Procès Verbal - 4 proces verbal du 23 avril 2024

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Procès Verbal - 4 proces verbal du 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du 23 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2024/04

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 AVRIL 2024  

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois Avril à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 18 Avril 2024 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; Mme Martine MUDES ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; M Pierre REANT ; Mme Sylvie BOIN ; M Nicolas BRUGE ; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Patricia BOYAVAL.

Absents excusés : Mme Gaëlle GOUGET ; M Laurent VASSELLE ; Mme BRUGE Dorothée ; M Etienne DEBARRE.

Procurations : M Laurent VASSELLE a donné procuration à M Gilles CALLEWAERT.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

- une délibération pour l’étude de l’aménagement rue de Roquetoire

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine MUDES

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 MARS 2024 : Adopté à l’unanimité.

2024-22 PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE VOLET SANTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 avril 2024

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Quiestède souhaite participer au financement des contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal l’obligation de participer en tant qu’employeur au contrat santé, à hauteur de 15 €, à partir du 1er janvier 2026.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er Mai 2024 comme suit :

- Montant en euros : 7.00 € brut

Cette participation concernera uniquement les agents qui auront souscrit des contrats auprès d’organismes de santé labellisés, sur présentation d’un justificatif.

Cette délibération abroge la délibération 2024-08.

2024-23 ANNULATION DE LA DELIBERATION 2024-09 TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DE LA PUBLICITE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA CAPSO

M le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier reçu de la sous- préfecture concernant la délibération 2024-09 transfert des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de la CAPSO

Le transfert des pouvoirs en matière de police de la publicité est automatique pour les

communes membres d’un EPCI à fiscalité propre sauf si le maire s’oppose au transfert.

M le Maire étant favorable à ce transfert, aucun acte n’était nécessaire.

Il nous est demandé de retirer cette délibération qui n’est pas légale.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide

d’abroger la délibération 2024-09.

2024-24- REDEVANCE DES SPORTS.

M le Maire fait part à l’assemblée du montant de la participation financière des 2 associations qui utilisent les équipements sportifs. Les redevances de 2023 s’élevaient pour l’Union Sportive de Quiestède à 450 € et pour le Tennis de Table de Quiestède à 150 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les redevances identiques à 2023 pour l’année 2024 :

Union Sportive de Quiestède : 450 €

Quiestède Tennis de Table :150 €

Chaque année le forfait pourra être réactualisé en fonction du nombre d’adhérents. Une majoration en pourcentage pourra être appliquée en fonction de l’inflation, de l’augmentation de l’énergie ou de l’évolution de la consommation énergétique.

Il est proposé de demander à titre d’information le rapport d’activité.2024-25- DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE POUR LA VIDEO

PROTECTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur la Commune. Le but est de renforcer le sentiment de sécurité et de faciliter l’identification des auteurs d’infractions. Il informe que nous pouvons solliciter l’aide de la région dans le cadre des Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : - d’émettre un avis favorable à l’installation de la vidéo protection dans la commune. - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance auprès du préfet du Pas de Calais

- d’autoriser M le Maire à solliciter la région pour une demande de subvention -d’autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution du projet.

2024-26- ETUDE AMENAGEMENT RUE DE ROQUETOIRE

M le Maire rappelle que l’étude pour l’aménagement de la rue de Roquetoire n’avait pas été retenu compte tenu que la CAPSO avait un projet de piste cyclable. Suite à différentes réunions, la CAPSO laisse libre projet aux communes concernant cet aménagement. La commune souhaite aménager un chemin piétonnier le long de la rue de Roquetoire.

M Le Maire présente le complément de devis reçu de la société V2R pour l’étude de cet aménagement.

Il est envisagé pour le moment un levé topographique et un avant-projet, qui permettra de déterminer précisément en lien avec le Département, les aménagements possibles et le coût financier.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à signer le devis de l’entreprise V2R pour l’aménagement de la rue de Roquetoire. Le montant s’élève à 3 860 euros HT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Chemin piétonnier rue de l’église, rue du stade et stationnements rue du stade : M le Maire expose les devis reçus : Eurovia Calais pour un montant de 46 050.00 € HT et VATP Aire pour un montant de 27 070.00 € HT. Après discussion, le conseil municipal valide la réalisation des travaux mais souhaite une analyse plus approfondie des 2 offres. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion.

- Maison rue des sapins : le propriétaire a été contacté. Des travaux vont être réalisés dans les 2 mois. La maison sera rasée.

- Nous avons dû faire appel à une association pour remplacer 2 agents en arrêt. - Achat d’une nouvelle débroussailleuse.

- Aide complémentaire de 2000 euros pour l’achat d’une maison datant d’avant 1948. Suite à la demande d’un futur acquéreur, le conseil municipal reste sur sa position prise lors de la réunion du 27 Mars 2024.

- Plan de sauvegarde : la réunion de restitution aura lieu le mardi 30 avril 2024 à 14 heures en mairie.

- Les travaux de nettoyage de la Becque doivent commencer dans quelques jours. - Concert Epervoix : samedi 1er juin à 18h à l’église de Quiestède ; entrée 5 euros. Il y aura des flyers à distribuer dans le village.

Rue de Roquetoire

V2R AVP et Levés Topos 3 860,00 € HT- Busage de fossé demandé par une administrée.

- M Réant signale beaucoup de branches qui dépassent sur la rue d’Ecques. - Mme Mudes signale des fissures à la salle polyvalente et un besoin de remise en peinture de certaines parties.

- M Guilbert s’est renseigné pour les autos-tamponnantes de la ducasse. Nous allons contacter le forain.

- Ferraille au portail d’entrée du foot et but à voir avec les dirigeants du football. - Comité des Fêtes : réunion samedi 04 mai à 11h en mairie. Proposition de date pour la fête des voisins le vendredi 14 juin à 19h.

- Prochaines réunion de CM : mardi 22 Mai, mardi 18 Juin à 19h.

Adjoints : lundi 6 Mai, mercredi 5 juin 18h

FIN DE SEANCE 21H

Le Maire,

A. TELLIER G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE

à G Callewaert

M. MUDES G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN

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C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

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E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

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