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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1178578 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1178578)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 291

REUNION DU 12 DECEMBRE 2022 A 19 HEURES 00

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAIVORT, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT.

Etaient absents : Philippe DEPUTTE absent excusé

Myriam ROSSOLIN absente excusée

Thibaut DE LA MOTTE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Secrétaire de séance : Christophe TERRES

Approbation des procès-verbaux du 21 octobre 2022 et du 21 novembre 2022 à l’unanimité

DE-2022-10-01

ADHESION DE LA COMMUNE AU PROJET « L’ECOUTILLE »

Maire LE QUINTREC, adjointe aux affaires sociales, le projet « L’écoutille » est un dispositif mis en place en faveur des personnes victimes de violences. Il s’agit d’un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les personnes qui subissent ou ont subi des violences. C’est pour cela que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, les membres du groupe de travail « Précarité » ont décidé de réagir et d’apporter des solutions et réponses face à ces violences pour les habitants du territoire. « L’écoutille » a été mis en place suite à la fermeture, pour cause de manque de financement, d’une ancienne association « Moments Pour Elle » dont l’objectif était le même. Une étude a montré une absence forte de lieu d’accueil pour les personnes victimes de violences sur le territoire. Le projet « L’écoutille » est porté par la Sauvergarde 56 et le CIDFF du Morbihan (Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles).

« L’écoutille » est un lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement pluridisciplinaire. Il est ouvert quatre jours dans la semaine (20 heures). C’est un accueil qui privilégie la sécurité, la confiance et le bien-être des personnes résidant sur les 25 communes de l’agglomération Lorientaise. Il propose des entretiens individuels afin d’installer une confiance avec la personne et de découvrir leur réelle situation. Il apporte des conseils, des renseignements et des solutions qui répondent aux demandes de celles-ci.

Les enjeux et les objectifs pour le territoire :

Ce projet prévoit d’organiser un accueil des personnes victimes de violences dans un lieu de ressources et de sécurité et de leur apporter un accompagnement et une prise en charge, des entretiens individuels et des solutions. C’est un soutien pour les personnes victimes qui se sentent en sécurité et écoutées.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 292

Ce projet permettra également de mener des actions de prévention sur le territoire afin d’informer les habitants et de soutenir les victimes.

Engagement des communes : participation financière :

Suite aux résultats de l’étude-action réalisée en octobre 2020 par le CDIFF ayant pour objet de renforcer l’accompagnement et d’identifier au mieux les besoins des personnes victime de violences sur le territoire de Lorient, l’État, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations Familiales et les 25 communes de l’agglomération de Lorient ont décidé de s’engager à soutenir financièrement le projet de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes : « L’écoutille ». D’après le rapport d’activité à mi-parcours, en février 2022, le budget prévisionnel du dispositif était de 154 750,00 €.

Ici, chaque commune partenaire finance une partie du projet au prorata de son nombre d’habitants. Les communes qui financent, adhèrent au projet.

BBO Communauté souhaite s’engager dans ce projet afin d’aider et d’apporter des réponses aux personnes victimes de violences. Cette volonté d’engagement serait de se tourner vers Lorient et de profiter de la montée en charge du dispositif « L’écoutille » afin de s’y inscrire pour permettre aux habitants des communes de pouvoir bénéficier du dispositif.

Il est donc demandé à la commune de Nostang si elle souhaite adhérer et participer financièrement à ce projet d’accueil, d’écoute et d’orientation des personnes victimes de violences, avant de signer la convention* nous liant avec le CIDFF.

Cette participation financière pour la commune de Nostang est fixée à 533 € (soit 0.34 centimes par habitants).

Après en avoir délibéré, et avec une abstention (Lucie KOWAL) et 16 voix pour, le conseil municipal

- APPROUVE la participation de la commune au projet « l’écoutille » ;

- APPROUVE la participation financière de la collectivité ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

Eléments du débat :

Ghislaine BROQUARD pense qu’il y a peut-être des besoins de structures sur le territoire. Marie LE QUINTREC explique que ce n’est pas d’actualité dans les financements de la BBOC. Elle précise qu’elle n’a pas dit qu’il n’y avait pas de besoins sur la collectivité.

Nolwenn GENTIL demande si on sait combien il y a de demande chaque année de relogement en « urgence » dans le cadre de violence.

Monsieur Le Maire explique qu’il reçoit des demandes et appels tous les ans et fréquemment. Nolwenn GENTIL demande comment ces personnes se rendent sur Lorient.

Marie LE QUINTREC explique que cette structure ne se déplace pas mais qu’il donne des bons transports et que l’aide peut également se faire par téléphone.

Jean-François THIEBOT demande s’il est prévu un système de permanence sur le territoire. Marie LE QUINTREC lui répond que non.

Lucie KOWAL s’interroge, ce n’est donc pas un lieu d’accueil.

Marie LE QUINTREC explique que ce n’est pas un lieu d’hébergement mais un lieu qui coordonne et organise des solutions pour ces victimes de violences.

Renée GAIVORT demande quelle sera l’articulation de cette structure avec le CCAS. Christophe TERRES rappel que le CCAS de Nostang est petit de ne bénéficie pas de travailleurs sociaux dédiés. Le CCAS peut donc être interpellé et être un relai.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 293

Lucie KOWAL demande si il n’y a pas double emploi ?

Marie LE QUINTREC explique que cette association prend le relai d’une association déjà existante. Lucie KOWAL s’étonne que ce soit des associations qui se charge de cette compétence. Que fait l’Etat ? Marie LE QUINTREC explique que dans ce cas l’Etat délègue cette compétence à des associations avec un système de financement comme elle le fait sur d’autres domaines.

Lucie KOWAL estime qu’à force d’accepter ce genre de financement on ne montre pas les défaillances de l’Etat. L’Etat ne fait plus son boulot !

Marie LE QUINTREC approuve mais estime que l’on ne peut pas tout changer et révolutionner. Il explique qu’il ne faut pas tout mélanger.

Nolwenn GENTIL souligne qu’effectivement on nous demande de financer les carences de l’Etat. Lucie KOWAL s’excuse d’exprimer sa colère.

Ghislaine BROQUARD pense que lorsque l’Ecoutille sera saturée, une nouvelle association sera créée. Christophe TERRES reconnaît la large liste des défaillances de l’Etat mais estime que cela n’est pas le sujet de ce soir.

DE-2022-10-02

MARCHE DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE

VU la délibération numéro DE-2022-06-04 en date de 13 septembre 2022 portant lacement de la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie ;

VU le rapport d’analyse des offres de la commission d’appel d’offres en date du 08 novembre 2022 ;

VU le rapport d’analyse des offres de la commission d’appel d’offres en date du 25 novembre 2022.

Monsieur Le Maire rappelle que le marché, divisé en 13 lots, a été mis en ligne le 15 septembre dernier avec pour date de remise des offres le 19 octobre 2022 à 14 h 00.

Suite à la commission d’appel d’offres du 08 novembre 2022, il a été lancé une phase de négociation avec des réponses demandées pour le 21 novembre 2022.

Le 25 novembre 2022, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour étudier et analyser les offres accompagnées par le maître d’œuvre.

Voici les attributions décidées par la CAO.

• Lot n°1 : Terrassement VRD

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise EUROVIA.

➢ Pour un montant HT : 35 754, 95 €

• Lot n°2 : Démolition – Gros œuvre

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise CONSTRUCTIONS LANVAUDAISES.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 294

➢ Pour un montant HT : 183 000 €

• Lot n°3 : Charpente

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise THETIOT.

Pour un montant HT : 102 758,10 €

• Lot n°4 : Couverture

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SARL JEGO.

➢ Pour un montant HT : 46 170,31 €

• Lot n°5 : Menuiserie extérieures

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise ALUMINIUM DE BRETAGNE.

➢ Pour un montant HT : 52 858,00€

• Lot n°6 : Plâtrerie-isolation

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise ABI CRÉATION.

➢ Pour un montant HT : 70 480,35 €C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 295

• Lot n°7 : Menuiserie intérieure

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise PLASSART.

➢ Pour un montant HT : 138 204,00 €

• Lot n°8 : Chape et revêtement de sol

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SCOP-SARL DUPUY.

➢ Pour un montant HT : 27 565,37 €

• Lot n°9 : Électricité

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SARL LGBE.

➢ Pour un montant HT : 66 932,13 €

• Lot n°10 : Chauffage – ventilation

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SANITHERM.

➢ Pour un montant HT : 136 272,91 €

• Lot n°11 : Peinture et nettoyageC.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 296

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise COULEURS TENDANCE.

➢ Pour un montant HT : 16 467,89 €

• Lot n°12 : Signalétique

Compte tenu de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SIGMA SYSTEMS.

➢ Pour un montant HT : 1 966,70 €

• Lot n°13 : Dépose des matériaux contenant de l’amiante

Étant donné qu’aucune réponse n’a été reçue sur Megalis et que le délai de réponse a expiré, une consultation en direct est mise en place. La remise des offres de la nouvelle consultation est prévue le 9 décembre 2022.

Après en avoir délibéré et avec 2 voix contre (Denis L’ANGE et Claude CONAN) et 15 voix pour, le conseil municipal :

- D’APPROUVER le choix des entreprises pour les 13 lots telle que proposée par la CAO ;

- ATTRIBUE les marchés conformément au rapport de la CAO ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

Eléments du Débat :

Claude CONAN demande si l’on vote lot par lot ou si on procède à un vote global.

De manière unanime, le conseil accepte de délibérer de manière globale.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 297

Claude CONAN trouve dommage de ne pas avoir le total du marché.

Monsieur Le Maire donne donc le montant total et redonne le montant des subventions et l’explique le

principe de récupération le TVA.

Madame Véronique PERON demande si les subventions se calculent sur le HT ou le TTC.

Monsieur Le Maire lui répond qu’elles sont calculées sur le montant HT. Il explique que le lot amiante a

été relancé 2 fois sur Mégalis et est resté sans réponse.

Jean-François THIEBOT demande le prix estimé du lot amiante

Monsieur Le maire explique que l’estimation était à 20 000 €.

Claude CONAN estime que, dans ce dossier, il y a eu un dérapage, tant du point des vues technique que financier.

On est passé d’une estimation de 355 000€ HT en mars 2021, pour arriver, après ouverture des plis des différents lots, à un montant de marché de 914 734 € HT soit 1 097 681 € TTC (non compris le désamiantage).

Il craint que le coût élevé de la rénovation de la mairie, compromette, à l’avenir, la réalisation d’une deuxième infrastructure comme cela avait été souhaité par le Conseil Municipal en début de mandat. Il attire l’attention sur le fait que le recours à l’emprunt doit être contrôlé. Pour tous ces éléments il explique qu’il votera « contre » ce bordereau. Il poursuit en expliquant que le conseil avait convenu de faire deux projets et en deuxième certainement le Mille-Club. Mais il regrette qu’il n’y ait pas encore eu de commission finances. Il souhaite qu’elle se réunisse plus souvent.

Didier LE CHANU prend note du dérapage mais demande à quoi cela est dû. Il estime que cela doit bien

être expliqué.

Claude CONAN explique que si l’inflation intervient, ce n’est pas elle qui explique tout.

Ghislaine BROQUARD rappelle que la première estimation date d’avant 2022.

Solenn LOEZIC explique qu’en ce moment des dérapages des prix se retrouvent dans la vie de tous les

jours.

Claude CONAN ajoute qu’il fallait faire coûte que coûte les travaux sans avoir le prix. Pour preuve, le

déménagement des services administratifs avant même qu’on sache le prix définitif du projet.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une mairie ne se fait pas pour un mandat ni pour un élu. La mairie n’était

plus adaptée et ne permettait ni aux élus ni aux salariées de travailler correctement. Pour preuve, le

conseil municipal n’a jamais pu y siéger.

Claude CONAN interpelle le conseil municipal, il n’est pas certain que les conseillers auraient choisi de

faire ce projet s’ils avaient connaissance du coût actuel.

Christophe TERRES rappelle que ce projet a été initié avec le CAUE et les estimations faites étaient les

mêmes que celles annoncées ici. On a rajouté des travaux au projet initial du fait de l’état et des

diagnostics fait du bâtiment et le changement de la chaufferie s’est également ajouté.

Claude CONAN explique qu’il ne sent pas le même engouement pour le projet mairie que pour celui de

l’école.

Pour Christophe TERRES, une mairie n’a jamais eu la même vocation.

Ghislaine BROQUARD rappelle que les travaux étaient nécessaires, quand on rentrait dans la mairie il

y avait une odeur d’humidité.

Anne-Françoise LE BIHAN répond à Claude en lui disant que c’est son avis mais que maintenant on doit

décider.

Claude CONAN souhaite pouvoir s’exprimer et émettre son avis même si cela doit durer 15 minutes.

Didier LE CHANU pense qu’il serait intéressant d’avoir un rapport qui expliquerait concrètement et avec

les chiffres pourquoi on s’est écarté de l’estimatif de départ : matériaux, besoins, ...

Renée GAIVORT pense que l’on s’est également peut-être trompé sur la première estimation.

Jean-François THIEBOT s’interroge sur l’opportunité de la réhabilitation par rapport à une construction

neuve.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 298

Ghislaine BROQUARD lui répond que dans le cadre d’une construction neuve pour 1 million d’euros on

n’aurait pas eu les mêmes surfaces.

Marie LE QUINTREC estime qu’a chaque fois que le conseil municipal a eu à se positionner sur la mairie,

il l’a fait en connaissance de cause avec les éléments que l’on pouvait connaître au moment du conseil.

Tout s’explique mais on ne pouvait pas avoir tous les éléments que l’on a aujourd’hui. Elle réfute

l’utilisation du mot dérapage car il signifie qu’il y a une faute de commise. Or pour elle, il n’y a pas de

faute, les décisions ont été prises au mieux avec les éléments connus. Elle poursuit en précisant qu’elle

a le sentiment à chaque fois que le conseil vote et revient sur ce qu’il a voté.

Claude CONAN demande s’il a été possible de revenir sur le projet ?

Marie LE QUINTREC lui répond que à chaque fois que le projet mairie a été évoqué, le débat commencait

par la question « continue-t-on »

Lucie KOWAL n’est pas d’accord, elle estime que le conseil n’a jamais pu dire on revient sur le projet

mairie.

Claude CONAN souligne un écart *3

Ghislaine BROQUARD explique que cela est dû au COVID, l’inflation et l’étude.

Pierre-Alain LOEZIC souligne que l’on paye le prix des travaux non fait sur le bâtiment depuis plusieurs

années.

Lucie KOWAL pense que l’on peut quand même s’étonner de l’augmentation et du coût définitif.

Christophe TERRES lui répond qu’effectivement on se le dit et demande ce que l’on fait maintenant.

Pour Nolwenn GENTIL on aurait connu la même augmentation du coût pour un autre projet.

Denis L’ANGE est inquiet sur ce dossier. Il rappelle que la 1ère estimation était de 300 000 €. Pour

400 000 € par la CAUE. L’année dernière, on est passé à 830 000 € pour des raisons techniques.

Aujourd’hui avec les 12 lots et l’estimation de l’amiante, on arrive à 1 152 281 euros. Soit un écart de

21 % entre les montants de la CAO et la dernière évaluation de l’architecte. Certes nous avons près de

500 000 euros de subvention mais il nous reste 650 000 € à financer.

Ghislaine BROQUARD rappelle que la TVA est récupérée.

Denis L’ANGE répond qu’il faut tout de même payer la TVA et donc qu’on se doit d’en tenir compte. Il

pense que le conseil peut aller jusqu’au bout du projet mais qu’il faudra faire une croix sur d’autres

projets et cela sur plusieurs années. Aujourd’hui, nous devons financer 650 000 €. Il précise que juste

après la construction de l’école, la municipalité n’a pas fait grand-chose.

Monsieur Le Maire le corrige en précisant que les commerces et le bourg ont été fait après l’école.

Il rappelle que la municipalité bénéficie d’une poire pour la soif avec la vente des terrains ce qui a permis

l’extension de la garderie en autofinancement. Il précise qu’une commune qui n’emprunte pas est une

commune qui meurt.

Claude CONAN prévient qu’une commune qui emprunte trop meurt aussi.

Monsieur Le Maire répond à Claude CONAN qu’il effectue une comparaison avec un budget facile et

excédentaire comme celui de l’assainissement.

Claude CONAN estime que c’est leur responsabilité de gérer les deniers publics.

Monsieur Le Maire rappelle que l’on a débattu de cela à chaque étape du projet.

Pour Marie LE QUINTREC ce bâtiment est un bien public, la municipalité a donc l’obligation de

l’entretenir. Des travaux de rénovation auraient déjà dû être fait, il n’y a pas d’autres choix.

Pour Claude CONAN la municipalité ne pourra donc pas faire d’autre projets.

Lucie KOWAL approuve, pour elle les choses sont dites.

Monsieur Le Maire rappelle qu’ils ont été réélus et que dans les précédents mandats des choses

structurantes ont été mises en place. Le Maire explique que l’équipe n’a pas mis ses mains dans la

caisse. IL prend en exemple les voisins de Sainte-Hélène, leurs différents projets et l’emprunt qu’ils ont

contractés.

Claude CONAN répond qu’un emprunt peut être contracté mais que cela n’est pas de la bonne gestion.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 299

Denis L’ANGE alerte le conseil municipal.

Claude CONAN rappelle que dès le début du projet, il a souhaité faire des diagnostics.

Monsieur Le Maire ne voit pas ce qu’aurait changé les diagnostics au projet.

Pierre-Alain LOEZIC demande si la commission finances peut se réunir.

Ghislaine BROQUARD remarque que cette commission ne se réunit pas souvent.

Christophe TERRES ajoute qu’elle se réunira certainement en janvier après la commission travaux.

Pour Didier LE CHANU il faut qu’on réussisse à rendre de manière précise et factuelle l’augmentation

des coûts. Il souhaite pouvoir expliquer clairement aux personnes qui lui poseraient la question. Il

estime que d’alerter sans avoir de chiffre précis, ça fait peur et ça met le bazar au conseil municipal. Il

trouve que l’école de Sainte-Hélène est une belle réalisation certainement moins couteuse. Il clôture en

disant qu’il jugera en fonction des chiffres présentés en commission finances.

Monsieur Le Maire rassure : tous les conseillers auront les éléments techniques et les chiffres pour

répondre.

Christophe TERRES reprend tout l’historique du dossier : du CAUE, le rajout de certains travaux rendus

nécessaires (isolation extérieure, ; travaux au sous-sol à cause de l’humidité, archives non sécurisées,

…). Les surprises que chacun rencontrer lors d’une rénovation. Il précise que lui aussi aurait aimé être

plus proche de l’estimation de départ.

