Compte-Rendu - 1569779809 CR CM 2017 04 12

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Compte-Rendu - 1569779809 CR CM 2017 04 12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seuil-d'Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1569779809 CR CM 2017 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE

CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 04 2019

L'an deux mil dix-neuf, le douze avril, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel COLIN, Maire.

Etaient présents : M. Colin, C. Teinturier, E. Schaeffer, E. Azzalini, S. Gauthier, Y. Gallois, M.R Desprez, G. Pirot, J. Pinet, F. Boutillier (arrivée à 20 h 45) J.M. Denis (arrivée à 20 h 50).

Absents excusés : M.C George (pouvoir à M. Colin), V. Lombart (pouvoir à Y. Gallois).

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, E. Schaeffer, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Nouvelle appellation de la régie de recettes de la Bibliothèque

Délibération N°05

Monsieur le Maire explique que suite à la dissolution « Des Amis du Bibliobus », il convient de renommer la régie de recettes de la Bibliothèque.

En conséquence, il propose comme nouvel intitulé «Bibliothèque communale de Seuil d’Argonne »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, que la régie de recettes de la Bibliothèque s’intitule dorénavant, « Bibliothèque communale de Seuil d’Argonne ».

Attribution de cadeaux de naissance

Délibération N°06

Monsieur le Maire rappelle que traditionnellement la commune offre à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire des bons d’achats aux administrés pour marquer les naissances et les emménagements au sein de la commune

Cette année, il propose de reconduire cette opération, mais uniquement pour les naissances, évènements dont la commune possède une liste exhaustive.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer aux nouveaux nés la somme de trente (30) euros sur un compte bancaire ouvert à leur nom.

Un bon sera remis lors de la cérémonie des vœux du Maire et seuls les enfants présents ou représentés par leurs parents à celle-ci se verront remettre le cadeau.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°42/2018Vote du compte administratif et du compte de gestion du Lotissement Le Calvaire

Délibération N°07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a aucun mouvement concernant le budget annexe du Lotissement Le Calvaire et que le résultat de clôture 2018 est de – 10 808,82 euros.

Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire et le Conseil Municipal délibère sous la présidence de Madame Catherine Teinturier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion avec les chiffres suivants :

Pour l’année 2018:

Déficit de fonctionnement : - 20 715,81 euros

Excédent en investissement : 9 906,99 euros

Soit un résultat cumulé avec l’année N-1 de : - 10 808,82 euros

Vote du budget 2019 Lotissement Le Calvaire

Délibération N°08

Monsieur le Maire présente et explique par section le budget du Lotissement Le Calvaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 du Lotissement Le Calvaire avec les montants suivants :

- Déficit en fonctionnement : - 20 715,81 €

- Excédent en fonctionnement : 20 715,81 €

- Excédent en investissement : 9 906,90 €

Vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune

Délibération N°09

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte administratif communal 2018 qui sont en accord avec ceux du compte de gestion de la Trésorerie.

Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire et le Conseil délibère sous la présidence de Madame Catherine Teinturier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion avec les chiffres suivants :

Pour l’année 2018 :

Excédent en fonctionnement : 133 065,78 €

Déficit en investissement : - 16 656,96 €

Soit un résultat cumulé avec l’année N-1 de 473 807, 46 €Affectation du résultat 2019

Délibération N°10

Compte tenu des RAR en dépenses et en recettes constatés fin 2018, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de clôture 2018 sur le budget 2019 de la manière suivante :

En fonctionnement 002 : 355 344,54 €

En investissement 1068 : 139 162,72 €

En investissement 001 : -20 699,80 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Délibération N° 11

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du remplissage de l’état de

notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, il convient de voter les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 soit :

Taxe d’habitation : 9,74 %

Taxe foncière (bâti) : 6,21 %

Taxe foncière non bâti : 18,31 %

C.F.E : 10,31 %

Vote du budget 2019 de la commune

Délibération N°12

Monsieur le Maire présente le budget communal en fonctionnement, puis en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Budget Primitif 2019 avec les montants suivants :

- En fonctionnement : les dépenses et recettes s’équilibrent à

753 358, 71 € ;

- En investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à

897 793, 90 €.

Questions diverses

Travaux place L. Poincaré

Les travaux touchent à leur fin Le marquage au sol et la signalisation auront lieu début mai. La prochaine réunion de travaux sera une réunion de pré-réception.

Vidéo – protection commerce local

La Préfecture a autorisé l’auberge Au Bon Seuil a installé des caméras dans le local et à l’extérieur pour assurer la sécurité des biens et des personnes.Les Sid’Errants

Monsieur le Maire rappelle que Les Sid’Errants organisent un pot le 11 mai à 19 h à la salle polyvalente. Le 12 mai aura lieu comme d’habitude des baptêmes de side cars

Fête de l’étang communal

L’Auberge Au bon Seuil ne participera pas à la manifestation. Les

Fête des Familles

Tous les forains ont accepté de renouveler leur participation. Il est prévu qu’un feu d’artifice soit tiré dans les mêmes conditions.

Subventions aux associations

Dans le cadre de la prochaine attribution de subventions aux associations, il leur a été demandé de transmettre un bilan financier et des activités 2018 ainsi qu’un prévisionnel pour 2019.

Appartements communaux

Depuis le 15 février, le logement de Senard est loué. Par ailleurs, celui situé au 1, bis rue Commandant Laflotte est à louer.

Jeux intervillages

Cette année les jeux inter villages se dérouleront à Rembercourt. La commune a été sollicitée pour participer. La demande a été transmise aux associations locales.Fin de la séance.

M. COLIN Michel Mme TEINTURIER

Catherine

Mme GEORGE Marie-

Cécile

M. LOMBART Vincent

Absente (pouvoir à

M. Colin)

Absent (pouvoir à

Y.Gallois)

Mme BOUTILLIER

Florence

M. GALLOIS Yves M. SCHAEFFER

Enrico

M. DENIS Jean-Marie

M. PINET Julien Mme DESPREZ Marie-

Rose

Mme GAUTHIER

Sandrine

M. PIROT Gérard

M. AZZALINI Eric