Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES
Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20240129
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20240129
Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 MARS 2015
Déliberation - DELIBERATIONS DU 7 JUILLET 2015
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023 03 21
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023 03 21
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20250130 1 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 11 04
Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 25 septembre 2023
Date de convocation : Mardi 19 septembre 2023
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Denis Sibille (arrivé à 19h09), Patrick Pierre (arrivé à 19h33), ABSENTS : Anne Courbier, Rémi Ledoux, Philippe Renard
PROCURATIONS _: Anne Courbier à Virginie Deschamps, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Philippe Renard à Vincent Chenu
Ordre du jour
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS — M57
DECISION MODIFICATVE N°1
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA
SOCIETE API DISTRIBUTION SAS POUR L'IMPLANTATION D'UN COMMERCE DE PROXIMITE
5. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
6. CREATION D'UN POSTE TITULAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
7. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
8. CREATION D'UN POSTE TITULAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
9. MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE
10.DENOMINATION DU STADE COMMUNAL DE SAVIGNY L’EVESCAULT
SUBVENTION
Es
RE
Secrétaire de séance : Virginie Deschamps
1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
M. le Maire revient sur le conseil précédent où a été voté :
e L'attribution d'un complément du fonds de concours de Grand Poitiers. En votant favorablement, l'opposition reconnait, de fait, la situation dégradée de la commune.
e Le projet de démonstrateur communal avec la réhabilitation du grand étang et le lancement de la consultation ont été voté. Seule la majorité a voté favorablement; la majorité seule ayant pris conscience des enjeux et du risque inondation.
Monsieur le Maire fait approuver le Procès-\Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 juillet 2023.
540730 M. Brunet remarque que la commune de Saint Julien l’Ars a également le fonds de concours et la commune n'est pas en difficulté.
M. le Maire rappelle que ce sont les critères de Grand Poitiers ; il développera certains points par rapport à certaines communes sur un prochain conseil.
Vu le procès-verbal du 20 juillet 2023,
Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance,
approuve le Procès-Verbal de la séance du 20 juillet 2023.
Pour 9
| Contre _—
| Abstention | 1
Ne prend pas part au vote
2. FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS — M57
M. le Maire rappelle la délibération n°2020-72 concernant la demande de fonds de concours
pour les travaux de voirie et les travaux de la Mare de La Périnière ainsi que le versement,
en 2022, du fonds de concours à Grand Poitiers de 8 031,00 €.
Les comptes au 204 sont des subventions versées obligatoirement amortissables. Elles sont
amortissables sur une durée de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des
installations, ce qui le cas ici.
Néanmoins, il est possible de délibérer pour choisir une durée moindre.
Afin de respecter l'obligation comptable d'amortir sans dégrader la section de fonctionnement, il est proposé de procéder à la neutralisation de ces amortissements. Cette opération se traduira chaque année d'amortissement par l'opération d'ordre suivante (D 198/040 et C 042/77681).
Le conseil, après en avoir délibéré,
> DECIDE de choisir une durée de 5 ans pour l'amortissement
Pour a 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
3. DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits :
e Pour les dons de moutons
e Pour l'amortissement du fonds de solidarité voirie
e Pour l'étude de l'hôtel restaurant Il propose au Conseil Municipal d'effectuer les virements de crédits ci-après :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap) — | Montant Article (Chap) — | Montant Opération Opération
041/2186 + 400,00 | 041/10251 + 400,00 040/198 + 1 606,20 | 040/28041512 + 1 606,20 041/21318 + 2 400,00 | 041/2031 +2 400,00 TOTAL 4 406,20 4 406,20
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap) — | Montant Article (Chap) — | Montant Opération Opération
042/6811 + 1606,20 | 042/77681 + 1 606,20 TOTAL 1 606,20 1 606,20
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
> APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.
Pour 13
Contre
Abstention_ _
Ne prend pas part au vote
4. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIETE API DISTRIBUTION SAS POUR L'IMPLANTATION D'UN MMA eo) UT
Mme Deschamps, 1*° adjointe, rappelle le projet de mini-supérette.
La commune de Savigny a été sollicitée par la start-up API pour l'installation d'une mini
supérette. Notre village est éligible car ne dispose pas d'une épicerie. Il s'agit d'une
structure de type « mobil home » éco conçue (conception et fabrication française) de 40
m?, connectée, ouverte 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, proposant 700 références essentielles
à prix supermarché.
Cette supérette permettra d'apporter un service essentiel aux habitants, tout en
dynamisant le village. Elle aura aussi vocation à proposer à la vente des produits en circuit
court, donc à valoriser les producteurs du secteur.
Après présentation en réunion de Commission le 25 mai dernier, après analyse du terrain,
du PLU, de l'accessibilité, de la visibilité, c'est le parking derrière la salle de l'étang qui a
été retenu pour installer la structure, au dos de la salle de l'étang. Pour ne pas faire
d'erreur et finaliser le dossier d'Autorisation d'Occupation du Territoire, nous avons sollicité les services de Grand Poitiers qui sont venus sur site pour déterminer le meilleur
emplacement.
API prend en charge l'installation complète et la gestion de la supérette.
L'engagement et les coûts pour la commune :
e Préparer le site,
e Fournir les alimentations électriques et télécoms
e Verser 3000€ pour le lancement (démarches administratives, communication,
inauguration.….).
API versera une redevance annuelle de 600,00€ et réglera les factures relatives au
fonctionnement de la supérette (électricité).
Suite à l'appel à manifestation spontanée d'une durée légale de 30 jours, nous n'avons eu
aucune autre proposition concurrente. Nous allons donc pouvoir proposer de nouveaux
services aux habitants à moindre coût pour la commune.
Pour permettre à la société API distribution SAS de réaliser le projet, les parties ont
convenu de conclure la Convention reçue en pièce jointe à la convocation au Conseil.
La durée du contrat a été modifiée : Initialement de 20 ans, nous avons proposé 10 ans,
car nous avons estimé que cette durée de 20 ans était trop longue. Autre point important,
en cas de départ de la supérette, la société s'engage à remettre le site en état à ses frais.
M. Brunet demande si le montant de la redevance à 600 € a été fixé par API; dans
d’autres communes, la redevance est plus élevée.
Mme Deschamps confirme que c’est API qui nous a fait cette proposition et ajoute que
c'est probablement en fonction du nombre d'habitants.
M. le Maire ajoute que, la location permettra de récupérer sur 5 ans, les 3000 €
d'engagement. De plus, ils souhaitent apporter un plus à la commune, plus que le loyer.
M. Brunet demande le prix du raccordement.
Mme Deschamps précise que l'artisan est venu pour faire le devis.
M. Brunet renvoie à la page 12, la clause de résiliation pour API : avec un chiffre d’affaires
de moins de 200 000 €, ils se donnent la possibilité de partir. M. Sibille, en commission,
avait proposé d'ajouter un délai minimum. Il s'inquiète avec la proximité de Saint Julien
l'Ars, du Patis..
Mme Deschamps déclare que ce chiffre d’affaires minimum correspond au CA moyen sur
2 ou 3 supérettes implantées (ce qui est prévu par API). Une étude de marché a été
effectuée par API pour estimer cela. De plus, ce sont eux qui engagent tous les frais
d'installation, donc on peut supposer qu'ils ne vont pas partir comme ça. En cas de
difficultés, ils boosteront sans doute la publicité pour que ça fonctionne. De plus, sur celles
déjà installées, cela fonctionne très bien et les chiffres sont supérieurs aux estimations.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.
2122-1-4;
Monsieur le Maire informe que la commune de Savigny l'Evescault a été sollicitée par la
société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la
commune une supérette.
Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur
sept et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires
frais, surgelés, ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux.
La société API DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire,
apporte un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l'instant,
dépourvues. Elle se spécialise dans les services au monde rural.
La société API DISTRIBUTION SAS a demandé à la commune d'occuper une dépendance
de son domaine public afin d'implanter ses installations consistant dans la mise en place de
bâtiments modulaires.
Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et
en présence d’une manifestation d'intérêt spontanée, la commune a publié son intention de
conclure une convention d'occupation du domaine public avec la société API
DISTRIBUTION SAS.
Aucune concurrence ne s’est manifestée autorisant ainsi la Commune à conclure la
convention avec la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention d'occupation du domaine public est constitutive de droits réels en raison de
l'installation d'ouvrages à caractère immobilier par la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention prévoit une durée de dix ans permettant à la société d’absorber les frais liés à
son implantation ainsi qu'aux coûts logistiques parmi lesquels les coûts
d'approvisionnements.
La redevance annuelle d'occupation du domaine public est fixée à 600 € par an. Ce montant
prend en considération l'intérêt qui s'attache pour la commune à se doter d’une structure
commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en
privilégiant une proximité géographique.
La société API DISTRIBUTION SAS s’acquittera par ailleurs de la fiscalité locale.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'implantation de la société API
DISTRIBUTION SAS et la convention d'occupation du domaine public afférente.
Le conseil, après en avoir délibéré,
540730 > DECIDE d'approuver la convention d'occupation du domaine public constitutive de
droits réels ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public
constitutive de droits réels ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
| Pour DE
Abstention
Ne prend pas part au vote
5. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 |. 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des bâtiments communaux et les fonctions de surveillance cantine / garderie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le maire à recruter un agent contractuel à temps non complet de 30
heures dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1°
octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de surveillance cantine et entretien des bâtiments
communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h.
> DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade
de recrutement.
> DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
_Pour ___ | 13
Contre do |
Abstention Ne prend pas part au vote
540730 6. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour assurer les missions d'agent technique polyvalent aux services techniques.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
> DECIDE la création d'un poste d'Adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures par semaine à compter du 1° janvier 2024 ;
> DIT que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
> DECIDE de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;
> DIT que la publicité de vacance d'emploi sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Pour do | 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote |
7. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 |. 1° ;
7 Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> AUTORISE le maire à recruter un agent contractuel à temps non complet de 30
heures dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du 1°
octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de surveillance cantine et entretien des bâtiments
communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h.
> DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade
de recrutement.
> DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
| Pour _ 13
Contre Abstention
Ne prend pas part au vote
8. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique territorial à temps
non complet pour assurer les missions d'agent technique polyvalent aux services
techniques.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
> DECIDE la création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures par semaine à compter du 1° janvier 2024 ;
540730 > DIT que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
> DECIDE de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;
> DIT que la publicité de vacance d'emploi sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
| Pour de 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
9. MODIFICATION REGLEMENT CANTINE
M. le Maire rappelle que la dernière réunion de la commission « Ecole » le 6 septembre a
échangé sur la situation compliquée de la cantine, qui subit de plein fouet les conséquences
de la crise énergétique, de la revalorisation de l'indice de la Fonction Publique ainsi que les
nouvelles organisations familiales conciliant vie professionnelle et vie personnelle. A elle
seule, la cantine illustre parfaitement la violence financière que nous affrontons
depuis quelques années. C'est au final le budget communal qui est fragilisé, sans
compensation de l'État. Dès lors, une décision sur l’organisation de la cantine
s’imposait, au regard du bilan réalisé de l’année scolaire 2022-2023 et des
perspectives pour l’année 2023-2024.
Ce bilan a été commandé suite à l'information d'une nouvelle augmentation de notre
prestataire pour octobre 2023. Il a été fait par une stagiaire « contrôleur de gestion » pendant
plusieurs semaines. Pour rappel, les augmentations depuis :
Octobre 2021 Hausse de + 1,30 % + 0,05 € /repas
Octobre 2022 Hausse de + 5,5 % + 0,15 € /repas
Octobre 2023 | Hausse annoncée de + 6 % + 0,20 € /repas
De plus, enclin à plus de justice sociale, M. le Maire rappelle la mise en place de la tarification sociale à partir du 1% avril 2023 adaptant les tarifs à l’âge (pour les repas maternelles/primaires) et aux ressources des familles. Par conséquent, la commune a jusqu'alors intégré ces hausses sans réellement les répercuter sur le prix du repas des parents : certaines familles payant le repas jusqu’à 0,13€ moins cher pendant que d’autres le paient jusqu'à 0,15€ plus cher; seules les familles les plus modestes paient le repas 1€ (qui est compensé par l’aide de 3€ de l'Etat).
En parallèle, la commune a dû s'adapter aux nouveaux modes de commandes du
prestataire (le jeudi pour la semaine suivante) et a identifié également, lors du bilan, une
perte importante en raison de l'absence non prévenue des enfants tout au long de l’année scolaire 2022/2023. Ce sont 626 repas commandés, payés par la commune et non facturés aux familles (coût de 4 920 € pour la commune) ; cela représente 4 à 5 repas par jour perdus. A cette difficulté, s'ajoute les autres hausses concernant :
e L'évolution du repas : +7% entre 2021/2022 et 2022/2023
e L'évolution des frais de personnel : +20 % entre 2021/2022 et 2022/2023
e L'évolution des charges liées au fonctionnement (électricité, eau, pellets..).: + 49 % entre 2021/2022 et 2022/2023
Au niveau des recettes, on remarque une baisse de la fréquentation de la cantine de 20%.
Le déficit a doublé et le prix de revient d’un repas a pris presque 2 €.
M. Sibille arrive à 19h09.
Aujourd’hui, nous avons la volonté, avec Vanessa Panhaleux, d'améliorer le service en
optimisant les commandes des repas (contrainte liée aux commandes la semaine
précédente), sans augmenter la charge de travail de nos agentes afin d'éviter des pertes
autant financières qu'alimentaires et réduire le déficit de ce service communal qui ne cesse
de s’accroitre (est passé de 24 289,60€ à 49 431,79€ entre les deux années scolaires).
Différentes solutions ont été évoquées avec les parents: des solutions radicales, comme
confier totalement ce service à un prestataire (non envisageable car nous souhaitons garder
nos agentes) ou faire supporter totalement l'augmentation du coût de revient aux familles
(inenvisageable également). Deux autres solutions pouvant être cumulatives: des
inscriptions annuelles sur un maximum de 4 jours avec des inscriptions ponctuelles (jusqu'à
5 fois par mois) et répercuter en partie l'augmentation des coûts sur les familles, sans
toucher à la tarification sociale qui n’a pas d'impact sur le résultat financier (compensé par
l’aide de 3€ de l'Etat).
M. le Maire indique que, bien qu'il ait informé les parents oralement le jour de la rentrée
scolaire d'une nouvelle organisation pour la cantine, les parents ont souhaité avoir des
informations et le rencontrer. M. le Maire explique la teneur de cette réunion et tient à
préciser que, M. Brunet, membre de la commission école, n’est pas venu à la dernière
commission, ni à celle d'avant d’ailleurs.
M. le Maire précise que ces échanges avec les parents leur ont permis de découvrir la
situation budgétaire dégradée de la commune et plus spécialement de la cantine. Ils
n'avaient pas toutes les informations : la série de hausses subies par la commune liées aux
différentes crises ainsi que les difficultés pour optimiser les commandes des repas. Cela a
permis également de leur faire part que cette situation avait été vue en commission et que
finalement M. Brunet n'y participant pas, ne connaissait pas le dossier.
Au terme de ces échanges, les parents ont confirmé le choix du forfait de 4 jours ; toutefois,
un point d'équilibre a été trouvé en responsabilisant les familles, à la demande des parents
présents, qui devront transmettre, une semaine avant à la mairie, les jours où leur enfant ne
mange pas à la cantine la semaine suivante.
Pour finir, un échange s’est poursuivi sur l'incompréhension du prix payé par les parents dans d’autres communes en prenant essentiellement en exemple, les communes ayant des cuisiniers. Pourquoi des communes ne faisaient payer que 2,50€ voire 3€ alors qu'à Savigny, nous étions à 3,95€ ? M. le Maire a expliqué qu'il est dorénavant difficile d’abaisser notre prix à 3€ avec une augmentation du prix de revient de 2€, lié au contexte inflationniste ; si on baisse d'1 €, cela accentue notre déficit de 11 000€ (11 000 repas x 1€) ; d’ailleurs, un
10 père de famille a répondu que, depuis 10 ans, le repas n’a augmenté que de 0,35€ ! Autant dire, très peu, compte tenu du contexte hyper inflationniste que nous connaissons.
Au regard de l'urgence de la situation, M. le Maire et Mme Panhaleux, l’'adjointe en charge
de l'école, ont fait le choix de faire évoluer ce règlement pour lequel la commune payait par
défaut les repas non consommés par les enfants. Cette rencontre a permis de faire
comprendre la situation budgétaire dégradée de la cantine aux parents, de valider
l'organisation proposée avec un point d'équilibre (la désinscription), de montrer le travail des
élus de la majorité qui essaient de trouver des solutions et que les informations circulant sur
les réseaux sont fausses.
Ainsi, l’organisation envisagée est la suivante :
+ Inscription annuelle sur les 4 jours en pouvant désinscrire leur(s) enfant(s) certains jours par mois en prévenant la Mairie par écrit la semaine précédente (le lundi avant
9h pour la semaine suivante).
e__ Inscription ponctuelle : 6 jours par mois
Mme Panhaleux précise que le système de désinscription est en test jusqu'à Noël — et non
juste aux vacances de la Toussaint comme proposé lors de la rencontre avec les parents.
M. Gerber voudrait savoir, pour l’année à venir, s’il était possible et envisageable de
demander à d'autres prestataires.
M. le Maire rappelle qu'on passe par la centrale d'achat de Grand Poitiers ; l'appel d'offres
est en cours mais on peut y réfléchir pour l'année prochaine. Une proposition lui avait été
faite de demander à des communes qui ont un cuisinier de pouvoir préparer les repas pour
Savigny. Les premières réponses sont négatives, surtout pour le prix actuel.
Mme Deschamps demande s'il n'y a qu'un prestataire au niveau de la centrale d'achat de
Grand Poitiers. M. le Maire précise que c’est en cours de renouvellement.
M. Brunet intervient et rectifie sur les propos de M. le Maire par rapport à sa présence en
commission. En effet, il travaillait le jour de la commission. De plus, il précise qu'aucun autre
membre de la commission était présent autre que M. le Maire et Mme Panhaleux, l’adjointe.
M. le Maire l’admet et répond qu'au vu de l'urgence, il a pris, avec Mme Panhaleux, ses
responsabilités et qu'il est nécessaire de décider ce soir.
M. Brunet rappelle le contexte : il était en effet présent à la réunion des parents puisqu'il est
parent avant tout. Pour lui, pendant une heure, il y a eu des échanges tendus. La finalité,
c'est bien mais, en sortant, les parents ne savaient pas ce qui allait en être.
M. le Maire et Mme Panhaleux lui répondent le contraire puisque l’organisation évoquée a
été actée, seul un délai de réflexion étant nécessaire pour en vérifier la mise en place.
M. Brunet reprend qu’une des propositions a été oubliée: le certificat médical pour des
absences de 5 jours. C'est trop compliqué. Il est impossible d'anticiper sur les maladies.
Pendant la réunion, M. le Maire aurait dit que 4 ou 5 repas perdus étaient acceptables pour
la commune. De plus, SPRC, s'ils sont prévenus deux jours avant, ils peuvent enlever 1 ou 2
repas. M. Brunet rappelle que c'est une demande des parents.
LÉ M. le Maire rappelle que les parents ont donné leur accord pour le paiement des repas si
l'enfant est absent. De plus, lorsqu'un repas est commandé et que l'enfant ne vient pas, c'est
la commune qui paie. La commune ne peut pas tout payer.
Mme Panhaleux intervient pour dire qu'il faut alors un certificat médical du médecin. Elle
prend l'exemple d’un épisode de grippe : 50 malades = 50 repas non payés ?
M. le Maire déclare qu'il y aura une évaluation à Noël, on aura le retour des parents. La
commune ne peut pas tout supporter.
Mme Deschamps se demande comment ça se passe dans les autres communes avec le
même prestataire.
M. le Maire lui répond que les repas sont commandés trois jours avant et que les parents
sont ensuite facturés. Mme Panhaleux précise que ce sont des grosses communes; les
parents commandent à la semaine mais il y a un agent qui ne s'occupe que de la cantine.
M. Sibille demande comment sera faite l'évaluation.
Mme Panhaleux va lister les problèmes qui sont remontés, à la fois pour les agents que pour
les parents.
M. Brunet rappelle qu'il y a 11 000 repas à l'année, la hausse est de 20 cts, ce qui vaut une
augmentation de 2200 € sur le budget de la commune de 800 000 €. Les salaires, l'électricité
sont désormais rattachés, il se demande comment cela a été chiffré ; les calculs ne sont pas
détaillés. Pour lui, ce n'est pas justifié car ce sont des parents qui paient des impôts, ça
devrait être intégré dans les impôts. De plus, vu la baisse des effectifs déjà présente, avec
l'augmentation de repas, les parents s'organiseront autrement. M. Brunet renchérit qu'à
4,10€ le repas, c'est compliqué pour certains parents.
M. le Maire rappelle qu'il ny a pas eu d'augmentation depuis des années et qu'une
tarification sociale a été mise en place pour les familles les moins aisées.
M. Brunet revient sur la commission et les chiffres données concernant la tarification
sociale :
e 55% des familles ont vu leur repas augmenter
e Seulement 23% des familles bénéficient d'une baisse liée au tarif social
Pour lui, c'est tout ça pour pas grand-chose. L'idée est bonne mais pas juste pour les
Savignois
Patrick Pierre arrive à 19h33.
M. le Maire reprend et dit que la commune intègre des augmentations depuis 2021, c'est
0,40€ d'augmentation donc 4400 € pour le budget. De plus, on est parti sur des chiffres
théoriques de la CAF pour la mise en place de la tarification sociale. La commune a des
foyers riches et se positionnent sur les QF 5 et 6. Mais il y a aussi des QF faibles. D'ailleurs,
M. le Maire précise, en réponse, que quand on pense aux autres, on est prêt à donner plus.
Par contre, quand on pense à soi, on est prêt à donner moins.
12 Les calculs sont, à la base, théorique sur l'ensemble des enfants de la commune. Ensuite, il
faut faire des ajustements et trouver des points d'équilibres. Dans certaines communes, au
plus haut QF, c'est 6 € le repas. Finalement, à Savigny, le repas a peu augmenté.
M. Brunet pense que ce n'est pas l'avis des familles. De plus, il ajoute qu'il n'y a pas de prix
pour les PAI.
M. le Maire l'accorde et accepte de le voir dans une prochaine commission.
Mme Panhaleux déclare qu'il y a deux enfants qui ont des dégoûts où parfois les parents
emmènent les repas et alors ils ne paient pas.
M. Brunet pense également qu'il faudrait peut-être rajouter deux tranches, comme
Mignaloux.
Mme Panhaleux précise que ça a été fait en lien avec la CAF, vu en commission et en
conseil.
M. le Maire ajoute qu'il y a toujours des marges de manœuvre, il le note pour en reparler en
commission.
M. le Maire informe qu'un bilan financier de l’année scolaire 2022/2023 a été fait dans le
courant de l'été et a démontré une augmentation très importante du déficit du service
« Cantine ». En effet, suite aux crises successives, le prix du repas a été augmenté par notre
prestataire ; nos coûts de fonctionnement également (coût lié au chauffage, coût salarial).
En parallèle, la commune a dû s'adapter aux nouveaux modes de commandes du
prestataire. Dans l'urgence de la situation, la commission école s'est réunie le 6 septembre
pour y réfléchir et a fait évoluer le règlement qui a été revu avec les parents. Celle-ci propose
la mise en place :
+ _ Un abonnement pour l'inscription des enfants à la cantine. Toute inscription est
définitive et entraine la facturation des repas (sauf certificat médical pour plus de cinq jours). Les parents auront l'occasion, avant chaque lundi, de préciser à la Mairie si
leur enfant n’y mange pas certains jours la semaine suivante.
e Une inscription ponctuelle (5 fois par mois maximum) au service restauration reste
possible sous deux conditions :
o Prévenir la Mairie par écrit
o Respecter l'inscription dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date souhaitée
Cette nouvelle organisation est mise en place jusqu'aux vacances de Noël où un premier
bilan sera réalisé.
