unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1408125

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 2

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 8

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 9

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 2

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1408125 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1408125)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, C.M. du 23 mai 2023 * Page 240

REUNION DU 23 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023

Etaient présents :

Etaient absents :

Secrétaire de séance :

Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L'ANGE,

Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAÏVORT, Anne-Françoise LE

BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn

GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT.

Lucie KOWAL ayant donné pouvoir à Renée GAIVORT

Philippe DEPUTTE Ayant donné pouvoir à Pierre-Alain LOEZIC

Myriam ROSSOLIN absente excusée

Thibaut DE LA MOTTE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Christophe TERRES

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 28 mars 2023 à l’unanimité

Madame Solenn LOEZIC précise qu’il manque un T à « inscrit » dans la délibération portant sur les

subventions. Le Procès-verbal sera corrigé en conséquence.

Information du conseil sur les décisions du Maire prise dans le cadre de la délibération DE-2020-02-

06 portant délégation de compétences

+

Date / Obiet

30/03/2023 Monsieur Le Maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur

les parcelles ZM 352 - 27 Rue des Pommiers

| Monsieur Le Maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur

07/04/2023 la parcelle B 7 88 - 10 cité de Ker Hent Coz

Monsieur Le Maire décide de signer la convention d'étude pour l'évaluation 03/05/2023 : P

environnementale du zonage des eaux pluviales pour un montant de 5 400 € TTCC.M. du 23 mai 2023 * Page 241

DE-2023-04-01

ADHESION A BRUDED

Monsieur Christophe TERRES explique que la commune de Nostang est adhérente au réseau BRUDED

depuis plusieurs années. Cette association a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans

l’esprit du développement en Bretagne et en Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau

les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement

durable. L’adhésion se fait en contrepartie d’une cotisation annuelle de 0,32 € par habitant soit pour

Nostang en 2023 la somme de 524,8 € (1 640 habitants). Il convient également de nommer un

représentant titulaire et un suppléant.

Il Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- ADHERE au réseau Bruded ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- AUTORISE le paiement de la cotisation d'adhésion ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget ;

- NOMME Christophe TERRES, représentant titulaire et Jean-Pierre GOURDEN, représentant suppléant.

DE-2023-04-02

ADHESION AU CAUE

Monsieur Christophe TERRES, adjoint, explique que la commune de Nostang est adhérente au Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Morbihan depuis plusieurs années.

Le CAUE est une association loi 1901 qui accompagne les collectivités qui sont adhérentes. Il a aussi

comme autres missions : le conseil aux particuliers et aux collectivités, les formations des élus et des

techniciens, l'information de l’ensemble des acteurs du cadre de vie et la sensibilisation.

L'adhésion permet à la collectivité de recourir aux services d’une équipe de professionnels (aides à la

réflexion et à la décision, conseil en amont au projet de rénovation, implantation, . …).

La cotisation est fixée à 0 ,33 € par habitants soit 530,31 € pour cette année.

Après en avoir délibéré, et avec 17 voix pour et une abstention (Denis L'ANGE), le conseil municipal : - ADHERE au CAUE ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- AUTORISE le paiement de la cotisation d’adhésion ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat

Marie LE QUINTREC rappelle que le CAUE est par exemple intervenu sur l’espace de la Rivière.

Denis L'ANGE remarque qu'il y a une incohérence entre les deux délibérations. Pour l’adhésion à

Bruded in est indiqué le nombre d'habitants pris en compte pour le calcul de la participation et pour

la délibération d'adhésion au CAUE ne précise pas le nombre d’habitants. Il propose de les mettre en

concordances.

Il est expliqué que ces propositions de délibérations sont rédigées conformément aux informations

mentionnées dans les bulletins d'adhésion.C.M. du 23 mai 2023 * Page 242

DE-2023-04-03

LOTISSEMENT PRIVE « LE HAMEAU DE TALHOUËT » - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS

COLLECTIFS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Le Maire explique que lors de leur assemblée générale du 04 mars 2022, l'association

syndicale libre du lotissement « Le Hameau de Talhouët » a mentionné sa volonté de céder les espaces

communs, réseaux et voirie à la commune de Nostang.

Il s'agit de la voie de desserte cadastrée ZN 290 d’une surface de 1142 ca.

:INOSTANS EE mn LParsalie 22N 0200 ‘ut: 142 €a Act tei 22/147261 FR Nos Rev. cn. no 01/01: 0 cts laut. sarcste: LES LOTS DE TALHOUET

à Propéitare: TERRAVIA Aa groprifiae:

À O00SPL ALBERT EINSTEIN ñ

à 56008 VANNES 14° 0 compte: Eco ! ;

rs UT COM CT :

La municipalité a rencontré, sur place, les membres de l’association libre et a constaté l’état de la voirie

et des différents réseaux. Au regard de cette visite, la municipalité a demandé à ce que des travaux

d'entretien de voirie soient réalisés.

Aujourd’hui, les travaux ont été réalisés et nous avons reçu l’ensemble des plans de recollement des réseaux.

Après en avoir délibéré et, sans la voix de Philippe DEPUTTE {membre de l’ASL), avec 15 voix pour et

deux abstentions (Denis L'ANGE et Claude CONAN), le conseil municipal : - SE PRONONCE sur le principe de cession gratuite aux conditions susvisées (sous réserve de la conformité et du bôn fonctionnement de l'éclairage public, puisqu'à ce jour, cet équipement N'est pas en service),

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes et document afférents,

- PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des cédants,

- CLASSE la surface acquise dans le domaine public communal.

Eléments du débat :

Jean-François THIEBOT souhaite savoir à quoi correspondent les traits verts sur la carte. Le Maire

explique que c’est juste des découpages du logiciel et en rien des espaces verts. Il précise que sur ce

lotissement, il n’y a pas d’espaces verts.

Ghislaine BROQUARD demande si l'éclairage public est en marche dans ce lotissement. Christophe

TERRES explique que pour le moment l’ASL n’a pas souhaité le mettre en marche maïs que le réseau

existe.

Anne-Françoise LE BIHAN demande pourquoi l'éclairage n’est pas en service.C.M. du 23 mai 2023 * Page 243

Pour Le Maire c’est une question de coût. Il explique qu'il est possible que les habitants demandent

de mettre en marché l'éclairage une fois le transfert effectif.

Pour Christophe TERRES cela ne doit pas être systématique, estimant que l’on est plus période de

diminution de l'éclairage. ".

Anne-Françoise LE BIHAN souhaïte savoir si un lien avec le lotissement plus haut est prévu.

Le Maire répond que techniquement c’est possible.

Claude CONAN s'interroge sur le terme « domaine public communal » et sur la procédure de

classement (enquête publique ?).

Jeanne LE MOING explique, que conformément à la décision du bureau, il est proposé, dans un

premier temps, de classer en domaine public le terrain. Elle précise qu'il y a un réel travail de fond à

mener afin de recenser et mettre à jour le domaine public et la voirie communale.

Christophe TERRES propose de reporter la décision sur ce point à un prochain conseil afin de mettre

au clair cet élément.

Claude CONAN ne souhaite pas retarder le transfert pour l’ASL dont la demande commence à dater.

En accord avec Jeanne LE MOING sur la nécessité de mettre à jour le domaine public communal.

DE-2023-04-04

DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la commission finances en date du 15 mai 2023.

Madame Ghislaine BROQUARD explique que les dossiers de demande de subventions reçus à ce jour

ont été étudiés par la commission finances et propose les attributions de subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présenté dans le tableau ci-dessous :

/ Montant

proposé AE

Bénéficiaires Éligibilité par la Vote Décion et du conseil commission

2023

ACCA X 180€ Unanimité Accord

Piégeurs de ragondins X 300€ Unanimité Accord

Anciens combattants - UNC X 240€ Unanimité Accord

Comité des fêtes X 700€ Unanimité Accord

Comité de jumelage X 1 065€ Unanimité Accord

Patch à Nostang X 110€ Unanimité Accord

Grain de Scène X 180€ Unanimité Accord

Comité de sauvegarde de la X 300€ Unanimité Accord chapelle de Mané Bihuy

Comité de sauvegarde de la X 300€ Unanimité Accord chapelle de Légevin

Comité de sauvegarde de la X 300€ Unanimité Accord chapelle de Saint-CadoC.M. du 23 mai 2023 * Page 244

Comité de sauvegarde de la X 300€ Unanimité Accord

_ chapelle de Locmaria

Comice agricole du canton de X 80€ Avec 17 voix pour et 1 Accord

Pluvigner e. voix contre (Anne-

Françoise Le BIHAN)

Subventions exceptionnelles

Piégeurs de Ragondins pour l’année 2022 300€ Unanimité Accord

Comité de jumelage pour cadeau d’accueil 250€ Unanimité Accord

Ecole Les Aigrettes randonnée vélo 310€ Unanimité Accord

Ecole Les Aigrettes — Projet cirque 1300€ Unanimité Accord

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents et à procéder aux versements

correspondants ;

- AFFECTE les crédits nécessaires.

Eléments du débat :

Jean-François THIEBOT regrette la présentation faite de ce point qui ne permets pas de comprendre

les demandes et comment les montants sont définis.

Ghislaine BROQUARD explique que tous les éléments et dossiers sont étudiés en commission

finances.

Denis L'ANGE explique qu'il y a des critères bien établis pour les attributions de subventions.

Anne-Françoise LE BIHAN estime ridicule la somme de 80 € proposée pour le comice agricole.

Denis L'ANGE explique que, pour le moment, la commission n’a pas reçu de dossier. Il explique qu'ils

peuvent encore déposer un dossier afin que la commission finances puissent ré-étudier la subvention.

Anne-Françoise LE BIHAN rappelle que l’agriculture affecte l’activité et la vie du territoire.

Nolwenn GENTIL pense que le festival BD également. Cela fait venir beaucoup de personnes sur le

territoire et l'association a perçu 80 € édoiement

Pour Anne-Françoise LE BIHAN, on ne peut pas comparer la BD et l’agriculture qui représente une

activité économique forte du territoire.

Solenn LOEZIC interpelle Anne-Françoise LE BIHAN et souligne que sur ce sujet c'ést le côté personnel

qui intervient.

Anne-Françoise LE BIHAN acquiesce.

Christophe TERRES souligne que la BD aussi est une activité économique.

Le Maire propose que la subvention soit ré-évaluée à la prochaine commission finances si le comice

fait parvenir un dossier.

Concernant la subvention exceptionnelle pour l’école des Aigrettes sur le projet cirque, Denis L'ANGE

précise que la subvention de 1 300 € est proposée en dehors des propositions de la commission

finances qui n'avait pas les éléments nécessaires et n’a pu donner son avis. Le dossier est arrivé après,

Denis L'ANGE confirme la recevabilité administrative du dossier.

Pour Marie LE QUINTREC, la commission n'avait pas l’ensemble des détails du projet mais avait bien

le budget de celui-ci. Elle explique en quoi consiste le projet cirque.

Jean-François THIEBOT est rassuré car les deux subventions exceptionnelles de l’école ne sont pas

pour la même année scolaire. Les explications données l’aide à se positionner.C.M. du 23 mail 2023 * Page 245

Nolwenn GENTIL précise que l’amicale laïque va également financer ces projets pour un montant de

5 000€.

Anne-Françoise LE BIHAN demande si les spectacles seront ouverts au public.

Marie LE QUIINTREC répond que ‘oui et qu’en plus peut-être que l’ALSH pourrait également en

bénéficier.

Didier LE CHANU souligne que c’est un projet 2024 mais financé pour nous en 2023. Il faudra être

vigilant l’année prochaine et ne pas financer d'autre projet 2024.

Marie LE QUINTREC explique qu'il faut réserver maintenant le projet qui se tiendra l’année

prochaine. Et que l’équipe pédagogique a donc besoin de savoir maintenant si la municipalité lui

attribue ou non une subvention. Avec le scolaire, on jongle tout le temps entre année civile et année

scolaire.

Solenn LOEZIC explique que ce projet s’est déjà tenu il y a quelques années.

DE-2023-04-05

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant la nécessité d’assurer les missions adjoint d'animation territorial.

Monsieur Christophe TERRES, explique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services.

l'est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps complet

(35/35°" annualisé) à compter du 1° septembre 2023. A ce titre, cet emploi sera occupé par un

fonctionnaire appartenant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, filière animation,

et au grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C. /

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné et aux dispositifs en vigueur dans la collectivité.

Soit la modification du tableau des effectifs suivantes (ajout en rouge) : /

Cadres ou emplois Catégorie |Effectif purée Dom Aenre des services

Filière administrative

Attaché A 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe | C 1 35

Adjoint administratif C 28/35

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe |C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe |C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 33,12

Adjoint technique territorial C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 35

Filière animationC.M. du 23 mai 2023 * Page 246

Animateur B 1 35

Adjoint territorial d'animation C 1 35

Adjoint territorial d'animation C 1 35

Filière médico-sociale

ATSEM C Fi 18,2

ATSEM 1ère classe C 1 30,19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- CREER un poste d’adjoint territorial d'animation à temps (35/35°7° annualisé) à compter du 1°

septembre 2023. ;

. - PRECISE que ce poste est créé au grade adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C ;

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs correspondante telle que présentée.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste.

Eléments du débat :

Jean-François THIEBOT demande s'il faut ouvrir cette création à la concurrence.

Il lui est précisé que comme c’est une stagiairisation d’un de nos contractuels, non.

DE-2023-04-06

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIATS AUTOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE

CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES, SEXUELLES ET SEXISTES

VU la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur l’adhésion de la #

commune au projet « l’écoutille ».

Madame Marie LE QUINTREC, adjointe, rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 12

décembre 2022 a souhaité adhérer au projet « l’écoutille » pour l’année 2022. ”

Pour mémoire, « l'écoutille » est un dispositif mis en place en faveur des personnes victimes de

violences. Il s’agit d’un lieu d'accueil et d'accompagnement pour les personnes qui subissent ou ont

subi des violences.

Aujourd’hui, ilest proposé de renouveler notre participation à ce dispositif de lutte contre les violences

intrafamiliales, sexuelles et sexistes via une convention pluriannuelle de partenariat réunissant :

La préfecture du Morbihan ;

- L'Agence Régionale de Santé ;

- Le Département du Morbihan

- Les 25 communes de Lorient Agglomération ;

- Le 5 communes de Blavet Bellevue Océan Communauté.C.M. du 23 mai 2023 * Page 248

Fin de séance à 21h25

Le secrétaire de séance,

Christophe/ TERRES

Le Maire,