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Compte-Rendu - Delegation de Fonctions et Signature au 1er ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Delegation de Fonctions et Signature au 1er ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus
Beaux Villages
de France?
ARRÊTÉ N° 2026-12
OBJET: DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE
à Mme DANTAN Marie-Noëlle, 1° ADJOINT
Le maire de la commune de Belcastel
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20/03/2026 fixant à 2 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20/03/2026,
Considérant que, que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature, à Mme Marie-Noëlle DANTAN,
1°" Adjointe
Arrête :
Article 1er : A compter 20/03/2026, Mme Marie-Noëlle DANTAN, 1°" Adjointe, est déléguée pour
intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
- Action sociale
- Actions de communication et d’information
- Référent pour l’organisation des réceptions et des cérémonies
- Patrimoine locatif
- Cadre de vie
- Urbanisme
Madame DANTAN exercera les fonctions suivantes :
- Etude, préparation et suivi de dossiers dans le domaine de l’action sociale,
- Gestion et suivi des dossiers dans le domaine de la communication, information de la population,
rédaction de comptes rendus, Panneau Pocket, Bulletin communal et presse locale
- Etude, préparation et suivi des dossiers relatifs au patrimoine locatif (Logements, gîte, camping,
salle des fêtes, autres salles, locaux communaux et espaces disponibles à la location)
- Etude, préparation et suivi des dossiers concernant le cadre de vie: sentiers de randonnée,
fleurissement du village.
- Étude, préparation et suivi des dossiers d'urbanisme : délégation pour tous les projets concernant
l'urbanisme, les actes et décisions relatives aux autorisations du droit des sols et à l’urbanisme
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie(@ belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
M Les Plus Beaux Villages
de France?
(délivrance et conformité), ainsi que tous courriers, documents ou autorisations s’y rapportant,
notamment :
o délivrance d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol;
certificat d'urbanisme ;
permis de construire, déclarations préalables y compris les clôtures ;
attestations d'achèvement et de conformité ;
notes de renseignements d'urbanisme ;
demandes liées aux commerces (enseignes, changement de destination...)
autorisations en matière d'établissements recevant du public prévu par le code de la
construction et de l’habitation.
Article 2 :
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines
énumérés ci-dessus.
La signature de Madame Marie-Noëlle DANTAN, des pièces et actes correspondants aux domaines
sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
O
O
OO
O©O
O
O
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet;
- Monsieur le trésorier ;
- L'intéressée.
Fait à Belcastel, le 20/03/2026
Le maire, Jean-Louis BESSIERE
* Notifié à l’intéressée le 20/03/2026
Signature :
dd
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr