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Déliberation - Avenant à la convention de médecine préventive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant à la convention de médecine préventive)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 045-214501421-20221020-2022
075-DE
Avenant
de
résiliation
de
la Convention
Médecine
Préventive
Entre Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret,
sis
20
avenue
des
droits
de
l'homme,
BP
91249,
45002
Orléans
cedex
1,
représenté
par
Madame
Florence
GALZIN,
Présidente,
agissant
en
vertu
des
délibérations
n°2016-39
du
28
novembre
2016,
n°2021-16
du
22
avril 2021,
n°2022-23
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L812-3
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985,
et
ci-après
désigné
: « le Centre
de
gestion
», d'une
part,
ET La
Mairie,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Frédéric
MURA
dûment
habilité
par
délibération
n°
2020-
022
en
date
du
25/05/2020,
ci-après
dénommé
«
la
collectivité
»,
d'autre
part.
En
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
suivantes
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.812-3
Vu
la
délibération
de
la
Mairie
de
Fay-aux-Loges
en
date
du
17/12/2009,
portant
sur
l'adhésion
à
la
Médecine
Préventive
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret,
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
Article
1
La
convention
relative
à l'adhésion
à la Médecine
Préventive
par
la Mairie
de
Fay-aux-Loges
est
résiliée
à la
date
du
1° janvier
2023.
Fait
à Orléans,
le
Le
Maire;
La
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
Florence
GALZIN
20
avenue
des
Droits
de
l'Homme
BP
91249
45002
ORLÉANS
Cedex1
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