission Scolaire le 6 novembre 2024 au cours de laquelle les points suivants ont été

abordés :

"Les questions des parents d’élèves sur les faits qui se sont déroulés le vendredi 11 octobre 2024 pendant le temps de la pause méridienne durant lequel un parent d'élève s’est introduit dans l’enceinte de l’école.

" Le règlement,

"Les compétences du conseil d'école,

“ Les effectifs pour la carte scolaire 2025-2026,

"L'équipe enseignante remercie les services techniques de la commune pour les différents petits travaux, "La semaine de lutte contre le harcèlement scolaire,

“La présence du Père-Noël le vendredi 20 décembre 2024,

“La nécessité d'organiser des formations PPMS (Attentats/Intrusion-Risques Majeurs) pour les agents

périscolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.