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Arrêté - Arrete 80 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom public Rest de circulation 19 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 80 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom public Rest de circulation 19 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LT, D | Feuillet 2024/ 9
SUIS SERRE IE TS TRIER E
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ $oQ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, .
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
ATU notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Li D, VU le Code de la Route, Le lundi 19 Février 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
terrassement sur câble abandonné, par
l’entreprise ENEDIS, il est nécessaire d'occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit de
l’Avenue Georges Clémenceau.
ARRETONS
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue
Georges Clémenceau, le lundi 19 Février 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue Georges
Clémenceau, le lundi 19 Février 2024.
Article 3 : La société ENEDIS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 10 FEV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
LT Edpar Délégation,
5 Daniel GUEDRAS
5 } 4
ème Adjoint
au MAire
Publié sur le site de la ville le : 2 0 FEV. 202
Et notifié à l'intéressé le : 2 0 FEV. 204