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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2021
Convocation du 19 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le 26 janvier à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en
séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
Présents : Joëlle ARNAUD, Sandrine BUSILLET, Samuel CARRET, Rémi CADOUX, Jean-François
DUBONNET (en visioconférence), Stéphanie ERB (en visioconférence), Jocelyne GOUGOU, Vincent
LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE (en visioconférence), Cédric LOUIS, Vincent LUYTON (en
visioconférence), Agnès MARANZONI (en visioconférence), Bernard MARECHAL (en
visioconférence), Hubert MARECHAL (en visioconférence), Cindy MARLIN (en visioconférence)
Mme Sandrine BUSILLET a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Personnel communal :
1) Service intérim
2) Mandatement du centre de gestion de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat
d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.
3) Mandatement du centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la prévoyance
4) Accroissement temporaire d’activité
Convention de servitudes éclairage public
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2021 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Ecole : horaires, pénalités en cas de retard à la garderie, transfert de responsabilité
Travaux en cours
Questions diverses
1) Antenne Free Mobile La Combe
2) Marché cantine scolaire
Concemant le déroulement de la séance, pour respecter les gestes barrières, il a été décidé de faire le conseil municipal par
visioconférence pour les élus intéressés ou qui ne pouvaient assister en présentiel, Un certain nombre de conseillers
municipaux ont donc participé au conseil municipal à distance (8) et les autres à la mairie (7).
La séance débute à 19h03.
Comptes-rendus des séances du 07 décembre 2020 et du 05 janvier 2021
Adoptés à l'unanimité (12 voix). Messieurs LAGUILLAUMIE, LUYTON et H MARECHAL sont absents.
Service intérim
Une convention de mise à disposition de personnels par le service intérim du centre de gestion de la
Savoie a déjà été passée conformément aux délibérations du 06 juin 2017 et du 26 février 2018.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer
aux collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour
pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier
1984 relative à la fonction publique territoriale :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, (Suite compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et
propose aux collectivités affiliées une convention qui présente une réelle souplesse.
En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l'employeur territorial qui la signe
à avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim
pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est plus nécessaire
pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d'établir une convention pour chaque
remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en
toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe
le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail. Les frais de
gestion s’établissent à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le
Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l'intérim (cas où la
collectivité charge le Cdg d'assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion
la convention d'adhésion au service-intérim.
Adopté à l’unanimité (12 voix). Messieurs LAGUILLAUMIE, LUYTON et H MARECHAL sont absents.
Mandatement du centre de gestion de la Savoie en vue de la souscription d'un contrat
d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.
Mme le Maire passe la parole à Mme LALINDE en l'absence de M H MARÉCHAL. Cette dernière
explique que le contrat permet à la collectivité de se faire rembourser les salaires des agents en cas
d’arrêts maladie et accidents du travail. Il permet également de verser un capital décès aux ayants
droits d’un agent décédé.
Mme le Maire expose que ce dispositif existe déjà dans la collectivité mais le contrat actuel arrivera
à échéance en fin d'année. | convient aujourd’hui de mandater à nouveau le centre de gestion pour
lancer une nouvelle procédure de consultation.
L'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune
des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible
de souscrire un contrat d'assurance. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d'assurance commun aux
collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers
liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie,
accident de service, maternité, etc..). Les contrats d'assurance proposés par les centres de gestion
sont communément appelés « contrats d'assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant
d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, du fait de la mutualisation, des taux plus intéressants
que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public et des garanties plus
sécurisées. Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il
convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de
notre commune. Si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la
commune conservera la faculté de ne pas adhérer au contrat,
Le conseil municipal décide de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la
2 {Suite compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
souscription d’un contrat d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de
protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
Adopté à l'unanimité (13 voix). M LUYTON a rejoint la séance.
M H MARECHAL arrive en fin de discussion à 19h18.
Mandatement du centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation
dans le domaine de la prévoyance
Ce dispositif existe déjà dans la collectivité mais le contrat actuel arrivera à échéance en fin d'année.
