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Déliberation - cr2011 02 03
Document publié le Jeudi 3 février 2011 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2011 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 3 février 2011
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Projet de lotissement:
Dans le cadre du projet de lotissement aux Grandes Vignes, le conseil a décidé d’acquérir les parcelles B 478, B486 et B 492 d’une superficie de 3254m² appartenant à Mr LHOMME pour un montant de 9762.00€ + frais de notaire.
De même, il a été décidé de faire faire une étude financière pour avoir un ordre d’idée du coût de l’investissement pour ce projet.
Achat de mobilier.
Le conseil municipal autorise l’achat de 2 meubles de rangement par la secrétaire au meilleur prix en fonction des offres des fournisseurs.
Entretien des espaces verts
Le devis présenté par l’entreprise PASNON pour l’entretien des espaces verts et de la lagune est retenu. (Tarif identique à 2010)
Impression du bulletin municipal 2010
Le conseil décide de retenir l’offre de prix de DUPLICATA SERVICE de Contres dont le montant s’élève à 948.00€HT, soit 1133.81€ TTC.
Route du Bois au Loup
Le conseil municipal décide de modifier la DCM 50-2010 du 13/09/2010 puisqu’une demande de subvention a été demandée auprès de la Communauté de Communes du Controis.
Travaux d’extension d’Assainissement Collectif
Le conseil municipal décide de modifier la DCM 46-2010 du 13/09/2010 puisque d’une demande de subvention a été demandée auprès de Mr le Député au titre de la Réserve parlementaire.
Logement de fonction
Mr le Maire annonce le prochain départ des locataires. Ce logement de fonction pourrait être désaffecté et proposé à la location comme toute autre habitation. Une réflexion va être menée pour savoir si ce logement peut servir pour le rangement des archives.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 7 février 2011
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME