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Compte-Rendu - DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE AU 1er ADJOIN
Procès Verbal - 040 T DG Delegation de Fonctions et de Signature P
Procès Verbal - ag034 1er adjoint P. LAIDIN delegations fonction et signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - ag034 1er adjoint P. LAIDIN delegations fonction et signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Générales
Hôtel de VilleLKJIHGFEDCBA
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N°2026-034 AG
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
DE M. Patrick LAIDIN - 1er ADJOINT
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 d'élection du Maire et des
Adjoints,
Vu l'installation de Monsieur Patrick LAIDIN en qualité de 1er Adjoint au Maire,
Vu la délibération en date du 31 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a consenti des
délégations au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick LAIDIN, 1er Adjoint au Maire, relative à
ses attributions relevant des affaires scolaires,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Patrick LAIDIN, 1er Adjoint au Maire, est délégué aux affaires scolaires, et
assure en mes lieu et place et concurremment avec moi, les fonctions et missions suivantes :
Suivi de tous les dossiers relatifs aux affaires scolaires pour les écoles publiques (budget,
plan d’informatisation, périmètre scolaire et validation des demandes d’inscription ...) et
les écoles privées ;
Suivi du projet de reconstruction du Groupe Scolaire Louis Buton ;
Suivi du projet de végétalisation de la cour de l’école de La Pénière en vue de la création
de cours oasis et favoriser les îlots de fraîcheur ;
Suivi de tous projets structurants en lien avec les établissements scolaires ;
Suivi du service de restauration municipale (activité, budget, tarification, actions de
sensibilisation au gaspillage alimentaire) ;
Contribution à l’élaboration des plannings des équipements communaux concernant les
activités scolaires ;
Relations avec les directeurs des écoles publiques et privées, des collèges, du lycée et de
l’Institut Médico Éducatif (IME) ;
Suivi de tous les dossiers relatifs aux transports scolaires. Article 2 : LKJIHGFEDCBA Délégation permanente est également donnée à Monsieur Patrick LAIDIN, 1er Adjoint
au Maire, à l'effet de signer :
Tous les documents, actes et courriers concernant les dossiers relatifs aux affaires
scolaires.
La signature par Monsieur Patrick LAIDIN des pièces et actes susnommés devra être précédée de
la formule suivante : « Par délégation du Maire ».
Article 3 : Monsieur Patrick LAIDIN, 1er Adjoint au Maire, est chargé de prendre au nom du
Maire, en cas d'empêchement de sa part, toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel
n’excède pas :
Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de
services ;
Les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux.
Et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, Monsieur Patrick LAIDIN peut
signer :
Tous les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de
paiement, bordereaux et toute autre pièce comptable ainsi que tous les courriers y
afférents ;
Les délibérations du Conseil Municipal ainsi que tous les documents, actes et courriers
pour l’ensemble des services communaux ;
Et de certifier le caractère exécutoire des actes ;
Tout acte dont l'accomplissement, au moment où il s'impose, serait empêché par l'absence
du maire et compromettrait un fonctionnement normal de l'administration municipale.
La signature par Monsieur Patrick LAIDIN des pièces et actes susnommés devra être précédée de
la formule suivante : « Pour le Maire empêché ».
Article 5 : Le Maire de la commune d’Aizenay, le Directeur Général des Services et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet, publié, et, notifié à
l’intéressé.
Publié sur le site internet le : Q j ^yp 2026
Notifié à l’intéressé le :
Le Maire, /
■ Certifie sous sa responsabilité le ci éCutoire de cet acte
Le Maire de la
Franck
d’Aizenay,
Fait à Aizenay, le 31 mars 2026.
de la présente notification ou publication et réception Informe que le présent
par le Représentant de l'Etat :
léûf faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités
territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai
cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été
préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.ff