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Compte-Rendu - CR 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 6
République Française COMMUNE
DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de
ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN
CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY vert VERLHAC-TESCOU
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 17 février, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni à la salle des fêtes pour permettre le respect de la distanciation physique (pandémie COVID 19), après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.
Présents : Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Bertrand de MALEFETTE, Virginie CASTETS, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Magali PEZOUS, Jean-Pierre PERIES et Michel REGAMBERT.
Absents ayant donné pouvoir : Jürg AEBI a donné pouvoir à Michel REGAMBERT, Jérémie COSTES a donné pouvoir à Magali PEZOUS, Cédric TALABOT a donné pouvoir à Jean-Pierre PERIES.
Excusé :
1) Désignation du secrétaire de séance
Geoffrey MALY se propose pour être secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2022
Le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2022 est approuvé.
3) Maîtrise d’œuvre projet d’extension du cimetière
Le bureau d’études LBP a établi un nouveau devis de maîtrise d’œuvre qui prend en compte la suppression du mur de clôture, ce dernier devant être remplacé par des panneaux rigides doublés d’une haie végétale sur tout le périmètre de la parcelle. L’aménagement spécifique pour la partie cimetière ne concernerait que 1000 M².
Le montant du devis s’élève à 8 000 € H.T.
Le Conseil municipal DECIDE :
- d’approuver le nouveau devis de maîtrise d’œuvre pour l’extension et l’aménagement du cimetière.
- d’autoriser le maire à signer le devis du bureau d’études LBP. Page 2 sur 6
Projet d’aménagement de la Mairie (annexe)
L’architecte a fourni l’APD (avant-projet définitif) de la mairie. Ce dossier doit être approuvé par le Conseil municipal, pour que l’architecte puisse établir le dossier de consultation des entreprises.
Il est à noter que l’APD n’inclut pas le réaménagement de la cantine, comme prévu initialement.
Le maire estime dommageable que lors de travaux d’une telle importance l’aménagement de la cantine scolaire ne soit pas pris en compte. D’autant plus qu’au niveau du Département, il y a des subventions spécifiques pour les locaux scolaires.
Le maire propose donc de demander à l’architecte d’intégrer l’aménagement du restaurant scolaire. Cet aménagement pourrait comporter une variante pour la suppression de l’escalier.
Par ailleurs, l’estimatif ne comporte pas le détail des dépenses de la partie mairie, d’une part, et de la partie restaurant scolaire, d’autre part.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal DECIDE à la majorité (1 abstention) :
De demander à l’architecte un APD intégrant le réaménagement de la cantine scolaire.
A la question de Sébastien IZARD, le Maire répond que le personnel concerné sera bien entendu consulté dans l’étude de l’aménagement de la cantine.
4) Aire de jeux pour enfants et mobilier urbain (annexe 3)
Philippe BERTRAND présente les trois devis reçus pour la création de l’aire de jeux pour les enfants (2-8 ans).
Ces devis comprennent une structure multi-activités, une balançoire à ressort, 2 jeux sur ressort, un banc, une poubelle, le panneau d’information, la clôture et un portillon, le sol amortissant sur dalle béton.
Pendant la discussion qui suit la présentation, il ressort qu’une clôture, outre l’aspect inesthétique, ne serait pas justifiée pour la sécurité, compte tenu de l’emplacement choisi pour l’aire de jeux.
Sébastien IZARD relaie la demande de plusieurs membres de l’assemblée d’envisager l’installation d’une table de ping-pong à proximité du terrain de pétanque.
D’autre part, l’entreprise SO PAYSAGE vend la marque de mobilier urbain AREA, qui avait été choisie lors de la réunion du Conseil municipal du 25 novembre 2021. Son devis s’élève à 12 290 euros HT pour la fourniture et la pose. A ce prix, il faut ajouter les supports de fixation en béton (95€/m²).
Il est à noter que SO PAYSAGE propose un rabais si nous passons commande pour l’aire de jeux et le mobilier urbain. Page 3 sur 6
Le Conseil municipal DECIDE :
- De valider la fourniture et la pose de l’aire de jeux et du mobilier par l’entreprise SO PAYSAGE
- De demander un nouveau devis avec les changements suivants : aire de jeux sans clôture
fourniture et pose d’une table de ping-pong
3 range-vélos au lieu de 5
corbeilles d’une plus grande capacité
- De charger Philippe BERTRAND et Sabine EMPTAZ de négocier le devis.
5) Création d’un emploi administratif à temps non complet
Le maire fait part des difficultés rencontrées pour engager un(e) remplaçant(e) lors de l’absence du seul agent en poste administratif sur la commune. Afin de pallier ce problème, il propose de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (12 heures hebdomadaires).
Il en est de même au niveau Technique, lorsque des travaux exceptionnels doivent –être réalisés en Régie.
Il précise que ces postes ne seront pourvu qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité ou d’indisponibilité d’un agent en place actuellement.
Ainsi, dans un souci de continuité du service public, il est proposé en application de l’article 3/1°
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d’activité) d’ouvrir les postes
suivants :
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Nombre
d’emplois
Grade Nature des
Fonctions
Temps de travail
hebdomadaire
Durée Niveau de
Ré numération
1 Adjoint
administratif
Secrétaire
De Mairie
12 h/semaine 1 an Echelle C
1 Adjoint
technique
Entretien
Espaces verts
Et bâtiments
publics
30
heures/semaine
1 an Echelle C
Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDENT :
D’ouvrir les postes d’emplois non permanents comme décrit ci-dessus ;
D’autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités
d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant
DISENT que les crédits seront ouverts au budget de l’année en cours ; Page 4 sur 6
6) Terrain Roumagnac
L’entreprise CD Environnement a remis son diagnostic de pollution des sols, à la suite d’investigations de terrain sommaires et simplifiées. Des carottages effectués à un mètre de profondeur ont révélé que, parmi les 30 sources de contamination analysées, 4 se révèlent supérieures aux valeurs repères : métaux, composants organiques volatiles (gaz), polychlorobiphényls (PCB), hydrocarbures.
CD Environnement recommande des diagnostics complémentaires.
Jean-Jacques DUCOS a pris contact avec l’auteur du rapport : la mairie peut décider de ne rien faire, mais aura l’obligation d’informer l’acquéreur en cas de revente du terrain.
Le Maire rappelle que lors de la décision d’acquérir ce terrain, nous avions deux objectifs : densifier le bourg et ôter une « verrue » dans le village. Un des deux objectifs est atteint.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal DECIDE :
- De demander un devis pour procéder à un diagnostic complémentaire - Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette fin. Page 5 sur 6
7) Droit de préemption sur une parcelle :
Lors des réunions d’urbanisme avec M. Millasseau, les parcelles de Mme Geneviève SIRVEN cadastrées sous les n° 681, 683 et 741 de la section F, paraissaient intéressantes pour l’extension de la partie urbanisée du village.
Plusieurs membres de l’assemblée ont formulé leurs regrets du risque d’acquisition de ces parcelles par des particuliers et, donc, l’impossibilité pour la mairie de ne plus maîtriser l’urbanisation de ce secteur attenant au village.
Il est donc proposé de délibérer en vue de faire valoir le droit de préemption lors d’une éventuelle transaction sur ces parcelles pour une surface totale de 78 ares 96 ca.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
De faire valoir son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.
8) Informations:
9 juillet 2022
Lors de l’inauguration de la chaufferie bois du 4 février, le traditionnel moment de convivialité n’a pas pu avoir lieu, en raison des restrictions sanitaires. Madame la Préfète et plusieurs personnalités ont regretté de ne pas pouvoir profiter de cette occasion pour discuter de façon informelle avec les invités présents.
Aussi, dans la mesure où la situation sanitaire le permet, Monsieur le Maire a lancé une invitation pour le samedi 9 juillet.
Fibre
Jean-Jacques DUCOS informe l’assemblée que le déploiement physique de la fibre sur notre commune est terminé. Aussi, Octogone Fibre, le maître d’œuvre agissant pour le compte de Tarn-et-Garonne Numérique (maître d’ouvrage), se propose d’organiser une permanence sur notre commune, le 17 mars, de 15h00 à 18h30, afin d’informer les Verlhacois(es) sur ce nouveau service et sur les modalités d’accès. Une plaquette d’information spécifique à Verlhac sera également éditée.
Boucles cyclables en Quercy-Vert
Le projet de maillage en boucles cyclables du Midi-Quercy, piloté par le PETR, est à présent finalisé. Sur notre commune, nous sommes concernés par la boucle 24 (environ 50 km), qui va relier Saint-Etienne-de-Tulmont, Léojac, La Salvetat, Verlhac-Tescou (par la crête et la chapelle de La Vinouze), Monclar et Génebrières.
La signalétique sera mise en place progressivement en 2022/2023. La fiche culturelle/historique qui sera associée à cette boucle, portera sur la chapelle de La Vinouze, le lac de Tordre, la forêt de Tulmonenc et l’ancien tramway de Montauban à Monclar.
9) Questions diverses Page 6 sur 6
Faucardage des routes
L’entreprise LINAS frères a transmis un devis pour ces travaux et propose un prix de 60 euros au kilomètre pour le 1er passage et 200 euros pour le second passage. Ces tarifs ne concernent que les routes communales. Pour ce qui est des chemins ruraux, il est proposé un prix de 50 euros de l’heure.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
- d’autoriser le maire à signer le devis proposé.
Aide temporaire de l’agent municipal
Sur proposition du maire, le conseil municipal le charge de se renseigner sur la possibilité d’engager un(e) intérimaire pour aider l’agent municipal dans les travaux d’entretien/réparation des chemins et routes de la commune.
Projet d’aménagement global du bourg
Bertrand de MALEFETTE rend compte de la réunion de la commission « Urbanisme » qui a eu lieu le 10 février 2022.
Des différents échanges avec le CAUE82 et Tarn-et-Garonne Habitat, apparaissent deux scénarios intéressants pour avancer dans le projet d’aménagement global du bourg : - le plan de référence (cf. commune d’Orgueil)
- l’étude de faisabilité (plan de référence moins détaillé).
Il est à noter que l’étude de faisabilité aurait un coût d’environ 15 000 euros, alors que le plan de référence coûterait entre 20 000 et 30 000 euros.
La commission propose de rencontrer les responsables de la commune de Malauze, qui a eu recours à une étude de faisabilité pour l’aménagement de son centre-bourg. Ensuite, la commission comparera les deux solutions, avant de les présenter au conseil municipal.
Après en avoir débattu, le conseil municipal DECIDE
- de consacrer une réunion extraordinaire dédiée à ce sujet
- de fixer la date au 31 mars prochain.
Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022
Le maire demande aux membres de l’assemblée de bloquer ces deux dates et d’étudier leurs disponibilités pour pouvoir établir le tableau des présences dans le bureau de vote, qui sera établi lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
La prochaine réunion est programmée le 17 mars 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.