Compte-Rendu - 1618685838 cr 09 04 2021

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Compte-Rendu - 1618685838 cr 09 04 2021 Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Seuil-d'Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618685838 cr 09 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie, COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE

CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 04 2021

L'an deux mil vingt et un, le neuf avril, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé à huis clos à la salle des fêtes de Triaucourt, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent LOMBART, Maire.

Etaient présents : V. Lombart, M.C George, M-C Michel, J. Pinet, M. Ganassali, Y. Gallois, E. Schaeffer, R. Colin, S. Gauthier, G. Pirot, G. Cordier, C. Charton.

Absent excusé : Y. Gallois (pouvoir à E. Schaeffer)

Absents : M. Lionnet , N. Bertin

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, E. Schaeffer, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Délibération N°21

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du remplissage de l’état de

notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, il convient de voter les taux.

Il ajoute que la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été

définitivement supprimée. Aussi pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est

transférée.

Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux

départemental de TFPB de 2020. Monsieur le Maire précise que cela n’impacte en rien la feuille d’impôts du contribuable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 soit :

Taxe foncière (bâti) : 31,93 %

Taxe foncière non bâti : 18,31 %

C.F.E : 10,31 %

Vote du BP 2021 de la commune

Délibération N°22

Monsieur le Maire présente le budget communal en fonctionnement, puis en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour et

1 abstention, le Budget Primitif 2021 avec les montants suivants :

- En fonctionnement : les dépenses et recettes s’équilibrent à 616 038,73 € ;- En investissement :

- le total des dépenses s’élève à 862 383,20 € ;

- le total des recettes s’élève à 925 093,56 € ;

Soit un excédent de 62 710,36 €.

Transfert de la compétence Mobilité – Modification des statuts de la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne

Délibération N°23

La Loi d’Orientation des Mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019 programme la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021.

Elle a, notamment, pour objectif l’exercice de la compétence mobilité « à la bonne échelle territoriale », en favorisant les relations entre les AOM locales et les régions.

En prenant cette compétence, la communauté de communes décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir sur son territoire.

Prendre la compétence « Mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la communauté de communes.

La compétence « Mobilité » est définie comme la capacité à organiser six grands services (Service de transport public à la demande, Service de transport scolaire, Service de mobilité solidaire, Service de voiture partagée, Service de mobilités actives, Service régulier de transport public). La compétence n’est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs AOM locales) mais elle peut s’exercer à la carte. La communauté de communes peut choisir d’organiser uniquement les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins du territoire en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-2759 du 28 décembre 2017, modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-2178 du 5 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et validant les nouveaux statuts ;

Vu la délibération n° DE_2021_017 du 30 mars 2021 de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne ayant accepté le transfert de la compétence Mobilité,

Considérant l’intérêt d’organiser, de coordonner et/ou de soutenir les services de mobilité à un échelon de proximité afin de trouver des réponses adaptées aux besoins du territoire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter de transférer la compétence Mobilité à la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et qu’elle devienne Autorité

Organisatrice de Mobilité (AOM) locale ;

- D’accepter la proposition de modification des statuts de la Communauté de communes De l’Aire à l’Argonne en intégrant la compétence Mobilité

au sein du bloc de compétences facultatives ;- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures d’exécution liées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses

Sauvegarde des données informatiques communales

Actuellement, les données informatiques de la commune sont sauvegardées hebdomadairement sur un disque dur externe.

Par le biais du prestataire du logiciel comptable, la commune a la possibilité de souscrire un contrat annuel permettant une sauvegarde à distance.

Dans un souci d’optimisation des dépenses, Julien PINET propose une solution alternative qui consisterait en l’achat ponctuel d’un disque dur résistant au feu et qui permettrait une sauvegarde quotidienne.

Fin de la séance.