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Procès Verbal - Procès Verbal+23 09 15+signé?t=1712926775
Procès Verbal - Procès Verbal+23 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retzwiller.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
4
décembre
2023
Le
4 décembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à
sa
convocation
du
25
novembre
2023.
Présents
: 11
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Philippe
RITTER
Menderes
UNLU
Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
Excusés
: 2
Procurations
: 2
Frédéric
KNOPF
procuration
à
Alain
MOHN
Martine
MEILLER
procuration
à
Camille
KAYSER
Absents
: 1
Laure
FINK
Démissionnaires:
1
Benjamin
FRIEDRICH
(11
avril
2022)
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2023
2.
Contrat
de
prestation
de
service
pour
les
travaux
d'exploitation
et
de
débardage
du
bois
3.
Dénomination
de
la
rue
du
nouveau
lotissement
«
Le
Stade
»
4.
Concessions
funéraires
non
renouvelées,
abandonnées
sans
héritiers
5,
Révision
du
contrat
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
au
1°
janvier
2024
6.
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
7.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2024
8.
Fixation
des
durées
d'amortissements
du
service
public
de
l'eau
potable
9,
Adhésion
à la mission
de
récolement
des
autorisations
d'urbanisme
proposée
par
le PETR
10.
Modification
du
périmètre
du
Territoire
d'Energie
Alsace
- Demandes
d'adhésions
11.
Rapports
des
services
publics
de
Prévention
et
Gestion
des
déchets
ménagers,
des
Assainissements
Non
collectif
et
Collectif
de
la
CCSAL
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance
:
Annick
RIEKER
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2023
Faur-A
Délibération
n°
2023.48
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
procès-verbal
retrace
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il présente
une
synthèse
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2023.
.
Contrat
de
prestation
de
service
pour
les
travaux
d'exploitation
et de
débardage
du
bois
Délibération
n°
2023.49
Monsieur
le
Maire
a
été
informé
par
l'entreprise
prestataire
jusqu'au
31
décembre
2023
de
sa
décision
de
ne
pas
renouveler
le contrat
de
prestation
de
service
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
signer
un
contrat
pour
les
travaux
d'exploitation
et
de
débardage
du
bois
pour
2024
avec
une
nouvelle
entreprise.
Deux
entreprises
ont
transmis
leur
devis :
Tarif
2024
RUE
er
he ae
Heure
tracteur
AU
BO-BIL
SLT
BRUN
Sarl
3
3
Guievenaition
15,50
€/m
9,50
€/m
40,00
E/h
80,00
E/h
45,00
€/stère
SM
Bois
Eurl
.
Altenach
15,00
Em”
9,00
Em”
39,00
€/h
80,00
€/h
44,00
€/stère
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
DE
CONFIER
la
prestation
de
service
à
l'entreprise
SM
Bois
Eurl
Altenach
pour
l’année
2024.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
prestation.
3.
Dénomination
de
la
rue
du
nouveau
lotissement
«
Le
Stade
»
Délibération
n°
2023.50
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
à
la
nouvelle
voie
en
cours
de
création
pour
le
lotissement
du
Stade.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
10
ABSTENTION
3
(Alain
MOHN,
Frédéric
KNOPF
procuration
à Alain
MOHN,
Philippe
RITTER)
CONTRE
0
DÉCIDE
de
nommer
cette
nouvelle
voie
«
Impasse
des
Noisetiers
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
Page
2 sur
9 4.
Concessions
funéraires
non
renouvelées,
abandonnées
sans
héritiers
Délibération
n°
2023.51
À
l'issue
de
la
durée
de
la
concession,
les
concessionnaires
où
leurs
ayants-droits
avait
2
ans
pour
renouveler
la
concession.
Les
familles
en
ont
été
informées
et
n'ont
pas
souhaitées
le
renouvellement
de
la concession.
Liste
des
concessions
non
renouvelées
ou
abandonnées
sans
héritiers
Date
de
fin
de
Nom
de
la
famille
Emplacement
Numéro
LE
ï
Core A TTL
ELLENRIEDER ELLENRIEDER
€
61
Tombe
2013
UMBERTO
B
78
Tombe
2013
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le principe
de
la
reprise
puis
de
la
réattribution
des
concessions
abandonnées
au
profit
de
la commune.
Révision
du
contrat
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
» au
1er janvier
2024
Délibération
n°
2023.52
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
a
adhéré
au
1er
janvier
2019
à
la
convention
de
participation
que
le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
».
Cette
convention
a été
confiée
au
groupement
conjoint
CNP
Assurances
/ Relyens.
Par
courrier
du
27
juin
2023,
faisant
état
d'une
aggravation
de
la
sinistralité
et
au
vu
de
l'impact
de
la
réforme
réglementaire
des
retraites,
l'assureur
a
résilié
à
titre
conservatoire
la
convention
à
échéance
du
31
décembre
2023,
sauf
acceptation
d'un
aménagement
tarifaire.
Pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a ainsi
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social Territorial,
d'accepter
la proposition
d'augmentation
tarifaire
au
ler janvier
2024 :
au
titre
de
la
sinistralité,
de
15
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
pour
le
niveau
de
couverture
actuelle
avec
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
95
%
:
au
titre
de
l'impact
de
la
réforme
des
retraites,
de
2
%
des
garanties
incapacité,
invalidité
et
décès.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
1er janvier
2024
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à la protection
sociale
complémentaire
prévoyance :
Taux
actuels
en
vigueur
jusqu'au
31/12/2023
LESC
Niveau
Proposition
2024
cotisation
d'indemnisation
Incapacité
TBI + NBI + RI
95 %
0,70 %
0,82 %
“invalidité
TBIÆNBI4RT
95%
037%
044%
Perte
de
reuslele —
MÉTS
NA
95%
:
0,54%
PRE
0,62 %
"bérée
| PTIA
TBL + NBI + RI
100 %
0,33 %
|
0,34 %
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
Page
3
sur
9 6.
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
Délibération
n°
2023.53
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
instaurée,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous :
Les
agents
publics
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont :
e
les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
service
détaché ;
e
les agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
régis
par
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
e
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux,
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
les
agents
publics
bénéficiaires
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la fonction
publique,
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023 ;
°
être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L. 4 du
code
général
de
la fonction
publique,
au
30
juin
2023 ;
e
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
par
la collectivité
territoriale
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
déterminé
en
application
du
barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
période
courant
Montant
maximum
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
rémunération
brute
<
23
700
€
Prime
max
de
800
€
23
700
€
<
rémunération
brute
<
27
300
€
Prime
max
de
700
€
27
300
€
<
rémunération
brute
<
29
160
€
Prime
max
de
600
€
29
160
€
<
rémunération
brute
<
30
840
€
Prime
max
de
500
€
30
840
€
<
rémunération
brute
<
32
280
€
Prime
max
de
400
€
32
280
€
<
rémunération
brute
<
33
600
€
Prime
max
de
350
€
33
600
€
<
rémunération
brute
<
39
000
€
Prime
max
de
300
€
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
déterminé
en
application
du
barème,
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1er juillet 2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
Page
4
sur
9 Be
4
A Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
illet 2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
la collectivité
ou
l'établissement
qui
ploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
ne
année
pleine.
ee
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
7.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2024
2024, La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITEÉ,
APPROUVE
l'instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
FIXE
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
montant
maximum
en
fonction
du
barème.
DÉCIDE
le versement
en
une
seule
fois
de
la
dite
prime.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
disponibles
au
budget
primitif
2023
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
prime.
Délibération
n°
2023.54
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2024,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
d'investissement
ouverts
en
investissement
au
budget
2023.
Budget
Primitif
25%
Budget
Principal
Commune
hip
bp
203
Frais
d'études,
recherche
et développement
4 000
€
1 000
€
2116
Cimetière
=
10
000
€
2500
€
2117
Bois
et forêts
2 000
€
500
€
212
Agencements
et aménagements
40 000€
10000€.
2131
Constructions
bâtiments
publics
30
000
€
7
500
€
2135
Installations,
agencements
des
constructions
209
000
€
52250
€
2152
Installation
de
voirie
300
000
€
75
000
€
|2156
Matériel
et outillage
d'incendie
4
000
€
1
000
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
5
000
€
1250€
2181
Installations
générales,
agencement
|
1000€
250€
2183
Matériel
informatique
1 000
€
250
€
2184 Matériel de bureau et mobilier
2 000 €
500 €
608
000
€
152
000
€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023
Page
5
sur
9 203
Frais
d'études,
recherche
et développement
2 000
€
500
€
21351 Bâtiments d'exploitation
80 000 €
20 000 €
21531 Réseau adduction d'eau
FE
186 711 €
46 678€
21561
Matériel
d'exploitation
6
000
€
1
500
€
D
274 711 €
68178€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
8.
Fixation
des
durées
d'amortissements
du
service
public
de
l'eau
potable
Délibération
n°
2023.55
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'amortissement
est
la
construction
comptable
de
la
dépréciation
de
la valeur
des
éléments
de
l'actif et
permet
de
dégager
les
ressources
nécessaires
à
leur
renouvellement.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaitre
à
l'actif
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
liée
à
la
gestion
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
mentionne
des
durées
indicatives
pour
l'amortissement
des
biens
mais
laisse
la fixation
de
ces
durées
à la discrétion
de
l'assemblée
délibérante. Les
durées
retenues
doivent
correspondre
à la durée
de
vie
estimée
du
bien.
Concernant
les
biens
de
faible
valeur,
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
et est
proposé
à 50
€.
Il est
proposé
de
retenir
les durées
d'amortissements
ci-dessous :
RE
L
c
IST
DITES
Procédure
Catégories
de
biens
amorties
[
CROSS
EU
EE
(CELL)
d'amortissement
Constructions
>
Bâtiments
d'exploitation
21311
99
Linéaire
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
>
21351
99
Linéaire
Bâtiments
d'exploitation
Installations
à caractère
spécifique
>
Réseaux
d’adduction
d’eau
21531
30
néaie
Matériel
spécifique
d'exploitation
>
nr
Service
de
distribution
d'eau
21561
12
Linéairé
Biens
de
faible
valeur
-Seuil
unitaire
: 50,00€
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessus.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023
Page
6 sur 9 9.
Adhésion
à
la
mission
de
récolement
des
autorisations
d'urbanisme
Délibération
n°
2023.56
10.
Modification
du
périmètre
de
TEA
—
Demandes
d'adhésions
Le
récolement,
c'est
l'étape
qui
permet
de
vérifier
la conformité
du
projet
de
construction
réalisé
par
le pétitionnaire
à l'autorisation
d'urbanisme
délivrée
par
le maire.
La
mission
proposée
par
le
Pays
du
Sundgau
vise
à
systématiser
la
réalisation
des
contrôles
obligatoires
afin
de
permettre
aux
maires
de
mener
le
récolement
en
conformité
avec
les
responsabilités
qui
sont
les
leurs.
Elle
pourra
aussi,
ponctuellement
et en
fonction
de
la
disponibilité
du
contrôleur,
être
à disposition
des
maires
pour
le
contrôle
de
constructions
illégales
ou
manifestement
irrégulières
(contrôle
facultatif).
Le
conseil
syndical
du
Pays
du
Sundgau
a
délibéré
le
14
novembre
2023
en
faveur
d’une
répartition
de
cette
charge
financière
initiale
au
prorata
de
la
population
totale
des
communes
adhérentes.
Chaque
commune
décidant
d'adhérer
au
service
s'acquittera
d'un
ticket
d'entrée
selon
la taille
de
sa
population.
Le
cout
minimum
du
ticket
d'entrée,
si
les
93
communes
adhérent
sera
d'environ
0.75
€/habitant,
soit
pour
Retzwiller
environ
550€/an.
Ensuite,
s'ajoutera
la tarification
de
la mission
à l'acte
facturé
aux
communes
adhérentes
au
courant
du
mois
de janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
la
tarification
à
l'acte
proposée
par
le service
et
le
nombre
d'actes
réalisés
durant
l'année
précédente.
Pour
la
1ère
année
de
service,
le cout
de
la
mission
sera
défini
en
fonction
du
nombre
d'habitant,
si les
93
communes
adhérent
ce
sera
environ
0.47
€/habitant,
soit
pour
Retzwiller
environ
335€/an.
Donc
un
cout
minimum
d'adhésion
à la mission
de
récolement
pour
2024
de
885€/an.
Il
appartient
aux
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Pays
du
Sundgau
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
l'adhésion
à
la
nouvelle
mission
de
récolement
proposé
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et adoptée
lors
des
conseils
syndicaux
du
4 octobre
2023
et
14
novembre
2023 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
décrit
le
processus
de
récolement
des
autorisations
d'urbanisme,
précise
les
missions
du
service
de
récolement
rattaché
au
service
autorisations
du
droit
des
sols
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
la tarification
des
prestations
et
les
modalités
de
remboursements
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
d'engagement
et
lancer
toutes
actions,
communications
ou
promotions
de
cette
opération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toute
initiative
et
d'accomplir
toute
formalité
pour
mener
à
bonne
fin
l'opération.
Délibération
n°
2023.57
La
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Semersheim
et Witternheim
ont
demandé
leur
adhésion
à Territoire
Considérant
que
le Comité
Syndical
a accepté
par délibération
du
19 septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de TEA
à
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à TEA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
x À
L'UNANIMITÉ,
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
Page
7 sur
9 S
/
LE
NC
(ar
ken
€
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
e
/%
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim.
aq
no
gaŸ DEMANDE
à Madame
la Préfète
du
Bas-Rhin
et Monsieur
le Préfet du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le périmètre
de TEA.
11
Rapports
des
services
publics
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers,
des
assainissements
non
collectif
et
collectif
de
la
CCSAL
Délibération
n°
2023.58
Monsieur
le
Maire
rappelle
où
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
les
Services
Publics
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
ménagers
et
assimilés,
des
assainissements
non
collectif
et
collectif
sont
gérés
à
l'échelle
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
indique
que :
e
le rapport du
Service
Public de
Prévention
et de Gestion
des déchets
ménagers
rend
compte
de la situation
de
la collectivité
territoriale
par
rapport
à l'atteinte
des
objectifs
de
prévention
et de
gestion
des
produits
résiduels
fixés
au
niveau
national.
Il expose
notamment
la performance
du
service
en
termes
de
quantités
d'ordures
ménagères
résiduelles
et sa
chronique
d'évolution
dans
le temps.
Il
présente
aussi
les
recettes
et
les dépenses
du
service
public
de
gestion
des
produits
résiduels.
e
les
rapports
ci-annexés
des
Services
Publics
des
Assainissements
Non
collectif
et
Collectif
présentent
les
caractéristiques
techniques
des
services
(communes
concernées,
population
desservie,
mode
de
gestion
et missions
des
service,
indice
de
mise
en
œuvre),
les
tarifications
et
les
recettes
des
services
et
plusieurs
indicateurs
de
performance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les
Rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
ménagers
et
assimilés,
des
Services
Publics
de
l'Assainissements
Non
collectif
et
Collectif
de
la CCSAL
pour
l'année
2022.
Informations
et questions
diverses
Points
sur
les
divers
travaux
Situation
distribution
eau
potable
Repas
des
ainés
Bulletin
communal
Repas
des
ainés
:
Dimanche
10
Décembre
2023
Date
vœux
2024
: Dimanche
7 janvier
2024
à
14h
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à
22h50.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2023
Page
8
sur
9 Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
3ème
Adjoint
au
Maire
Absente
excusée
Procuration
à Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
ue
Mair
19 Adjoint
au
Maire
2ème
Adjoint
au
Maire
A
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Valérie
PROUST
Conseillère
Municipale
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Absente
non
excusée
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à Alain
MOHN
W
Philippe
RITTER
Cons@iller
Muhicipal
[ \
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023
Page
9 sur
9