Considérant que pour le bon fonctionnement de l'accueil à l'école et de la cantine et la
garderie scolaire, il est nécessaire de modifier le règlement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant du règlement présenté tel que joint à cette délibération :
13 Pour ‘ 11
Contre 3
Abstention | 1
Ne prend pas part au vote
10. DENOMINATION DU STADE COMMUNAL DE SAVIGNY L'EVESCAULT
M. le Maire informe que l’ASSE de Savigny a fait une demande à la mairie pour renommer le
stade municipal en stade « Dédé Girardin ».
Voici leur demande :
En accord avec Nicole et ses enfants nous voudrions nommer le stade DEDE GIRARDIN car,
pour ma génération, DEDE est un exemple aussi bien dans l'investissement du secteur
associatif (surtout au sein du foot) que par la tenue du restaurant.
Je suis arrivé à l’âge de 4 ans sur Savigny, Dédé tenait le bar dans le bourg, il partait à 6h en
vélo livrer les journaux puis ouvrait son bar de bonne heure toujours le sourire et le sens du
commerce.
Puis, je l'ai côtoyé de très près au sein du club de foot où il était investi dans le bureau puis à
la présidence du club.
Il'organisait les méchouis comme personne, toujours motivé, toujours avec une joie de vivre.
Il avait un investissement sans faille au sein du club, toujours arrivé le 1° à préparer les lieux
pour que les joueurs ne manquent de rien aussi bien les locaux que les clubs adverses.
Sans parler des soirées d’après match au bar.
Pour les savignois de ma génération qui ont vécu à ses côtés, DEDE est une icône pour nous et
un exemple.
C'est pourquoi nous aimerions rendre hommage à sa mémoire en nommant le stade ainsi.
Au regard de son engagement sans faille pour le football et des valeurs qu'il véhiculait, c'est tout naturellement que l’'ASSE a souhaité honorer sa mémoire en nommant le stade du nom de Dédé Girardin.
Mmes Deschamps précise que c'est le club de foot qui prend en charge la fourniture du panneau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DONNE son accord pour cette dénomination
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ces
nouvelles dénominations
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
_ Pour EE
Contre
Abstention
| Ne prend pas part au vote
14
540730 11. DEMANDE DE SUBVENTION — GYM VOLONTAIRE DE SAINT JULIEN L’ARS
Suite à la demande l'association Gym Volontaire de Saint Julien l’Ars pour son
fonctionnement, sachant que deux cours sont proposés aux savignoises et savignois le
mercredi. M. le Maire propose d'accorder une subvention de 400,00 €.
M. Sibille propose que, tout augmentant, on pourrait augmenter également notre
subvention et leur donner 450€.
>
| Pour Contre
M. le Maire rappelle qu'il a fait un ratio et qu'il y a d'autres associations.
Mme Deschamps ajoute qu'on les aide tous les ans.
Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE de subventionner l'association Gym Volontaire de Saint Julien l'Ars à hauteur de 400,00 € ;
AUTORISE le Maire à prélever les montants alloués sur les crédits des subventions non affectées.
15.
_Abstention | Ne prend pas part au vote
e Mme Deschamps présente le plan iode dans les grandes lignes ; c'est un plan pour organiser le bon ordre et la distribution d'inde en cas de problème à la centrale
nucléaire de Civaux, de mobiliser élus, agents et forces vives. Deux scénarios ont été faits : un avec et un sans les agents, même s’il y a possibilité de réquisition des agents. Des fiches sont faites pour chaque poste. Un habitant pompier a aidé et a relu le plan. M. Sibille regrette de ne pas avoir été sollicités pour travailler sur ce dossier. M. le
Maire répond que la question a été posée en conseil et qu'ils ne se sont pas
manifestés. M. Sibille dit qu'il sera intéressé pour lire le document et apporter des
compléments si besoin.
M. Gerber demande s’il y a prise de pastille d'inde, confinement... Mme Deschamps explique, en effet, que tout est organisé dans ce plan. Une délibération sera prise la
fois prochaine pour l’acter, même si ce n’est pas obligatoire.
e M. le Maire rappelle le projet de démonstrateur communal d'adaptation au changement climatique dont l'objectif principal a permis à la commune d'obtenir des subventions est de lutter contre le risque inondation : le grand étang étant l’un des maillons pour lequel la commune a lancé une consultation afin de le réhabiliter et en faire un réservoir de lutte contre les crues (pour sa capacité de stockage). Les autres objectifs étant de préserver notre biodiversité, protéger notre environnement et
l’alimenter principalement par l’eau de ruissellement.
La consultation a été lancée à l'issue du dernier conseil, la commission d'appel d'offres S ‘est réunie le lundi 18 septembre. Les dossiers ont été reçus jusqu'au vendredi 8 septembre 12h00, ce qui a permis au bureau d'études que nous avions missionné tant pour la rédaction du cahier des charges et des documents s'y rattachant que pour
15
540730 l'analyse technique, juridique et financière des réponses, d'en faire une synthèse. Chaque membre de la CAO a eu, s’il le souhaitait, la possibilité d'accéder aux
informations.
La présentation des propositions par le bureau d’études a été complète, exhaustive et précise ; les entreprises ayant connaissance du barème de sélection : la qualité de la
réponse technique (multicritères) étant notée sur 60%, le prix sur 40%. Des cinq
propositions allant de 157 000€ HT à 431 000€ HT, c’est l’entreprise Nouveau Charly
qui a été sélectionnée sous réserve qu'il fournisse une attestation décennale pour les digues ; l'opposition ayant préféré ne pas faire de choix et s'est donc abstenue.
M. le Maire rappelle également que seule la majorité avait voté favorablement pour la totalité des demandes de subventions, avait voté pour prendre un bureau d'études (d’ailleurs, fort heureusement, cela ayant permis de découvrir que l'étang était totalement dégradé) mais aussi pour lancer la consultation.
M. le Maire remercie la majorité d’avoir pris conscience de ces enjeux et de répondre
aux attentes de la population et tout particulièrement de l'association de pêche.
Enfin, M. le Maire fait le lien avec le plan inondation en préparation et informe que,
dimanche dernier, suite à une grosse pluie, des inondations ont été identifiées sur la
commune. M. le Maire a prévenu, dès le lundi matin, Grand Poitiers et Eaux de Vienne
qui sont intervenues dès l'après-midi. Enfin, M. le Maire indique que la commune se
heurte à une problématique de taille : les canalisations installées il y a 40-50 ans, allée de la Touche notamment, ne sont pas dimensionnées pour recevoir les eaux du lotissement au-dessus; par conséquent, à chaque intempérie violente, la commune risque d’être confrontée à des inondations à Savigny d'où l'intérêt d'intervenir à l'étang et de continuer à travailler, sur ce risque, avec les services mobilisés en début de
mandat.
Commission aménagement/voirie: seule la majorité était présente à la dernière réunion où ont été évoqués les projets de réfection de voirie en 2023 qui ont été
réalisés (Fontaine, de la Barderie au Bouchet), des projets liés à l'urbanisme, aux
infrastructures et à l'éclairage public. À ce sujet, M. le Maire informe les élus que le
changement des lampes de l'éclairage public par des LED est en cours, c'est GP qui
finance cet investissement pour économiser sur ces factures puisque c'est GP qui paie les factures d'éclairage du domaine public ; précision importante car l'opposition nous ayant dit le contraire au moment du budget. Enfin, M. le Maire indique qu'il sera amené à présenter les avancées des différents projets travaillés et présentés en commission.
Commission espaces verts : la dernière commission a eu lieu le 18 août, seule la
majorité était présente. Plusieurs dossiers ont été traités :
o La préparation de la fête des abeilles et de la biodiversité + l'opération « nettoyons
notre commune »
Le projet de ressourcerie végétale
La gestion du cimetière
Le Jardin Pédagogique de Biodiversité
Différents autres projets et actions comme Octobre rose que la commune va porter,
l’action un arbre pour des naissances.
©
©
©
©
Commission CCAS : la dernière réunion de la commission a eu lieu le 5 septembre où seule la majorité était présente avec les membres associés: la commission a travaillé sur le repas du 7 octobre avec son animation. M. le Maire invite l’ensemble des élus à s'inscrire au repas pour passer un temps convivial avec nos ainés.
Commission Ecole : la dernière réunion de la commission a eu lieu le 6 septembre où seule la majorité était présente. Le point a été fait sur la réunion de prérentrée,
16
540730 échangé et débattu sur l’évolution du règlement, le projet d’ALSH, les travaux réalisés, ceux à venir, le plan de formation des agentes de la garderie. Pour rappel, il est
important de rappeler la commission école spécial PEDT du 13 avril pour travailler sur le PEDT qui avait été réclamée par l'opposition mais qui était absente, au final. La
programmation du PEDT a été présentée lors de la commission du 6 septembre. La
commune a reçu un avis favorable pour notre PEDT avec des félicitations.
Commission bâtiment : à la dernière commission, seule la majorité était présente. La
commission a travaillé et a fait le point sur :
©
O
O
Oo
l'ensemble des contrôles et des maintenances qui sont dorénavant réalisés sur
l'ensemble des bâtiments.
