Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1569779809 CR CM 2017 04 12
Compte-Rendu - 1472462388 cr 29 04 2016
Compte-Rendu - 1618685838 cr 09 04 2021
Compte-Rendu - 1650542514 cr 15 04 2022 1
Compte-Rendu - 1472462428 cr 10 06 2016
Compte-Rendu - 1743265104 CR 27 03 2025
Convocation - 1682348170 conseil 13 04 2023 1
Compte-Rendu - 1523894833 CR CM 2018 03 30
Compte-Rendu - 1713194505 Compte rendu CM du 04 04 2024
Compte-Rendu - 1620205746 cr 21 04 2021
Compte-Rendu - 1472462348 cr 08 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1472462348 cr 08 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 04 2016
L'an deux mil seize, le huit avril, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel COLIN, Maire.
Etaient présents : Y.Gallois, J-M. Denis, C. Teinturier, M. Colin, M-R. Desprez, V. Lombart, G. Pirot, F. Boutillier, E. Schaeffer, S. Gauthier, T. Cardot, E. Azzalini, M.C George, C. Krebs, J. Pinet.
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, E. Schaeffer, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Rénovation des vitraux de l’église de Triaucourt
Délibération N°7
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réparer et rénover rapidement une partie des vitraux de l’église Saint Nicolas de Triaucourt.
Après avoir fait réaliser trois devis auprès d’entreprises régionales, le devis de l’atelier de vitraux FEVRE de Heiltz-le Maurupt a été retenu pour un montant de 14 974 euros H.T.
Le Maire précise que ces travaux seront financés à hauteur de 80 % par des subventions de la DETR et de la réserve parlementaire du Sénateur Gérard
LONGUET.
Le solde étant autofinancé par la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet et le plan de financement prévisionnel et donne pouvoir au maire pour réaliser les dossiers de demandes de subventions, en précisant qu’à défaut de leur obtention, les travaux seront reportés.
Les sommes prévues à la réalisation de ce projet sont inscrites au BP 2016 de la commune.
Achat écran de projection - Salle des fêtes
Délibération N°8
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin d’équiper la Salle des Fêtes d’un écran de projection automatisé.
En effet, chacune des projections mensuelles de cinéma nécessite actuellement le montage et le démontage de l’écran, opérations délicates mobilisant 3 personnes.
Après mise en concurrence, le devis retenu de l’entreprise TEKSAS s’élève à 3513 euros H.T.
Ces travaux seront financés à hauteur de 50 % par une subvention provenant de la réserve parlementaire du Député Bertrand PANCHER.
Le reste est autofinancé par la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet et le plan de financement prévisionnel et donne pouvoir au maire pour réaliser le dossier de demande de subvention, en précisant qu’à défaut de l’obtention de celle-ci, le projet sera reporté.
Les sommes prévues à la réalisation de ce projet sont inscrites au BP 2016 de la commune.
Vote du budget 2016 du lotissement Le Calvaire
Délibération N°9
Monsieur le Maire présente et explique par section le budget du Lotissement Le Calvaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2016 du Lotissement Le Calvaire avec les montants suivants :
- Déficit en fonctionnement : - 20 715,81 €
- Excédent en investissement : 9 906,90 €
Monsieur le Maire précise que le déficit de fonctionnement de 20 715.81 € sera compensé par la vente des terrains.
Vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune
Délibération N°10
Monsieur le Maire présente les chiffres du compte administratif communal 2015 qui sont en accord avec ceux du compte de gestion de la trésorerie.
Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire et le conseil délibère sous la présidence de Madame Catherine Teinturier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion avec les chiffres suivants :
Pour l’année 2015 :
Excédent en fonctionnement : 94 208,47 €
Déficit en investissement : 2 575,21 €
Soit un résultat cumulé avec l’année N-1 de 268 942,64 €
Affectation du résultat 2015
Délibération N°11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de clôture 2015 sur le budget 2016 de la manière suivante :
En fonctionnement 002 : 206 316,60 €
En investissement 1068 : 75 094, 75 € Vote du budget 2016
Délibération N°12
Monsieur le Maire présente le budget communal en fonctionnement, puis en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif avec les montants suivants :
- En fonctionnement : les dépenses et recettes s’équilibrent à
493 688,72 € ;
- En investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à
282 308,93 €.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016
Délibération N°13
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du remplissage de l’état de
notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, il convient de voter les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 suivants :
Taxe d’habitation : 9,74 %
Taxe foncière (bâti) : 6,21 %
Taxe foncière non bâti : 18,31 %
C.F.E : 10,31 %
Questions diverses
Travaux Voie de Beaulieu
Monsieur le Maire fait état de l’avancement des travaux Voie de Beaulieu. La pose des bordures et de l’enrobé sont terminés. Les lampadaires sont commandés et des devis pour la fourniture et la pose de coussins berlinois ainsi que la signalétique sont en cours d’élaboration.
Fleurissement des villages
Monsieur le Maire annonce que la réalisation des massifs et la plantation des arbustes sont achevées.
Fin de la séance. M. COLIN Michel Mme TEINTURIER
Catherine
Mme GEORGE Marie-
Cécile
M. LOMBART Vincent
M. CARDOT Thierry M. GALLOIS Yves Mme KREBS Christine M. DENIS Jean-Marie
M. PINET Julien Mme DESPREZ Marie-
Rose
Mme GAUTHIER
Sandrine
M. PIROT Gérard
M. AZZALINI Eric Mme BOUTILLIER
Florence
M. SCHAEFFER
Enrico