Déliberation - DELIBERATIONS DU 7 JUILLET 2015

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 7 JUILLET 2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 7 JUILLET 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 7 JUILLET 2015

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 Juin 2015

L’An deux Mil quinze

le 7 juillet à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, DUMAGNIER Nathalie, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, LOISEAU Frédéric, PALAU François et PERRIN Romain.

EXCUSES : BONNET-BEAUVAIS Nadine, GUYONNET Patricia, GUERET Laurent,. PROCURATIONS : BONNET-BEAUVAIS Nadine à DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia à PERRIN Romain, GUERET Laurent à PALAU François.

ABSENT: MARNAY Bernadette, BERTHO Alain.

Monsieur CHENU Vincent est désigné comme secrétaire.

1. TRAVAUX DE LA SALLE DE L’ETANG – ACHATS FOURNITURES ET MATERIELS EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux importants de restructuration de la Salle de l’Etang sont effectués en vue de la rendre plus économe en énergie.

Ils comprennent :

- Nouveau plafond phonique et isolation ;

- Nouvelles cloisons intérieures avec isolation ;

- Changement intégral des menuiseries pour le bruit et l’isolation ; - Réfection totale du sol pour mettre tous les espaces au même niveau et faciliter le déplacement des handicapés ;

- Remise en peinture totale extérieur et intérieur, suite aux travaux ; - Aménagement de l’espace extérieur avec profilage du sol et enrobé pour permettre l’accès aux handicapés ; - Mise en place d’une VMC.

Le coût global de cette restructuration est donc estimé à:

 Fournitures et matériels : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 CONSIDERE que cette opération est de l’investissement compte tenu de l’importance et de la nature des travaux ;

 DECIDE d’imputer tous les achats de fournitures et matériels pour les travaux de la salle de l’Etang au compte 2313 opération 0154 TRAVAUX SALLES DES FETES ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

2. SALLE DE L’ETANG – AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des travaux pour d’aménagement de l’espace extérieur de la Salle de l’Etang comprenant :

- l’accès de la salle : reprofilage et enrobé

- la réfection du parking route de Tercé : reprofilage et bicouche bleue et rose.2

Propositions tarifaires des entreprises :

ENTREPRISES ACCES

Montant € HT

PARKING

Montant € HT

TOTAL

Montant € HT

TOTAL

Montant € TTC

OBSERVATIONS

M.RY 3 727,50 2 998,00 6 725,50 8 070,60

DSTP 3 535,02 3 259,98 6 795,00 8 154,00 Préparation du support à

la charge de la commune

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise M.RY pour un montant HT de 6 725,50 € soit 8 070,60 € TTC;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

3. ACHAT PHOTOCOPIEUR ECOLE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’acheter un nouveau photocopieur pour l’école.

Il présente plusieurs propositions au Conseil Municipal :

ENTREPRISES ACHAT

Montant € HT

LOYER

MENSUEL

Montant € HT

PRIX COPIE

Montant € HT

OBSERVATIONS

JEAPI 1 690,00 41,00 0,0039 Forfait d’installation et de

connexion : 90,00 € HT

TOSHIBA 1 980,00 39,00 0,0089 Installation offerte

QUADRA ABC 86 1 499,00 31,00 0,0035 Installation offerte

PLEIN CIEL 1 390,00 35,00 0,0065 Installation offerte

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 CHOISI l’option de la location de matériel ;

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise QUADRA ABC 86 pour un loyer mensuel HT de 31,00 € et un prix par copie de 0,0035 € HT;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier.

4. DECISION MODIFICATIVE N°3 – VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe que pour le paiement des travaux d’aménagements des extérieurs de la Salle de l’Etang il est nécessaire de prévoir des crédits à l’article 2315 opération 0150 « AMENAGEMENT VOIRIE ».

Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits ci-après :3

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES EN + E N -

Opération 150 :

Aménagement voirie

Article 2315 Installation, matériel et outillage

techniques

4 000,00

Chapitre 020 Dépenses imprévues 4 000,00

TOTAL 4 000,00 4 000,00

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.

5. CHARPENTE – COUVERTURE EXTENSION DE L’ECOLE : ETUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues pour les travaux de charpente et couverture de l’extension de l’école.

Une consultation a été lancée auprès de différentes entreprises (Point P, Barillet, Rullier), ces dernières disposant d’un cahier des charges établi par la commission.

Trois entreprises ont répondu et un classement a été établi selon quatre critères retenus par la commission avec attribution d’une note:

 Conformité avec le cahier des charges notée sur 1

 Coût des travaux noté sur 3

 Qualité du produit notée sur 1

 Livraison notée sur 1

1- Résultat de l’analyse lot OSSATURE BOIS:

Entreprise Montant

HT

Conformité

avec cahier

des charges

Coût Qualité

du

produit

Livraison Note

obtenue

Classement

note/1 note/3 note/1 note/1 note/6

POINT P 3 002,39 1 2 1 1 5 3

BARILLET 2 282,96 1 2,5 1 1 5,5 2

RULLIER 2 138,80 1 3 1 1 6 1

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise RULLIER pour un montant HT de 2 138,80 €, soit 2 566,56 € TTC ;

 CONSIDERE que cette opération est de l’investissement compte tenu de l’importance et de la nature des travaux ;

 DECIDE d’imputer tous les achats de fournitures et matériels pour ces travaux au compte 2313 opération 0153 TRAVAUX ECOLE ET MAIRIE ;4

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

2- Résultat de l’analyse lot CHARPENTE-COUVERTURE:

Entreprise Montant

HT

Conformité

avec cahier

des charges

Coût Qualité

du

produit

Livraison Note

obtenue

Classement

note/1 note/3 note/1 note/1 note/6

POINT P 5 991,41 1 3 1 1 6 1

BARILLET 7 721,09 1 2 1 1 5 2

RULLIER 10 344,45 1 1 1 1 4 3

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise POINT P pour un montant HT de 5 991,41 €, soit 7 189,69 € TTC;

 CONSIDERE que cette opération est de l’investissement compte tenu de l’importance et de la nature des travaux ;

 DECIDE d’imputer tous les achats de fournitures et matériels pour ces travaux au compte 2313 opération 0153 TRAVAUX ECOLE ET MAIRIE ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

6. AUDIT ENERGETIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe qu’une étude énergétique conforme à la norme NF EN 16247-2 relative aux audits énergétiques–bâtiments est nécessaire pour déposer une demande de subvention Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) à la Région Poitou Charentes pour la mise en place de la chaudière à bois dans les bâtiments scolaires.

Pour cela, une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’étude : ENTREPRISES Montant € HT Montant € TTC OBSERVATIONS

E3F 2 950,00 3 540,00

ITES 3 380,00 4 056,00

EFFILIOS 2 760,00 3 312,00

ENERTEK Pas d’offre

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le choix du bureau.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sachant que dans le cadre du programme Européen FEDER 2014-2020 Poitou-Charentes, la Région Poitou-Charentes aide financièrement les projets « d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics existants » et apporte notamment son soutien aux études dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) à hauteur de 70% ;5

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise EFFILIOS pour un montant HT de 2 760,00€ soit 3 312,00€ TTC;

 SOLLICITE auprès de la Région Poitou-Charentes ladite subvention ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire.

7. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOIE CHEMIN DES BRANDES

Le Conseil Municipal,

Considérant que la voie dénommée « Chemin des Brandes » partant de la rue « Impasse Orée du Bois » jusqu’à la route départementale N°89 « Route de Poitiers » a été reprofilée et recouverte d’un enrobé, devenant une route d’accès pour le lotissement « Impasse l’Orée des Bois » ;

 DECIDE l’intégration dans le domaine public de la voie dénommée « Chemin des Brandes » pour la partie allant de l’Impasse l’Orée du Bois à la départementale N°89 ;

 DECIDE l’ouverture de cette voie au public ;

 DEMANDE la mise à disposition de la voie « Chemin des Brandes » à la Communauté de Communes de Vienne et Moulière dans le cadre de la compétence voirie qui lui a été transférée ;

 CHARGE le Maire de remplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de projet et de signer toutes les pièces se rapportant cette affaire .

8. CONTRAT MACHNIE A AFFRANCHIR

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal le remplacement de la machine à affranchir actuelle devenue obsolète pour une machine plus rapide, plus économique en encre, avec mise à jour automatique des tarifs postaux, sans augmentation de loyer pendant la durée du contrat pour un montant de loyer annuel de 950 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat ;

 DIT que ce nouveau contrat annule automatiquement le précédent et prendra effet à compter de la date de signature.

9. TARIFS CANTINE – GARDERIE 2015/2016

A- TARIFS CANTINE

 Report à une séance ultérieure.

Une commission (élus et représentants des parents d’élèves) est chargée de revoir avec la société de restauration la composition des menus.

B- TARIFS GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL les tarifs de la garderie appliqués pour l’année scolaire 2014/2015 :6

1) Garderie matin : 2,15 €

2) Garderie soir de 16 h à 16 h 30 : 0,60 €

3) Garderie du soir après 16 h 30 : 2,35 €

4) Autres (grève) : 3,70 €

Il précise que ce service pour l’année scolaire 2014/2015 le budget s’équilibre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de reconduire ces tarifs pour l’année scolaire 2015/2016.

10. ETANGS COMMUNAUX –CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PECHE SAVIGNOISE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention de mise à disposition des étangs communaux avec l’association « La pêche savignoise », la précédente ayant expirée depuis janvier 2013

Il rappelle l’ancien tarif de location de 2 500 € annuel payable trimestriellement.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal quant aux nouveaux tarifs de mise à disposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition des étangs communaux avec l’association « La pêche savignoise » à dater du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018;

 FIXE la redevance annuelle à 2 500 € payable trimestriellement;

 DIT que l’article 15 prévoyant la révision de la redevance tous les trois ans sera supprimé;

 DIT que la révision du loyer prévue à l’article 15 de la précédente convention ne sera pas appliquée et qu’aucun arriéré ne sera demandé à l’association.

11. REVISION TARIFS LOCATION SALLE DE L’ETANG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les travaux de réfection de la Salle de L’Etang (menuiserie, carrelage, isolation, accessibilité…etc).

Il rappelle également les tarifs actuels :

Location au week-end Habitants de la commune Hors commune Caution

hiver 170 € 280 € 250 €

été 120 € 240 € 250 €

Il propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE à la majorité de n’appliquer aucune augmentation de tarifs pour la location de la Salle de l’Etang.

12. DIVERS

Rapport annuel du SIVEER remis à chaque élu.

La séance est levée à 20H30.