Les mises aux normes des ERP et les problèmes à la salle de l'étang et au Corto
Les audits énergétiques et études de faisabilité en cours avec le Syndicat Energie Vienne afin de rénover énergétiquement le patrimoine bâti communal
Les demandes de subventions
. le Maire fait un point sur la situation au niveau des subventions :
la commune a obtenu une partie des subventions que seule la majorité avait voté : M.
le Maire rappelle que les subventions obtenues permette d'avoir un reste à charge
moins important pour la commune, cela évite donc de ne pas faire supporter ce
poids supplémentaire à nos habitants ; seule la majorité en a donc pris conscience
et avait voté pour ces demandes de subventions.
Le patrimoine communal est dans un état dégradé avancé que la commune essaie d'améliorer au gré des subventions obtenues, votées, depuis le début du mandat,
par la majorité. Aujourd’hui, n'ayant pas obtenu de réponse favorable pour une
partie des travaux bâtiments envisagés, il est malgré tout nécessaire d'intervenir et de lancer des travaux :
" A l’école maternelle, seuls deux wc fonctionnent sur les 5 ; l'installation étant la
même depuis au moins 30 ans. Il nous faut donc faire en sorte de remettre en
état ces sanitaires.
* Au niveau des bâtiments du foot qui sont aussi vétustes : à la reprise, il a été
constaté que le mitigeur était HS, il a donc fallu faire intervenir pour faire changer
ce mitigeur. M. le Maire fait part de ses craintes à l'avenir obligeant d'aller plus
loin dans les travaux tellement les installations sont vétustes
“Au niveau du Corto, les gérants avaient interpellé en début d'année pour que soit changé leur ballon d'eau chaude sous-dimensionné pour l'hôtel. En effet, le
ballon ne faisant que 300 litres, il faudrait au moins un ballon de 500 litres.
Aujourd'hui, ils perdent des clients. Il est donc nécessaire de le remplacer non
pas par un de 500 litres mais deux de 300 litres, l’un prenant le relais si l'autre
devait être en panne.
Au niveau des bonnes nouvelles, la commune a eu un dossier accepté en partie
prenant en charge 50% des travaux :
"il s’agit du projet de mise aux normes des bâtiments. M. le Maire rappelle
qu'après avoir constaté en début de mandat que la majorité des contrôles
obligatoires « sécurité » n'étaient pas réalisés, aucun bâtiment n'était aux normes de sécurité obligatoire. C'est pourquoi, grâce aux demandes de subvention votées uniquement par la majorité, Un certain nombre de travaux a pu être fait.
Des travaux qui vont être poursuivis pour mettre en sécurité un grand nombre de bâtiments au niveau de la sécurité électrique notamment. Responsable de la sécurité des bâtiments, des personnes qui les utilisent, M. le Maire ne souhaite pas jouer avec la santé des uns et des autres ; c’est pourquoi, ayant obtenu 50% de subvention, il est important, nécessaire et obligatoire de faire les travaux de
mise aux normes.
17
540730 "Il s’agit aussi de mettre en accessibilité certaines infrastructures de la commune. Toutefois, il faut penser qu'il nous reste beaucoup à faire, comme à l'école, où
les travaux d'accessibilité pour les sanitaires qui ont été faits sont à reprendre, à
l'image du WC pour personne en situation de handicap sous le préau qui n’a rien
d'un WC pour personne handicapée.
+ _ Point sur les journées du Patrimoine et la fête de la biodiversité : M. le Maire tient à
remercier :
o les élus de la majorité qui étaient présents : comme pour les commissions, les élus
de l'opposition étaient absents.
o Monique Curtat, la présidente de l'association la Salamandre qui a fait un super
travail en mettant en valeur la commune, en contant son histoire, en l'illustrant avec
des images et des musiques médiévales.
o Monique Bois, pour l'organisation de la fête des abeilles samedi et l'opération
Nettoyons notre commune hier.
+ A son tour, Mme Deschamps informe que :
o Le 1* atelier de la nouvelle association ABRICADABRAC débute le lendemain.
o La prochaine animation : un Espace Game est organisé pour la Fête de la Science
le week-end du 6, 7 et 8 octobre. Inscription en ligne, pour les + 14 ans.
M. le Maire avant de conclure ce conseil demande s’il y a des questions :
+ M. Sibille s'interroge : suite à la CAO, l'attestation décennale a-t-elle été fournie par NC ? M. le Maire répond que oui mais on attend l'aval de NCA.
+ M. Sibille demande, concernant l'éclairage qui est passé aux LEDS, s’il est possible de repousser la durée à 23h. C'est une demande de beaucoup d'habitants.
M. le Maire répond que l'extinction à 22 heures est réglementaire ; de plus, c'est une
question de sobriété. Il faut continuer de faire des économies d'énergie. A la demande
de M. le Maire sur le nombre de personnes l'ayant sollicité, M. Sibille n’a pu apporter
aucun nombre. C'est pourquoi M. le Maire informe M. Sibille que ces personnes peuvent venir en mairie afin que leur demande soit prise en compte. A voir si cela
impacte beaucoup de personnes ou si ça ne concerne que quelques personnes.
La séance est levée à 20h22.
Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance
Æ +
18
540730 - 04