Procès Verbal - 4 proces verbal du 25 avril 2023

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Procès Verbal - 4 proces verbal du 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du 25 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2023/04

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 AVRIL 2023  

L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq Avril à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 21 Avril 2023 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; Mme Martine MUDES ; M Nicolas BRUGE ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Sylvie BOIN ; M Pierre REANT ; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Dorothée BRUGE.

Absents excusés : Mme Gaëlle GOUGET; M Etienne DEBARRE ; M Laurent VASSELLE.

Procurations : M Etienne DEBARRE a donné procuration à Mme Dorothée BRUGE. M Laurent VASSELLE a donné procuration à M Gilles CALLEWAERT.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Christian GUILBERT

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 28 MARS 2023 :

Adopté à l’unanimité.

III- AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CAPSO

La CAPSO lors de son conseil communautaire du 16 Mars 2023 a arrêté son programme Local de l’Habitat pour la période 2023-2028.

Conformément à l’article L302.2 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet de programme Local de l’habitat arrêté est transmis aux communes membres qui disposent d’un délai de 2 mois, à réception du document officiel pour faire connaitre leurs avis. Les documents ont été transmis aux membres du Conseil Municipal par mail.

Le projet de PLH 2023 – 2028 comprend quatre parties : le diagnostic, les orientations du PLH, le programme d’actions et l’inventaire des projets communaux.

Il est proposé au conseil municipal de la commune de Quiestède de donner un avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 16 mars 2023 par le conseil communautaire de la CAPSO.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de programme Local de l’habitat.

IV- REDEVANCE DES SPORTS

M le Maire fait part à l’assemblée du montant de la participation financière des 2 associations qui utilisent les équipements sportifs. Les redevances de 2022 s’élevaient pour l’Union Sportive de Quiestède à 450 € et pour le Tennis de Table de Quiestède à 150 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les redevances identiques à 2022 pour l’année 2023 :

Union Sportive de Quiestède : 450 €

Quiestède Tennis de Table :150 €

Chaque année le forfait pourra être réactualisé en fonction du nombre d’adhérents. Une majoration en pourcentage pourra être appliquée en fonction de l’inflation, de l’augmentation de l’énergie ou de l’évolution de la consommation énergétique.V- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE BUSAGE DES FOSSÉS A LA DEMANDE DES RIVERAINS

Monsieur le Maire expose que certains riverains souhaiteraient que leur fossé soit busé afin d’avoir un meilleur accès à leur habitation et faciliter l’entretien. Il informe que le busage est possible le long des routes communales et que dans un intérêt collectif il est nécessaire d’établir une convention. La commune se chargera de l’achat des matériaux et de la pose. Le coût des travaux revient à 70 euros le mètre sans la main d’œuvre. M le Maire propose de fixer le montant de la redevance à 40 euros le mètre linéaire. La commune prendra en charge la différence avec la main d’œuvre.

Les riverains s’acquitteront auprès de la trésorerie de Saint Omer de cette redevance voirie. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable pour buser les fossés à la demande des riverains. Ils décident de fixer le prix de la redevance voirie à 40 euros le mètre linéaire.

Pour l’année 2023, la commune se limite à 180 mètres linéaires. Les demandes seront étudiées par ordre d’arrivée.

Les tarifs sont révisables chaque année en fonction du coût des matériaux.

VI- TRAVAUX EXTÉRIEURS DE LA GARDERIE ET ANCIENNE MAIRIE Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’APRT pour la réfection des murs extérieurs de la garderie, de l’ancienne mairie et des murets de la cour d’école. Il y a des infiltrations d’eau au niveau de la garderie, il est nécessaire de remédier au problème.

Le devis s’élève à 9 138.00 euros

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable pour cette réfection et autorise M le Maire à engager les travaux avec l’APRT pour un montant de 9 138.00 euros.

VII- REMPLACEMENT DES MENUISERIES ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire donne lecture du devis des Ets Floret Frères pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’ancienne mairie. La porte d’entrée, les 2 fenêtres côté rue, la fenêtre côté cour et la fenêtre façade arrière sont à remplacer.

Le devis s’élève à 10 834.38 euros HT

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation des travaux et autorise M le Maire à signer le devis pour un montant de 10 834.38 euros HT

VIII- REMISE EN ETAT DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’APRT pour le rejointement des murs extérieurs et la remise en état de l’intérieur de la chapelle. Le devis s’élève à 2 410.00 € Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable pour cette remise en état et autorise M le Maire à effectuer les travaux avec l’APRT pour un montant de 2 410.00 €.

Cette délibération abroge la délibération 2019-37 du 18 octobre 2019.

IX- ETUDE ET MONTAGE DU DOSSIER AMENAGEMENT RUE DE ROQUETOIRE, RUE D’ECQUES ET RUE DE L’EGLISE.

Afin de commencer les dossiers de demande de subventions, il était nécessaire d’obtenir des devis pour la maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rues de Roquetoire, d’Ecques, de l’église et du Pont à Ham.

M le Maire donne lecture des devis reçus pour la mission de maitrise d’œuvre VRD des rues de l’église, d’Ecques, de Roquetoire et du Pont à Ham.Accès Mairie

Rue de l’église

Rue d’Ecques

Rue de l’Eglise

Rue de Roquetoire Rue du Pont à Ham

V2R Tranche

Ferme

3 400.00 € HT 8 300.00 € HT 2 950.00 € HT 1 950.00 € HT

V2RTranche

Optionnelle

7 800.00 € HT 10 725.00 € HT 4 550.00 € HT 5 200.00 € HT

Total V2R 11 200.00 € HT 19 025.00 € HT 7 500.00 € HT 11 300.00 € HT Accès Mairie

Rue de l’église

Rue d’Ecques

Rue de l’Eglise

Rue de Roquetoire Rue du Pont à Ham

INGEO 35 020.00 € HT 12 670.00 € HT 25 200.00 € HT

V2R propose 1 tranche ferme pour chaque rue (Avant-projet et levés topographiques) et 4 tranches optionnelles (Pro/Aor)

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à signer le devis de l’entreprise V2R et tous les documents se rapportant aux travaux pour la tranche ferme des rues de l’église, d’Ecques et du pont à Ham ainsi que l’accès mairie. Le montant s’élève à 13 650 € HT soit 16 380 € TTC.

X- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Reprise de l’agent technique : lundi 24 avril 2023.

- Mairie fermée pour congés du 29 mai au 9 juin 2023.

- Réunion PLUI-D : 2ème séminaire le jeudi 04 mai au carré St Martin 8h30-16h45 - Branchement électrique église : intervention lundi 24 avril 2023.

- Réunions CM : la réunion de CM du 30 Mai est annulée. Elle est remplacée par une réunion pour l’élaboration du plan de sauvegarde avec réunion d’adjoints à 18h.

La réunion du 20 juin est annulée et avancée le 9 juin 2023 à 19h en raison de l’élection des délégués du sénateur.

- Le contrôle des bouches à incendie a eu lieu vendredi 21 Avril 2023. Des aménagements de localisation et de signalisation pour faciliter le repérage lors d’intervention du SDIS sont à réaliser. Il nécessaire de numéroter certaines bouches à incendie.

- Logements pour les ainés : prochaine réunion avec Flandres Opale Habitat le mercredi 03 mai à 10h.

- Projet Ecole : « Notre école, Faisons-la ensemble » - bibliothèque à l’étage - Aménagement de jeux au sol dans la cour - Participation au jardin.

Réunion à l’école avec tous les acteurs le lundi 15 Mai à 16h45

FIN DE SEANCE : 21H30

A. TELLIER G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE

A G Callewaert

M. MUDES G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN

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C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

à D Bruge

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE