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Acte - Receuil des actes
Document publié le Samedi 2 janvier 2010 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Acte - Receuil des actes)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AMBERT (Puy-de-Dôme)
===========
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Etabli en application des dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2321-2, L 2574-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
1 er TRIMESTRE 2010
Le R.A.A. du 1 er trimestre 2010 contient les délibérations du Conseil Municipal, les décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L 2122-22 du CGCT) ainsi que les arrêtés du Maire. Il est consultable à l’accueil de la Mairie d’Ambert
Ville d’AMBERT
R.A.A. 1 er trimestre 2010 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
2
ARRETES
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
Du 2 Janvier 2010 :
Circulation interdite rue du Château – Du
04/01/2010 13H00 au 06/01/2010 16H30 pour
désinstallation des illuminations.
142
Du 4 Janvier 2010 :
Circulation interdite rue des Frères Angéli – Du
05/01/2010 8H au 12/01/2010 18H pour travaux de
branchement d’eau potable
143
Du 7 Janvier 2010 :
Autorisation d’ouverture de débit de boissons pour
Orgue Accordéon Club – Loto à la Maison des
Jeunes le 16/01/2010 de 20H à 1H
144
Du 7 Janvier 2010 :
Autorisation d’ouverture de débit de boissons pour
Ambert Accueil et Loisirs – Thé dansant à la
Maison des Jeunes le 21/02/2010 de 15H à 21H
145
Du 7 Janvier 2010 :
Circulation interdite petite rue du 8 Mai 1945 du
12/01/2010 8H au 15/01/2010 18H – Installation
d’un échafaudage
146
Du 13 Janvier 2010 :
Autorisation d’ouverture de débit de boissons pour
le Groupe Scolaire – Loto au Gymnase –
05/02/2010 de 20H à 1H
147
AR1001-001 Du 13 Janvier 2010 :
Dérogation ouverture de débit de boissons pour
rencontre amicale inter-club organisée par le Judo-
Club Ambertois au CORAL le 07/02/2010 de 9H à
18H
18/01/2010 18/01/2010 148
Du 15 Janvier 2010 :
Circulation et stationnement interdits place Georges
Courtial et rue du Chicot – Du 16/01/2010 au
14/02/2010 pour travaux d’assainissement
149
Du 18 janvier 2010 :
Stationnement autorisé au devant du n° 1 place
notre Dame de Layre – le 25/01/2010 de 7H à 12H
pour un déménagement
150
Du 12 Janvier 2010 :
Dérogation ouverture de débit de boissons pour le
critérium du Twirling Bâton au CORAL le
21/03/2010 de 8H à 19H
151
Du 20 Janvier 2010 :
Circulation alternée avenue de la Dore – du
25/01/2010 8H au 25/02/2010 18H pour une étude
géotechnique
152 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
3
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
AR1001-003 Du 20 Janvier 2010 :
Règlement intérieur aire d’accueil des gens du
voyage
22/01/2010 22/01/2010 153 à
158
Du 25 Janvier 2010 :
8 emplacements de stationnement réservé au devant
des 16, 18 et 20 avenue M. Foch – le 27/01/2010 de
8H à 17H - Déménagement
159
AR1001-003 Du 26 Janvier 2010 :
Autorisation maintien en fonctionnement d’un
établissement recevant du public – Centre Saint-
Jean
27/01/2010 27/01/2010 160
Du 28 Janvier 2010 :
Stationnement et circulation interdits rue de la
Boucherie – le 29/01/2010 de 15H à 18H -
Déménagement
161
Du 28 Janvier 2010 :
Stationnement interdit au devant des 55 et 57
avenue G. Clémenceau – le 01/02/2010 de 8H30 à
11H30 pour installation d’une nacelle
162
Du 29 Janvier 2010 :
Autorisation d’ouverture de débit de boissons pour
l’association LAASSI – Loto à la Maison des
Jeunes le 07/02/2010 de 13H à 19H
163
Du 2 Février 2010 :
Stationnement et circulation interdits par période
rue des Ollières et rue du Nord – du 04/02/2010 au
07/02/2010 pour un déménagement
164
AR1002-004 Du 2 Février 2010 :
Fin de fonction de Melle MASSARD Angélique en
qualité de régisseur de recettes pour le camping
03/02/2010 03/02/2010 165
AR1002-007 Du 2 Février 2010 :
Autorisation maintien en fonctionnement d’un
établissement recevant du public – Hôtel Restaurant
la Chaumière (Prolongation jusqu’au 31/03/2010)
04/02/2010 04/02/2010 166
AR1002-006 Du 2 Février 2010 :
Fin de fonction de Melle MASSARD Angélique en
qualité de régisseur de recettes pour le parc des
prairies
03/02/2010 03/02/2010 167
Du 4 Février 2010 :
Stationnement et circulation interdits dans les zones
délimitées par l’entreprise ETDE – Du 01/02/2010
au 31/12/2010 pour opérations ponctuelles
d’entretien sur réseaux éclairage public
168
Du 4 Février 2010 :
Circulation interdite petite rue du 8 Mai 1945 du
09/02/2010 8H au 14/02/2010 18H – Travaux à
l’aide d’un échafaudage
169
Du 5 Février 2010 :
Terrains de football au stade municipal interdits –
les 06/02/2010 et 07/02/2010 en raison des
conditions météorologiques
170 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
4
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
Du 8 Février 2010 :
Circulation interdite rue de Goye – le 15/02/2010
de 13H30 à 16H45 – Travaux à l’aide d’une nacelle
171
Du 8 Février 2010 :
Circulation interdite rue de Goye – le 22/02/2010
de 8H30 à 12H pour travaux à l’aide d’une nacelle
172
Du 9 Février 2010 :
Stationnement et circulation interdits rue de la
Boucherie – le 27/02/2010 de 8H à 18H -
Déménagement
173
Du 9 Février 2010 :
Circulation interdite rue du Château – le
13/02/2010 de 20H à 22H – Nouvel An Chinois
174
AR1002-008 Du 10 Février 2010 :
Autorisation de terrasse Bar L’Alambic – rue du
Châtelet
11/02/2010 10/02/2010 175
Du 23 Février 2010 :
Circulation interdite au devant du 38 avenue E.
Chabrier – les 24, 25 et 26/02/2010 – Travaux de
branchement d’égout
176
AR1002-009 Du 23 Février 2010 :
Autorisation de terrasse – Café Lyonnais – 4, place
du Livradois
23/02/2010 23/02/2010 177
Du 23 Février 2010 :
Circulation interdite rue de Goye le 01/03/2010 de
8H30 à 10H30 – Travaux ERDF
178
Du 23 Février 2010 :
Stationnement interdit sur emplacement de parking
devant le 39 Bd Henri IV – Ravalement de façade –
du 01/03/2010 8H au 31/03/2010 18H
179
Du 24 Février 2010 :
Circulation et stationnement interdits place Georges
Courtial et rue du Chicot jusqu’au 31/03/2010 –
Poursuite des travaux d’assainissement
180
Du 26 Février 2010 :
Circulation interdite à hauteur du 24 rue des Frères
Angéli – le 19/03/2010 de 10H30 à 16H30 –
Travaux ERDF
181
Du 26 Février 2010 :
Circulation interdite rue des Frères Angéli – du
02/03/2010 au 04/03/2010 18H – Travaux
d’assainissement
182
Du 1er Mars 2010 :
Circulation interdite rue de Goye – le 08/03/2010
de 8H30 à 10H30 – Travaux ERDF
183
Du 4 Mars 2010 :
Dérogation ouverture de débit de boissons pour la
coupe de France de Trial Urbain le 01/08/2010 de
8H à 20H à l’esplanade Robert Lacroix par le Moto
Club du Livradois
184 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
5
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
Du 8 Mars 2010 :
Réglementation à l’occasion de la Fête de la Gare
du 16/03/2010 14H au 30/03/2010 17H
185
Du 8 Mars 2010 :
Défilé à l’occasion de la Fête de la Gare le
20/03/2010 de 20H à 21H30
186
Du 8 Mars 2010 :
Autorisation de laisser les débits de boissons
ouverts jusqu’à 4H du matin à l’occasion de la Fête
de la Gare du 20/03/2010 au 21/03/2010 et du
28/03/2010 au 29/03/2010
187
Du 9 Mars 2010 :
Circulation et stationnement interdits rue Jean
Banière – du 10/03/2010 8H au 12/03/2010 17H –
Travaux fouille ERDF
188
Du 9 Mars 2010 :
Circulation par demi-chaussée et stationnement
interdit rue Anna Rodier – du 22/03/2010 au
26/03/2010 – Travaux d’alimentation gaz
189
Du 12 Mars 2010 :
Voie de circulation rétrécie rue de l’Industrie à
hauteur des 19 et 21 pour réalisation branchement
électrique
190
AR1003-010 Du 17 Mars 2010 :
Autorisation de terrasse – Café Restaurant l’Os à
moelle – 37, Avenue du 11 Novembre
18/03/2010 18/03/2010 191
Du 17 Mars 2010 :
Réglementation Fête de la Gare 2010 – Défilé du
20/03/2010 de 20H à 21H30 – en centre ville
(annule et remplace arrêté en date du 08/03/2010)
192
Du 17 Mars 2010 :
Réglementation Fête de la Gare 2010 – Défilé du
27/03/2010 de 20H à 21H – en centre ville
193
Du 17 Mars 2010 :
Dérogation ouverture de débits de boissons pour
l’ASALF Livradois-Forez le 25/04/2010 de 8H à
19H30 – au Mareynat et à combrias – Course de
Côte
194
Du 19 Mars 2010 :
Autorisation d’ouverture de débit de boissons à
l’occasion d’une bourse aux poissons le 28/03/2010
de 8H à 18H – Maison des Jeunes
195
Du 19 Mars 2010 :
Stationnement interdit rue du Châtelet sur 3
emplacements au devant du Centre Social du
22/03/2010 au 02/04/2010 pour travaux de
réfection d’une toiture
196
AR1003-011 Du 22 Mars 2010 :
Autorisation de terrasse – Bar Le Totem – Place de
la Pompe
24/03/2010 24/03/2010 197 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
6
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
AR1003-012 Du 22 Mars 2010 :
Circulation réglementée sur la RD 106 du Fournet
au Mareynat le 25/04/2010 de 8H à 19H – Course
de Côte
24/03/2010 24/03/2010 198
Du 24 Mars 2010 :
Stationnement interdit devant propriété AM 300 et
circulation interrompue en fonction des travaux
entre Bd Henri IV et rue St-Joseph – du 24/03/2010
au 31/07/2010 – Travaux de construction d’une
maison d’habitation
199
Du 24 Mars 2010 :
Circulation et stationnement interdits place G.
Courtial et rue du chicot jusqu’au 30/04/2010 pour
travaux d’assainissement
200
Du 26 Mars 2010 :
Autorisation d’ouverture de débit de boissons pour
la manifestation « Récup’Art » place Charles de
Gaulle le 10/04/2010 de 11H à 19H – Association
sur les Traces du Coq Noir
1
Du 27 Mars 2010 :
Réglementation pour carnaval Ecole St-Joseph –
Défilé du 10/04/2010 de 15H30 à 16H30 en centre
ville
2 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
7
DECISIONS
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
DEC-1001-
001
Du 11 Janvier 2010 :
Emprunt auprès de Dexia Crédit Local – 500.000 €
- Programme investissement 2009
11/01/2010 11/01/2010 80
DEC-1001-
002
Du 11 Janvier 2010 :
Emprunt auprès de Dexia Crédit Local – 257.000 €
- Travaux de mise au norme des réseaux EU/EP
12/01/2010 12/01/2010 81
DEC-1001-
003
Du 1er Janvier 2010 :
Bail de location avec Mme DOUARRE Christelle –
T2 1, rue Saint-Michel avec effet au 1er Janvier
2010
18/01/2010 18/01/2010 82
DEC-1001-
004
Du 13 Janvier 2010 :
Contrat de location avec LOCAM SAS pour
photocopieur Ecole Maternelle – Loyer : 118 € HT
par trimestre
18/01/2010 18/01/2010 83
DEC-1001-
005
Du 14 Janvier 2010 :
Résiliation bail de location avec Mme DOUARRE
Christelle – T2 38, rue du Chicot avec effet au
31/12/2009
18/01/2010 18/01/2010 84
DEC-1001-
006
Du 19 Janvier 2010 :
Bail de location avec Mr LAMANDE Eric – T2 38,
rue du chicot avec effet au 19/01/2010
19/01/2010 19/01/2010 85
DEC-1002-
007
Du 5 Février 2010 :
Convention avec l’UFCV pour formation fonction
d’animateur de centres de vacances pour Mme
FOURNET-FAYAT Malika du 10 au 17/04/2010
Coût : 540 €
05/02/2010 05/02/2010 86
DEC-1002-
008
Du 9 Février 2010 :
Résiliation bail de location avec Mme CHAMBAS
Maryvonne – F4 Cité Administrative avec effet au
31/12/2009
10/02/2010 10/02/2010 87
DEC-1003-
009
Du 1er Mars 2010 :
Approbation contrat de maîtrise d’œuvre pour étude
aménagement de bourgs avec Mr Boris
BOUCHET, Architecte – somme forfaire : 15975 €
HT
23/03/2010 23/03/2010 88
DEC-1003-
010
Du 23 Mars 2010 :
Approbation convention d’objectif et de
financement par la CAF pour multi-accueil Pomme
de Reinette
25/03/2010 25/03/2010 89 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
8
DELIBERATIONS
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
DEL-1002-
001
Du 11 Février 2010 :
Budget Abattoir – Affectation des résultats 2009
15/02/2010 15/02/2010 29
DEL-1002-
002
Du 11 Février 2010 :
Budget Régie du Cinéma - Affectation des résultats
2009
15/02/2010 15/02/2010 28
DEL-1002-
003
Du 11 Février 2010 :
Budget Service des Eaux - Affectation des résultats
2009
15/02/2010 15/02/2010 27 et
28
DEL-1002-
004
Du 11 Février 2010 :
Budget Réseau de Chaleur - Affectation des
résultats 2009
15/02/2010 15/02/2010 30
DEL-1002-
005
Du 11 Février 2010 :
Compte administratif 2009 - Commune
15/02/2010 15/02/2010 25
DEL-1002-
006
Du 11 Février 2010 :
Compte administratif 2009 – Service Abattoir
15/02/2010 15/02/2010 29
DEL-1002-
007
Du 11 Février 2010 :
Compte administratif 2009 – Service des Eaux
15/02/2010 15/02/2010 27
DEL-1002-
008
Du 11 Février 2010 :
Compte administratif 2009 – Service de
l’assainissement
15/02/2010 15/02/2010 26
DEL-1002-
009
Du 11 Février 2010 :
Compte administratif 2009 - Réseau de chaleur
15/02/2010 15/02/2010 29
DEL-1002-
010
Du 11 Février 2010 :
Subvention Point Info Jeunes
15/02/2010 15/02/2010 33
DEL-1002-
011
Du 11 Février 2010 :
Taxe Locale d’Equipement
15/02/2010 15/02/2010 33
DEL-1002-
012
Du 11 Février 2010 :
Adhésion des EPCI au SIEG du Puy-de-Dôme :
modification statutaire
15/02/2010 15/02/2010 38
DEL-1002-
013
Du 11 Février 2010 :
EPF/SMAF
15/02/2010 15/02/2010 38
DEL-1002-
014
Du 11 Février 2010 :
Rétrocession de case de columbarium dans le
cimetière communal
15/02/2010 15/02/2010 34
DEL-1002-
015
Du 11 Février 2010 :
Gestion du patrimoine immobilier : loyers
appartements 6/8 rue de Goye
15/02/2010 15/02/2010 33
DEL-1002-
016
Du 11 Février 2010 :
Budget service de l’Assainissement – Affectation
des résultats 2009
15/02/2010 15/02/2010 27
DEL-1002-
017
Du 11 Février 2010 :
Marché voiries rurale et urbaine 2009 : avenant n°
2
15/02/2010 15/02/2010 34,35
36 et
37
DEL-1002-
018
Du 11 Février 2010 :
Création de postes 2010 : emplois saisonniers et
temporaires
15/02/2010 15/02/2010 39 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
9
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
DEL-1002-
019
Du 11 Février 2010 :
Compte Administratif 2009 – Régie du Cinéma
25/02/2010 25/02/2010 28
DEL-1002-
020
Du 11 Février 2010 :
Budget commune – Affection des résultats 2009
16/02/2010 16/02/2010 26
DEL-1002-
021
Du 11 Février 2010 :
Affaire immobilière : location de bureaux au CLIC
16/02/2010 16/02/2010 34
DEL-1002-
022
Du 11 Février 2010 :
Contrat enfance jeunesse
23/02/2010 23/02/2010 40
DEL-1002-
023
Du 11 Février 2010 :
Cinéma : régie à autonomie financière sans
personnalité morale
25/02/2010 25/02/2010 38 et
39
DEL-1002-
024
Du 11 Février 2010 :
Approbation du compte de gestion
11/03/2010 11/03/2010 Dossier
DEL-1003-
025
Du 31 Mars 2010 :
Subvention 2010 : Amicale du Personnel
Communal
02/04/2010 02/04/2010 48 et
49
DEL-1003-
026
Du 31 Mars 2010 :
Tarifs Parc de loisirs saison 2010
06/04/2010 06/04/2010 52
DEL-1003-
027
Du 31 Mars 2010 :
Mémorial Seconde Guerre Mondiale
06/04/2010 06/04/2010 50
DEL-1003-
028
Du 31 Mars 2010 :
Régie du Cinéma : subvention 2010
06/04/2010 06/04/2010 49
DEL-1003-
029
Du 31 Mars 2010 :
Subvention 2010 : Coopérative scolaire Henri
Pourrat
06/04/2010 06/04/2010 49
DEL-1003-
030
Du 31 Mars 2010 :
Subvention 2010 : Point Info Jeunes
06/04/2010 06/04/2010 49
DEL-1003-
031
Du 31 Mars 2010 :
Budget primitif 2010 : réseau de chaleur
06/04/2010 06/04/2010 47
DEL-1003-
032
Du 31 Mars 2010 :
Budget primitif 2010 : Abattoir
06/04/2010 06/04/2010 48
DEL-1003-
033
Du 31 Mars 2010 :
Budget primitif 2010 : Cinéma
06/04/2010 06/04/2010 48
DEL-1003-
034
Du 31 Mars 2010 :
Budget primitif 2010 : Service des Eaux
06/04/2010 06/04/2010 48
DEL-1003-
035
Du 31 Mars 2010 :
Subvention Ecole Privée
06/04/2010 06/04/2010 49
DEL-1003-
036
Du 31 Mars 2010 :
Subvention 2010 – Amicale des sapeurs pompiers
06/04/2010 06/04/2010 48
DEL-1003-
037
Du 31 Mars 2010 :
Budget primitif 2010 : Service de l’Assainissement
06/04/2010 06/04/2010 47
DEL-1003-
038
Du 31 Mars 2010 :
Finances : demande de remise gracieuse de
pénalités
06/04/2010 06/04/2010 55
DEL-1003-
039
Du 31 Mars 2010 :
Affaire contentieuse Chauvet
06/04/2010 06/04/2010 55
DEL-1003-
040
Du 31 Mars 2010 :
Voiries départementales : acquisitions immobilières
06/04/2010 06/04/2010 54
DEL-1003-
041
Du 31 Mars 2010 :
Adhésion à l’association « Fromage et Patrimoine »
06/04/2010 06/04/2010 55
DEL-1003-
042
Du 31 Mars 2010 :
Cession de terrain Sarl V’MONT
06/04/2010 06/04/2010 55 JANVIER – FEVRIER – MARS 2010
10
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture
Publication Page
DEL-1003-
043
Du 31 Mars 2010 :
Modification du tableau des effectifs
06/04/2010 06/04/2010 56
DEL-1003-
044
Du 31 Mars 2010 :
Cinéma La Façade : équipements numériques des
salles
08/04/2010 08/04/2010 48
DEL-1003-
045
Du 31 Mars 2010 :
Modification du tableau des effectifs : adjoint
administratif
08/04/2010 08/04/2010 56
DEL-1003-
046
Du 31 Mars 2010 :
Modification du tableau des effectifs : CAE
08/04/2010 08/04/2010 56
DEM-1003-
047
Du 31 Mars 2010 :
Camping les Trois Chênes : convention partenariat
avec Ste Novalto
08/04/2010 08/04/2010 52 et
53
DEL-1003-
048
Du 31 Mars 2010 :
Fiscalité directe locale 2010
09/04/2010 09/04/2010 46 et
47
DEL-1003-
050
Du 31 Mars 2010 :
Budget Primitif 2010 : Commune
12/04/2010 12/04/2010 46
DEL-1003-
051
Du 31 Mars 2010 :
Budget Primitif 2010 : La Rodarie
12/04/2010 12/04/2010 47
DEL-1003-
052
Du 31 Mars 2010 :
Budget Primitif 2010 : Gourre
12/04/2010 12/04/2010 47
DEL-1003-
053
Du 31 Mars 2010 :
Matériels de déneigement : subvention
13/04/2010 13/04/2010 48
DEL-1003-
054
Du 31 Mars 2010 :
Travaux d’aménagement d’un espace culturel :
approbation des marchés de travaux
19/04/2010 19/04/2010 50 et
51
DEL-1003-
055
Du 31 Mars 2010 :
SDIS : construction caserne des sapeurs pompiers –
cession de terrain
29/04/2010 29/04/2010 53 et
54
DEL-1003-
086
Du 31 Mars 2010 :
Rénovation et transformation de la gare en maison
du vélo – avenants aux marchés
01/06/2010 01/06/2010 51