Compte-Rendu - CR 18 fevrier 2021 doc

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Compte-Rendu - CR 18 fevrier 2021 doc Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 fevrier 2021 doc)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERLHAC-TESCOU

Support de travail DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 Février 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 18 février, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni à la salle des fêtes pour permettre le respect de la distanciation physique (pandémie COVID 19), après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magali PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Excusé::

Absents : ,

Pouvoirs :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est .

2) Révision de la délibération du 18/12/2020 – Valorisation des chemins de randonnées

Comme cela a été indiqué au point I de la séance du 7 janvier 2021, M. Bertrand de MALEFETTE demande que ce point soit remis à l’ordre du jour. Pour lui, le compte-rendu ne reflète pas la décision prise dans la séance du 18 décembre 2021.

Pour le maire, il était clair que la signature de la convention avec l’association HIAUDE était actée sous conditions que le pont sur le Nadalou ne figure pas dans le projet. Si des fonds propres à l’association HIAUDE pouvaient être libérés pour ce projet, cela permettrai de diminuer la participation de la commune plutôt que de financer le pont sur le Nadalou.

Pour une telle structure, quel que soit le financement, la responsabilité de la commune est engagée. En outre, il y aurait forcément un entretien permanent. Ce n’est pas anodin.

Le maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer à nouveau sur ce point.Page 2 sur 5

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

•

3) Choix du bureau de contrôle pour vérification pétiodique des installations électriques et de l’alimentation en gaz

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux de contrôle par laquelle il était demandé de faire des propositions relatives à la prestation de vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux et de l’éclairage public ainsi que le système d’alimentation en gaz du chauffage de l’église et d’un réchaud à la cantine scolaire.

Cette prestation doit également comprendre la vérification du City Park et du jeu d’enfant dans la cour scolaire.

L’APAVE et la SOCOTEC ont fait des propositions, qui ont été analysées par Magalie PEZOUS:

• Proposition APAVE = 2 114,00€ TTC

• Proposition SOCOTEC= 1 500,00€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• de

.

4) Deuxième convention avec la Sté BIRDZ pour la mise en place de télé-Relevé des compteurs d’eau

La Sté BIRDZ est mandatée par VEOLIA dans le cadre de la DSP avec le Syndicat des Eaux de Monclar/St Nauphary.

Par délibération du 13 septembre 2019, le conseil municipal a adopté une convention pour autoriser l’hébergement de répéteurs (concentrateurs radio) sur les candélabres du village devant ainsi permettre la télé-relevé des compteurs d’eau sur la commune de Verlhac- Tescou.

La présente convention permettrait à l’opérateur d’implanter des concentrateurs sur le toit de la mairie ou de l’église dans le cas où la couverture radio attendue ne serait pas suffisante. La signature de cette convention (annexe I) est soumise au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• d’

5) Situation financière de la CommunePage 3 sur 5

Le maire indique que ce point lui semble indispensable pour permettre à chacun d’appréhender au mieux le point suivant. Il tient à préciser que ces chiffres sont extraits du compte administratif 2020 qui sera soumis au vote lors d’une prochaine séance. A ce stade il ne peut pas être voté car nous ne sommes pas en possession du compte de gestion du trésor public. Habituellement, à ce période nous sommes au moins en possession du compte de gestion provisoire, mais la migration, au 1er janvier 2021, de la trésorerie de Nègrepelisse au Service de Gestion Comptable de Caussade retarde l’édition de nombreux documents.

Ainsi donc, selon les informations de notre logiciel de comptabilité pour 2020 : • les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 317 737,97 euros soit une augmentation de 5,35% par rapport à 2019. Deux postes provoquent cette augmentation anormale, les charges de personnel, et la modification du calcul des indemnités des élus (changement de strate de la population).

• Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 428 127,09 euros une diminution de 10,6%. Si cette baisse parait exorbitante, elle est tout à fait normale et s’explique du fait de recettes exceptionnelles en 2019, et une dépense tout aussi exceptionnelle en 2020 (dotation aux amortissements qui aurait pu être échelonnée)

L’excédent de la section fonctionnement en 2020 est donc de 110 389,12 euros contre 177 471,96 euros en 2019.

• Les dépenses d’investissement s’élèvent à 277 314, 52 euros contre 286 642€ en 2019.

• Les recettes d’investissement s’élèvent à 413 759,20 € contre 265 555,05 €

Un excédent en investissement est assez rare. Ceci provient d’un décalage des subventions. Il a été encaissé en 2020 ; 130 207,29 euros dont 100 475,75 € provenant du département.

Ceci nous amène à un excédent global au 31/12/2020 à un montant de 574 117,90 euros et 615 757,90 € si l’on prend en compte les Restes à Réaliser. Cet excédent peut sembler important mais il est plutôt limite au regard des prévisions d’investissements. (Annexe I)

6) Travaux – Projets Opérations

A) Amélioration des performances énergétiques de l’école ; A ce jour, il existe

un estimatif des entreprises soit 112 310 euros H.T. avec le changement des radiateurs. Un maître d’œuvre doit-être prochainement être choisi. Il devra fournir un estimatif plus précis. Cette opération fait l’objet d’attribution de subvention pour un montant de 76 408 euros soit 68%.

Il reste donc à la charge de la commune la somme de 35 902 €.

Il s’agit d’un rappel, la décision de réaliser cette opération est ancienne. Il n’y a lieu de revenir dessus. Les travaux seront réalisés en juillet 2021.Page 4 sur 5

B) Installation d’une chaufferie biomasse (granulés bois) et construction

d’un micro réseau chaleur:: Le maitre d’œuvre à déterminer une prévision du

coût de cette opération pour un montant de 93 013 euros H.T.

Nous sommes en possession d’un seul arrêté de subvention provenant de l’Etat au titre la DSIL (Plan de relance 2020) pour un montant de 23 440€. Si l’on estime qu’avec la subvention de la région et du département on obtient 50 000 euros au total soit 54%.

Dans ce cas-là il resterait à la charge de la commune 43 013 €.

La maitrise d’ouvrage a été déléguée au SDE. Il n’y a pas lieu de délibérer.

C) Amélioration thermique du bâtiment Mairie/Cantine : Un estimatif a été fait par le

service d’énergie partagée du PETR, le coût serait de 117 210 euros H.T. pour lequel nous pourrions espérer des aides de 70%.

Dans ce cas, il resterait à la charge de la Commune la somme de 35 163 euros . A ce jour, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’Etat, dans le cadre de la DSIL du Plan de Relance 2021.

Si la subvention n’est pas à la hauteur attendue, l’opération peut être reportée après une nouvelle délibération du conseil municipal.

D) Aménagement intérieur de la mairie: Un estimatif provisoire a été établi par

Tarn-et-Garonne Collectivité. Cette opération s’élèverait aux alentours de 233 000 euros H.T. avec une possibilité de subvention minime estimé à 10%.

Il resterait donc à la charge de la commune 210 000 euros.

Lors de la réunion des adjoints, ses points ont évidemment été évoqués. Les membres de la municipalité (maire et adjoints) ont estimés que le réaménagement intérieur de la mairie a un coût fort élevé, même s’il ne s’agit que d’un estimatif.

Considérant, que l’extension du réfectoire scolaire n’est plus une urgence, vu le transfert des élèves de Grande Section à l’école de Belmontet, qu’une dérogation peut-être demandée pour la tenue des séances du conseil municipal à l’extérieur de la mairie. Il est donc proposé de différer cette opération.

Il paraît important de ne pas épuiser notre fonds de roulement pour faire face à l’entretien de la voirie qui, durant cet hiver pluvieux, a été fortement dégradée. L’évaluation de son coût pour 2021 devra certainement être revue à la hausse. L’agrandissement du cimetière reste une nécessité.

Il y a aussi une opération qui n’a pas été évoqué lors des dernières séances, et pour laquelle il est impératif d’avancer. Il s’agit de l’aménagement de 2 logements dans l’ex maison Teysseyre. L’estimatif très approximatif serait de 300 000 euros. Il est évident que seul le recours à l’emprunt permettra de faire face à un tel investissement. Les loyers devant permettre, en partie, le remboursement des annuités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce :Page 5 sur 5

•

7) Plaque de retournement au chemin de Borde-haute

L’entreprise LASSERRE TP a transmis un devis pour réaliser la plaque de retournement au chemin de Borde-Haute. Le coût des travaux s’élève à 2 680€ H.T. soit 3 216€ TTC. Le maire rappelle qu’il avait souhaité avoir un devis avant de demander de confirmer l’intention d’achat de 100m2 de terrain à Madame GAY Danielle. De plus pour réaliser la transaction il y aura obligation de faire borner le terrain, à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

8) Questions Diverses – Informations - Actualités :

Actualités :

Ecole : Des précisions doivent-être apportées sur les effectifs des écoles de Belmontet et de Verlhac-Tescou. Avec le transfert des élèves de grande section à l’Ecole de Belmontet la répartition entre les 2 écoles pour l’année scolaire 2021/2022 serait la suivante :

• 91 élèves pour les 4 classes de l’Ecole de Belmontet soit une moyenne de 23 élèves par classe,

• 44 élèves pour les 2 classes de Verlhac soit une moyenne de 22 élèves,

Lors du conseil d’Ecole du 9 février, Mme la directrice de l’Ecole a indiqué que cette situation pourrait permettre, éventuellement, d’accueillir sous certaines conditions des enfants de moins de 3 ans. M. Bernard PEZOUS, maire de La Salvetat-Belmontet a rappelé que les prévisions d’effectifs pour l’année scolaire 2023/2024 laissent penser que l’ouverture d’une 7ème classe, au sein de l’association des 2 Ecoles, sera indispensable. Cette 7ème classe devra se faire à l’Ecole de Verlhac-Tescou.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures.