Procès Verbal - 4 proces verbal du 03 novembre 2020

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Procès Verbal - 4 proces verbal du 03 novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du 03 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2020/04

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 NOVEMBRE 2020  

L’an deux mil vingt le trois novembre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 30 octobre dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER; M Laurent VASSELLE; M Stéphane JUDE; Mme Martine MUDES; M Nicolas BRUGE; M Pierre REANT; Mme Sylvie BOIN; M Christian GUILBERT; M Fabrice COINON; Mme Patricia BOYAVAL; M Etienne DEBARRE; Mme Evelyne THUILLIER Mme Gaëlle GOUGET ; Mme Dorothée BRUGE .

Absents excusés: M Gilles CALLEWAERT.

Procurations: M Gilles CALLEWAERT a donné procuration à M Alain TELLIER.

Une minute de silence est demandé en hommage à M Samuel Paty

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Martine MUDES

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 06 OCTOBRE 2020

Adopté à l’unanimité

III- MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE Les membres du conseil municipal prennent connaissance du règlement de la garderie.

Après concertation, les membres du conseil municipal valident le règlement. Il sera transmis par mail aux parents. La charte du savoir vivre et du respect accompagnant le règlement sera distribué sous format papier pour visa des parents et remis en mairie.

IV- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RUE DE COCHENDAL M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération pour déposer un dossier de demande de subventions DETR auprès de l’état pour financer les travaux d’aménagement de la rue de Cochendal.

Il est nécessaire d’améliorer le croisement des véhicules, le stationnement et la sécurité des piétons. Le montant des travaux s’élèverait à 195 711.71 € HT.

Dépenses Montant H.T. Ressources Taux Coût de l’opération 195 711.71€ Amende de police 15 000.00€ 7.665% FARDA 15 000.00€ 7.665%

DETR Sollicité 48 927.92€ 25%

Fond propre 116 783.79€ 59.67%

Total base éligible 195 711.71€ Total des ressources 195 711.71€ 100 %

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’état dans le cadre de la « DETR » pour un montant de 48 927.92€

V- DESIGNATION D’UN CORESPONDANT DEFENSE

M le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux de juillet dernier, il nous faut nommer un nouveau correspondant défense. Mme Dorothée BRUGE avait été sollicitée. Elle ne souhaite pas être désignée à cette fonction. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et sur la proposition de M Stéphane JUDE, celui-ci est nommé Correspondant Défense.VI- A-SUBVENTION REGIONALE TRANCHE CONDITIONNELLE 1 ET 2 EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élus régionaux réunis en séance plénière le 24 septembre 2020 ont décidé d’attribuer à la commune de Quiestède une aide régionale d’un montant de 125 000 euros destinée à financer les travaux de restauration de l’église pour les tranches conditionnelles 1 et 2 en 2019-2021 au titre de la politique culturelle.

B--SUBVENTION DEPARTEMENTALE TRANCHE CONDITIONNELLE 2 ET 3 EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission permanente départementale du 02 novembre 2020 a décidé d’attribuer à la commune de Quiestède une subvention d’un montant de 141 533.20 euros destinée à financer les travaux de restauration de l’église pour les tranches conditionnelles 2 et 3

VII- NOEL DES EMPLOYES

M le Maire évoque le Noël des employés. Il explique au conseil municipal qu’une carte cadeau d’une valeur de 150 euros est offerte au prorata du nombre de mois travaillés. M le Maire propose au conseil de renouveler ce geste pour 2020 avec une valeur de 170 euros. 5 employées sont concernées, cela représente une dépense de 850 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil adopte la proposition d’achat de cartes cadeaux pour un montant de 850 €. Chaque employé titulaire, faisant partie des effectifs au 1er janvier 2020 bénéficiera de ce geste au prorata des mois travaillés. La liste des bénéficiaires sera annexée à la présente délibération.

La carte sera remise le 15 décembre 2020 à 18h à la mairie.

VIII - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie, en poste depuis 2012 actuellement Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, peut prétendre à un avancement de grade puisqu’elle remplit les conditions requises.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant que cette évolution correspond aux responsabilités exercées, et afin de mettre en cohérence son grade avec ses fonctions, M le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, et par conséquent de modifier le tableau des effectifs comme suit:

Grade Emploi créé Emploi

supprimé

Effectifs

pourvus

Filière Administrative

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 1

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

-DECIDE de créer un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à

compter du 01 janvier 2021.

- VALIDE le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus.

- CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES :

1- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSE PAR LA BRASSERIE GOUDALE

Une enquête publique a été ouverte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Brasserie Goudale en vue de procéder à l’épandage du FERTIMALT (issu de l’installation de la société à Arques).

Cette enquête se déroulera du 04 novembre au 04 décembre 2020.Elle est portée à la connaissance du public par voie de publication et d’affichage à la mairie d’Arques et par les mairies dont le territoire est touché. Un commissaire enquêteur sera présent en mairie d’Arques afin de recevoir les observations que peut susciter cette exploitation. Conformément à l’article 9 de l’arrêté précipité, il est demandé aux communes de donner leur avis sur cette demande.

Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible dans toutes les mairies concernées. La décision de délivrer ou non l’autorisation environnementale sera prise par le préfet du Pas de Calais.

Après délibération, les membres du conseil municipal émettent 14 avis Favorable et 1 avis Défavorable.

2- INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES DE LA SALLE DES SPORTS Des dépenses de frais d’études ont été réalisées pour les travaux de rénovation de la salle des sports. Une opération d’ordre budgétaire est à prévoir pour le transport de ces frais d’études au budget commune. Les crédits nécessaires n’ont pas été prévus au budget. Une décision modificative s’impose comme ci-dessous:

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT 041 2313 5 388,00€ 041 2031 5 388,00€

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à effectuer cette modification.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- La réunion de conseil d’école du vendredi 06 novembre 2020 est annulée. -Locations de la salle polyvalente : Une seule demande de remboursement à ce jour. Les locations ont toutes été reportées à l’année prochaine.

- La réunion de coordination culture de la CAPSO du 12 novembre 2020 à 18h à Aire est annulée.

- Tracteur Kubota : M Réant et M le Maire ont décelé un problème au niveau du moteur. Le tracteur n’a que 4 ans et a toujours été entretenu correctement. Un devis estimatif pour la réparation a été demandé.

- Le nouveau site internet est en cours d’élaboration.

- Les OS (ordre de service) pour la tranche 3 des travaux de l’église ont été signés. Les travaux pourraient se terminer fin mars.

- Conférence des maires en Visio ce mardi 03 novembre 2020

- Les différents sites de la CAPSO ouverts : Collecte des déchets ménagers, régie eau, déchetteries.

- La Bapso pourrait ouvrir en « drive ».

- L’Aréa reste fermé. Fermeture à Saint Omer d’un des 4 multi accueil, plusieurs cas positifs au Covid -19 au niveau de l’encadrement.

- Salles de sports et piscines : en lien avec l’éducation nationale, possibilité d’ouverture uniquement aux scolaires. Transport : 1 bus par classe.

- Fond d’aide aux entreprises : 100 dossiers accompagnés par la CAPSO.- Aide pour les commerçants avec « achetez en pays de Saint-Omer »

- Prochaine réunion de Conseil municipal : Mardi 01 Décembre 2020.

FIN DE SEANCE : 21h00

A. TELLIER G. CALLEWAERT L.VASSELLE S. JUDE

à A Tellier

M. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE