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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+21+JUILLET+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Affiché et publié sur morcenx.fr le 26/07/2022.
LISTE DES
DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
2022.101.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2022. Approuvée.
2022.102.Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 21/07/2022. Approuvée.
2022.103.Mise à disposition de deux agents de la Commune auprès de la Commune d’ONESSE-LAHARIE pour son Centre de loisirs. Approuvée.
2022.104.Création de cinq emplois temporaires pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire
d’activité pour le service scolaire (en application de l’article l.332-23 1° du code général de la fonction
publique). Approuvée.
2022.105.Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation et d’un poste d’adjoint technique territorial
dans le service scolaire dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion - Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences. Approuvée.
2022.106.Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes / Centre de Gestion des Landes. Approuvée.
2022.107.Emprunt 750 000 euros - Financement des investissements 2022 auprès de la Banque Postale.
Approuvée.
2022.108.Annulation de créances (présentation en non-valeur) – Commune de MORCENX-LA-
NOUVELLE. Approuvée.
2022.109.Tarifs des gîtes communaux. Approuvée.
2022.110.Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des vacations funéraires. Approuvée.
2022.111.Convention de mise à disposition de locaux sans but lucratif avec la Communauté de Communes
du Pays Morcenais – Service Relais Petite Enfance (RPE). Approuvée.
2022.112.SYDEC – Remplacement des éclairages à bulles sur le territoire de la commune annexe de
SINDERES. Approbation du devis. Approuvée.
2022.113.SYDEC – Remplacement des éclairages à bulles sur le territoire de la commune annexe
d’ARJUZANX. Approbation du devis. Approuvée.
2022.114.SYDEC – Remplacement des éclairages à bulles sur le territoire de la commune annexe de
GARROSSE. Approbation du devis. Approuvée.
2022.115.Remplacement de menuiseries extérieures par des menuiseries aluminium à l’école primaire de
MORCENX - Avenant n° 1. Approuvée.
2022.116.Echange de terrain avec XL Habitat – Lotissement « Les Chênes ». Approuvée.
2022.117.Vente du lot n° 1 du lotissement de l’Hoste (GARROSSE) à M. CARVALHO ABREU Pedro.
Approuvée.