unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2021 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 04 202

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2021 1)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PRSAUREE NiOrtagglo

Agglomération du Niortais

E 5 PROGRAMME NATIONAL a POUR L'ALIMENTATION

TERRITOIRES

FSU SE esANË#S EE we ?

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I OPFELIABWTrEASNEE

PA Triesse(Sressara

>” /- Consultants

| À

Projet Alimentaire Territorial

Niort Agglo – Haut Val de Sèvre

De l’ambition aux actions

Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Action mise en œuvre avec le soutien financier de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine http://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/PK

D” 7 Consultants

Le Projet Alimentaire

Territorial Niort Agglo - Haut

Val de Sèvre

01niortagglo Agglomération du Niortais

), Collectivités territoriale SL } et Services de l'Etat = ” (DRAAF, ADEME, etc.) = À in ) -

| /° I f Agriculteurs = Projet TT Organisme de developpement et transformateurs : - - . Alimentaire st de recherche: Producteurs , . . . Chambres d'Agriculture, SAFER, Coopératives, Abattoir, Territorial instituts de recherche... Industries Agro- Alimentaires, etc. DA

CC: 9

Consommateurs : Le | Entreprises de distribution

Habitants, Restauration Hors "------ et de commercialisation: Domicile (collective, privée), Plateformes d’approvisionnement, Supermarchés, Banques Alimentaires, etc. Commerçants, Marchés, Gestionnaires de la restauration collective.

FX Triesse(Sressard pz

4 7 Consultants

3

Un Projet Alimentaire Territorial, qu’est-ce que c’est ?

• Un diagnostic partagé des

enjeux clés du territoire ;

• Une cartographie de

l’ensemble des acteurs et de

leur vision ;

• Un espace de mobilisation des

acteurs institutionnels et

économiques ;

• Un outil d’aide à la décision

pour formuler une stratégie

alimentaire partagée

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoireniortagglo Agglomération du Nio

| DEUX-SEVRES

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\PNR Märais poitevin. "> .

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fr

© 10 2 Source IGN ADMIN EXPRESS

L L r} Réabsat Not Aggto -Mason Potiques Putiques, Psospectise et Perfomance Tenttoiaie

niortagglo ‘arf de sare Agglomération du Niortais

FX Triesse(Sressard pz

%— Consultants 4

Le territoire du PAT Niort Agglo-Haut Val de Sèvre:

Points-clés

o 151 000 habitants

o 693 exploitations agricoles dont 42 en AB

o 73 % des surfaces dédiées à l’agriculture

o Nombreuses entreprises agroalimentaires

o Filières diversifiées

Des territoires complémentaires :

4 Fort maillage en circuit court

4 Un bassin important de consommateurs

4 Réseau d’entreprises dont assurances/mutuelles

sur lequel s’appuyer pour une structuration de

débouchés et des démarches durables

4 Une agriculture diversifiée

4 Des entreprises agroalimentaires

structurantes : abattoirs, laiteries,

minoteries, etc.

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoireCommunauté

de Communes

niortagglo Agglomération du Niortais

niortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7 pz

Introduction

5

Concrètement, comment ça se passe ?

Co-construction du diagnostic

Novembre 2019 > Octobre 2020

Animation de la concertation & construction

d’une feuille de route

Octobre 2020 > Juillet 2021

Validation des enjeux et des axes

prioritaires

Validation du plan d’action et réunion

publique

Save the date !

Juillet 021

Ateliers de travail / Concertation acteurs locaux

Animation / sensibilisation

Animation d’une concertation autour de la restauration collective

Construction d’un observatoire du PAT Implication des acteurs locaux :

• Près d’une cinquantaine d’acteurs

mobilisés

• Des enquêtes menées auprès des

producteurs locaux et de la restauration

collective

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoirePK

D” 7 Consultants

Cadre stratégique général

02eË A2 D 5 D° = PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

De l’ambition …………………………………………………………….aux actions Axes stratégiques Objectifs stratégiques

Préservation de

l’environnement et

de la ressource en

eau

Développement de

l’activité agricole et

des filières agro-

alimentaires,

maintien des

exploitations

agricoles sur le

territoire

Accessibilité des

produits locaux de

qualité (RD/RHD*)

Restructuration des

filières longues,

historiques en

difficulté

5. Soutenir l’approvisionnement

de la restauration collective en

denrées locales, de qualité et

durables

2. Soutenir les projets agricoles

répondant aux objectifs du PAT

4. Permettre des pratiques

alimentaires saines et durables

pour tous les publics sur tout le

territoire

1. Faire de la préservation de

l’environnement un levier pour

développer l’agriculture

3. Créer de la valeur ajoutée dans

les filières agricoles du territoire

Axes transversaux :

• Reconstruire du lien entre les

acteurs, des producteurs aux

consommateurs

• Mettre en place un

observatoire de l'agriculture et

de l'alimentation et un

système de suivi du PAT • Mobiliser l’ensemble des acteurs autour du PAT

• Construire une gouvernance partagée

• Rendre visible les filières et les produits locaux auprès des

consommateurs

• Sensibiliser / Éduquer les consommateurs à l'alimentation durable

• Rendre accessibles les produits locaux de qualité aux populations

précaires

• Maîtriser le foncier destiné à l’alimentation locale

• Soutenir l’installation et la diversification d’exploitations répondant

aux objectifs du PAT

• Préserver la ressource en eau et la biodiversité

• Valoriser économiquement et socialement les pratiques vertueuses

• Mettre en place une restauration collective communale exemplaire

• Mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l'offre et

de la demande

• Construire des relations économiques pérennes entre l'offre et la

demande

n°1 à 2

• Développer l'offre en produits locaux

• Equiper le territoire en outils de transformation

• Rapprocher offre et demande

n°3 à 5

n°6 à 9

n°10 à 13

n°18 et 19

7

Cadre stratégique général

*RD : Restauration à domicile

RHD : Restauration hors domicile

Transversale

n°14 à 17PK

D” 7 Consultants

Plan d’action à date

En cours de construction avec

les partenaires

03PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Objectifs stratégiques

• Mobiliser l’ensemble des acteurs autour du PAT

• Construire une gouvernance partagée

• Maîtriser le foncier destiné à l’alimentation locale

• Soutenir l’installation et la diversification

d’exploitations répondant aux objectifs du PAT

• Préserver la ressource en eau et la biodiversité

• Valoriser économiquement et socialement les

pratiques vertueuses

• Mettre en place une restauration collective

communale exemplaire

• Mettre en place des outils adaptés à la mise en

relation de l'offre et de la demande

• Construire des relations économiques pérennes

entre l'offre et la demande

• Développer l'offre en produits locaux

• Equiper le territoire en outils de transformation

• Rapprocher offre et demande

n°14 : Accompagner le partage d’expériences et la collaboration des acteurs à travers un club « restauration collective »

n°18 : Construire un observatoire de l’agriculture et de l’alimentation

n°19 : Animer le PAT

9

n°12 : Coordonner les actions de sensibilisation auprès des citoyens

n°11 : Construire des outils permettant de mettre en relation offre et demande

n°10 : Créer de nouveaux points de vente pour les produits locaux

n°7 : Créer de nouvelles solutions collectives de transformation

n°8 : Accompagner les expérimentations / suivi technique autour des F&L

n°9 : Structurer et accompagner les groupes d’éleveurs capables de répondre à la demande locale

n°6 : Accompagner les ateliers individuels en circuits courts

n°3 : Identifier le foncier à enjeu alimentaire et construire un observatoire

n°4 : Réseau d’accompagnement des projets / des cédants // vocations // conseil

n°5 : Mettre en place des lieux de test des projets d’installation agricole

n°15 : Former les professionnels de la restauration collective

Orienter les aides / soutiens vers les projets respectant la ressource en eau

n°1 : Soutenir / développer le pâturage / Reconquérir des surfaces en herbe

n°2 : Etudier la faisabilité d’une « démarche » pour préserver la ressource en eau

n°16 : Améliorer la coordination de la commande de la restauration collective

n°13 : Rendre accessibles les produits locaux de qualité à tous les habitants

n°17 : Améliorer la logistique des approvisionnements de la restauration collective

• Rendre visible les filières et les produits locaux

auprès des consommateurs

• Sensibiliser / Éduquer les consommateurs à

l'alimentation durable

• Rendre accessibles les produits locaux de qualité à

tous les habitantsniortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS dans le cadre de l’animation du PAT

Partenaires : Ensemble des partenaires du PAT, structures productrices d’eau potable : en particulier lien à faire avec les programmes Re-Sources (notamment pour leurs actions diversification des assolements), Agrobio, CA 79, DDT 79, SERTAD, département...

