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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+13+JUILLET+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE de
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00 - mairie@morcenxlanouvelle.fr
Affiché et publié sur morcenx.fr le 17/07/2023.
LISTE DES DELIBERATIONS
A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2023
2023.68.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11/05/2023. Approuvée.
2023.69.Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023. Approuvée.
2023.70.Création de deux emplois permanents à temps non complet (< 17h30) dans une commune d’au moins 1 000 habitants (article l.332-8 5° du Code Général de la Fonction
Publique). Approuvée.
2023.71.Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2eme classe de catégorie hiérarchique C, justifié par les besoins des services sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article l.332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique). Approuvée.
2023.72.Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service accueil de la mairie dans le cadre du dispositif de Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences. Approuvée.
2023.73.Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre De Gestion des Landes collège de référents déontologues élus. Approuvée.
2023.74.Convention de prestations de service entre la commune de Morcenx-la-Nouvelle, le syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande, la Communauté de Communes du Pays
Morcenais et le CIAS du Pays Morcenais. Approuvée.
2023.75.Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 aux ACCA. Approuvée.
2023.76.Ecole de musique de Morcenx-la-Nouvelle : participation communale aux frais de
scolarité des élèves - Année scolaire 2023/2024. Approuvée.
2023.77.Convention cadre d’adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS) avec le Centre de Gestion des Landes. Approuvée.
2023.78.Travaux de renouvellement d’un déversoir horizontal afin de protéger le réseau
acier de GRDF contre la corrosion. Convention de servitude avec GRDF. Approuvée.
2023.79.Travaux de modernisation de la ligne électrique 63 kV Cantegrit – Cougnala – Dax 2.
Conventions avec RTE Réseau de Transport d’Electricité. Approuvée. MAIRIE de
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00 - mairie@morcenxlanouvelle.fr
2023.80.Dévolution marché public pour les fournitures pour l’entretien des bâtiments.
Approuvée.
2023.81.Marché achat de services en télécommunication 2023-2024 – Groupement de
commandes. Approuvée.
2023.82.Vente d’une partie d’une propriété communale sise au lieu-dit Guichot à Arjuzanx, à la SCI CANTEGRIT. Abroge et remplace la délibération n° 2023.51 du 11 Mai 2023.
Approuvée.
2023.83.Vente du lot n° 5 du lotissement de l’Hoste (Garrosse) à Mme JACQUEMIN Pauline.
Approuvée.
2023.84.Avenant n° 2 au compromis de vente concernant la cession d’une propriété
communale sise 2 rue Pascal Duprat à la SA D’HLM ENEAL. Approuvée.
2023.85.Programme d’actions lagunes et demande de subvention – Programme de
restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes. Approuvée.