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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
AVENANT N°1 AU
CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
ENTRE
• L'État, représenté par Madame la Préfète des Deux-Sèvres,
• La Communauté d'Agglomération du Niortais, représentée par son Président,
• La Banque des Territoires, représentée par son Directeur Territorial,
• Le Groupe Action Logement, représenté par son Directeur Régional, AVENANT N°1 AU
CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
VU :
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
La note du 13 avril 2023 relative à l’actualisation de la géographie prioritaire ;
La circulaire du 15 mai 2023 relative à l’organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de la
refonte des Contrats de ville ;
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
CONSIDERANT :
La délibération du 8 février 2024 approuvant le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » ;
La signature du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » en date du 9 avril 2024 ;
L’expression des souhaits de la Banque des Territoires et d’Action Logement, intervenus après la date de
délibération de la CAN, d’intégrer de nouveaux engagements qui viendront enrichir le document
stratégique. AVENANT N°1 AU
CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
Il est précisé que les engagements suivants, qui viennent s’ajouter à la partie du Contrat « Engagements par
acteur », sont conformes et cohérents avec les orientations.
• Engagements de la Caisse des Dépôts :
Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 », la Banque des
Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la
transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
• d’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation
thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur,
décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique
(renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc) ;
• de favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique, l’attractivité
des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
• de soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par
Bpifrance.
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou
interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec l’Etat
relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
• de crédits d’ingénierie pour co-financer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et
pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des
interventions sur l’habitat privé dégradé ;
• de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des
quartiers et à la cohésion sociale ;
• de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux
mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet
privés. AVENANT N°1 AU
CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs
de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières de
redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services ...).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de
ses organes décisionnels compétents.
• Engagements d’Action Logement :
Action Logement, organisme paritaire reconnu d’utilité sociale, gère paritairement la Participation des
employeurs à l’effort de construction (PEEC) afin de faciliter l’accès au logement pour les salariés et de
favoriser leur accès à l’emploi. Les missions du Groupe contribuent à améliorer la situation du logement en
France, participant ainsi au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des
territoires.
Action logement met à disposition son offre de produits et services en faveur des salariés, qu’ils soient,
jeunes, alternants, locataires, accédants à la propriété, … et quels que soient leurs parcours résidentiels et
professionnels ; avec notamment, des offres de logements à la location (plateforme AL’in), des dispositifs
de solvabilisation des locataires et de sécurisation des propriétaires (garantie
Visale et Avance Loca-Pass®), des aides à la mobilité et à l’accès à l’emploi et des aides pour accompagner
les salariés en difficulté. AVENANT N°1 AU
CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 »
Les autres parties du contrat restent inchangées.
Le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé pour une durée de 6 ans du 1 er janvier 2024 au
31 décembre 2030 est amendé par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2030.
Fait à NIORT le,
Emmanuelle DUBEE
Préfète des Deux-Sèvres
Jérôme BALOGE
Président Niort Agglo
Fabien MAILLET
Directeur Territorial
Sébastien THONNARD
Directeur Régional