unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 255 AIDE A Limmobilier Dentreprise Point Serigraphie

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 255 AIDE A Limmobilier Dentreprise Point Serigraphie Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 255 AIDE A Limmobilier Dentreprise Point Serigraphie)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_255 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - POINT SÉRIGRAPHIE

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_255 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - POINT SÉRIGRAPHIE

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Point Sérigraphie, créée en 1976, est spécialisée dans l'impression en sérigraphie et numérique sur supports adhésifs, panneaux de différentes matières (polypropylène, Dibond, PVC ...) et matières recyclables. L'entreprise propose également la découpe et le façonnage.

Point sérigraphie a été rachetée en 2007 et connaît un développement technique sur ces cinq dernières années avec des investissements en impression et découpe numériques pour lequel elle a bénéficié d’une aide de la région Occitanie. Elle emploie aujourd’hui cinq personnes et est locataire, depuis 1984, d’un bâtiment de 500m² sur la zone de Montplaisir.

La société a pour projet l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment d’une surface d’environ 900 m² pour lequel elle sollicite le concours financier de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le nouveau bâtiment, qui est situé rue Ambroise Paré (zone d’actvités Val de Caussels) à Albi, sera composé d’un ensemble atelier et bureau de 646 m² destiné à l’activité de cette entreprise, et de bureaux d’une surface de 253 m² destinés, quant à eux, à être loués à des partenaires extérieurs.

Ce projet d’investissement doit permettre à l’entreprise d’augmenter le stock de matériels, de s’ouvrir à de nouveaux marchés, et d’offrir un meilleur confort de travail pour les employés et d’investir dans de nouvelles machines. Il est accompagné de la création de deux emplois.

Dans le cadre de ce projet de développement, l’entreprise a déposé auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et de la région Occitanie une demande d’appui à l’immobilier d’entreprise pour l’acquisition et l’aménagement du local.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois, à la suite des compétences conférées par la loi NOTRé qui la positionne comme chef de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, a retenu l’intérêt d’un accompagnement spécifique des entreprises industrielles et de services susceptibles de créer des emplois sur le territoire.

La SCI Devgraphie agissant pour le compte de l’entreprise Point Serigraphie prévoit des investissements à hauteur de 865 237 € pour son projet de développement. A la suite à l’analyse du dossier de l’entreprise, l’assiette éligible retenue par la communauté d’agglomération est de 458 076 €. Conformément à la grille du règlement des aides aux entreprises voté en Conseil communautaire du 27 mars 2017 et sous réserve d’une intervention financière de la région

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frOccitanie, la communauté d’agglomération pourrait soutenir l’entreprise à hauteur de 10 000 €.

L’aide attribuée fera l’objet de deux conventions, respectivement entre la communauté d’agglomération et l’entreprise d’un côté, et la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la région Occitanie de l’autre. Le projet de convention entre la communauté d’agglomération et l’entreprise est annexée à la présente délibération. Les deux conventions feront l’objet d’une seconde délibération en Conseil communautaire dès lors que la région Occitanie aura instruit le dossier et définit le montant de son aide.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement transitoire des aides aux entreprises délibéré le 27 mars 2017,

VU la commission développement économique et attractivité du 21 novembre 2022,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2022,

CONSIDÉRANT l’intérêt de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence de plein droit en aide à l’immobilier d’entreprise, d’accompagner le développement des entreprises locales et la création d’emplois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’attribution d’une aide à l’immobilier d’un montant de 10 000 € en faveur de la SCI Devgraphie agissant pour l’entreprise Point Sérigraphie.

APPROUVE le projet de convention correspondant entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’entreprise.

AUTORISE la région Occitanie à intervenir en complément de l’aide octroyée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr