Compte-Rendu - CR 16 fevrier 2023

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Compte-Rendu - CR 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement, Page 1 sur 7

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 février, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni à la salle des fêtes, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire. Présents : Jürg AEBI, Guy BRUT, Bertrand de MALEFETTE, Jérémie COSTES, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absente ayant donné pouvoir : Virginie CASTETS a donné pouvoir à Sébastien IZARD Excusé : Philippe BERTRAND

1) Désignation du secrétaire de séance

Perrine LASSERRE se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2023

Le compte-rendu du 19 janvier 2023 est approuvé.

3) Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Le maire donne lecture du courriel du service de contrôle budgétaire de la préfecture du 10 février 2023 dans lequel il est indiqué que la délibération du 19 janvier 2023 (DEL_2023_01) n’apparaît pas assez précise.

Il propose donc de la reprendre comme suit :

Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 modifié par le LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéances avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organePage 2 sur 7

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour mémoire, le maire précise le montant budgétisé en investissement 2022 : 462 554 euros (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »).

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de

cet article à hauteur maximale de 246 804 euros soit 25% de 987 217 euros.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes ;

• Frais d’études pour l’aménagement des espaces publics 2 500 € (article2031) • Achat mobilier pour secrétariat de mairie 6 500 € (article 2183) • Achat mobilier pour salle des fêtes 1 000 € (article 2184) • Travaux appartement T2 Place Abbé Cruzel 20 000 € (article 2132) • Travaux phase 2 aménagement mairie 30 000 € (article 2313) • Mise aux normes accessibilité mairie 20 000 € (article 2313) • Installation chaudière bois et réseaux chaleur 30 000 € (article 2135) • Achat et pose de panneaux de signalisation routière 15 000 € (article 2151)

TOTAL ……………………………………… 125 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE,

 d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément au détail ci-dessus.

4) Installation d’une citerne souple autoportante

Lors de la séance du 9 décembre 2022, il a été décidé de l’installation de ce système de récupération d’eau de pluie.

Il a également été décidé de confier cette installation à la Sté EC-Eau-Technique pour un montant de 7 396,50 € H.T. soit 8 875,50 € TTC.

Néanmoins, le devis n’a pas été signé car des réserves ont été émises sur la mise à disposition des pompiers. Egalement, des réserves ont été émises sur l’emplacement.

Au niveau des pompiers, le maire indique que s’agissant d’une réserve non spécifique à la lutte contre l’incendie, le SDIS ne peut pas fournir un cahier des charges et ne peut pas répertorier la réserve. Par contre, la Sté EC-Eau-Technique peut mettre une bouche adaptée au cas où. En ce qui concerne l’emplacement le maire n’a pas de nouvelles.

Un nouveau devis actualisé et avec une bouche pour branchement des citernes de pompiers, il s’élève à 8 532 € HT, soit 10 238 € TTC. Ce devis est valable jusqu’au 19 mars 2023.Page 3 sur 7

Le Conseil municipal, DECIDE :

• de demander un devis avec une pompe et faire faire un devis pour le grillage (fourniture

uniquement, la pose sera faite en régie),

• de demander les délais de livraison,

• d’étudier la possibilité d’aide financière via le Fonds Vert.

• d’engager les travaux en fonction des délais de livraison dans l’idéal pour le printemps.

5) Ecole

Magalie PEZOUS fait un compte rendu du conseil d’école qui vient de se terminer il y a quelques instants.

L’effectif estimé pour septembre 2023 est de 70 enfants pour l’école de Verlhac-Tescou, soit 18 PS -25 MS -27GS.

Effectif estimé pour septembre 2023 : 87 enfants pour l’école de Belmontet. La confirmation de l’ouverture d’une troisième classe doit être communiquée le 17 février 2023. L’ouverture de cette troisième classe engendrera pour la commune une nouvelle organisation et des investissements que le conseil municipal doit étudier.

Par ailleurs, des problèmes matériels d’insécurité dans l’école et ses abords ont été récemment relevés, il convient d’y remédier, mais sans gravité importante, selon Mme la Directrice d’école. Il s’agit de quelques mises en conformité (électricité, menuiserie, meubles …). Certaines seront effectuées par Jean-Louis pendant les vacances de février et d’autres devront être réalisées par l’électricien.

Le conseil d’école demande à couper un arbre dans la cour, de planter des arbres près de l’aire de jeux, avec la participation des enfants.

Le contrat avec la centrale qui fournit la cantine prévoit des conseils de diététiciens qui seront mis en relation avec des parents d’élèves afin d’équilibrer au mieux les menus.

6) Avenants au marché d’amélioration thermique et d’aménagement du bâtiment « MAIRIE/CANTINE »

Le maire informe les membres de l’assemblée de l’avancement des travaux du bâtiment « Mairie/Cantine ». La réception des travaux est prévue pour le mardi 14 mars 2023. A ce stade, pour permettre de tenir les délais, des avenants au marché doivent être pris, suite à des imprévus ou des modifications qui s’avèrent nécessaires pour l’esthétique ou pour le côté pratique dans le fonctionnement quotidien.

Les propositions d’avenant sont les suivantes :

• Avenant N°1 – lot 3 – Menuiseries extérieures-

Le présent avenant a pour objet principal le remplacement de lambrequin et de stores toiles au RDC et à l’étage par des volets roulants solaires dans la salle du conseil municipal. Travaux de moins-values = - 44,00 € H.T.

Le montant de ce lot est ainsi ramené de 88 138,00 € à 88 094,00 € H.T. soit 105 712,80 € TTC.

• Avenant N° 1 – lot 5 – Doublage – Cloisons – Faux plafonds-

Le présent avenant a pour objet la suppression de l’enduit plâtre dans la salle du conseil municipal.

Travaux de moins-value= -1 207,17 € H.T.Page 4 sur 7

Le montant de ce lot est ainsi ramené de 30 831,00 € à 29 623,83 € H.T. soit 35 548,60 € TTC.

• Avenant N° 1 – lot N° 6 –Plomberie – Sanitaires - CVC –

Le présent avenant a pour objet la suppression d’un radiateur dans le sanitaire et la suppression d’un meuble mélaminé dans la kitchenette.

Au global cela donne une moins-value de -198,94 € H.T.

Le montant de ce lot est donc ramené de 32 887,95 € à 32 689,01 € H.T. soit 39 226,81 € TTC.

• Avenant N° 1 – lot 8 – Sols souples –

Le présent avenant a pour objet en plus-value la pose d’un revêtement souple sur marches et contremarches de l’escalier intérieur.

Travaux de plus-value = + 1 150 € H.T.

Le montant de ce lot passe ainsi de 11 397.85 € à 12 547,42 € H.T soit 15 057,42 € TTC.

• Avenant N° 1 – lot N° 9 – Peinture

Le présent avenant a pour objet en plus-value le ratissage des murs existants de la salle du conseil municipal et diverses peintures (nez de marches PMR, plinthes escalier, radiateurs existants, coffres volets roulants…)

Travaux de plus-value= + 992,23 € H.T.

Le montant de ce lot passe ainsi de 11 505,52 € à 12 497,75 € H.T. soit 14 997,30 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• d’approuver les avenants proposés ci-dessus, pour les lots 3, 5, 6, 8 et 9 pour le marché de travaux de rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment Mairie/Cantine, • d’autoriser le maire à signer ces avenants.

Par ailleurs, le maire rappelle qu’un avenant a déjà été signé pour le lot 6 – électricité – pour une plus-value d’un montant de 2 709,14 € H.T., suivant la délibération du 9 décembre 2022.

Le récapitulatif du marché de la phase 1 est donc le suivant :

N° Lot Désignation Entreprise Mt Marché

Euro/HT

Tx en + ou

en – euro/HT

Total Tx

Euro/HT

Total Tx

Euro/TTC

2 Gros-Œuvre CMPGB 78 377,04 € 14 784,33 € 85 787,68 € 102 945,22 € -7 373,69 €

3 Menuiseries

EXT

GM Menuiseries 88 138,00 € -44,00 € 88 094,00 € 105 712,80 €

4 Menuiseries

BOIS

CMB 36 094,17 € 36 094,17 € 43 313,00 €

5 Doublage MASSOUTIER 30 831,00 € -1 207,17 € 29 623,83 € 35 548,60 € 6 Electricité MATHELEC

(Délib_2022_57)

18 824,00 € 2 709,14 € 21 533,14 € 25 839,77 €

7 Plomberie -

CVC

BOURRIE 32 887,95 € -198,94 € 32 689,01 € 39 226,81 €

8 Sols

Souples

LACAZE 11 397,80 € 1 150,00 € 12 547,80 € 15 057,36 €

9 Peinture C&T Décors 11 505,52 € 992 23 € 12 497,75 € 14 997,30 € TOTAL EUROS 308 055,48 € 10 811,90 € 318 867,38 € 382 640,86 €Page 5 sur 7

7) Urbanisme

M. Jürg AEBI indique qu’il s’est rendu dans les locaux du Cabinet d’architectes MGS. Trois

dates ont été données pour un rendez-vous avec Mme DELMARCO pour faire le point sur

le projet d’urbanisation.

Seules deux dates, à réserver dans les agendas, restent à ce jour : jeudi 30 mars et jeudi 13 avril, les deux à 17h00, à la mairie de Verlhac.

Un rendez-vous est également attendu avec une responsable des maisons partagées pour une visite et une présentation.

8) Le Fonds Vert

Le Gouvernement vient de voter un fonds de 2 milliards d’euros, dont 4 millions sont attribués au Département de Tarn-et-Garonne, afin d’accélérer la transition écologique. Toutes les collectivités peuvent répondre à l’appel à projet pour bénéficier de subventions de ce fonds. Les adjoints ont participé à un Webinaire dirigé par Mme la Préfète et ses services. Apparemment, il est difficile pour notre commune de rentrer dans une des cases proposées. Les dossiers doivent être introduits très rapidement car l’enveloppe doit être dépensée avant la fin de l’année 2023.

Jean-Jacques DUCOS entrevoit une minime possibilité avec notre projet de récupérateur d’eau de pluie.

Magalie PEZOUS doit prendre les contacts nécessaires afin de s’assurer de cette possibilité.

9) Ouverture de postes administratif et technique non permanents pour accroissement temporaire d’activité

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale et notamment ses articles 3 et 34 ;

Afin d’assurer la continuité des missions dévolues au secrétariat de mairie et aux services

techniques, il est proposé d’ouvrir 2 postes pour accroissement temporaire d’activité pour une

durée maximale de 6 mois pour le service technique et 12 mois pour le service administratif, ceci

à compter du 1er mars 2023.

Ainsi, dans un souci de continuité du service public, il est proposé, en application de l’article 3/1°

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d’activité), d’ouvrir les postes

suivants :Page 6 sur 7

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

Fonctions

Temps de

travail

hebdomadaire

Durée Niveau de

Ré

numération

1 Adjoints

techniques

Entretien des

espaces

verts

20

heures/semaine

6 mois Echelle C

1

Adjoint

administratif

Secrétariat

De Mairie

24

heures/semain

e

12 mois Echelle C

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDENT :

• d’ouvrir les postes d’emploi non permanent comme décrit ci-dessus ;

• d’autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités

d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant

• DISENT que les crédits seront ouverts au budget de l’année en cours ;

10) Questions diverses

Le 1er février 2023, une réunion a eu lieu à Verlhac avec Enedis et le SDE82. Elle a permis de donner des éclairages et perspectives à la suite de la pétition relative aux coupures de courant régulières et longues sur certains endroits de la commune (Borde Haute, Frespech, chemin de Marchandel….). Enedis s’engage à faire pour 2023 des travaux en changeant certain matériels sur la ligne concernée et d’installer, si possible, un organe de coupure en 2024, afin de limiter le nombre de foyers touchés par des dysfonctionnements éventuels.

11) Actualités - Informations

a) Des travaux d’isolation thermique devraient débuter très prochainement dans 2 appartements communaux situés au 75 et 79 rue du Presbytère.

Parmi ces travaux, une isolation extérieure devait être réalisée sur les 4 murs. Un de ces 4 murs se trouve être en limite de propriété avec une parcelle (n°830 B) de Mme Marie-Rose, Andrée MALROUX. Mme MALROUX a été informée oralement il y a plusieurs mois.

Le maire informe qu’il a renouvelé cette information par écrit en précisant que l’isolation extérieure empièterait de 16 cm sur sa parcelle. Mme MALROUX a effectué une réponse écrite en date du 31 janvier 2023. Elle indique ne pas donner l’autorisation de passage qui entraînerait une servitude d’empiètement. Elle nous invite à choisir un autre mode d’isolation thermique. Jean-Jacques DUCOS fait part de sa déception par rapport à cette décision. Il rappelle que les locataires qui occupent ces logements ont en général des revenus modestes et sont donc trèsPage 7 sur 7

impactés par les hausses du coût de l’énergie. Le fait de ne pouvoir procéder à cette isolation extérieure, réputée la plus efficace, est donc regrettable.

Le maire transmettra une réponse écrite à Mme MALROUX.

b) Le maire indique, qu’il a effectué, le 26/01/2022, une demande de classement de catastrophe naturelle, auprès du Ministère de l’intérieur, pour sécheresse/réhydratation des sols. Lorsque la décision est prise, favorable ou refus, elle paraît au journal officiel. Il faut 2 mois minimum pour connaître le résultat. Généralement les services de la préfecture informent la mairie.

c) Communauté de Communes

Le Maire informe l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire de notre communauté de communes aura immanquablement un impact sur les finances de notre commune.

d) Mise en ligne des convocations du conseil municipal

Michel Régambert demande aux membres de la commission communication de diffuser les convocations de Conseil Municipal (site Internet, PanneauPocket et autre…)

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 23 mars 2023 à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

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