Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No101 special du 29 aout 2016

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No101 special du 29 aout 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No101 special du 29 aout 2016)Thèmes du document : Santé, Animaux, Jeunesse, Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Spécial n°101 du 29 août 2016SOMMAIRE

portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et misssions de la 16-1657 direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse- du-Sud

portant subdélégation de signature à la secrétaire générale de la direction départementale de la 16-1658 cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

16-1659 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-SudLiberté + Liberté + Égalté» Prateralt + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté n° J6-/65+F du 23 aowt 204 6

portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de la Corse du Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

l’arrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2015 portant nomination de M. Laurent LARIVIERE en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;

l'arrêté n°2015070-0005 du 11 mars 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

larrêté n° 16-1655 du 26 août 2016 portant délégation de signature à M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud;

Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1°- En cas d'absence ou d'empêchement de Laurent LARIVIERE, directeur départemental

adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, subdélégation est conférée à :

- Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale,

- Mme Brigitte LAURIOL, attachée d’administration, secrétaire générale,

à l’effet de signer, selon les termes et dans les limites prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 16-1655 du 26 août 2016 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ces personnes ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l'intérim.

DDCSPP de la Corse du sud - CS 10005 20704 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 50 39 40 Télécopie : 0495 503941 Adresse électronique : despp@corse-du-sud gouv.frArticle 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 1* du présent arrêté, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

- M. Laurent LASNE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service Santé et protection des animaux et des végétaux,

- Mme Marie-Annick DANET, inspecteur de la concurrence-consommation-répression des fraudes, adjointe au chef du service Sécurité alimentaire et protection économique des consommateurs,

- Mme Charlotte BRETON, inspectrice affaires sanitaires et sociales, chef du service Logement

et urgence sociale,

- Mme Mélanie DEMINATI, inspectrice Jeunesse et sport, chef du service Politique de la ville, jeunesse et sports,

- M. Pierre-Julien CESARI, attaché d’administration, chef du service Protection des personnes

vulnérables et commissions médicales,

à l’effet de signer, selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n°16-1655 du 26 août 2016 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ces personnes ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 2 et à l’article 3 du présent arrêté, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée

par :

- M. Christian BERLAND, ingénieur agriculture et environnement, adjoint au chef du service

Santé et protection des animaux et des végétaux,

- M. Olivier FONTANA, chef technicien, adjoint au chef du service Sécurité alimentaire et

protection économique des consommateurs, chargé de la sécurité sanitaire,

- M. Jean-Pierre CAXAVELLI, inspecteur de la concurrence-consommation-répression des

fraudes,

- M. Jean-François FRATINI, attaché d'administration, adjoint au chef du service Logement et urgence sociale,

- M. Dominique PIVRON, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, adjoint au chef du service Politique de la ville, jeunesse et sports,

- M. Daniel AVOLIO, secrétaire administratif, adjoint au chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions et tous

documents relevant des domaines d’activité de ceux dont elles seraient amenées à assurer l'intérim, selon les termes et dans les limites prévues par l'arrêté n° n°16-1655 du 26 août 2016 susvisé.

Article 5 - Les dispositions de l’arrêté n° 16-1016 du 23 mai 2016 sont abrogées.

Article 6 - Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Corse-du-Sud et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Fons préfet et par délégation,

Le directeur ARELiberté+ Égallté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

IA

Arrêté n° JAC-AC58 du 23 aout 204G

portant subdélégation de signature à la secrétaire générale de la Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud en matière

d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015070-0005 du 11 mars 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 16-1655 du 26 août 2016 portant délégation de signature à M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, délégation est donnée à Mme Brigitte LAURIOL, attachée d'administration, secrétaire générale, à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l’arrêté n° 16-1655 du 26 août 2016 susvisé, dans la limite d’un montant inférieur ou égal à 20.000 €.

ARTICLE 2 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 4 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,

CS 10005 20704 Ajaccio cedex 9 St DDCSPPde lat

léiécopie 0495 50 3941 Adresse électroniquele directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud et l'agent désigné ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour réft et pré égation, pe Du Le Directeur départementa

QU

Laurent LARIVIERE

l'oies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DLiberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

de la Corse-du-Sud

Arrêté n° AG - 41659 du #23 août 2216

portant subdélégation de signature

Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2015 portant nomination de M. Laurent LARIVIERE en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;

Vu lParrêté n°2015070-0005 du 11 mars 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :

Vu larrêté n° 16-1655 du 26 août 2016 portant délégation de signature à M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud;

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1°°- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, de Mme Marie- Thérèse DOMINICI, responsable du pôle cohésion sociale, et de Mme Mélanie DEMINATI- VALIANI, chef du service Politique de la ville, jeunesse et sports,

délégation est conférée à Messieurs Christian OSTY et Didier BIGOT, professeurs de sport, à l’effet de signer dans la limite de leurs attributions :

-__ les rapports de contrôle, les enquêtes administratives, les procès verbaux et les attestations relevant de leur domaine d’activités,

DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr- les correspondances courantes ne comportant pas de décision,

- les convocations et les bordereaux de transmission.

Article 2- Le Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, la responsable du pôle cohésion sociale et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.

irecteur départe L'on

LS }

Laurent LARIVIERE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.