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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-112
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-05-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire PF Bastien (2
pages) Page 3
26-2025-05-06-00002 - RVT habilitation ambulance Moulin Valence (2
pages) Page 6
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-07-00007
Arrêté habilitation funéraire PF Bastien
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire PF Bastien 3 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-05 EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L' HABILITATION FUNERAIRE
DES POMPES FUNEBRES BASTIEN A BOURG-DE-PEAGE (26)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU le Décret 2020-917 du 28/07/2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la
housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation n° 26-2020-08-04-006 du 04/08/2020 délivré pour des activités funéraires aux
pompes funèbres BASTIEN, pour leur établissement situé 65 bis Grand’Rue à Bourg de Péage ; ;
VU la demande de renouvellement de cette habilitation, sollicitée par Madame Dumoulin Marie-Agnès, gérante en date du 17/04/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’ établissement des Pompes Funèbres Bastien situé 65 bis Grand’Rue à Bourg de Péage (26), géré par Madame Dumoulin Marie-Agnès, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec l’entreprise "Lionel Dupuy Thanatopraxie, habilitation n° 21-84-0138)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec les pompes funèbres "Groupe Dumoulin", habilitation n° 21-26-0032)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire PF Bastien 4 ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 19-26-0015
ARTICLE 3 – L’habilitation est valable jusqu’au 14/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 07/05/2025
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire PF Bastien 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-06-00002
RVT habilitation ambulance Moulin Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00002 - RVT habilitation ambulance Moulin Valence 6 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-05- EN DATE DU PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SOCIÉTÉ "AMBULANCE MOULIN " À VALENCE (26)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-08-27-002 du 26/08/2020 habilitant La Société "AMBULANCE
MOULIN" située 9 Chemin du Colombier à Valence (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur Astier Christian, gérant de la société « Ambulance MOULIN »
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Société AMBULANCE MOULIN située 9 Chemin du Colombier à Valence, gérée par Monsieur Astier Christian, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1) Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 4) Fourniture des housses, cercueils, et accessoires
- 7) Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 14-26-0012
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 27/02/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00002 - RVT habilitation ambulance Moulin Valence 7 ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00002 - RVT habilitation ambulance Moulin Valence 8