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Arrêté - Arrete 440 4 Place du Valois Occup du dom public 01 10 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 440 4 Place du Valois Occup du dom public 01 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ Œuu NS.
Su] QITIÉ ESC
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ UUO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi 01 Octobre 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation sur toiture, par l’entreprise KARAPASS,
il est nécessaire d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit du 4 Place du
Valois.
ARRÉTONS
Article 1: La société KARAPASS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 4 Place du Valois, le mardi 01 Octobre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute riature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée manuel k10, au droit du 4 Place du Valois, le mardi o1 Octobre 2024.
Article 3 : La société KARAPASS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux. .
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la. Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 26 SEP, 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site dela Collectivité le : 26 SEP. 2024
Et notifié à l'intéressé le : 2 6 SEP. 2024