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Déliberation - 2023 014 convention organisation service commun medecine preventive
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 convention organisation service commun medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 6
Publié Le _ LG
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_014-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_014
14) Convention portant organisation d'un service commun de médecine préventive confié à
la Ville d'Orléans
L'an deux mille vingt trois, le trente janvier, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-
Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole.
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 janvier 2023 annoncée
‘ au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marityne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine
ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
. Publié le
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023 _014-DE
9e
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein d'Orléans Métropole et des communes membres, il a été créé un service commun de médecine préventive dont la gestion a été confiée à la Ville d'Orléans.
Les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Orléans Métropole et l'ESAD adhèrent ainsi au sein du service commun de médecine préventive.
La convention portant organisation du service commun de médecine préventive, signée en 2015, étant échue, il convient de la renouveler pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois.
Pour mémoire, le coût unitaire de fonctionnement, soit une visite médicale, est fixé à 78 euros pour
l'année 2023 et fera l'objet d’une réévaluation de 2% chaque année.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-2 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2015 portant création d’un service commun de médecine préventive confié à la Ville d'Orléans ;
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 14 décembre 2015 portant approbation de deux conventions particulières pour le service commun de médecine préventive et hygiène et sécurité,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 11 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la convention portant organisation d’un service commun de médecine préventive géré par la Ville d'Orléans à passer avec les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Orléans Métropole et l'ESAD à partir du 1er avril. 2023 ;
213 Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le | SO
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023. 014-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention portant organisation d'un service commun de médecine préventive annexée à la présente délibération.
Adopté à la majorité par 34 pour et
1 ne prend pas part au vote : Mme MONSION
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 31 janvier 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le: {3 FE, Soit 2023 P a Maire,
alé des services
ESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips:/www.telerecours.fr
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