Il convient aujourd’hui de mandater le centre de gestion pour lancer une nouvelle procédure de
consultation. Cette assurance est souscrite par l'agent pour se prémunir d'une éventuelle perte de
salaire en cas d'arrêt maladie. La commune participe à hauteur de 7€ bruts/mois pour un agent à
temps complet.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme
l’aide apportée par les employeurs publics. Les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent apporter leur participation :
- soit au titre des risques d'atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la
maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
- soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques
d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;
- ou pour les deux.
Adopté à l’unanimité (14 voix).
Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante de rajouter à l’ordre du jour la question
relative à la médiation préalable obligatoire. Ce dossier s’est glissé malencontreusement dans
le précédent et nous à échapper lors de la convocation du 19 janvier dernier.
Les élus acceptent de délibérer sur ce point.
Mr LAGUILLAUMIE arrive à 19h21.
Médiation préalable obligatoire
Le Centre de gestion de la Savoie {Cdg73) a accepté de s'engager dans le cadre du dispositif
d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.
La convention d'adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg 73 en 2018, a pris fin le 18 décembre
2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.
Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018
portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges
de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31
décembre 2021.
Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette
prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements
publics affiliés.
Madame le Maire propose au conseil municipal de lautoriser à signer l'avenant à la convention
d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la
mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation nationale fixée au 31 décembre 2021. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet Le conseil municipal décide la création à compter du 15 février 2021 d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dans les conditions prévues à
l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir: contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Convention de servitudes éclairage public
Dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public, un ouvrage (luminaire+candélabre) a été mis
en place sur la parcelle AK130, propriété privée. Mme le Maire propose de préciser par
convention les conditions d'entretien de cet ouvrage.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2021 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article L 1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 1074 402.84€ (Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts »).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 37 474.06€ pour le chapitre 21.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Article 2183 : 1500€
- Article 2188 : 400€
- Article 21534 : 10 000€
L’une des factures à mandater concerne le frigo de l’école. Celui en place est tombé en panne. Il a
donc été remplacé par un frigo congélateur d’une plus grande capacité et servira également pour les
enseignants.
Adopté à l'unanimité {15 voix).
Questions diverses
Antenne Free Mobile La Combe
La déclaration préalable demandant l'installation d’une antenne radiotéléphonique dans le
secteur de La Combe a été refusée par rapport à l'implantation paysagère de l'ouvrage, à la
situation à proximité d’un site classé et à la présence d’une autre antenne sur le chemin de
Chabran. Le collectif de La Combe a été reçu en mairie à ce sujet.
Ecole
La discussion débute à 19h42.
o Organisation du temps scolaire
La semaine de 4 jours a été mise en place en 2017. La commune est donc amenée à faire une nouvelle
demande auprès de l'académie si elle souhaite conserver cette organisation. Après échanges il est
décidé de maintenir les horaires actuels sous réserve de la validation par le conseil d’école.
o Retard des parents à la garderie
Mme le Maire laisse la parole à Mr LAGUILLAUMIE.
Suite à un problème d'inscription d’un enfant à la garderie du soir, dû ce soir-là, à un bug
informatique du logiciel de gestion, les enseignantes ont écrit à la mairie, mettant en copie les
parents délégués.
Les élus ont donc décidé de réunir la commission scolaire puis de faire des réunions d’une part
entre la mairie et les enseignantes et d’autre part avec les parents d'élèves délégués et l’équipe
éducative afin de clarifier les choses et de faire le point sur le transfert de responsabilités. Suite
aux échanges, il a été décidé que, lorsqu'un enfant n’est pas inscrit en garderie, l’enseignante
appelle les parents et remet l'enfant aux agents communaux sous réserve de la signature par les
familles d’un document pour autoriser le transfert de responsabilité de l'éducation nationale à
la mairie. Un point sera fait après un temps d’expérimentation afin de prendre des mesures y
5 (Suite compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
compris financières en cas d'abus.
Une amélioration du logiciel sera demandée au prestataire et une réflexion est menée pour un changement éventuel de logiciel afin de résoudre certains problèmes.
Il est également constaté régulièrement que des parents récupèrent leurs enfants après la
fermeture de la garderie ce qui oblige le personnel de la mairie a resté en classe alors que
certaines personnes terminent leur journée à cette heure et que d’autres ont le ménage des classes à effectuer. Mme le maire s'interroge sur la mise en place de pénalités de retard dans ce
cas. Après discussion il a été décidé d'observer la situation pendant un trimestre et d'adresser un courrier écrit systématique en cas de retard. Le sujet sera tranché ensuite.
o Facturation du repas du 22 janvier 2021
Une enseignante était absente le 22 janvier dernier et non remplacée. Un parent a donc
demandé à la mairie de ne pas facturer le repas aux familles. La garderie du midi ne sera pas facturée puisqu'il n’y a pas de coût supplémentaire pour la mairie.
Après discussion il a été décidé de ne pas facturer le repas du 22 janvier 2021 aux familles qui
n'ont pas pu mettre leur(s) enfant{(s) à l’école ce jour-là. Cependant cette mesure est exceptionnelle puisque les repas seront tout de même facturés à la mairie.
o Rentrée scolaire septembre 2021
Mme le Maire rappelle que dans les estimations faites jusqu’en 2027/2028 lors de l'étude de
l'extension du bâtiment scolaire, l'effectif maximum prévu était de 94 élèves. Aujourd’hui 105
élèves sont scolarisés. Mme le maire propose de réunir la commission scolaire et les élus
intéressés pour évoquer la situation au cas où nous atteignons un effectif qui entraineraïit l'ouverture d’une 5°" classe.
o Restauration
Les bénéficiaires se plaignent parfois de la qualité et de la quantité des repas fournis. La
location du camion de livraison arrivant à échéance en mars 2022, il conviendra de lancer
une nouvelle consultation pour cette prestation. Les élus proposent de créer un groupe de travail sur le sujet. Les personnes intéressées sont Mmes MARANZONI, LALINDE et ERB. Un
contact sera pris avec la commune de Montagnole avec qui le conseil souhaite poursuivre la
collaboration.
Un autre contact a été pris avec un prestataire qui n’avait pas pu répondre à notre
précédente consultation faute de places. Celui-ci devait s'implanter dans le secteur mais pour l'instant le projet est à l’arrêt. Affaire à suivre !
Régie d’avances
Une régie d’avances de 150 £ existe afin de permettre le paiement de certaines dépenses en
espèces. Aujourd’hui il conviendrait d'élargir les dépenses susceptibles d’être réglées par la régie
d’'avances et de permettre leur paiement par carte bancaire. Le montant de la régie est porté à
400€ permettant de régler 100€ en espèces et 300€ en carte bancaire. L'arrêté de régie est donc mis à jour et le régisseur suppléant, un élu, accepte sa mission.
Colis de noël
Mme le Maire fait part du remerciement de certains habitants concernant le colis de Noël
distribué par les membres du CCAS en lieu et place du repas qui a été annulé du fait de la crise sanitaire que nous traversons.
Commission vie associative, animation, culture
M LAGUILLAUMIE présente la méthode utilisée pour définir les pistes de travail à poursuivre
pour dynamiser la vie du village et créer le vivre ensemble à Saint Cassin. Les membres de la
commission ont apprécié la méthode. Une nouvelle réunion sera prévue prochainement pour 6 (Suite compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021)
avancer sur le sujet.
Commission finances : réunion à programmer pour évoquer le budget primitif 2021. Le tracteur
sera sans doute à changer. Une subvention du FDEC pourrait être obtenue. Les élus autorisent
le Maire à prendre une délibération pour demander une subvention quand nous aurons un
chiffrage exact. Cette délibération pourra être prise avant la prochaine réunion du conseil
municipal prévue le 08 mars prochain si besoin. (15 votants)
Travaux en cours
- Ecole : les travaux suivent leur cours. Le programme est respecté. La découpe a été faite pour
mettre en place l’escalier. Le changement des volets sera programmé hors marché public
puisque cette prestation n’était pas prévue initialement.
- Commission transports de Grand Chambéry: B MARECHAL fait le point sur les réunions
auxquelles il a assisté. Il est convenu de faire une réunion le 04 février 2021 à 19h00 entre élus
pour évoquer ce sujet.
La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d'urbanisme.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00. __
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