DE-2022-10-03

AMENAGEMENT D’UNE TYROLIENNE, TABLE DE PING-PONG ET D’UN BABY-FOOT PLACE EUGENE LE

BIHAN

Christophe TERRES, adjoint en charge des travaux explique que dans le prolongement du city stade, il est proposé d’aménager un espace ludique et de jeux pour les jeunes Nostangais par l’installation d’une tyrolienne de 35 mètres, d’une table de ping-pong et d’un babyfoot. Ces installations émanent toutes du budget participatif. Cela permettra de conforter l’espace sportif et ludique déjà présent avec le city park et le stade de football et d’offrir aux Nostangais de nouvelles structures en accès libre. Après consultations voici les éléments retenus :C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 300

Cet aménagement se chiffre comme suit :

- Babyfoot et table de ping-pong : 4 494 € HT

- Tyrolienne : 20 078,43 € HT

Soit un total de 24 572.43 € HT et 29 486.92 € TTC

Le conseil départemental pourrait subventionner ce programme à hauteur de 20 % soit une subvention de 4 914.48 € HT et 5897, 39 TTC.

Après en avoir délibéré et avec 2 voix contre (Ghislaine BROQUARD et Anne-Françoise LE BIHAN) et 15 voix pour, le conseil municipal :

- VALIDE cet aménagement ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer un dossier de subvention pour ce projet et à signer

tous les documents afférents.

Eléments du débat :

Ghislaine BROQUARD estime que 20 000 € ça fait cher pour une tyrolienne. Elle demande si on aurait

pu réduire la distance.

Christophe TERRES explique que lui n’a pas participé au choix.

Nolwenn GENTIL explique qu’une tyrolienne de 15 /20 mètres de glisse, c’est trop rapide et cela perd

de son sens. Cela fait environ 2 secondes de glisse.

Lucie KOWAL demande si l’on a des visibilités en terme de date.

HT TTC HT TTC

Table de ping-pong et babyfoot 4 494,00 € 5 392,80 € Aide départementale 4 914,49 € 5 897,38 €

Tyrolienne 20 078,43 € 24 094,12 € Autofinancement 19 657,94 € 23 589,53 €

Total 24 572,43 € 29 486,92 € Total 24 572,43 € 29 486,92 €

Dépenses RecettesC.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 301

Nolwenn GENTIL lui répond qu’elle sera installée pour le printemps.

Anne-Françoise LE BIHAN demande si pour la forêt comestible il y a déjà des estimations.

Nolwenn GENTIL explique que c’est un projet ajustable en fonction des essences et du nombre d’arbres

plantés. Plusieurs endroits pourraient être ciblés.

Christophe TERRES ajoute que cela pourrait être des jardinières à Ar Yaouankiz, des plantations le long

des talus.

Renée GAIVORT évoque également le terrain du CCAS.

Christophe TERRES explique que les démarches avancent pour que ce terrain soit rendu au CCAS.

Anne-Françoise LE BIHAN précise qu’il faudra au moins 18 mois.

DE-2022-10-04

CESSION DU LOT NUMERO 10 DE LOTISSEMENT DE KOED AR LANN

VU la délibération numéro DE2022-03-09 en date du 30 mars 2022 portant sur le projet d’installation d’une micro-crèche privée ;

VU le règlement du lotissement et le prix de vente fixé pour sa commercialisation ;

CONSIDERANT la demande de la société PEEVES et de réseau des Petits Babadins.

Marie LE QUINTREC explique qu’après une étude de marché le réseau des Petits Babadins souhaite installer une micro-crèche sur notre territoire et le lot 10 du lotissement de Koed Ar Lann réunit l’ensemble de leurs critères.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 302

Le prix de vente du mètre carré du lotissement est de 130 € TTC du mètre carré décomposé comme suit :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- APPROUVE la cession du lot numéro 10 cadastré ZN 331 d’une surface de 539 m2 à la société

PEEVES dont le siège social se situe 29, rue de Vernet – 75 008 PARIS pour la construction d’une

micro-crèche ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- FIXE le prix de vente du lot à 60 049,99 € HT avec une TVA sur la marge de 20 % soit 10 020,01

€ pour un prix TTC du terrain de 70 070 € ;

- PRECISE que la signature de l’acte de vente sera conditionnée à l’obtention par l’acquéreur du

permis de construire du bâtiment.

