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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 10 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
> E
COMMUNE
DE
SAINT-MARCEL
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Date
de
la
convocation
: 07/10/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Envoi
de
la
convocation
: 07/10/2021
Présents
: 8,
puis
9
à
partir
de
18h20,
puis
Convocation
affichée
le
: 07/10/2021
10
à partir
de
19h05
Votants
: 11, puis
12
à partir de
18h20,
puis
13
à partir
de
19h05
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
20
octobre
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
monsieur
Daniel
CHARRIERE,
maire.
Etaient
présents
: Mme
Marie-Pierre
GRILLET,
Mme
Farrida
KISMOUNE,
Mr
Sabri
KISMOUNE,
Mr
Pierre
KOENIG,
Mr
Alain
MARGUIER,
Mme
Nathalie
MARTIN
(à
partir
de
19h05),
Mr
Sébastien
SAVOV
(à partir
de
18h20),
Mr
Emmanuel
THOREND,
Mr
Gilles
VIVET.
Absents
représentés
: Mme
Tiffany
GIRARD
à donné
son
pouvoir
à Mme
Farrida
KISMOUNE,
Mr
Éric
SUINO
2
donné
son
pouvoir
à
Mr
Alain
MARGUIER,
Mme
Martine
VEY
a
donné
son
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
GRILLET.
Absents
: Mr
Joris JAY,
Mme
Nathalie
MARTIN
(jusqu’à
19h05),
Mr
Sébastien
SAVOV
(jusqu’à
18h20).
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
il
est
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mr
Emmanuel
THOREND
est
nommé
à l’unanimité.
DEBUT
DE
SEANCE
: 18h05
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2021.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur
le
procès-verbal.
ADMINISTRATION
Nomination
des
représentants
au
S.I.E.R.S.S.
Délibération
n°2021.10.01
Le
maire
informe
le
conseil
que,
suite
à
la
démission
du
conseil
municipal
de
madame
Céline
GIVRE-
BUISSON
et
aux
difficultés
rencontrées
par
madame
Tiffany
GIRARD
pour
se
rendre
disponible
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et
de
Réalisations
Sanitaires
et
Sociales
(S.L.E.R.S.S.),
de
nouveaux
représentants
doivent
être
désignés.
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
>
S.ILE.R.S.S.
:
e
Titulaire
: madame
Farrida
KISMOUNE
e
Suppléant
: monsieur
Sabri
KISMOUNE
ADMINISTRATION
Bois
d’affouages
et
ventes
de
bois
aux
particuliers
Délibération
n°2021.10.02
Monsieur
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la lettre
de
Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
concernant
les
cessions
de
bois
à des
particuliers
présentant
des
risques
de
sécurité. Pour
l’année
2022,
l'ONF
informe
qu’il est amené
à marteler
et proposer
à la vente
aux particuliers
(cessions)
des
lots
dont
un
certain
nombre
pourront
présenter
les risques
suivants :
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés, Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et arbres
encroués
à proximité
immédiate
des
zones
d'intervention, Pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d’habitations
ou
de
routes
(bois
à câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques-DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
Autres
risques
excessifs
: proximité
de
couts
d’eau.
Pour
ces
cessions,
l'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-
mêmes
ces
bois
et
est
très
réservé
sur
Le
fait
de
procéder
à une
cession
à des
particuliers
pour
ces
lots.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
quant
au
maintien
ou
non
de
la vente
de
bois
sur
pied
aux
particuliers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> >
À
l’unanimité,
APPROUVE
la vente
de
bois
aux
particuliers
attestant
d’une
formation
de
bucheronnage,
AUTORISE
l'O.N.F.
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2022,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire
et
concernera
des
produits
accessoires
à
l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente,
AUTORISE
la
délivrance
des
bois
d’affouages
sur
pied,
DESIGNE
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
o
Mr
Sébastien
SAVOV
o
Mr
Gilles
VIVET
o
Mr
Alain
MARGUIER
O
DONNE
pouvoir
à monsieur
le
maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
18h20
: arrivée
de
monsieur
Sébastien
SAVOV FINANCES
Admissions
en
non-valeur
de
créances
communales
du
budget
principal
Délibération
n°2021.10.03
Madame
la
trésorière
principale
de
Moûtiers
propose
au
conseil
municipal
d’admettre
en
non-valeur
des
recettes
du
budget
principal
de
la
commune
devenues
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
360
euros.
Ces
recettes
irrécouvrables
sont :
>
Deux
appels
de
loyers
sur
l'exercice
2014
portant
sur
un
locataire
de
l'Ancolie
décédé,
pour
288,47
euros, >
Une
régularisation
de
T.E.O.M.
auprès
d’un
locataire
de
lAncolie,
pour
71,53
euros.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ces
admissions
en
non-valeur
n’annulent
pas
les
dettes,
mais
cessent
les
poursuites. Le
conseil
municipal,
>
SUR
rapport
de
monsieur
le maire,
>
A
l’unanimité,
>
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
communales
pour
un
montant
de
360
euros
au
titre
du
budget
principal
conformément
à l’état
détaillé
joint
en
annexe
à la présente
délibération,
>
DIT
que
la
somme
des
admissions
en
non-valeur
sera
imputée
à
l’article
6541,
chapitre
65,
du
budget
principal
2021.
FINANCES
Admissions
en
non-valeur
de
créances
communales
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Délibération
n°2021.10.04
Madame
la
trésorière
principale
de
Moûtiers
propose
au
conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
des
recettes
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
devenues
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
913.51
euros.
Ces
recettes
irrécouvrables
sont
des
factures
d’eau
et
d’assainissement
des
exercices :
e
2009: 3
factures
pour
un
montant
total
de
470.12
euros,
e
2013:
1
facture
pour
un
montant
de
71.60
euros,
e
2014: 3
factures
pour
un
montant
total
de
176.48
euros,
e
2017:
2
factures
pour
un
montant
total
de
144.56
euros,
e
2020
: 2
factures
pour
un
montant
total
de
50.75
euros.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ces
admissions
en
non-valeur
n’annulent
pas
les
dettes,
mais
cessent
les
poursuites. Le
conseil
municipal,
>
SUR
rapport
de
monsieur
le maire,
>
A
l’unanimité,
>
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
communales
pour
un
montant
de
913.51
euros
au
titre
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
conformément
à
l’état
détaillé
joint
en
annexe
à la présente
délibération,
>
DIT
que
la
somme
des
admissions
en
non-valeur
sera
imputée
à
l’article
6541,
chapitre
65,
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2021.
RESSOURCES
HUMAINES
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
« Prévoyance
»
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Délibération
n°2021.10.05
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
ont la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le
risque
« Prévoyance
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
le code
de
la mutualité
et le code
de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
01/02/2021,
relative
au
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
50-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
relative
à
l’attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
l'exécution
d’une
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
de
Savoie
(2022-2027),
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
51-2021
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention-type
d’adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et fixant
le montant
du
droit
d’entrée
forfaitaire,
Vu
lavis
du
comité
technique
en
date
du
31/08/2021,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents g
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE,
à l'unanimité,
Article
1er
: d’adhérer
à la convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
» proposée
par le Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à compter
du
1‘
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2027.
Il est
précisé
que
les
agents
auront
le
choix
pour
la
couverture
du
risque
« Prévoyance
» entre
les
options
suivantes
de
garanties :
-
Socle
de
base
: invalidité
+
incapacité
de
travail ;
-
Options
supplémentaires
au
choix
de
l’agent
:
Oo
Perte
de
retraite ;
Capital
décès
(à
100%
ou
à 200%)
;
Rente
conjoint
;
Rente
éducation
;
Maintien
à 90%
du
régime
indemnitaire
de
l’agent en longue
maladie,
maladie
longue
durée
et grave
maladie
pendant
la période
de
plein
traitement.
O O©O OO
L’assiette
des
cotisations
correspond
au
traitement
brut
annuel
constitué
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
et du
régime
indemnitaire.
Article
2
: d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la couverture
du
risque
« Prévoyance
».
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
qui
sera
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
le
groupement
constitué
Siaci
Saint-Honoré
et IPSEC.
4 Article
3
: d’approuver
la convention
d’adhésion
en
application
de
l’article
25
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
d’autoriser
le maire
à la
signer.
Article
4 : de
fixer,
pour
le risque
« Prévoyance
», le montant
unitaire
de
participation
comme
suit :
20
euros
par
agent
et par
mois
Les
montants
sont
fixés
en
équivalent
temps
plein
et
seront
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents. La
participation
sera
versée
directement
à l’agent.
Article
5
: d'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à la convention
de
participation
et
à
son
exécution.
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
+
19h05
: arrivée
de
madame
Nathalie
MARTIN
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Délibération
n°2021.10.06
Le
maire
expose
:
e que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la Savoie
pour
la période
2022-2025,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
à lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation,
° que
la
commune
a,
par
délibération
du
24
février
2020,
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
pour
la
négociation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément
à l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
au
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
e que
par
lettre
du
22
juillet
2021,
le
Centre
de
gestion
a informé
la
commune
de
l’attribution
du
marché
au groupement
SOFAXIS/CNP
et des
conditions
du
contrat.
Le
conseil
municipal,
invité
à se
prononcer,
VU
Pexposé
de
Monsieur
le maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la loi n°84.53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurance
sousctits
par
les
centres
de gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
17
septembre
2020
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires, Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le Président
du
Cdg73
à signer
le marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la convention
d’adhésion
et d'assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires,
>
A
l’unanimité,
>
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet 01/01/2022)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de l'observation
d’un
préavis
de quatre
mois.
ents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.ou
détachés
o
Risques
garantis:
-
décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
au
service,
frais
médicaux,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
:
o
Conditions : avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 5,61
%
de
la masse
salariale
assurée
Les
taux
ci-dessus
incluent
le capital
décès
versé
aux
ayants
droit
à hauteur
d’environ
13
800
€ par
agent,
ce
qui
correspond
aux
dispositions
qui
seront
en
principe
en
vigueur
au
ler
janvier
2022
en
l’état
actuel
des
textes.
Dans
l’hypothèse
où
un
décret
viendrait
pérenniser
les
dispositions
transitoires
instituées
par
le
décret
n°
2021-176
du
17
février
2021
portant
modification
temporaire
des
modalités
de
calcul
du
capital
décès,
il conviendrait
d’ajouter
0,15%
à chacun
des
taux
précités
pour
couvrir
la
nouvelle
garantie
décès,
sans
nouvelle
délibération,
le
Cdg73
ayant
fait
chiffrer
les
deux
hypothèses
dans
le marché
initial.
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cet
effet,
>
APPROUVE
la convention
d’adhésion
et d’assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie,
>
AUTORISE
le maire à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Avis
sur l'enquête
publique
portant
sur le projet
de la société
CMCA
(carrière
de Villette)
: monsieur
le maire
expose
le contenu
du
projet
et rapporte
les
informations
obtenues,
notamment
auprès
du
commissaire-enquêteur. Par
1
voix
Pour,
1
voix
Contre
et
11
Abstentions,
le
conseil
municipal
décide
: « du
fait
du
passé
historique
de
la
commune
de
Saint-Marcel,
et
connaissant
les
avantages
et
les
inconvénients
d’une telle
installation,
le
conseil
municipal
ne
peut
pas
se
positionner
sur
le
projet
d'exploitation
de
la
carrière
de
Villette,
et préfère
laisser
juges
les
habitants
de
cette
commune
».
°
Ouverture
du
salon
de
coiffure
: Le loyer
est
fixé
à 135
euros
hors
taxes
mensuels
et les
travaux
de
rafraîchissement
restent
à la charge
du
locataire.
e
Ouverture
de
la
boulangerie
: ce
commerce
serait
opérationnel
pour
les
fêtes
de
Noël.
e
Bons
d’achat
destinés
aux
aînés
: volonté
d'élargir
à la
coiffure
et
à la
boulangerie.
°
Chèques
culture
(50€)
à destination
des
enfants
du
personnel
: extension
aux
enfants
de
plus
de
16
ans
sur présentation
d’un
certificat
de
scolarité.
FIN
DE
SEANCE
: 20h20
Le
maire,
Daniel
CHARRIERE