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Déliberation - cr2011 03 24
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2011 03 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 24 mars 2011
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
******
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Route du Bois au Loup:
Les travaux sont terminés. Le coût est de 100 000€. Il est décidé de contracter un prêt à court terme de 50 000€ dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA.
Entretien des espaces verts
Abattage des acacias (parcelle B 631) par l’entreprise THEVENIN pour un coût de 1 033.90€ TTC Elagage des cyprès près de la mairie par l’entreprise PASNON pour un montant de 1 255.80€ TTC Diagnostic « accessibilité des personnes à mobilité réduite » pour la salle communale L’offre de prix du bureau VERITAS est retenue pour un montant de 717.60€ TTC. Concession de cimetière à perpétuité
Le conseil municipal décide d’annuler la délibération 74-2010 du 29/11/2010 et de proposer à nouveau la vente de concession de cimetière à perpétuité et fixe le tarif à 150€ + droits d’enregistrement. Autorisation de dépense avant le vote du budget 2011
Ouverture des lignes de crédits suivantes :
Compte 21533 (Installation de réseaux cablés) : + 2 500
Compte 21 534 (Installation de réseaux d’électrification) : + 2 500
Compte 205 (Concession et droits de logiciel) : + 1 630
Repas printanier 2011
Le repas printanier est offert aux habitants de la commune de + de 65 ans. Il est au prix de 27€ pour les autres. Le loyer mensuel du logement au dessus de la mairie est fixé à 400€, pour les futurs locataires. 13 juillet 2011 :
L’organisation sera identique aux années précédentes.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 28 mars 2011
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME