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Procès Verbal - Tableau des délibérations du 15 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des délibérations du 15 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Tableau
des
délibérations
N°
délibération
Objet
Vote
2024/001
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2023
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
2024/002
Autorisation
de
dépenser
25%
des
dépenses
d'investissement
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à
l'unanimité
2024/003
Modification
de
provisions
pour
créances
douteuses
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 2
Adopté
à
la
majorité
2024/004
Approbation
de
la fixation
des
attributions
de
compensation
Pour
: 10
Contre
: D
Abstention
: 0
Adopté
à
l'unanimité
2024/005
Tarif charges
électriques
salle
des
fêtes
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2024/006
Subvention
exceptionnelle
pour
la
classe
découverte
de
l'école
élémentaire
Pour
: 10
Jean-Loup
Chrétien
Contre
: O
Abstention
: 0
Adopté
à
l'unanimité
2024/007
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
Adopté
à
l'unanimité
2024/008
Approbation
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
photovoltaïque
Pour
: 10
2023
Contre
: 0
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité