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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 196 Annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 196 Annexe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le dome
ID : 081-248100737-20220927-DEL2022_196-DE
CONVENTION D’APPUI ET DE PARTENARIAT
2022
Entre
L’association Albi-InnoProd,
ci-après dénommée « Albi-InnoProd », association de loi 1901, représenté par son président,
Et
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
ci-après dénommée « l’agglomération », représentée par sa présidente,
Ci-après dénommées « les parties »,
Préambule :
Albi-InnoProd technopole a pour objet de promouvoir l’innovation en Albigeois en fédérant
les acteurs, en promouvant le potentiel territorial en la matière, en l’ancrant dans les
stratégies économiques régionales, nationales et supranationales. Cette démarche
s’accompagne d’une action forte destinée à stimuler la création de start up et le
développement de projets innovants au sein des entreprises.
De son côté, l’agglomération a ancré sa stratégie de développement autour de l’économie de
la connaissance. Le territoire du Grand Albigeois possède, par rapport à sa taille, une
concentration exceptionnelle d’établissements d’enseignement supérieur, de laboratoires de
recherche et de plateformes technologiques. L’objectif est de convertir ce potentiel inégalé
en activité économique, au bénéfice des entreprises existantes, et également de nouvelles
entreprises qui seront positionnées sur les secteurs en devenir. L’agglomération a notamment
conçu puis réalisé un parc technopolitain, le «contenant» indispensable à une économie
d’innovation structurée. Elle considère qu’il est indispensable de s’appuyer sur un acteur
capable de promouvoir l’innovation à une échelle locale, mais aussi extraterritoriale.
Il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le dome
ID : 081-248100737-20220927-DEL2022_196-DE
Art. 1er : Objet de la convention
La présente convention vise à poser les bases d’un partenariat opérationnel, entre les
structures, pour l’année en cours.
A ce titre, les parties décident de collaborer autour d’une contribution à la gestion et à la
réalisation des activités d’Albi-InnoProd au travers de la mise à disposition de moyens issus de
la collectivité et de financements, en compensation de la réalisation d’actions en lien avec la
stratégie économique et d’innovation de l’agglomération.
Article 2 : Engagement des parties
Albi-InnoProd s’engage à :
- mettre en œuvre les actions prévues à l’article 3 et fournir à l’Agglomération un bilan
qualitatif et quantitatif des actions réalisées, mettant en avant les retombées directes sur les
publics visés et l’apport au territoire albigeois;
- mentionner le concours de l’agglomération sur ses supports de communication externes;
elle pourra toutefois déroger à cette obligation dans le cadre de la réalisation d’opérations
spécifiques financées exclusivement par d'autres partenaires ;
- transmettre à l’agglomération son programme opérationnel annuel, comprenant
notamment le plan d’actions en matière d’accompagnement des porteurs de projet au sein
de la couveuse Innoprod Start, une fois ce dernier validé par son conseil d’administration ;
- évaluer la satisfaction des porteurs de projet accompagnés au sein de la couveuse InnoProd
Start une fois par an.
L’agglomération s’engage à :
- héberger l’association au sein de l’hôtel d’entreprises, sur le parc technopolitain, 8 avenue
Pierre-Gilles de Gennes à Albi, 81 000 ;
- verser une subvention de 7700€ : 5 000€ (cinq mille euros) en vue de la réalisation
d’actions prévues à l’article 3 et 2700 € au titre des charges exceptionnelles liées aux
prestations d’expertises et de suivi des projets des couvés
- contribuer à la gestion courante d’Albi-InnoProd et à la réalisation d’opérations en lien
avec l’objet de l’association tel que défini dans les statuts ; à ce titre, piloter pour son compte
l’accompagnement des porteurs de projet de l’Innoprod Start selon le plan d’actions défini et
validé par Albi-InnoProd chaque année et selon les modalités spécifiées dans la convention
établie entre le porteur de projet et l’association Albi-InnoProd. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le dome
ID : 081-248100737-20220927-DEL2022_196-DE
La contribution financière globale de l’agglomération à l’action d’Albi-InnoProd est évaluée à
28 664€:
- Cotisation statutaire annuelle : 2 000€
- Contribution financière à la réalisation des actions proposées par la technopole :
5 000€
- Subvention exceptionnelle au titre des charges liées aux prestations d’expertises et de
suivi des projets des couvés : 2 700€
- Participation à la gestion de l’association 18 964 €, dont 2 340 € au titre de
l’hébergement de l’association à l’hôtel d’entreprises (13m² alloués)
Article 3 : Objet et modalités de versement de la subvention
La présente subvention de 5000€ est attribuée en vue de la mise en œuvre des actions ci-
dessous proposées par Albi-InnoProd à l’agglomération.
1 – Participation à l’évènement Albi Business Starter qui a pour objectif de sensibiliser le
maximum d’étudiants albigeois à l’entrepreneuriat avant la clôture des inscriptions aux
dispositifs Tarn up et D2E (présentation des dispositifs et échanges avec des anciens étudiants
entrepreneurs et des chef(fes) d’entreprise).
Montant des dépenses supportées par l’association Albi-InnoProd : 1000 euros pour les
aspects logistiques + moyens humains nécessaires à la coordination de l’action.
2 – Participation à un salon/congrès pour promouvoir la Technopole Albi InnoProd.
Montant des dépenses supportées par l’association Albi-InnoProd : 1500 euros pour les
aspects logistiques + moyens humains nécessaires à la coordination de l’évènement.
3 – Promotion des porteurs de projet au travers de support de communication ou de
participation à des manifestations
Montant des dépenses supportées par l’association Albi-InnoProd : 3900 euros pour les
aspects logistiques + moyens humains nécessaires à la coordination des projets.
Article 4 : Compte-rendu financier
Albi-InnoProd transmettra à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le compte de
résultats et le bilan, certifiés par son président, du dernier exercice clos avant le 31 août 2022.
Ils seront accompagnés d'un rapport d'activités, détaillant les actions menées en 2021.
En cas de non-transmission de ces pièces, l’Agglomération: Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le dome
ID : 081-248100737-20220927-DEL2022_196-DE
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement
des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice en cours ou ne pas donner
suite aux demandes nouvelles ;
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin
par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non-respect des engagements
En cas de non réalisation de l’objet de la subvention défini à l’article 3, l’agglomération
demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de non-
réalisation partielle, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation
de l'objet de la subvention.
En cas de non réalisation des engagements prévus à l’article 2, hors dispositions en lien avec
le versement de la subvention, l’agglomération pourra demander le paiement d’une
indemnité.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à Albi-InnoProd en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distincts d’Albi-InnoProd bénéficiaire.
Une cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec
l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes dispositions par Albi-InnoProd et notamment d’utilisation
irrégulière de la subvention, l’agglomération se réserve le droit d’en demander le
remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 8 : Compétence juridictionnelle
Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s’en remettent au Tribunal
Administratif de Toulouse en cas de litige éventuel. Envové en oréfeciure le 63/10/2622
Reçu en préfecture le 02/10/2022
Affiché te
ID : 061-248160737-20290827-DEL2029 196-DE
En TS: nus eee SU
Fait à Albi le
Pour Albi-InnoProd, Pour l’agglomération,
Le président La présidente