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Procès Verbal - tableau des délibérations 10 juin
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - tableau des délibérations 10 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
5
Le
Burgaud
NS
#
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tableau
des
délibérations
du
conseil
municipal
d u
10
juin
N°
délibération
Objet
Vote
Pour
: 8
2024/019
Adoption
du
procès-verbal
du
10
avril
2024
Contre
: O
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Pour
: 8
2024/020
Vote
devis ADAP
Mairie
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 8
2024/021
Participation
aux
frais
de
fourrière
SPA
Toulouse
Contre
: O
Abstention
: 0
Adopté
à
l’unanimité
Pour
: 8
2024/022
Redevance
Télécom
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 8
2024/023
Délibération
concessions
funéraires
Contre
: D
Abstention
: O
Adopté
à l’unanimité
Pour
: 6
2024/024
Vote
des
subventions
aux
associations
Contre
: O
Abstention :
2
Adopté
à
la
majorité
Logiciel
« Portail
Familles
»
Point
non
traité
Pour
: 8
2024/025
Modification
tarifs salle des fêtes
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à
l'unanimité
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
#5
05
61
82
67 26
@
mairiedeleburgaud@orange.fr