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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 30 Budget DM1 DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° DCM-2024-30
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 23 septembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 25 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt- quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, Mme DOUVRIN Karine, M. DEPREZ Grégory,
Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline,
M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline,
Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline,
Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,
Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. HERBAUT Pierre donne pouvoir à M. DAVID Lionel
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à Mme BREMARD Céline Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme BODNIEFSKI Marina M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 29
FINANCES
4 – Budget – Première décision modificative
A la demande de la DGFIP, il convient de rectifier la reprise des résultats. Le montant à reprendre en recette de fonctionnement est de 2 177 220,10 €. La correction est de 10 centimes.
De ce fait, il convient de procéder à la décision modificative suivante :
… /… Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
• ACCEPTE cette décision modificative du budget telle que ci-dessus énoncée.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-020 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,10 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,10 €
D-6156-020 : Maintenance 0,00 € 0,10 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0,00 € 0,10 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,10 € 0,00 € 0,10 €
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 4/10/2024
Affichée le 4/10/2024