Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 289 4 8 Place du Valois Occup du dom public
Arrêté - Arrete 299 14 Place du Valois Occup du dom public
Arrêté - Arrêté 440 4 Place du Valois Occup du dom publ
Arrêté - Arrete 440 4 Place du Valois Occup du dom public 0
Arrêté - Arrete 214 8 Rue du Chatel Occup du dom public Res
Arrêté - Arrêté 80 Avenue Georges Clémenceau Occup du d
Arrêté - Arrêté 237 8 rue des Pigeons Blancs Occup du D
Arrêté - Arrete 80 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom p
Arrêté - Arrete 237 8 rue des Pigeons Blancs Occup du Dom p
Arrêté - Arrete 223 Rue de Beauvais Occup du dom public Res
Arrêté - Arrêté 289 4 8 Place du Valois Occup du dom public Rest de circulation 19 06 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 289 4 8 Place du Valois Occup du dom public Rest de circulation 19 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 20241992
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLIST/2024/ 229 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 19 Juin 2024, VU le Code de la Route,
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°" janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur toiture et
d’une installation d’une nacelle sur la voie publique,
par l’entreprise KARAPASS, il est nécessaire
d’autoriser l'occupation du domaine public et
restreindre la circulation au droit du 4-8 Place du
Valois.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise KARAPASS, afin d’y
positionner une nacelle au droit du 4-8 Place du Valois, le mercredi 19 Juin 2024. '
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du4-8 Place du Valois, le mercredi 19 Juin 2024. |
Article 3 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation. |
Article 4: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage.
Article 5 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m2/jour jusqu’au goème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m’/jour au- -delà.
Article 6 :. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis,le { 7 JUIN 2024
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : A 1 ANT
Et notifié à l’intéressé le : 7 JÜI