Déliberation - cr2014 02 13

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Déliberation - cr2014 02 13 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Choussy. Lien du pdf (Déliberation - cr2014 02 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 13 février 2014

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********

1-Formation Phytosanitaire

Le conseil municipal décide que Mr Philippe MAZEAU participera les 19 et 20 mars 2014 aux journées de formation phytosanitaire, obligatoire à compter du 1er octobre 2014.

2- Ouverture de lignes de crédit avant le vote du budget.

Afin de régler les premières dépenses d’investissement, le conseil municipal décide d’ouvrir une ligne de crédit au compte 2051 (concessions et droits similaires) d’un montant de 2700.00€ et au compte 165 (Dépôt et cautionnement reçus) d’un montant de 600.00€.

3- Etude de devis

- Le conseil municipal a retenu le devis de la menuiserie Couddoise pour la pose de pare-doigts à la salle des fêtes. Montant: 154.20€ HT, soit 281.04€ TTC.

- De même, le devis de l’entreprise Pasnon pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2014 a été retenu pour un montant de 914.69€ HT, soit 1 097.63€ TTC pour le lagunage et 480.00€ HT, soit 576.00€ TTC pour la taille de 5 tilleuls sur la place de l’église.

- Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Pasnon pour le renforcement du grillage du lagunage, pour éviter que les lapins viennent détériorer l’installation.

Montant : 1 389.00€ HT, soit 1 666.80€ TTC.

- Le conseil municipal décide la construction d’un ossuaire communal dans le nouveau cimetière à côté du caveau provisoire. L’offre de prix de l’entreprise Sibottier est retenue pour un montant de 1 177.00€ TTC.

4 – Intercommunalité

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts de la communauté de communes Val de Cher-Controis.

5- Découpage cantonal

Le conseil municipal approuve avec 3 voix POUR, 1 CONTRE et 7 abstentions le redécoupage cantonal transmis par Mr le Préfet au Conseil Général le 2 décembre 2013. La commune de Choussy serait alors rattachée au Canton de Montrichard et non plus à celui de Saint-Aignan.

Fait et affiché à CHOUSSY, le 17 février 2014 LE MAIRE

Thierry GOSSEAUME