Procès Verbal - PV CM 2026.06.26 APPROUVE SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2026.03.20 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM10022023 approuve

Procès Verbal - PV CM 07.02.2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM09062023 Senatoriales approuve

Procès Verbal - PV CM 09062023 approuve

Procès Verbal - PV CM 06.06.2025 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 2025.11.21 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 2025.11.21 APPROUVÉ

Procès Verbal - PV CM 2025.07.25 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM21072023 approuve

Procès Verbal - PV CM 2026.06.26 APPROUVE SIGNE Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.06.26 APPROUVE SIGNE)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA MONTAGNE

SÉANCE DU 26 JUIN 2026 - APPROUVÉ AU CM DU 11/9/2026

_______

Nombre de membres en exercice : 11 Pouvoir : 01

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10 Excusé : 01

Date de la convocation : lundi 16 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 26 JUIN à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CROZET Yves, Maire

Étaient présents : M. CROZET Yves, Mme LABROSSE Simone, M. ISNARD Michel, M. DEGUT Patrick, Mme MAINGUES Diane, M. VERMOREL Ludovic, M. BRIDAY Pascal, Mme JULIEN Camille, M. VOLLE Thierry Mme JOUBERT Flore.

Absente excusée : Mme VERNEAU Elysa

Pouvoir : Mme VERNEAU Elysa donne pouvoir à Mme Flore JOUBERT.

Mme Flore JOUBERT a été désignée comme secrétaire de séance.

-------------------------------------------

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX AINSI QUE DE LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LE 17 AVRIL 2026 :

M. Le Maire demande au Conseil s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au procès- verbal, ainsi qu’à la liste des délibérations prises lors de la réunion du Conseil municipal du 17 avril dernier, qui ont été joints à la convocation.

Il est fait comme remarque, que sur la convocation envoyée le 16 juin, il a été fait une faute de plume, en mettant la date du précédent conseil au 16 avril au lieu du 17 avril 2026. Aucune autre remarque ou modification.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

M. Isnard au travers de quelques diapositives explique au conseil ce qu’est le PCS et pourquoi nous devons rédiger notre PCS local. La rédaction du Plan Communal de sauvegarde de la commune nous permettra d’évaluer notre niveau de préparation face aux risques et menaces auxquels peut être exposé la commune.

Le PCS recense les moyens matériels et humains dont nous disposons dans le village (en impliquant la population). Il donne donc au Maire un outil opérationnel et une réponse de proximité pour exercer son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile.

Pour la rédaction de ce PCS, un groupe de travail est constitué de M. le Maire, des 3 adjoints au maire ainsi que des conseillers : Mrs VERMOREL Ludovic et Pascal BRIDAY. Le PCS sera communiqué à la Comcom et la Préfecture en attente de leurs remarques.

Tirage au sort des Jurés d’Assises 2027 :

Lors du tirage au sort qui s’est déroulé le 20 mai 2026 après le conseil communautaire à Charlieu- Belmont Communauté, notre commune a été une des 12 communes tirées au sort. Nous devons donc à notre tour tirer au sort 3 noms au sein de la liste électorale de la commune. Cette opération a été réalisée, un courrier sera envoyé aux personnes concernées pour les informer. Les noms des personnes tirées au sort seront envoyés au Tribunal de Grande Instance (TGI) de St Etienne avant le 15 juillet 2026.

Désignation des représentants de la commune pour divers organismes :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes, pour les organes consultatifs de Charlieu Belmont Communauté pour 2026, la commune a désigné par délibération des délégués suivant :

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

LOIRE2

La commune a désigné par délibération des délégués pour :

GROUPE DE TRAVAIL ECONOMIE

1 titulaire : Yves CROZET

GROUPE DE TRAVAIL SANTE

1 titulaire : Pas de personne désignée

Au titre des organismes internes obligatoires, la commune a désigné par une délibération spécifique des délégués pour :

CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(À mobiliser lors des transferts de compétences vers l’intercommunalité)

1 titulaire : Yves CROZET 1 suppléant : Simone LABROSSE

Convention avec Charlieu-Belmont Communauté pour le prêt de matériel :

M. le Maire informe que la convention de prêt de matériels entre les 26 communes et la communauté du territoire sur la période 2020-2025 est arrivée à échéance. Le renouvellement concerne la période 2026-2028. Ce projet de convention a été validé en conseil communautaire le 30 avril dernier et doit être soumis aux conseils municipaux pour validation. Dans ce cadre, chacune des collectivités peut proposer son matériel aux autres sur la base d’annexes à compléter.