Objectif stratégique : Préserver la ressource en eau et la biodiversité

Nature de l’action : Soutien financier

Bénéficiaires : Agriculteurs et groupes Opérateurs économiques des filières

Contexte

• Il existe un enjeu eau sur le territoire, des zones sont particulièrement identifiées comme sensibles (AAC du territoire) et des actions spécifiques sont déjà

menées par les partenaires des programmes Re-Sources. Les enjeux sanitaires et performances énergétiques sont à prendre en compte selon la Région Nouvelle Aquitaine

• L’agriculture a un impact sur cette ressource en eau, le PAT s’il a pour objectif d’augmenter la consommation de produits locaux, ce travail ne peut être fait au

détriment de l’enjeu eau.

Description de l’action

Il s’agit d’orienter les actions du PAT en prenant en compte ces enjeux eau comme point d’entrée dans les différents projets qui seront soutenus (incitatif - bonification ou restrictif - accès ou non à l’accompagnement) : • Création d’un groupe de travail au sein du PAT pour définir ce qu’est un projet respectant la ressource en eau • Accompagnement à l’installation : Sur les zones à enjeu eau, prendre en compte des critères spécifiques d’impact sur la ressource pour accompagner les projets

• Financement d’équipements agricoles : Sur les zones à enjeu eau, prendre en compte des critères spécifiques

d’impact sur la ressource pour accompagner les projets

Par ailleurs un travail de fond peut être mené par les partenaires pour mettre en place des programmes spécifiques sur le territoire permettant de valoriser les services environnementaux : PSE, MAEC, etc.

Orienter les aides/soutien vers les projets respectant la ressource en eau Transversale

10

Périmètre géographique :

Zones à enjeux eau

Objectifs – Stratégiques et opérationnels

X% des surfaces à enjeux eau « touchés » par des

projets PAT

Indicateurs de résultats :

L’enjeu environnemental est pris en compte dans le

soutien aux projets en lien avec le PAT (notamment

AAP)

Objectif de résultats :

XX projets respectueux de l’environnement soutenus

XX ha à enjeux eau émargeant à des programmes

spécifiques

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Mobilisation des partenaires du programme Re-Sources dans les instances de suivi des projets / financements

mi-temps chargé d’animation du PAT (avec gouvernance)

Financements possibles : Voir moyens et financements identifiés dans les fiches actions dédiées aux soutiens financiers (n°2, n°5 et n°7)Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS - Re-Sources co-pilote et ARDEAR co-pilote sur certaines actions Partenaires : Conseil Départemental (compétence foncier), Société d’Aménagement Foncier Etablissement Rural (portage foncier), Chambre d’Agriculture 79, Centre d’Initiatives pour la Valorisation et l’Animation du Milieu rural (CIVAM) , GAB, Structures productrices d’eau potable, organismes de formation, PNR, SERTAD, DDT

Objectif stratégique : Préserver la ressource en eau, la biodiversité et le capital environnemental

Nature de l’action : Soutien financier Conseil / formation Animation

Bénéficiaires : Éleveurs, porteurs de projets Jeunes, étudiants en formation

Contexte

• Les élevages de ruminants, lorsqu’ils valorisent des prairies conduites avec un bas niveaux d’intrants, sont favorables à la qualité de l’eau et à la préservation de la biodiversité

• Les transmissions s’accompagnent souvent de la suppression des ateliers d’élevages et des surfaces en herbe qu’ils valorisent : manque de candidats, exigences / contraintes du métier d’éleveur, revenus

• Les pratiques d’élevage sur le territoire sont reconnues comme contribuant à la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité, avec néanmoins des hétérogénéités quant à la place et à la valorisation des prairies.

Description de l’action

Volet installation transmission

- Susciter des vocations (lien action 5b) en valorisant les métiers de l’élevage auprès des plus jeunes par des interventions dans les centres de formation notamment

- Soutenir la reprise des élevages existants en apportant des garanties bancaires à la reprise du capital, financer la reprise du bâti - Rémunérer les cédants participant à la formation des candidats à l’installation en parrainage

Volet développement du pâturage

- Mettre en place des cahiers des charges environnementaux - clarifier ce que l’on entend par « pâturage », élevage à l’herbe, voir action n°1 - Initier et encourager les opérations d’aménagement foncier visant la constitution de parcellaires favorables au pâturage (portage foncier) - Accompagner techniquement les pratiques permettant de valoriser le pâturage (pâturage tournant dynamique, introduction de pâturage dans les systèmes céréaliers, groupes techniques prairies, etc.)

- Financer les aménagements des parcelles de pâturage : clôtures, adduction d’eau, plantation de haies, surveillance des troupeaux, etc.

D’autres actions (fiches n°2, 9), concourent à la valorisation économique des produits issus des exploitations d’élevage à l’herbe).

Indicateurs

de résultats

Les activité d’élevage se

maintiennent/se développent sur

le territoire

Evolution des surfaces en prairies,

temporaires et permanentes

Part des fourrages dans

l’alimentation animale

Objectif de résultats :

XX élevages soutenus

Soutenir / développer le pâturage / Reconquérir des surfaces en herbe n°1

12

Périmètre géographique : Zones à

enjeux eau prioritairement, CAN et

HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Animation /

Financement d’équipements

Financement possible:

MAE sous maîtrise d’ouvrage PNR

Objectifs – Stratégiques

et opérationnels

X% des surfaces à

enjeux eau « touchées »niortagglo Agglomération du Niortais

PA Triesse(Sressard

7 Consultants

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

n°2

Description de l’action

Il s’agit dans un premier temps de réaliser une étude d'opportunité et de de faisabilité pour la mise en œuvre d’une démarche certifiante/marque valorisant les pratiques vertueuses, permettant d’affiner les modèles possibles : Identification des opportunités de marchés / Construction d’un groupe de producteurs / Acteurs filières par produits.

Proposition de forme d'action :

- Réalisation de l’étude par les 2 collectivités, appuyées si nécessaire par un cabinet spécialisé ;

- Atelier de co-construction (comprenant la présentation de la démarche terres de sources, analyse des conditions de

sa déclinaison sur le territoire)

- Validation ou non de l’opportunité

- Animation de la démarche : appropriation par les opérateurs économiques, prospection commerciale, construction

d’une offre ad hoc et d’outils de communication, accompagnement à l’évolution des pratiques, etc.

14

Etudier la faisabilité d’une « démarche » pour préserver la ressource en eau

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : Programme Re-Sources (co-pilote? ), animateurs

Partenaires : acteurs des filières : viande, grandes cultures, etc., Parc Naturel Régional du Marais Poitevin,

restauration collective, Agence Régionale de la Santé, Pâture et Papille, SERTAD, DDT, ARDEAR, CA 79, département

Indicateurs de résultats

- Un groupe d’acteurs amont/aval se constitue

- La marque se met en place

- Développement de pratiques « vertueuses »

Objectif de résultats :

XX producteurs engagés dans la démarche

XX clients engagés dans la démarche

Contexte

• Les pratiques agricoles influent directement sur la qualité et la quantité d’eau consommée. La préservation de la qualité de l’eau passe par des pratiques agricoles à bas niveau

d’impact. Parmi les pratiques intéressantes : le maintien de l’élevage à l’herbe, l’agriculture biologique les grandes cultures utilisant peu d’intrants (chanvre, miscanthus, etc.)

• En élevage, la présence des pratiques extensives est menacée à la fois par l’instabilité des prix et des aides. La meilleure rémunération des éleveurs par les circuits courts butte

sur une offre peu élaborée, pratiquée par un grand nombre des éleveurs en circuits courts pour des volumes modestes. • Pour les produits végétaux, des pratiques favorables à la qualité de l’eau, pourraient être valorisées et encouragées par une valorisation sur un marché plus rémunérateur

• Le développement quantitatif des ventes est à rechercher dans l’innovation produits (gamme élaborée) et la conquête des marchés sur et hors territoire, pour cela, il est

proposé de valoriser les pratiques agricoles vertueuses en matière d’impact environnemental et en particulier sur la qualité de l’eau.

Il existe une démarche similaire portée par eau du Bassin Rennais : Terres de Sources - les producteurs d’ici protègent l’eau, qui intéresse certains des acteurs du territoire.

Objectif stratégique : Préserver la ressource en eau et la biodiversité

Nature de l’action : Etude/ingénierie Animation - Coordination

Bénéficiaires : Producteurs Transformateurs, distributeurs Consommateurs de la CAN et du HVS

Périmètre géographique : CAN et

HVS, élargis aux territoires proches (79/

17, en fonction de l’étude de faisabilité)

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Etude de faisabilité, de l’animation et de

l’ingénierie, 20 jours

Financement possible :

Objectifs – Stratégiques et opérationnels

X% des surfaces à enjeux eau « touchés »Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN/HVS pour la phase d’étude et l’animation générale. Partenaires : SAFER, Chambre d’Agriculture 79, Terre de Liens, direction départementale des Territoires (DDT), Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) Initiatives pour une agriculture citoyenne et Territoriale (Inpact) Nouvelle-Aquitaine, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Conseil Départemental, Communes, Structures productrices d’eau potable, PNR du Marais Poitevin SERTAD, Re-Sources, CIVAM, ARDEAR.

Objectif stratégique : Maîtriser le foncier destiné à l’alimentation locale

Nature de l’action : Étude / ingénierie Animation / Coordination

Bénéficiaires : Agriculteurs, Porteurs de projet communes propriétaires fonciers

Contexte

• Les partenaires du PAT ont accès à des éléments plus ou moins consolidés quant au foncier agricole sur les territoires de la CAN et HVS. Pourtant la diversification et l’installation agricole n’est possible que si l’accès à un foncier adapté (qualité agronomique, irrigation, proximité des marchés, etc.) est facilité.

• Il est donc indispensable de construire une vision fine et partagée du foncier agricole sur le territoire et de s’accorder sur les zones à enjeux d’alimentation locale afin d’y prioriser les actions

Description de l’action

L’action doit se dérouler en 2 temps :

- La construction d’un état des lieux V0 permettant d’identifier les zones à enjeux alimentaires : o les indicateurs doivent être précisés, il peut s’agir : de zones à fort potentiel agronomique, proches des bassins de consommation. Il s’agit de construire des zonages permettant ensuite le suivi spécifique de ces zones (voire à terme l’intervention ?). o S’appuyer sur les aménagements fonciers portant sur la qualité de l’eau et identifier les zones à double enjeu. o Service Vigifoncier de la SAFER peut-être mobilisé, DDT a engagé un travail sur le sujet o Mobilisation des communes, identification du foncier disponible

- Dans un second temps il s’agit d’animer un observatoire du foncier, il doit permettre de rassembler régulièrement les structures travaillant sur le foncier agricole / l’installation / l’accompagnement à la diversification. Cette instance doit permettre une mise en relation efficace des porteurs de projets avec les opportunités foncières.

Identifier le foncier à enjeu alimentaire et construire un observatoire

16

n°3

Périmètre géographique :

CAN/HVS (voire territoires

voisins ?)

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés :

Réalisation d’un état des lieux

Mise en commun de données / de moyens

Financement possible :

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

XX ha touchés

Indicateurs de résultats :

1. Etat des lieux des zones à

enjeux

environnementaux et

agricoles

2. Construction d’une

instance de suivi de

l’observatoire

Objectif de résultats :

Nombre d'opportunités

foncières actualisées

Nombre de mise en relation

entre porteurs de projet et

opportunités foncièresniortagglo Agglomération du Niortais

Tiesse(Sressard PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CA 79 - ARDEAR en pilote sur certaines actions ?

Partenaires : Chambre d’agriculture (PAIT), GAB, CER, MSA, Coopératives agricoles, CIVAM, DDT,

SAFER, Terre de Liens , EPL Melle (?), SERTAD, AFIPAR

Objectif stratégique : Soutenir l’installation et la diversification d’exploitations répondant aux objectifs du PAT

Nature de l’action : Animation / Coordination

Bénéficiaires : Porteurs de projet d’installation / de diversification

Contexte

- Le diagnostic a révélé un déficit de l’offre alimentaire locale, particulièrement marqué en produits laitiers, céréales et pain, maraîchage, volailles. Les activités en circuits

courts sur le territoire sont assez récentes et on peut les espérer pérennes. - Toutefois les dynamiques indiquent que la réponse à la forte demande des consommateurs ne peut pas non plus uniquement émaner des circuits courts. - Le diagnostic a révélé un enjeu de renouvellement des générations d’agriculteurs avec des départs à la retraite importants dans les 5 ans à venir. - Il est nécessaire d’accompagner la transmission / installation et plusieurs acteurs travaillent déjà sur le sujet de manière individuelle.

Description de l’action

Il s’agit de construire un accompagnement coordonné entre les acteurs du territoire autour de la transmission et des installations. Ces acteurs, parties prenantes du PAT doivent prendre en compte les enjeux identifiés dans le cadre du PAT : zones à enjeu eau, filières prioritaires, etc.

Plusieurs actions déjà mises en œuvre et doivent prendre en compte ces enjeux : - Identification des cédants en amont de leur projet de transmission et les accompagner dans la recherche de repreneur - Travail sur les vocations agricoles en différenciant les messages et moyens d’actions selon les publics (âge de l’orientation professionnelle, issus du monde agricole ou pas), identifier les relais de l’information (conseillers d’orientation …)

D’autres actions pourraient être coordonnées entre les structures d’accompagnement à l’installation, un guichet unique d'accueil des porteurs de projet pourrait être un aboutissement de cette coordination : - Construire des programmes de formation pour les projets de diversification et d’installation / - Programme de parrainage / tutorat

- Informer les candidats à l'installation sur les moyens de se positionner sur le foncier (appel à candidatures SAFER sur son site internet/ en mairie/ publicité légale)

Animer un réseau d’accompagnement des projets / des cédants

18

n°4a

Périmètre

géographique : CAN

et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Mise en commun de moyens

Financement de journées d’animation / formation

Financement possible :

Vivea, dispositifs d’accompagnement à l’installation (Département, Région)

Objectifs – Stratégiques et opérationnels

+ de 250 ateliers à créer, 500 emplois pour une

autonomie alimentaire de 10 % en produits animaux,

15 % en produits végétaux

Indicateurs de résultats :

- Nb de porteurs de projets accompagnés

- Nb d’installations/ projets de diversification

- Nb de partenaires actifs dans le réseau

d’accompagnement

Objectif de résultats :

- 250 porteurs de projets orientés

- 250 installations/diversification sur 6 ansniortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CA 79 - ARDEAR en pilote sur certaines actions ?

Partenaires : Chambre d’agriculture (PAIT), GAB, CER, MSA, Coopératives agricoles, CIVAM, DDT, SAFER, Terre de

Liens , EPL Melle (?), SERTAD, Re-Sources, département

Description de l’action

Auprès des jeunes, futurs porteurs de projet:

• Faire la promotion du métier d’agriculteur : témoignages, visites, supports de formation

• Faire connaître les opportunités de marché dans les établissements d’enseignement agricole, en début de parcours pour les intégrer à la

construction du projet

Auprès des agriculteurs déjà exploitants

-Faire connaître les opportunités de marché en utilisant les médias existants (presse, conseillers d’entreprise, événements professionnels), et mobilisant les résultats du PAT

-Utiliser le relais des coopératives pour relayer l’information

Orienter les porteurs de projet auprès de ressources pertinentes (conseils, formation, financements de leur projet)

Contexte

- Le diagnostic a révélé un déficit de l’offre alimentaire locale, particulièrement marqué en produits laitiers, céréales et pain, maraîchage,

volailles. Les activités en circuits courts sur le territoire sont assez récentes et on peut les espérer pérennes. - Toutefois les dynamiques indiquent que la réponse à la forte demande des consommateurs ne peut pas non plus uniquement émaner des circuits courts.

- Le diagnostic a révélé un enjeu de renouvellement des générations d’agriculteurs avec des départs à la retraite importants dans les 5 ans à

venir.

- Il est nécessaire d’accompagner la transmission / installation et plusieurs acteurs travaillent déjà sur le sujet de manière individuelle.

Susciter et accompagner les vocations

20

n°4b

Objectif stratégique : Soutenir l’installation et la diversification d’exploitations répondant aux objectifs du PAT

Nature de l’action : Animation / Coordination

Bénéficiaires : Agriculteurs installés, Porteurs de projet d’installation Citoyens Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : animation et coordination

Financement possible:

Objectifs – Stratégiques

et opérationnels

+ de 250 ateliers à créer,

500 emplois pour une

autonomie alimentaire

de 10 % en produits

animaux, 15 % en

produits végétaux

Indicateurs de résultats :

Nb de porteurs de projet

CC orientés

Objectif de résultats :

Nombre d’ateliers CC

créés sur les territoires

de la CAN et du HVS :

250 sur 6 ansniortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Contexte

Le diagnostic a révélé un fort déficit de l’offre, particulièrement marqué en produits laitiers, céréales et pain, maraîchage, volailles. Les activités en circuits courts sur le territoire sont assez récentes et on peut les espérer pérennes.

Le développement d’ateliers en circuits courts nécessitent des compétences spécifiques qui ne sont pas forcément maîtrisées par les porteurs de projet / agriculteurs.

Description de l’action

• Dispositif professionnel et coordonné de conseil et formation pour professionnaliser les porteurs de projets en circuits courts, couvrant les domaines suivants :

o élaboration du mix marketing : gamme de produits et services, prix, communication o process de transformation

o réorganisation du travail

o gestion stratégique du système de production, commercialisation en circuits courts

Objectif : un programme complet de formations, bien réparti dans l'année, réunissant un nombre suffisant de stagiaires pour être effectivement réalisées, avec des intervenants professionnels + 1 répertoire de conseillers prescripteurs du conseil et de la formation au- delà de leur organisme d’attache.

• Intégrer des nouvelles compétences : marketing et vente dans les PPP des porteurs de projets et leur proposer des formations adaptées

Conseiller et former les (futurs) professionnels des circuits courts

Objectif stratégique : Développer l’offre en produits locaux

Nature de l’action : Conseil, formation Coordination des partenaires du PAT

Bénéficiaires : Producteurs, futurs producteurs

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : AFIPAR et Chambre d’agriculture 79 en pilote

Partenaires : PAIT, ARDEAR, GAB, MSA, Coopératives agricoles, CIVAM, DDT, SAFER, Terre de Liens , EPL Melle (?), Re-Sources

22

n°4c

Périmètre géographique : CAN et HVS pour la

partie stratégique, départementale voire régionale

pour les aspects techniques, production et

transformation

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : ingénierie de

formation

Financement possible : Vivéa

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels (quantitatifs)

+ de 250 ateliers à créer, 500 emplois

pour une autonomie alimentaire de

10 % en produits animaux, 15 % en

produits végétaux

Indicateurs de résultats :

Nb de porteurs de projet CC

conseillés et formés

Objectif de résultats :

Nombre d’ateliers CC créés sur

les territoires de la CAN et du

HVS : 250 sur 6 ansniortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

Projet Alimentaire Territorial de la CAN et de la CC HVS - COPIL n°2 du 27/11/20

Maître d’ouvrage et partenaires

Maître d’ouvrage : CAN / HVS, Champs du partage en co-pilote (?)

Partenaires : Terre de Liens, Communes / Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) , propriétaires fonciers, agriculteurs installés, Chambre d’Agriculture, EPL Melle (?), SAFER, SERTAD, Re-Sources, ARDEAR

Objectif stratégique : Soutenir l’installation et la diversification d’exploitations répondant aux objectifs du PAT

Nature de l’action : Conseil-Formation Animation-coordination

Bénéficiaires : Porteurs de projet, candidats à l’installation

Contexte

• L’installation de nouveaux agriculteurs butte sur la formation pratique et l’acquisition d’une première expérience en situation. Si le salariat agricole est

un des modes d’acquisition de cette expérience pour la production, elle permet rarement de s’essayer au métier de gérant de l’ensemble de l’activité (combinaison de la production, de la commercialisation, de la gestion de l’activité). • Un espace test agricole, forme de couveuse d’entreprise agricole, permet d’offrir un cadre sécurisé du point de vue des droits sociaux, de l’encadrement technique et du risque financier aux porteurs de projet à ces premiers mois d’activité. Il existe sur ou à proximité du territoire des structures capables de mettre en œuvre de tels dispositifs.

Description de l’action

• L’action participe à la formation pratique de nouveaux maraîchers, petits fruits, PAM et de producteurs de petits élevages. Elle impulse de nouveaux projets et sécurise l’installation en renforçant les compétences professionnelles des porteurs de projet :

1. Etude de faisabilité d’un espace test agricole, du point de vue du foncier mobilisable adapté au maraîchage pour la mise en œuvre du test, des investissements dans l’outil de production, de la structuration locale d’un réseau d’accompagnement (techniciens conseil et tuteurs professionnels) et de recrutement des porteurs de projet

2. Mobilisation du foncier pour la création de l’espace test et les suites en terme d’installation, investissements dans les équipements et le matériel

3. Définition du parcours du porteur de projet en test (coordination des intervenants, contractualisation entre partenaires) et recrutement des candidats au test

• Travail à la mise en place d’espace de test répondant aux manques du territoires : maraîchage, fruits mais aussi élevage

• Construire un réseau de tuteurs / agriculteurs professionnels accompagnant les porteurs de projet en test - lien avec le parrainage.

Indicateurs de

résultats

Des porteurs de projet

sont accueillis en test

Des installations ont

lieu sur des

productions

diversifiées

Objectif de résultats :

6 projets testés tous

les 2 ans / - 2 à 3

installations tous les 2

ans

Mettre en place des lieux de tests des projets d’installation agricole

24

n°5

Périmètre géographique : CAN et HVS, voire

périmètre plus large en fonction des collaborations

avec les territoires proches ou département

Plan de financement

Moyens mobilisés : En interne : ingénierie de projet

Investissements autour de 220 000 € hors foncier pour 2 à 4 porteurs en test Fonctionnement : autour de 50 000 € en mobilisant les ressources propres des partenaires

Financement possible: AAP Région NA : dev circuits al. locaux

Objectifs –

Stratégiques et

opérationnels

15 nouveaux ateliers

accompagnésConsultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Description de l’action :

- Identifier et accompagner les porteurs de projets (lien avec la fiche action n°4)

- Financer les investissements, de production, transformation, commercialisation, individuels ou collectifs

- Arbitrage ou compléments d'aides selon une grille d’attribution des aides (financières, techniques,

foncier) cohérente avec les enjeux du PAT : AB en premier lieu mais aussi présence de haies / arbres, à affiner avec les contributions des programmes des syndicats des eaux.

- Faire le lien avec les fiches actions autour de la restauration collective, pour faciliter l’accès des

producteurs à ces marchés

Accompagner les ateliers individuels en circuits courts

Contexte :

Le diagnostic a révélé un fort déficit de l’offre, particulièrement marqué en fruits, produits laitiers, céréales et pain, maraîchage, volailles. Les activités en circuits courts sur le territoire sont assez récentes et on peut les espérer pérennes. Toutefois les dynamiques (emplois, investissements) à l’œuvre indiquent que la réponse à la forte demande des consommateurs ne peut émaner exclusivement du développement des activités des fermes déjà engagées dans les circuits courts, il est nécessaire de développer l’offre en produits locaux.

Objectif stratégique : Développer l'offre en produits locaux

Nature de l’action : Soutien financier

Bénéficiaires : Producteurs, futurs producteurs

Indicateurs / Objectifs de résultats

• Nombre de porteurs de projet

circuits courts financés

• Nombre d’ateliers CC créés sur les

territoires de la CAN et du HVS : 250

sur 6 ans

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN et HVS, il est attendu du maître d’ouvrage de faire connaître les organismes ressources pour les porteurs de projet - CA 79 pilote - département co-pilote - AFIPAR en co-pilote ? Partenaires : Région Nouvelle Aquitaine, Europe, Conseil Départemental des Deux Sèvres, pour le financement, Chambre d’Agriculture, CIVAM, ARDEAR Terre Mer, producteurs d’eau potable : SERTAD, Viviers, Courance, SECO, CA79, Re-Sources

26

n°6

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés :

Références bibliographiques synthétiques ci après

Financement possible:

Dispositif d’accompagnement des producteurs via

le département

Objectifs – Stratégiques et opérationnels

+ de 250 ateliers à créer, 500 emplois

pour une autonomie alimentaire de 10 %

en produits animaux, 15 % en produits

végétauxniortagglo Agglomération du Niortais

Fenneeepeeeeeeeeee

Triesse(Sressard %— Consultants PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN et HVS pour l’encadrement de la phase étude, puis porteurs de projet individuels ou collectifs - CA 79 pilote - AFIPAR en co-pilote, voir EPL Melle (?) Partenaires : Région, CIVAM pour la veille, l’émergence, la mobilisation des producteurs sur les projets collectifs, CCI, CEF France (?), SERTAD, Conseil départemental

Objectif stratégique : équiper le territoire en outils de transformation

Nature de l’action : conseil-Formation étude de faisabilité, animation de territoire

Bénéficiaires : Producteurs, groupes de producteurs, artisans

Contexte

L’offre colis insuffisante pour répondre qualitativement à la demande / Développement possible des ventes des producteurs avec une gamme plus élaborée

La rentabilité des ateliers de découpe transformation nécessite un volume minimum Un atelier de découpe et transformation viande prévoyant de réaliser des conserves peut réaliser des conserves de légumes. Une légumerie comprend des fonctions très différentes et peut être conçue distinctement.

Description de l’action

- Etude de faisabilité comprenant le recensement des porteurs de projet, (cela peut-être un producteur, un

groupe de producteurs, un artisan, un artisan associé aux producteurs, voire des collectivités), respectivement des clients, des besoins (nature de l’activité, volumes, calendrier), la définition du cadre réglementaire, le positionnement tarifaire, la viabilité économique, organisationnelle et financière, le choix du statut juridique

- Engagement des porteurs de projets

- Sur le territoire de la CAN, l’Atelier de Coulon, pourrait faire partie des solutions à consolider en

remobilisant un noyau de producteurs.

Indicateurs de résultats

• Nombre de producteurs engagés dans

l’action

• Positionnement des besoins du territoire

par rapport aux conditions de viabilité

d’un atelier collectif

Objectif de résultats :

Etude d’opportunité pour un atelier

légume et un atelier viande

Création d’un atelier ouvert à la prestation

Créer des ateliers collectifs de découpe et transformation viande et/ou légumes, ouverts à la prestation

28

n°7a

Périmètre géographique : CAN et HVS,

élargi aux territoires proches selon étude

de faisabilité

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : étude de marché et faisabilité technique,

financière et juridique : 30 k€

Ressources bibliographiques : monographique Ateliers de

Transformation Collectifs

Financement possible : phase étude ?, investissements PCAE

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Développement qualitatif de la

gamme de produits pour 20

producteurs du territoireniortagglo Agglomération du Niortais

& © FL :

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN et HVS pour l’encadrement de la phase étude, puis porteurs de projet individuels ou collectifs, CA 79 pilote, département co-pilote

Partenaires : Région, CIVAM pour la veille, l’émergence, la mobilisation des producteurs sur les projets collectifs, CCI, CER France (?), Conseil départemental, AFIPAR

Objectif stratégique : Équiper le territoire en outils de transformation

Nature de l’action : Étude de faisabilité, Animation de territoire

Bénéficiaires : Producteurs, groupe de producteurs, Opérateurs privés

Contexte

• 184 000 volailles à produire localement pour atteindre 10 % d’autonomie alimentaire, potentiellement.

Outil en prestation ou collectif nécessaire pour démarrer une activité de production de volailles locales

Description de l’action

Les actions à mettre en œuvre pour aboutir à la création (ou pas) d'un atelier outil d’abattage doivent respecter les étapes suivantes

1. Opportunité de créer un outil collectif d’abattage

- Accompagner les réflexions individuelles des fermes en projet de développer les circuits courts en

volailles, sur leur stratégie à moyen terme, voir actions n°4 et n°5

- Appel à manifestation d'intérêt, recensement des besoins prospectifs des éleveurs

- Etude de faisabilité, mobilisation des financements, formation des porteurs de projet (hygiène et

traçabilité, découpe et transformation, gestion collective de l'outil le cas échéant), 2023 à 2025

2. Création de la structure juridique, recherche de terrain/ local adapté, travaux et aménagements,

recrutement

Indicateurs de résultats

1. Dimensionnement de l’abattoir et

définition des activités annexes : découpe,

plateforme logistique, statut juridique

retenu.

2. Nombre de producteurs concernés,

comme clients ou porteurs de projets,

volumes prévisionnels de l’activité

Objectif de résultats :

Création d’un abattoir répondant aux besoins des

futurs producteurs de volailles en 2025

Etudier la faisabilité d’un abattoir de volailles, local et artisanal, ouvert à la prestation

30

n°7b

Périmètre géographique : CAN et HVS,

élargi aux territoires proches selon étude

de faisabilité

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : étude de faisabilité : 25 à 30 k€, à compléter par

bureau d'étude métreur Ressources bibliographiques :

monographique Ateliers de Transformation Collectifs

Financement possible : phase étude ? investissements PCAE

Objectifs – Stratégiques et opérationnels

184 000 volailles à produire et abattre sur le

territoire pour répondre localement à 10 % de la

demande alimentaireniortagglo Agglomération du Niortais

CC

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CA 79 pilote

Partenaires : coopératives agricoles (dont Sèvres et belle), GIE / SICA, producteurs eaux potables : SERTAD, Viviers, Courance, SECO, Re-Sources, CIVAM, AFIPAR, département

Objectif stratégique : Développer l'offre en produits locaux

Nature de l’action : Soutien financier - Conseil / Formation / Animation

Bénéficiaires : Agriculteurs, groupes Coopératives agricoles

Contexte

Des projets de diversification des producteurs vers les légumes de plein champ (ou d’autres cultures végétales de diversification) émergent sur le territoire. Ce sont des projets qui demandent un investissement en temps (accompagnement / expérimentations) et financier (investissements), de la part des groupes constitués (coopérative, GIE, etc. ) et des agriculteurs.

Description de l’action

Soutenir les groupes d’agriculteurs dans leurs projets de diversification en axant sur les productions végétales déficitaires sur le territoire et destinées au marché local, tout en prenant en compte les spécificités des zones à enjeux environnementaux (production AB/Haute Valeur Environnementale niveau 3 - HVE3). Accompagner la contractualisation sur plusieurs années : - Fruits et légumes

- Céréales à destination de la transformation

- Légumineuses

Le soutien doit porter sur les axes suivants :

> Animation des filières : identification des projets et des marchés (lien avec la restauration collective), accompagnement à la structuration

> Accompagnement technique / expérimentation : soutien

> Soutien financier aux investissements de production / 1er traitement : ensachage, triage, trituration, découpe 4ème gamme, etc.

Indicateurs de

résultats

surfaces concernées

• outils de

transformation créés

Objectif de résultats :

400 ha, 10 ateliers de

transformation céréales,

oléoprotéagineux

Accompagner les expérimentations / investissements autour des filières végétales et des fruits et légumes

32

n°8

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Temps d’accompagnement / ingénierie

financière

Financement possible : AAP régionaux sur la structuration de

filières, Agence de l’Eau

Objectifs – Stratégiques

et opérationnels

Augmenter l’offre en

produits végétaux locaux,

notamment fruits et

légumes - surfaces

développéesPAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN et HVS pour initier la démarche jusqu’au relai auprès du noyau porteur de projet

Partenaires : CIVAM, Pâtures et papilles (Gâtine), AFIPAR, CCI, CER France (?), SERTAD, PNR, CA79

Objectif stratégique : Rapprocher offre et demande

Nature de l’action : Etude-ingénierie Animation

Bénéficiaires : Éleveurs Artisans, distributeurs Restauration collective publique

Contexte

• L’approvisionnement de la restauration collective en viande bovine butte sur l’équilibre carcasse à garantir pour les éleveurs. • Cela nécessite la combinaison avec d’autres circuits de distribution. L’atelier de concertation élevage a mis en évidence le souhait des éleveurs de se réapproprier la fonction de commercialisation, en utilisant les outils de découpe de la filière. Cette action peut intégrer la réflexion autour d’une marque de type Terre de Sources (action n°3)

Description de l’action

- Identification des marchés : vente directe auprès des particuliers pour les producteurs engagés, clients actuels ou à

prospecter, individuellement ou en groupe

- Recherche de partenariat avec les acteurs de la filière : prestation découpe et transformation, voire

contractualisation commerciale. Interroger les acteurs de la filière sur leur intérêt à porter un projet de ce type

- Identification des producteurs intéressés par cette initiative, définition d’une proposition de valeurs commune,

déclinaison en cahier des charges à la production, transformation et plan de communication

- Etude de faisabilité économique

- Engagement des producteurs si possible avec une phase de test

- Création au besoin d’une structure collective de vente : choix de la structure juridique, business plan, création de la

structure juridique

Indicateurs de résultats

• Nb de producteurs engagés

• Volumes correspondant (nb de

têtes)

• Plus value à la production

Objectif de résultats :

3 % de la demande alimentaire

locale couverte par cette offre à 6

ans

Structurer et accompagner les groupes d’éleveurs capables de répondre à la demande locale

34

n°9

Périmètre géographique : selon taille

critique du point de vue de la faisabilité

économique ? Au-delà du département ?

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés :

Mobilisation expérience CIVAM HB

accompagnement d'un collectif sur 3 ans : 3 x 15 à 25 jours

de travail + prestataires selon compétences accompagnateur

Financement possible :

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels (quantitatifs)

10 % de la demande locale

couverte par une offre localePAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : Producteurs, groupe de producteurs avec l'appui

d'organismes de développement, CA 79, EPL Melle en co-pilote (?)

Partenaires : Réseau bienvenue à la Ferme, Soli’Niort- Cabas solidaire, ferme en

colis, plaisirs fermiers, Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, AFIPAR, CER France (?), PNR, CIVAM

Objectif stratégique : Rendre visible les filières et les produits locaux auprès des consommateurs

Nature de l’action : ingénierie de projet soutien aux investissements

Bénéficiaires : Producteurs, groupes de producteurs Consommateurs

Contexte

• La consommation de produits locaux butte (entre autres) sur une offre visible, accessible, regroupant en un même lieu une gamme complète

de produits courants. Les formes collectives de vente en circuits courts répondent à ce besoin, qu’elles soient gérées par des producteurs ou des commerçants garantissant l’origine des produits et la juste rémunération des producteurs. • Elle peut prendre les formes diverses de vente en ligne, magasin de producteurs, AMAP regroupant les offres de plusieurs producteurs complémentaires, épiceries de proximité. L’intérêt des consommateurs pour le soutien direct aux producteurs ne doit pas être négligé dans la gouvernance des structures soutenues par les collectivités. Les deux territoires sont déjà dotés de 3 magasins de producteurs qui sont de beaux succès. On peut estimer que ces derniers couvrent près de 25 % de la demande alimentaire en CC (fourchette basse)

Description de l’action :

Soutien/Accompagnement à la création d'une offre collective, couvrant une gamme complète de produits locaux : - Soutien financier aux investissements des outils de vente, à la formation et à l'ingénierie de projet à la création - Soutien au développement (communication, gestion RH...) - également auprès des points de vente existants

Les caractéristiques de ces propositions, outre une gamme complète de produits locaux, doivent veiller à : - l’adaptation du projet aux besoins du territoire (clientèle, complémentarité avec l’offre existante), aux besoins des porteurs de projet - l’identification du caractère local des produits

- la rémunération attrayante des producteurs qui fournissent ces nouveaux points de vente

Il est également proposé de prendre en compte la question de l’accessibilité financière des produits (critères d’éligibilité)

Indicateurs de résultats

• Nb de points de vente créés

• Répartition géographique

des circuits de distribution

• Nb de producteurs concernés

Objectif de résultats :

A 5 ans, 6 % des dépenses

alimentaires des ménages

réalisées dans ces nouveaux

points de vente

Créer de nouveaux points de vente collectifs en circuits courts

36

n°10

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés :

étude de faisabilité AFIPAR MP /cf. bilan région NA soutiens accordés pour mesurer variabilité accompagnement d'un collectif sur 3 ans (intégrant l’étude de faisabilité) : 3 x 15 à 25 jours de travail + prestataires selon compétences accompagnateur

Investissement : avec atelier de découpe 250 à 270 k€, sans atelier 160 à 190 k€) hors bâtiment

Financement possible: PCAE Région Nouvelle Aquitaine pour les producteurs en AB, HVE, apiculteurs

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

+ % de la demande locale

couverte par une offre locale- An. Ÿ ES = :

MST ISSOUIU * "|

X— Consultants

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : Département co-pilote - CCI en co-pilote ?

Partenaires : Chambre d’Agriculture 79, CIVAM, Réseau Mon resto responsable, logisticiens, Service communication CAN/HVS, Porteurs de vivres sur Champdeniers, acteurs de la logistique, DEFIS Declic

Objectif stratégique : Rendre visible les filières et les produits locaux auprès des consommateurs

Nature de l’action : Étude / Ingénierie Animation

Bénéficiaires : Agriculteurs, groupes d’agriculteurs Points de vente, acheteurs privés et publics Consommateurs

Contexte

• Les producteurs locaux, leurs groupements, les transformateurs prennent en charge le travail commercial et de communication sur leur offre de manière individuelle : temps de travail / coûts. La question se pose tant sur le travail auprès des consommateurs que sur les acheteurs professionnels (restoco / GMS, etc.)

• Les acheteurs privés et publics et les consommateurs indiquent avoir du mal à connaître l’offre locale. • Des outils existent pour rendre visible l’offre auprès des consommateurs (et des acheteurs professionnels), leur multiplication pourrait rendre la lecture difficile pour les consommateurs.

Description de l’action

Construire/ Consolider des outils uniques à destination des différents publics :

- Acheteurs pro - prioritaire, à créer

- Consommateurs - secondaire, à coordonner

Il pourrait s’agir d’une plateforme numérique dans un premier temps (de type cartographie des producteurs locaux, en fonction des productions et des clients (consommateurs ou intermédiaire). Il faudra prendre en compte les plateformes existantes.

Un travail de référencement et de communication devra être pris en charge par les animateurs de la plateforme, le périmètre géographique (79 ? 17 ?) est à réfléchir.

Dans un 2nd temps l’outil devra s’appuyer sur des acteurs logistiques ou de nouveaux outils pour assurer des fonctions complémentaires (logistique, agréage, etc.), en travaillant particulièrement sur les acheteurs (restauration collective, commerciale, GMS, etc.)

Indicateurs de résultats

• Des producteurs /

transformateurs locaux

utilisent les outils mis à leur

disposition

• Les consommateurs/

acheteurs connaissent et

utilisent ces outils

Objectif de résultats :

Nombre de producteurs inscrits

sur les plateformes ?

Volumes de vente

Construire des outils permettant de mettre en relation offre et demande

38

n°11

Périmètre géographique :

CAN / HVS voir 79 pour des

démarches concertées

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Mise en place d’une plateforme

numérique et mise à jour (site internet 10 k€, s’appuyer

au préalable sur les outils existants)

Animation

Financement possible :

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Augmentation de la part de

produits locaux consommés sur

le territoire dans les différents

circuitsConsultants

." | CR

Triesse(Sressard %— PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS, département co-pilote, CIVAM en co-pilote (?) Partenaires : Partenaires du PAT, acteurs de l’ESS, de l’accessibilité alimentaire, des QPV, Coordinatrice du Contrat Local de Santé, acteurs de l’EEDD, restauration collective, Centre Hospitalier de Niort, Mutualité Française, GRAINE Poitou Charentes, Soli’Niort, Education nationale, Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS), personnels et élus en charge de la restauration collective, acteurs de la promotion de la santé (étudiants relais, protection maternelle et infantile …), associations de développement agricole, EPL Melle (?), Sertad, Re- sources, département, Aliment’Action, ARDEAR, CA 79

Objectif stratégique : Sensibiliser / Éduquer les consommateurs à l'alimentation durable

Nature de l’action : Animation / Coordination

Bénéficiaires : Citoyens, Consommateurs

Contexte

• Les citoyens, par leur acte d’achat peuvent contribuer à la mise en place d’un système alimentaire plus durable. • Les consommateurs ont des attentes vis-à-vis de leur consommation, mais manquent parfois d’information sur l’alimentation durable. • Les jeunes sont un public à prioriser, d’ailleurs les acteurs de la RC travaillent déjà sur ces sujets

Description de l’action

Il s’agit de coordonner l’ensemble des actions déjà menées sur le territoire par les différents partenaires du PAT et d’identifier de nouvelles actions pertinentes au regard des objectifs du PAT

Secteurs / publics à mettre en réseau : Secteur de la santé, Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), restauration collective,

Prioriser certains publics : secteur rural, Quartiers Prioritaires de la Ville, jeunesse et étudiants Il s’agit également de communiquer sur ces initiatives.

Ex. Programme Re-Sources à des actions spécifiques auprès des consommateurs

- Construire un programme d’animation coordonné / Construire un slogan pour le territoire - Faire vivre un réseau d’acteurs associatifs, Économie Sociale et Solidaire(ESS) - Identifier de nouvelles actions à déployer : diversité des publics, diversité des modalités - Répondre également à l’objectif de faire du lien entre les producteurs et les citoyens par des actions spécifiques

Indicateurs de résultats

- Des actions à

destination d’une

diversité de public sont

menées

Objectif de résultats :

XX actions menées

XX personnes touchées

Coordonner les actions de sensibilisation auprès des citoyens

40

n°12

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en

cours

Moyens mobilisés :

Animation et mobilisation

des acteurs

Financement possible:

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Augmenter la part de produits

durables dans les achats des

consommateursniortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

42 PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS

Partenaires : CIAS, CCAS, associations d’aide alimentaire, associations de l’économie sociale et solidaire, CPIE, associations de consommateurs, habitants, producteurs, etc.

Objectif stratégique : Rendre accessibles les produits locaux de qualité à tous les habitants

Nature de l’action : Animation Ingénierie de projet

Bénéficiaires : Citoyens / Consommateurs

Contexte

• Actuellement, tout le monde ne bénéficie pas d’un accès simple à des produits alimentaires durables, de qualité et locaux, que ce soit pour des raisons financières, des problèmes d’accès aux commerces qui proposent ces produits, etc. • Les personnes qui vivent dans la précarité ont une faible maîtrise de leur alimentation : budgets restreints qui réduisent les possibilités de choix (manque de diversité de l’alimentation, recours à des produits de faible qualité, dépendance au don alimentaire, etc.)

• Lors de difficultés économiques, le budget alloué à l’alimentation baisse.

Description de l’action

• Étudier la mise en œuvre de lieux de ventes de produits durables, locaux et de qualités accessibles au plus grand nombre (exemple : épiceries sociales et solidaires)

• Accompagner les projets qui permettent de densifier le maillage de points de vente de produits locaux, durables et de qualité sur tout le territoire

• Accompagner l’introduction de davantage de produits locaux, durables et de qualité dans l’aide alimentaire.

• Faciliter les dons de produits alimentaires (fruits et légumes notamment) entre particuliers

• Faciliter la production de fruits et légumes par des particuliers (exemple : jardins partagés…)

Indicateurs de résultats

Nombre de projets accompagnés

Objectifs de résultats

Périmètre géographique : CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés :

moyens humains pour l’ingénierie

de projet et l’accompagnement.

Investissements variables en

fonction des projets.

Financement possible:

Appels à projets en fonction des

projets.

n°13 Rendre accessibles les produits locaux de qualité à tous les habitants

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Améliorer l’accès aux produits

durables, locaux et de qualiténiortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

43 PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS - département co-pilote ?

Partenaires : personnels des cuisines et de la restauration collective du territoire (gestionnaire, achat, cuisinier) tout secteur confondu, Résalis, Mangeons Bio Ensemble, région, CA 79

Objectif stratégique : Mettre en place une restauration collective communale exemplaire / mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l’offre et de la demande

Nature de l’action : Animation / Coordination

Bénéficiaires : Opérateurs de la restauration collective

Contexte

• La loi Egalim demande aux établissements de restauration collective de s’approvisionner pour 50% en produits de qualité, dont 20% de bio, à horizon 2022. Parallèlement, la demande des citoyens et usagers de la restauration collective va vers plus d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective. Les établissements du territoire ont le souhait de développer ce type d’approvisionnement. • Toutefois, cela demande un véritable changement dans les pratiques des établissements, un des premiers freins cité étant le prix. Il s’agit notamment de trouver des leviers pour dégager des marges de manœuvre financières dans des budgets contraints. • Le partage d’expérience entre pairs est vu commun un moyen pour faciliter les échanges sur les bonnes pratiques, pour se former, accompagner le changement et initier la nécessaire coordination des acteurs sur le territoire

Description de l’action

Il s’agit d’organiser sur le territoire ce partage d’expérience à travers la constitution d’un club « restauration collective ». Adressé au personnel et gestionnaire des restaurants collectifs, il doit :

• Organiser des réunions régulières dans l’année sur des thématiques diverses. Ces réunions pourront permettre d’informer les participants sur une thématique définie avec des intervenants extérieurs ou du territoire, de traiter de cas type de difficultés opérationnelles rencontrés par les participants pour faire émerger des solutions concrètes, d’aller à la rencontre de la production pour initier les échanges et se rendre compte mutuellement des contraintes des uns et des autres. Des visites sur site peuvent être le support des échanges. • Définir les modalités du partage d’expérience : l’identification d’un référent sur les thématiques traitées, la définition d’un support, outil en ligne pour partager les documents, fiches pratiques.

Les thématiques à traiter : gaspillage alimentaire, menus végétarien, marchés de commande public, partage des recettes, équipements, etc.

Accompagner le partage d’expériences et la collaboration des acteurs à travers un club « restauration collective »

n°14

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : Animation et mobilisation des

acteurs

Financement possible:

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Augmenter la part des

produits locaux dans la RHD

Indicateurs de résultats

- les rencontres du club ont

lieu régulièrement

- les modalités d’échanges

des bonnes pratiques sont

définies

Objectif de résultats :

X restaurants collectif du

territoire engagés dans le club

50 % de l’appro de la

restauration collective

respectant la loi Egalim

(montant des achats)niortagglo Agglomération du Niortais

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CR CR

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

44 PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS - département co-pilote ?

Partenaires : personnels des cuisines et de la restauration collective du territoire (gestionnaire, achat, cuisinier) tout secteur confondu, Résalis, Mangeons Bio Ensemble, région, CA 79

Objectif stratégique : Mettre en place une restauration collective communale exemplaire / mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l’offre et de la demande

Nature de l’action : Conseil et formation

Bénéficiaires : Opérateurs de la restauration collective

Contexte

• La loi Egalim demande aux établissements de restauration collective de s’approvisionner pour 50% en produits de qualité, dont 20% de bio, à horizon 2022. Parallèlement, la demande des citoyens et usagers de la restauration collective va vers plus d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective. Les établissements du territoire ont le souhait de développer ce type d’approvisionnement. • Toutefois, cela demande un véritable changement dans les pratiques des établissements. Ces changements nécessitent d’être accompagner et les acteurs font part du besoin de formation des personnels des cantines / restaurants collectifs, notamment à l’échelle de la restauration communale.

Description de l’action

Il s’agit dans un premier temps d’identifier les besoins de formation des opérateurs du territoire : • Thématiques de formation (gaspillage alimentaire, allotissement des marchés pour intégrer plus facilement les producteurs locaux, menus végétarien)

• Structures ayant besoin d’accompagnement.

Dans un second temps, il s’agira d’identifier les dispositifs de formation mobilisable ainsi qu’un catalogue de formations adaptées aux besoins des structures du territoires

Indicateurs de résultats :

- les dispositifs de

formations sont identifiés

par les établissements

Objectif de résultats :

X établissements du territoire

engagés dans une formation

Former les professionnels de la restauration collective n°15

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : moyen humain pour le

recensement des besoins, et des formations

mobilisables

Financement possible:

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Augmenter la part des

produits locaux dans la RHDniortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

45 PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS, Résalis, Mangeons Bio Ensemble,

Partenaires : personnels des cuisines et de la restauration collective du territoire (gestionnaire, achat, cuisinier) tout secteur confondu, région, CA 79

Objectif stratégique : Mettre en place une restauration collective communale exemplaire / mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l’offre et de la demande / Construire des relations économiques pérennes entre l’offre et la demande

Nature de l’action : Animation - coordination

Bénéficiaires : Opérateurs de la restauration collective Producteurs et fournisseurs de la resto co

Contexte

• La loi Egalim demande aux établissements de restauration collective de s’approvisionner pour 50% en produits de qualité, dont 20% de bio, à horizon 2022. Parallèlement, la demande des citoyens et usagers de la restauration collective va vers plus d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective. Les établissements du territoire ont le souhait de développer ce type d’approvisionnement. • Le développement de ce type d’approvisionnement se heurte à des difficultés logistiques (pour les fournisseurs comme pour les établissements), de coûts, de connaissance des fournisseurs, d’accès au marché public pour les fournisseurs. • La coordination de la commande peut apporter des réponses en terme de visibilité des besoins de la restauration collective du territoire, d’optimisation des livraisons, etc.

Description de l’action

La mise en place d’une coordination effective entre plusieurs établissements n’est à ce stade pas assez mature. Le club « restauration collective » peut permettre l’initiation d’une dynamique de collaboration entre les établissements sur laquelle le territoire pourra s’appuyer pour démarrer une expérimentation.

Une première étape du travail pourra être de rendre visible les besoins du territoire en définissant de manière précise, sur des productions facilement accessibles sur le territoire (pomme, viande dans un premier temps, légumes), les quantités nécessaires par catégorie de produits.

Une deuxième étape sera d’identifier des acteurs dans un périmètre rapproché intéressé pour démarrer une expérimentation de coordination, en s’appuyant sur l’expertise des fournisseurs du territoire.

Indicateurs de résultats

- Lancement d’une

expérimentation avec un

groupe d’établissements

- définition fine des

besoins de ces

établissements sur une

filière

Objectifs de résultats

50 % de l’appro de la

restauration collective

respectant la loi Egalim

(montant des achats)

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : moyen humain pour le

recensement des besoins, et des formations

mobilisables

Financement possible:

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Augmenter la part des

produits locaux dans la RHD

Améliorer la coordination de la commande de la restauration collective n°16niortagglo Agglomération du Niortais

PA Triesse(Sressard

7 Consultants

46 PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS, Résalis,

Partenaires : personnels des cuisines et de la restauration collective du territoire (gestionnaire, achat, cuisinier) tout secteur confondu, région, CA 79

Objectif stratégique : Mettre en place une restauration collective communale exemplaire / mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l’offre et de la demande / Construire des relations économiques pérennes entre l’offre et la demande

Nature de l’action : Étude - Ingénierie Animation - coordination

Bénéficiaires : Opérateurs de la restauration collective Producteurs et fournisseurs de la resto co

Contexte

• La loi Egalim demande aux établissements de restauration collective de s’approvisionner pour 50% en produits de qualité, dont 20% de bio, à horizon 2022. Parallèlement, la demande des citoyens et usagers de la restauration collective va vers plus d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective. Les établissements du territoire ont le souhait de développer ce type d’approvisionnement.

• Le développement de ce type d’approvisionnement se heurte notamment à des difficultés logistiques (pour les fournisseurs comme pour les établissements) qui impactent les coûts de ces approvisionnements : coût matière comme moyens humains.

Description de l’action

L’augmentation de la part des produits locaux dans la RHD du territoire passera notamment par l’optimisation de la logistique des approvisionnements.

Une réflexion globale est à initier sur ces questions en prenant en compte les dispositifs déjà existants ou en émergence : - outils de mise en relation de l’offre et de la demande proposant des services optimisés de logistique (ex: résalis) - émergence d’un groupe d’expérimentation pour la coordination de la commande de la restauration collective (voir fiche action c). Au delà de rendre visible la demande de la restauration collective pour les producteurs, ce groupe peut apporter des solutions d’optimisation de la logistique.

Indicateurs de résultats

Objectifs de résultats

50 % de l’appro de la

restauration collective

respectant la loi Egalim

(montant des achats)

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Plan de financement - en cours

Moyens mobilisés : moyen humain pour le

recensement des besoins, et des formations

mobilisables

Financement possible:

Objectifs – Stratégiques et

opérationnels

Augmenter la part des

produits locaux dans la RHD

Améliorer la logistique des approvisionnements de la restauration collective n°17niortagglo Agglomération du Niortais

Consultants

PA Triesse(Sressard

7

PAT CAN - CCHVS / Cadre stratégique et opérationnel provisoire

Objectif stratégique :

Nature de l’action : Animation / Coordination

Bénéficiaires : Citoyens, Consommateurs

Construire un observatoire de l'agriculture et de l'alimentation

48

n°18

Périmètre géographique :

CAN et HVS

Maître d’ouvrage et partenaires pressentis

Maître d’ouvrage : CAN / HVS

Partenaires :

- collecte des informations : indicateurs de suivi du plan d’actions : tous signataires de la feuille de route pour les actions qu’il conduit dans ce cadre - traitement et analyse : ? diffusion : CAN et HVS, avec clause de confidentialité pour les diffusions restreintes

Objectifs de l’observatoire

● Mieux connaître le système alimentaire local de vos territoires : un portrait de territoire évolutif ● Faciliter la mise en œuvre des actions en produisant et rendant disponibles les informations nécessaire à leur réalisation ● Évaluer le plan d’actions à priori (ce que l’on en attend compte tenu de l’expertise que l’on est capable de développer et des objectifs politiques définis) et à posteriori (mesure des effets de l’action)

● Pouvoir communiquer sur le PAT et ses résultats, en lien avec les axes et enjeux stratégiques

Destinataires de l’information

● Collectivités porteuses du PAT

● Partenaires signataires de la feuille de

route

● Grand Public

Des principes de fonctionnement techniques

● une périodicité en rapport avec les objectifs

● un périmètre de diffusion adapté à la nature des informations

● des indicateurs de nature variée : réalisation, résultats, impacts … d’autres informations servant directement l’action : répertoire etc ...

Des principes de fonctionnement politiques → un lien étroit avec la gouvernance Mieux connaître le système alimentaire local de vos territoires : un portrait de territoire évolutif ● Partager la pertinence des questions auxquelles répondre entre partenaires du PAT ● S’accorder sur ce que l’on accepte de partager comme informations et à quelles conditions → une rubrique de la contractualisation