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Déliberation - DEL 2022 121 CSSC Attribution subvention Actions quartiers 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 121 CSSC Attribution subvention Actions quartiers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le
Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTELL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir
: M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à
M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
(LEE
er
EAST
Eee:
19. Attribution
d'une
subvention
municipale
: Actions
quartiers
Rapporteur
: Ludovic
PINGAUD
L'association
Actions
quartiers
facilite
les
projets
émanant
des
conseils
de
quartiers
sur
la ville
de
Guéret.
Pour
son
bon
fonctionnement,
l’association
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
les
délais
mais
ses
instances
devaient
être
renouvelées.
Dans
l’attente,
la
somme
avait
été
mise
en
réserve.
Celles-ci
ayant
depuis
été
renouvelées,
il est
proposé
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000€.
Aussi,
au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l’attribution
d’une
subvention
fixée
à
1
000€
à
l’association
Actions
quartiers.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoi
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000121-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022