Jusqu’à présent la commune proposait pour le curage des fossés, le prêt de la cureuse de fossés+ le tracteur + l’agent communal, pour un montant de 350€ la journée avec un minimum de location d’une journée.

Suite à une demande d’un particulier pour le prêt de la tonne à eau pour remplissage de sa piscine- qui a été refusée- il est soumis au conseil de se prononcer sur le prêt de la tonne aux autres communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes : APPROUVE la convention de prestations de services entre les communes membres de la communauté de communes pour le prêt de matériel pour une durée de 3 ans (2026-2028), DIT que sur l’annexe sera reporté le prêt du matériel pour le curage des fossés tel qu’évoqué ci-dessus, DIT que le prêt de la tonne à eau ne peut se faire que de commune à commune. Le tarif pour la tonne seule, sera annexé pour un montant de 50€ la ½ journée ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Désignation du référent déontologue :

M. le Maire rappelle qu’en 2023 la commune avait désigné un référent déontologue en la personne de M. PAYET qui a accepté de renouveler sa désignation si la collectivité le souhaite. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes : NOMME M. PAYET Gérard en qualité de référent déontologue des élus du conseil communautaire de Charlieu Belmont Communauté et de la Commune de Saint Germain la Montagne, jusqu’au terme du mandat en cours à compter de 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses missions ; DIT que le référent déontologue peut être saisi pour tout élu local de la collectivité ; DIT que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communique

COMITE CONSULTATIF DECHETS MENAGERS

1 titulaire : Camille JULIEN 1 suppléant : Simone LABROSSE

COMITE CONSULTATIF COHESION SOCIALE (également référent CTG)

1 titulaire : Simone LABROSSE 1 suppléant : Camille JULIEN

COMITE CONSULTATIF EAU ASSAINISSEMENT

1 titulaire (merci de préciser si référent

eau) : Yves CROZET

1 suppléant (merci de préciser si référent

eau) : Patrick DEGUT

COMITE CONSULTATIF CULTURE

1 titulaire : Yves CROZET 1 suppléant : Flore JOUBERT3

l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs ; DIT que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par la commune de Saint-Germain-la-Montagne, si le sujet concerne le mandat communal de l’élu qui a opéré la saisine. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

Information sur le marché de contrôles des aires de jeux en cours :

La consultation pour le contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, formalisée en 2025 a été publié et est en cours d’analyse avec validation début juillet. La commune sera avertie de la notification mi-juillet. Les communes devront signer leur Acte d’Engagement et exécution de marché, avec un démarrage des contrôles dans les 8 semaines qui suivent ou à partir du 01/09/2026. Cela concerne l’AGORESPACE, notamment les paniers de basket et les cages.

Arrêté sur les pouvoirs de police spéciale du maire non transférés à la Comcom :

En conférence des Maires du 4 juin 2026, il a été évoqué par le Président de la Comcom les situations de transfert, automatique ou facultatif, des pouvoirs de police du maire. Toutefois, le maire peut s’opposer au transfert de son pouvoir de police spéciale (conditions prévues au III de l’article L5211-9-2 du CGCT ; le Maire n’a pas l’obligation d’obtenir l’aval de son conseil pour cela). La décision par laquelle un maire s’oppose au transfert de ses pouvoirs de police spéciale doit être notifiée au président de l’EPCI et transmise, au titre du contrôle de légalité, en Préfecture. Il n’y a pas eu de transfert facultatif envisagé. L’arrêté de refus doit être pris dans les 6 mois suivant l’élection d’un nouveau président.

Un arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police « spécial » du Maire au Président de l’EPCI Charlieu Belmont Communauté va être pris.

Rapport d’activité de la Comcom :

Il a été reçu en mairie sur l’évaluation des charges transférées en matière de compétence de l’eau et qui est consultable en mairie.

Il sera demandé au président de la Comcom, M. VALORGE de venir présenter la Comcom aux nouveaux élus lors d’un prochain conseil.