Eléments du débat :

Véronique PERON demande si l’on est certain que ce sera une micro-crèche. Elle souligne que l’on aurait

pu revendre ce terrain plus cher.

Monsieur Le Maire mentionne que cela n’aurait pu se faire sans l’accord en amont des co-lotis.

Anne-Françoise souhaite connaître ce qui se passera si ce n’est pas une micro-crèche.

Lucie KOWAL approuve et se demande ce qui nous garantit que cela ne soit pas finalement une maison

qui s’y construise.

Marie LE QUINTREC explique que nous n’avons aucune garantie fiable à 100%. Mais comme le terrain

est vendu au prix fixé initialement, il n’y a pas de risque. Au pire ce sont de nouveaux Nostangais, au

mieux un nouveau service. Elle précise que la municipalité ne porte pas le projet, elle vend seulement

le terrain.

Christophe TERRES rappelle que pour la ZA de Locmaria il fallait être vigilant à ce que cela ne soit pas

des gens du voyage.

Véronique PERON souhaite juste être vigilante au regard du prix au mètre carré et de la conjoncture.

Solenn attire l’attention du conseil sur les places de parking à prévoir avec l’école à côté.

DE-2022-10-05

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 DU BUDGET COMMUNE

Monsieur Denis L’ANGE adjoint aux finances précise qu’afin de permettre le paiement des dernières factures avant la clôture de 2022, il est proposé au conseil municipal de réajuster les crédits budgétaires comme suit :

PRIX M2 MONTANT HT LE M2 LE LOT TAUX MONTANT

10 539 18,46 € 9 949,94 € 111,41 € 60 049,99 € 50 100,05 € 20,00% 10 020,01 € 70 070,00 €

LOT SUPERFICIE EN M2

ACQUISITION PRIX DE VENTE HT

MARGE HT PRIX TTC (1)

TVAC.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 303

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative numéro 3 telle que proposée ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

DE-2022-10-06

PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU SEIN DU BLOC COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi de finances pour 2022 ;

VU la délibération du conseil communautaire de Blavet Bellevue Océan Communauté en date du 1er décembre 2022

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département sur les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

- Permis de construire,

- Permis d’aménager

- Déclaration préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface plancher close et ouverte dont la superficie est supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1.80 mètre, y compris les combles et les caves.C.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 304

Le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est possible par délibérations concordantes des communes membres et de leur EPCI compétent. Les 5 communes membres et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Il est proposé que les communes reversent toutes le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la BBO Communauté, compte tenu des investissements d’aménagements qu’elle porte. Ce pourcentage est fixé à 10%. La recette attendue pour la BBO Communauté est de 50 000 € environ. Ce reversement se fera de manière annuelle en année N+1. Ainsi au plus tard, au 1er juin de chaque année, la commune transmettra à la communauté de commune une copie de la page du compte de gestion de l’année N-1 sur laquelle figure le montant de la taxe d’aménagement perçue. Les reversements seront imputés en section d’investissement. Les présentes dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2022, pour un versement en 2023.

Après en avoir délibéré et avec 4 voix contre (Jean-François THIEBOT, Solenn LOEZIC, Denis L’ANGE et Véronique PERON) et 3 abstentions (Nolwenn GENTIL, Didier LE CHANU, Lucie KOWAL).

- APPROUVE le principe de reversement de 10 % de la part communale de taxe d’aménagement

à la Communauté de Communes

- DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente

délibération cette délibération

Claude CONAN précise que la dénomination exacte ce sont les « déclarations d’urbanisme ».

QUESTIONS DIVERSES

- Visite de Sainte-Hélène

- Panneau Pocket

- Repas de fin d’année

- Vœux

Fin de séance à 21h45

Le Maire,

Jean-Pierre GOUDEN

Le secrétaire de séance,

Christophe TERRESC.M. du 12 décembre 2022 * Réunion n°66* Page 305

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibaut DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Ayant donné pouvoir à Jean-

Pierre GOURDEN

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Absent excusé

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée