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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DCM 2024 09 Organisation Temps Scolaire 2024 Demat Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° DCM-2024-09
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 20 février 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du quatorze février deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme MARTEAU Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme ANDRZEJCZAK Sylvie, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme DUEZ
Céline*, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,
M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva. *Arrivée à 20h11 avant le point n°1
ABSENTS :
Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme MARTEAU Marina Mme MORENT Sophie donne pouvoir à M. CICORIA Nicolas M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 26
Quorum : 13 Votants : 29
AFFAIRES GENERALES
9 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS) – RENTREE 2024
Monsieur le Maire expose :
Depuis la rentrée scolaire 2014, les horaires d’enseignement de toutes les écoles du département
s’inscrivent dans le cadre règlementaire d’organisation de la semaine scolaire fixé par les articles
D521-10 à D521-13 du Code de l’Éducation.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a élargi les possibilités de dérogations et a
permis d’organiser le temps scolaire en huit demi-journées sans obligation de répartir les enseignements sur 5 matinées et 3 après-midis.
Par délibération n° DCM-2021-029 du 13 avril 2021 le conseil municipal a reconduit l’organisation du
temps scolaire en semaine des 4 jours selon les modalités suivantes :
• École maternelle Saint Exupéry :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h25 à 11h25 et de 13h25 à 16h25, • École élémentaire Curie-pasteur :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
L’organisation précitée étant arrêtée au maximum pour une durée de trois ans, il convient de reconduire
ou modifier cette dernière pour une nouvelle période de trois ans.
Les deux conseils d’école se sont prononcés en faveur de la reconduction de l’organisation actuelle.
Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reconduire l’organisation actuelle du temps
scolaire comme présentée ci-dessous :
• École maternelle Saint Exupéry :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h25 à 11h25 et de 13h25 à 16h25,
• École élémentaire Curie-pasteur :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
DÉCIDE DE :
• MAINTENIR les horaires des deux écoles tels que présentés ci-dessus,
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 29/2/2024
Affichée le 29/2/2024