Délibération motion du SIEL :

Un projet de loi relatif à la décentralisation et à la simplification de l’action publique pourrait dessaisir les communes en matière de réseaux d’électricité et de gaz qui en ont délégué la gestion au Syndicat Intercommunal d’électricité de la Loire (SIEL, devenu SIEL territoire d’énergie). Il est demandé aux communes de prendre une délibération pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseau à l’échelon communal et intercommunal. Il est demandé au Conseil de voter une motion demandant l’abandon de la réforme. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes : OPTE pour la délibération de motion de la FNCCR pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

Cette délibération sera envoyée à M. Le Premier Ministre ainsi qu’une copie au SIEL.

COMMUNE : Point budgétaire :

La trésorerie de la commune est suffisante pour réaliser les travaux inscrits au budget, notamment la réparation du pont du Rayé. La commune est toujours en attente des versements des subventions 2025 du Département à hauteur de 35 000€. Les droits de mutation sont attendus ainsi que les amendes de police. Le produit de la vente de bois a été reçu en trésorerie.

FONGIBILITÉ des CRÉDITS :

Il est donné pour information au Conseil que dans le cadre de la fongibilité, qu’il a été fait un virement de crédit d’un montant de 1000€ afin de pouvoir faire les paiements en capital des emprunts.4

Décision Modificative pour virement du fonctionnement à l’investissement afin de financer l’ordinateur de la bibliothèque :

Il est demandé au Conseil d’approuver la DM N°2 telle que ci-dessous :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des personnes présentes : APPROUVE la DM N°2 telle qu’exposée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Compte rendu de la commission des chemins du 6 juin 2026 :

* Les travaux du pont du RAYÉ ont été acceptés par le Département. Les travaux du pont de Vis se feront en même temps.

Les travaux de voirie pour le chemin mitoyen avec Propières (chemin au lieu-dit « PISSOU ») sont nécessaires. Un accord avec les nouveaux élus de Propières est à finaliser.

* Il est envisagé de déplacer les pierres stockées le long du cimetière et le tas de poteaux placé en bordure afin de réaménager cette parcelle.

Informations SIEL- AMF suite à la désignation de nouveaux exécutifs :

M. JOLY est le nouveau Président du SIEL, un nouveau bureau a été élu.

Le SIEL sera amené à intervenir pour moderniser les 37 points lumineux à décharge de sodium qui seront remplacés progressivement par des sources lumineuses plus économes. En novembre 2026 les instances dirigeantes de L’AMF seront renouvelées. M.Yves NICOLIN a été élu président de l’AMF de la Loire.

Vote pour le mandat donné à SAFTI pour la vente du terrain constructible Route de Belmont : Monsieur le Maire informe qu’il serait judicieux de mettre en vente le terrain communal constructible situé « Route de Belmont » et cadastré sous le n° C 1971 d’une superficie de 1326 m². M. BOUSSAND Jean-Marc, gestionnaire et responsable transaction au sein de l’agence immobilière SAFTI dont le siège social se situe à MACON a été contacté.

La commune propose un prix de vente à 29 000 € ; les honoraires de l’agence sont fixés à 4 000€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE la mise en vente du terrain situé « Route de Belmont » cadastré sous le n° C 1971 d’une superficie de 1326 m², au prix de 29 000 € ; CONFIE la mission de vente à l’Agence Immobilière SAFTI pour un montant d’honoraires de 4 000 € TTC; DONNE tout pouvoir à monsieur le maire pour signer les documents afférents à cette affaire.

Travaux programmés :

* Un devis a été demandé à l’entreprise IPCC de St Germain pour la création d’un espace nurserie à la salle des fêtes. Le montant s’élève à 693.34€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE le devis tel qu’énoncé ci-dessus.

Le WC sera récupéré pour être installé dans un logement communal situé au 7 Rue de la Mairie. * un achat de micro-ondes a été fait pour remplacer celui de la salle des fêtes pour un montant de 79.99€.

Devis CHUBB pour les contrôles électriques :

Deux devis ont été reçus en mairie suite au contrôle des extincteurs pour les contrôles électriques et alarmes à la salle des fêtes.

Après analyse des devis le Conseil décide de demander des éclaircissements à la société.5

Vote des subventions aux associations :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération accordant des subventions aux associations non communales et les demandes reçues. Après avoir entendu les montants versés en 2025 aux diverses associations, le Conseil décide de reporter les mêmes montant pour 2026 et de ne pas donner suite aux autres demandes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : VOTE les montants suivants pour les subventions pour l’année 2026 :

• ADAPEI Charlieu : …………………………………........... 100.00 €

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chauffailles : ……………. 70.00 €

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Belmont de la Loire : ……. 70.00 €

• ADMR du canton de Belmont de la Loire : …………............ 100.00 €

• OASIS-APEI Chauffailles : ………………………………… 100.00 €

Frais de chauffage 2025/2026, facturation aux locataires :

M. le Maire indique que la facturation se fait après répartition entre la Mairie et les logements communaux : moitié mairie et moitié appartements, proratisée au volume des logements dont le cubage a été revu en 2019.

Pour l’année 2025/2026, la consommation de fioul se monte à 10 397.05€ pour 8 516 litres, contre 10 329,34 € pour 9 669 litres, pour la période 2024/2025.

Le cubage des logements se présente ainsi : 2 appartements de 180m3, 1 logement de 170m3, et 2 appartements de 160m3. Soit un volume total des logements de 850m3. Il est à noter qu’un locataire est arrivé le 15/12/2025.

En appliquant les ratios correspondants pour chaque locataire, la facture de chauffage 2025-26 s’élève à 1 101€ pour les deux appartements de 180 m3, à 1 040 € pour l’appartement de 170 m3, à 978 € pour un des deux appartements du rez-de-chaussée. Pour un de ces logements, ne seront facturés que les mois où l’appartement a été occupé (5,5/12) soit un montant de 407.50€. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : DIT que le montant de la facturation (total des frais divisés par 2, et tenant compte des mois d’occupation) sera réparti entre les locataires pour un montant 4627,50 € ; DIT qu’une information sur les factures sera faite de la possibilité de demander un étalement de paiement en Trésorerie ; APPROUVE la mise en recouvrement des frais de chauffage de l’hiver 2025-2026, pour les montants tels que cités ci-dessus.

Forfait communal aux frais de scolarité RPI PROPIÈRES/ ST CLÉMENT DE VERS 2025-2026 M. le Maire indique au Conseil que la commune a reçu un mail concernant le remboursement des frais de scolarité 2025-2026 de la commune de PROPIERES.

Cela concerne 1 enfant en primaire pour un montant de 472€ à rembourser. Une convention doit être signée en ce sens dont la lecture est faite.

M.le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes : AUTORISE le Maire à signer la présente convention lue au Conseil, DIT que pour l’année de scolarité 2025-2026 la somme de 472€ sera payée à la commune de PROPIERES, DIT que la somme est inscrite au Budget de la Commune 2026 au compte 657341.

Point sur reprise des tombes au cimetière :

La procédure de reprise est en fin de parcours et sera terminée en septembre 2026. La secrétaire de mairie s’est rapprochée de la commune de Mars pour avoir des informations sur les PV à prendre. Il sera fait un PV de reprise par concession. Cette procédure est plus lourde mais elle permet de sortir une concession de la procédure si une famille se manifeste tardivement. Il sera bien précisé, dans le courrier d’accord de la commune, que si la concession est gardée, la famille a obligation d’entretien.

Une visite du cimetière sera prévue en fin d’année pour faire le point sur les résultats de la procédure de reprise.

Informations sur l’eau, transfert, relevé des compteurs, facturation :

- Les sources produisent suffisamment, mais de moins en moins du fait de la sécheresse : 65m3/jour le 4 juin et 58m3/jour le 20 juin, soit plus de deux fois la consommation quotidienne moyenne.6

- Le relevé des compteurs se fera cette année en août/septembre pour une facturation en novembre 2026, du fait du transfert de compétence et de l’année de transition.

- l’Agence Régionale de Santé (ARS) a transmis les informations sur la qualité de l’eau distribuée à Saint-Germain. Pour 2025, la note est un A, très satisfaisant. Les prélèvements effectués depuis un an ont montré que notre eau ne contient pas de PFAS.

- le transfert de l’emprunt mixte est à faire :

Pour ce qui est de l’emprunt mixte contracté auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire le 6/5/2019, il y a lieu de signer une convention financière pour le remboursement de la part eau potable, ainsi qu’un PV de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la Comcom de Charlieu-Belmont. Ce dernier sera pris au prochain Conseil après validation de l’actif envoyé par la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE la convention telle qu’exposée par M. le Maire et l’AUTORISE à signer cette convention.

Vote de la saisine du CDG42 pour la création du poste de rédacteur (Secrétaire générale de mairie) et suppression du poste d’adjoint Principal 1ère classe catégorie C

La mairie a reçu l’avis du Comité Social Territorial du 28/5/2026 déposée le 22/4/2026 qui s’y rapporte.

Il y a lieu de statuer sur le suivi de l’avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : SUIT l’avis favorable du CST en date du 28/5/2026 et VOTE la création et suppression des postes évoqués ci-dessus au 1/7/2026.

Nouvel arrêté de délégation de FONCTION ET SIGNATURES AUX ADJOINTS :

La mairie a reçu un mail de la Sous-préfecture demandant de reprendre un arrêté de délégation qui détaille les délégations et signatures pour chaque adjoint.

Le conseil écoute la lecture du nouvel arrêté qui stipule :

M. ISNARD Michel, assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous : 1 - Les fonctions et missions relatives aux questions liées à l'instruction et à la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols énoncées au code de l'urbanisme,

2 - Mme LABROSSE Simone assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous : Les fonctions relatives à la gestion des bâtiments communaux.

3 - Les fonctions et missions relatives aux questions financières

M. DEGUT Patrick assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous : Les fonctions relatives à la gestion de la voirie communale

QUESTIONS DIVERSES :

❖ RECENSEMENT DE LA POPULATION

L’INSEE nous a informés que 208 habitants ont été recensés en février 2026 à Saint-Germain, auxquels il faudra ajouter les étudiants pour définir la population légale de la commune.

❖ TRANSPORT SCOLAIRE 2026-2027

Les familles intéressées doivent s’inscrire sur le site de la Région avant le 19 juillet.

❖ CCID (Commission Communale des Impôts Directs) renouvellement des membres suite aux élections :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier reçu de la Direction départementale des Finances Publiques, demandant à la commune de proposer 24 personnes (12 titulaires, 12 suppléants) pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants, contribuables de la commune pour composer la prochaine CCID. Ce renouvellement fait suite aux élections municipales du 15 et 22 mars 2026. Parmi les 24 noms donnés 6 titulaires et 6 suppléants ont été choisis par la Direction Départementale des Finances Publiques. Les personnes retenues sont7

Titulaires : VERMOREL Jean, DUBESSY Stéphane, LAPOUTE Frédéric, JOUBERT Anne-Marie, MICHEL Jacky, SELLIER Odile.

Suppléants : BRAEM André, HATON René, BROSSETTE Jeanine, DELLOW Stanley, MILLET Claire, ROBIN Anne-Sophie.

Un courrier a été fait pour les avertir.

❖ VENTE D’UNE PARCELLE BOISEE

Interrogé par une étude notariale à l’occasion de la vente d’une parcelle de bois, la commune a indiqué qu’elle n’était pas acquéreuse.

❖ Délégué FIBOIS

Chaque commune a un délégué et un suppléant pour FIBOIS, une association qui regroupe les exploitants, scieries, communes et communauté de communes. Les réunions régulières informent notamment sur la législation. Le délégué titulaire pour St Germain est M. DEGUT et son suppléant est M. VERMOREL.

❖ PANNEAU POCKET :

La commune envisage de compléter ses possibilités de divulgation d’informations en mettant en place une communication complémentaire au site internet actuel en s’abonnant à l’application téléphonique PanneauPocket.

C’est une application qui permettra à notre commune d’envoyer informations et messages d’alerte en temps réel directement sur les téléphones mobiles des administrés qui auront téléchargé cette application. Par ailleurs PanneauPocket permettra aussi aux différents acteurs du village (associations, Bibliothèque, etc.) de publier leurs propres messages d’information. Pour la commune qui adhère à L’Association des Maires Ruraux 42(AMR42), le coût est de 130€/an la 1ére année et est gratuite pour les administrés.

Le Conseil décide que l’adhésion se fera après la prise d’une délibération au prochain conseil municipal, une communication sur comment utiliser l’application PanneauPocket sera alors mise en place.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL VENDREDI 11 SEPTEMBRE 20H30

La séance est levée à 23 heures 00.

Le Maire, M. Yves CROZET. La secrétaire de séance, Mme Flore JOUBERT.