Arrêté - A2026 2343 permis de stationnement rue de Dixmude 1

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Arrêté - A2026 2343 permis de stationnement rue de Dixmude 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2343 permis de stationnement rue de Dixmude 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE RES)

— à.

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00

FAX : 01 47 60 8085

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC

GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Affaire suivie par : Guillaume THEGAT

N/Réf. : 2026/566

Tel : 06 15 77 76 90

@ : quillaume.thegat@mairie-colombes.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

ARRETE N° 2 0 2 6 2343

PERMIS DE STATIONNEMENT

CAMION TOUPIE ET DEVIATION

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 déposée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 20 décembre 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public,

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu la demande présentée le 12/05/2026 par l'entreprise SAS DUMONT-LECUYER 148 Rue de Labruyère 60700 SACY LE GRAND / Mail: g.luc@dumontlecuyer.fr afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public dans le cadre des travaux de coulage d’une chape de béton, Rue DIXMUDE (au droit du n°6-8), le mercredi 27 mai 2026.

ARRETE

ARTICLE 1

Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SAS DUMONT-LECUYER / Mail: g-luc@dumontlecuvyer.fr, le mercredi 27 mai 2026, Rue DIXMUDE :

. au droit des n°” 5 et 7 sur 20ml dont 3 emplacements de stationnement en « zone bleue » neutralisés afin de mettre en place une déviation de circulation.

e au droit du n° 6-8, en pleine voie, uniquement le temps nécessaire à l’opération, afin de stationner son camion toupie.

Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu’aux conditions spéciales ci-après indiquées.

En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier par courriel à l'adresse : gdpublic@mairie-colombes.frLe permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).

L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.

Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.

L’emprise consiste à la mise en œuvre d’une zone sécurisée, sur chaussée, installée par les soins du bénéficiaire de l'autorisation aux conditions suivantes :

e Une barrière équipée d’un K8 doit être positionnée à l’arrière du camion toupie par le personnel de la société.

e Une zone de sécurité doit être matérialisée par des cônes de signalisation autour du véhicule (AK3, AK5 et AK14)

Le matériel et la signalisation nécessaires sont fournis par le permissionnaire.

Le camion de l’entreprise ne doit, en aucun cas, masquer l’accès des piétons aux traversées ou empêcher la lecture des panneaux de signalisation routière.

ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES

En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l’espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.

ARTICLE 4 - DROITS DE VOIRIE

Le présent permis est soumis à redevance selon le tarif en vigueur fixé par délibération du Maire.

Dans les zones de stationnement payant, une redevance supplémentaire équivalente à 5 heures du tarif de la première heure de stationnement (soit 5 x 1,40 € = 7 euros) par emplacement s'ajoute aux droits de voirie initiaux. Cette redevance de 7 euros par jour est reversée au délégataire de service public.

La période facturée débute dès le premier jour indiqué sur le présent permis de stationnement (même pour un début d’occupation ultérieure à la date prévue du fait du pétitionnaire). Toute semaine commencée est due.

Les droits de voirie sont à régler dès l'établissement d’une permission de stationnement pour une période semestrielle pour toute occupation du domaine public supérieure à 6 mois.

ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le

présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.

- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.