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Déliberation - DEL 2022 120 CSSC Attribution subvention JA de la Creuse 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 120 CSSC Attribution subvention JA de la Creuse 2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Démocratie,
Gpuérer Délibération
N°
DEL-2022-120
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
29
0
4
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Cohésion
sociale,
sports,
culture
18. Attribution
d'une
subvention
municipale
exceptionnelle
: Jeunes
Agriculteurs
de
la
Creuse Rapporteur
: Ludovic
PINGAUD
L'association
Jeunes
agriculteurs
de
la Creuse
souhaite
mettre
en
place
la 3°"°
édition
de
LABEL
Creuse
le samedi
29
octobre
2022
dans
le Hall
de
l’agriculture
de
Pommeil
à Guéret.
Cette
journée
permet
de
promouvoir
les
filières
agricoles
dans
leur
ensemble
(de
l’animal
élevé
en
plein
air
jusqu’à
l'aboutissement
d’un
produit
alimentaire
de
qualité),
de
mettre
en
valeur
le
territoire
agricole
creusois,
d'échanger
et
de
partager
avec
les
acteurs
et le
grand
public.
L'association
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la mairie
à titre
exceptionnel.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000120-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Il est
proposé
la somme
de
1 000€.
L'association
a fourni
les
documents
nécessaires
au
mandatement
de
la subvention
(dossier
de
demande
de
subvention
et
documents
associés).
Aussi,
au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
fixée
à 1000€
à
l'association
Jeunes
agriculteurs.
adoptée
à l'unanimité
(Mmes
ROBERT,
BOURDIER
et
Mrs
VERGNIER,
BRUNATI
s’abstiennent)
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000120-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022